Articles sélectionnés pour le thème : vente vehicule assurance acheteur
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Conditions Générales d’Achat | Artcurial
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mis à jour le 23 mars 2017
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...
Site :
artcurial.com
Voitures d'occasion en Allemagne
Rencontres, jumelages et initiatives franco-allemands
Photo © Richard Smith CC
Allemagneinfo présente
Marchés de voitures d'occasion en Allemagne
Ces marchés attirent de de nombreux visiteurs de l'Allemagne et de l'étranger, qui espèrent trouver sur ces marchés d'occasion de belles berlines à des prix imbattables ou trouver un acheteur pour leur véhicule. En-dessous de cette liste, vous trouverez le site en langue allemande de l'organisateur des...
Date: 2017-07-15 21:40:14
Site :
http://www.allemagneinfo.com
Thèmes liés : achat et vente de voiture d'occasion en allemagne / site vente de voiture d'occasion allemagne / vente de voiture d'occasion en allemagne / achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion
Vente Voiture occasion, optimiser vos annonces de vente de ...
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Vente de voiture , conseil de vente
Procéder à la vente d'une voiture occasion est un acte relativement rare ( 3 à 20 fois dans une vie ), parfois long et difficile, c'est souvent un engagement financier lourd dont les consequences peuvent s'averer dramatiques en cas de problémes , aussi veillez à respecter le cheminement et les procedures exposées ci dessous :
1 Vente de la...
Site :
http://www.auto-selection.com
Carte grise en ligne en 2 minutes sur Eplaque.fr
Faites votre carte grise en ligne en 2 minutes
Service en ligne d'immatriculation habilité par l'Etat
Commandez
en 1 minuteExclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation
Immatriculation
sous 24hA réception de votre dossier de carte grise, votre véhicule est immatriculé le jour-même, vous recevrez un certificat provisoire par...
Site :
eplaque.fr
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Site :
eplaque.fr
Prix d’un véhicule d’occasion | EspaceAuto Desjardins
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Trois valeurs servant à déterminer le prix d'un véhicule d'occasion
On utilise généralement trois valeurs pour déterminer le prix d'un véhicule d'occasion : la valeur de reprise, la valeur de vente à une partie privée et la valeur au détail.
Trois valeurs servant à déterminer le prix d'un véhicule d'occasion
On utilise...
Site :
https://www.espaceautodesjardins.com
Le Code civil du Québec - Livre 5 - Droit des obligations ...
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile, tandis que le...
Date: 2017-04-11 20:04:47
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d un vehicule de societe / vente au enchere objet d'art / vente aux encheres d'immobilier
Les arnaques de l'occasion. Acheter ou vendre sa voiture d ...
Nos partenaires
Quelques conseils simples à suivre pour acheter ou vendre sa voiture en toute tranquillité
Vous vendez votre voiture ? Vous envisagez d'acheter une voiture ? Voici quelques conseils qui vous permettront de mener à bien votre projet en toute sécurité.
Nous assistons en effet depuis quelque temps à une recrudescence des arnaques, aussi bien à l'achat qu'à la vente de...
Site :
http://www.webcarcenter.com
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-12-25 00:57:06
Site :
conso.net
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Site :
conso.net
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2018-01-18 00:19:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Vendre un quad - Vendre son quad rapidement
Confirmez votre mot de passe :
maximum 20 caractères
Votre mot de passe et votre confirmation ne sont pas identique.
5 o MON ANNONCE SE FAIT REMARQUER :
Options indisponibles
Mettre mon annonce à la une
Votre annonce apparaît en plus dans la rubrique "ANNONCES À LA UNE" affichée sur chaque page.
Mettre son annonce à la une, c´est augmenter considérablement votre nombre de...
Site :
http://www.joujoumania.fr
Thèmes liés : certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion
Vendre un scooter - Vendre son scooter rapidement
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Site :
http://www.joujoumania.fr
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Immatriculer une automobile ou une habitation motorisée ...
Modifier
Lors de la vente d'une automobile ou d'une habitation motorisée entre particuliers, l'acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ pour la faire immatriculer au nom de l'acheteur.
L'automobile d'une masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. de 3 000 kg ou moins et l'habitation...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule entre particulier saaq / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier
Vente de voiture entre particuliers : les obligations du ...
C'est décidé : vous vendez votre voiture. Mais avez-vous pensé à tout ? Generali fait le point sur vos obligations et les règles à respecter.
Une annonce précise et transparente
Chaque année en France, 4 à 6 millions de voitures changent de propriétaire. Comme des millions de Français, vous souhaitez vendre votre véhicule. Vous avez donc fixé le prix et publié une annonce sur les...
Site :
https://www.generali.fr
Achat et leasing d'une voiture - Luxembourg - EUROPA
Achat et leasing d'une voiture
- Luxembourg
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
Puis-je payer le véhicule en espèces?
Oui, il n'existe aucune restriction en la matière. Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros ou l'équivalent dans une autre devise doit être déclarée à la douane, à l'entrée ou à la sortie du territoire luxembourgeois, à l'aide...
Date: 2017-10-11 07:29:11
Site :
europa.eu
Nos enchères en salle, comment ça se passe ? – Alcopa Blog
Quand on vous dit « enchères », vous savez plus ou moins comment se passe le déroulement et en quoi cela consiste, mais vous ne connaissez pas forcément tout le processus qui s'effectue en interne.
Aujourd'hui Alcopa Auction vous dévoile tout sur ses enchères en salle !
Nos véhicules proviennent essentiellement de fournisseurs tels que des :
sociétés de location de longue...
Site :
http://blog.alcopa-auction.fr
Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d un vehicule de societe / vente d un vehicule pour pieces / documents de vente d'un vehicule automobile
Changement de carte grise pour voiture d'occasion à Castelnau ...
Vente de véhicules d'occasion de toutes marques à Montpellier
Service carte grise et agence automobile à Castelnau le Lez
L'agence TransakAuto Montpellier vous offre le savoir-faire professionnel au service des particuliers.
Riche de son expérience commerciale apprise au sein des constructeurs français d'automobile, telle que RENAULT, CITROËN et PEUGEOT, Christophe PERROT, installe sa...
Site :
http://www.cartegrise34.com
Acheter une voiture d'occasion - linternaute.fr
Un " certificat de cession " pour la préfecture.
Un bon de commande ou une facture mentionnant le prix, le kilométrage et les caractéristiques du véhicule si le vendeur est un professionnel.
La carte grise barrée (ou certificat d'immatriculation ) et portant la mention "vendue le ..." suivie de la signature du vendeur.
Un certificat de non-gage en cours de validité (datant de moins d'un...
Date: 2018-03-18 10:04:33
Site :
http://www.linternaute.fr
Formalités lors d’un achat d’une occasion | ASSURAUTO
Formalités lors d'un achat d'une occasion
Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.
N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.
Le Car-Pass indique le kilométrage à différentes...
Site :
http://assurances-autos.be
VENDRE UNE AUTO NON ROULANTE.... - voitures de collection ...
je ne fais aucun acte de vente,je ne signe rien,l'affaire est conclue pour la vente d'une auto non roulante et non controlée A RESTAURER
nous sommes bientôt 2 mois plus tard
il y a quelques jours le voilà qui me contacte : il veut casser la vente,prétextant une auto en plus mauvais état qu'il ne l'avait imaginée ...
qui est dans son droit?
quelle est la solution?
ai-je mal agi?
il y a sur...
Site :
http://www.lva-auto.fr
Thèmes liés : vente vehicule de collection non roulant / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d une voiture en l'etat / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'une voiture controle technique
Formalités lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion
Formalités lors d'un achat/vente d'une occasion
Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.
N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.
Le Car-Pass indique le kilométrage à...
Site :
http://www.carguide.be
Tout savoir sur les pièces détachées d'occasion en ligne
La plupart des vendeurs de pièces détachées en ligne d'occasion ne sont en réalité que des agences spécifiques qui jouissent de bonnes relations avec de nombreux fournisseurs de pièces auto. Grâce à leurs partenaires, ils arrivent à obtenir des pièces neuves et d'occasion de qualité. Cependant, le prix des articles vendus est généralement assez cher du fait du rôle...
Site :
http://www.vente-de-voitures.com
Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays de l'UE ...
Mise à jour : 13/03/2017
Achat et leasing d'une voiture
En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit d'acheter ou de vendre une voiture dans n'importe quel pays de l'UE .
Le droit à une protection juridique
Lorsque vous achetez une voiture à l'étranger, vos droits -- ainsi que le montant de la TVA à payer -- varient selon que:
la voiture est neuve ou d'occasion;
la voiture est achetée à...
Date: 2017-08-22 13:44:55
Site :
europa.eu
Rachat de véhicules occasions export Suisse | Vendre ma ...
Vous voulez vendre votre voiture en Suisse pour l'export ?
Nous sommes spécialistes dans le rachat de véhicules occasions pour export dans toute la Suisse depuis plus de 20 ans.
Avec vendremavoiture.ch, vous pouvez rapidement conclure le rachat de votre véhicule occasions pour exportation en toute sécurité et sans engagement en moins de 48heures.
Peu importe le type de votre voiture :...
Site :
http://vendremavoiture.ch
Quelle Garantie Pour Une Voiture D'occasion De Particulier ...
vente de voiture entre particulier / protection du. Voiture et vice caché La Loi dit Le recours pour vices cachés doit la vente de véhicules ou d'un simple particulier est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d'accorder à l'acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue,. Quelle et le numeros du service consommateur.
Conseils pour acheter une voiture...
Date: 2018-03-07 21:25:48
Site :
http://claartheresablog.blogspot.com
Quels sont les papiers nécessaires pour vendre un véhicule
Quels sont les papiers nécessaires pour vendre un véhicule ?
Quels sont les papiers nécessaires pour vendre un véhicule ?
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Il faut remettre à l'acheteur :
le certificat de cession ou de vente mentionnant la marque, le modèle du véhicule, le nombre de kilomètres au compteur et la date de première mise en circulation,
le...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : vente vehicule papier / certificat vente vehicule / vente vehicule assurance acheteur
Comment exporter un véhicule vers les États-Unis
by JFC -- décembre 30, 2014
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Avant d'exporter un véhicule aux États-Unis, lisez ce document pour connaître les étapes qui y sont reliées.
Consultez le Automotive Imports Facts Manual ( http://www.epa.gov/otaq/imports/factmtop.htm ) pour plus de renseignements. Les directives ci-dessous vous guideront à chaque étape du processus.
Quelques aspects concernant votre...
Site :
http://www.quebec-usa.com
Thèmes liés : vente vehicule occasion a l'etranger / vente vehicule d'occasion europe / vente vehicule d'occasion documents / vente d une voiture en l'etat / prix de vente vehicule d'occasion
Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise ...
522 message(s) , Inscription le 24/01/2008
Bjr,
si vous avez transmis votre volet du certificat de cession à la préfecture, si la préfecture à fait son travail, le véhicule doit apparaitre comme cédé à "untel" à telle date. La mention de cession apprait en bas de l'extrait de certificat d'immatriculation, même si le transfert d'immatriculation lui-même n'a pas été fait.
Si vous avez...
Site :
experatoo.com