Articles sélectionnés pour le thème : vente vehicule d occasion particulier
→ 1247 articles
Voir également 46 Vidéos pour ce thème
Le Soir d'Algérie
Par Maître Lazali Mohamed, commissaire-priseur
Dans cet entretien, maître Lazali Mohamed,
commissaire-priseur, décortique les différentes phases d'une vente aux enchères.Il définit par ailleurs les particularités de la professionet ses difficultés.
Donnons la parole à l'expert !
Soirmagazine : Qu'est-ce qu'une vente aux enchères publiques ?
Mr Lazali Mohamed : Le code civil donne...
Site :
lesoirdalgerie.com
Les arnaques de l'occasion. Acheter ou vendre sa voiture d ...
Nos partenaires
Quelques conseils simples à suivre pour acheter ou vendre sa voiture en toute tranquillité
Vous vendez votre voiture ? Vous envisagez d'acheter une voiture ? Voici quelques conseils qui vous permettront de mener à bien votre projet en toute sécurité.
Nous assistons en effet depuis quelque temps à une recrudescence des arnaques, aussi bien à l'achat qu'à la vente de...
Site :
http://www.webcarcenter.com
Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
Page d'accueil Le ministère Nouvelles Publications Nous joindre
Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Enchère — Wikipédia
(novembre 2017)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Les enchères inversées Modifier
Remarque: Le terme "enchère inversée" est très fréquemment utilisé sur internet pour désigner les sites d'enchères aux centimes [4] ou enchères à un sou . En réalité, ces...
Date: 2017-12-22 18:50:22
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
TVA et double imposition : la CJUE tranche - Décider et ...
Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche
TVA et double imposition : la CJUE tranche
Temps de lecture : 16 minutes
Cet article a été lu 2912 fois
La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...
Site :
http://www.entreprise.news
Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com
Acheter aux enchères
Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?
Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...
Site :
http://www.interencheres.com
Accident non responsable et defaut controle technique ...
6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
Accident non responsable et defaut controle technique ...
5920 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...
finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers
Vous avez bien fait vos devoirs et cherché le type de voiture que vous souhaitez. Vous avez rencontré le vendeur particulier, effectué un essai sur route , posé toutes les bonnes questions et fait subir à la voiture une inspection préalable à l'achat . Vous êtes à présent prêt à l'acheter, alors comment faire pour...
Site :
https://www.carproof.com
Taxes à payer sur voiture neuve ou d'occasion - Moments ...
Payer les taxes sur un véhicule
Outre les taxes uniques (TVA et taxe de mise en circulation), vous payez également des taxes annuelles (taxe de circulation). Les conducteurs de véhicules roulant au diesel ou au LPG paient un supplément annuel. Ces frais supplémentaires doivent donc être compensés par les économies à la pompe.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
TVA (unique)
Vous achetez un...
Date: 2017-12-02 20:09:09
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : prix de vente d'une voiture d'occasion / particulier vente de voiture d'occasion / vente de voiture d occasion de particulier / vente de voiture ancienne d'occasion / prix de vente vehicule d'occasion
vente materiel lavage auto algerie -SBM Machinery
vente materiel lavage auto algerie
Materiel professionnel de nettoyage Algerie
9 janv. 2013 en Algérie de la société KÄRCHER assure la vente et l'après vente de Nettoyeur de moquetteso Nettoyeur à vapeuro Auto laveuseso Mono » Chat Online OR GO TO » Feedback Form
Matériel de Nettoyage - Algérie - felbazar
17 sept. 2013 LOT NEUF A SAISIR MATERIEL DE NETTOYAGE MARQUE NUMATIC,...
Date: 2013-12-19 11:46:19
Site :
http://www.leconcasseur.com
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-08-24 17:06:07
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Peut on faire une facture en tant que particulier
Quelques exemples de transactions réalisées avec un particulier ou avec un professionnel
Options possibles
la vente d'un bien d'occasion (vélo, tondeuse, mobilier...),
établissement d'un attestation de vente (ou certification de cession pour un véhicule) : pas de TVA bien entendu.
un apport d'affaire occasionnel sans lien de subordination pour le compte d' une société
établissement...
Site :
http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente d'un vehicule de societe et tva / vente de biens d occasion / facture de vente d'un vehicule de societe
Voitures occasions au Maroc : Achat et vente sur Auto ...
Ma sélection (0) Ma sélection (0)
Achetez votre voiture d'occasion au Maroc
De plus en plus de marocains se tournent vers Internet pour Acheter ou Vendre leur voiture d'occasion, Auto-annonces.ma est un site de petites annonces auto occasion qui vient répondre à ce besoin, via son moteur de recherche avancé il est possible de consulter les marques et les modèles de voiture à vendre dans...
Site :
auto-annonces.ma
Voitures occasions au Maroc : Achat et vente sur Auto ...
Ma sélection (0) Ma sélection (0)
Achetez votre voiture d'occasion au Maroc
De plus en plus de marocains se tournent vers Internet pour Acheter ou Vendre leur voiture d'occasion, Auto-annonces.ma est un site de petites annonces auto occasion qui vient répondre à ce besoin, via son moteur de recherche avancé il est possible de consulter les marques et les modèles de voiture à vendre dans...
Site :
auto-annonces.ma
Ventes aux enchères, Publiques, vente, Enchere, auto ...
Crédit municipal de Lyon Crédit Municipal de Lyon
Crédit Municipal de Marseille Crédit Municipal de Marseille - Ventes aux enchères publiques, prêts sur gages, prêts aux fonctionnaires...
Crédit municipal de Nantes Une banque au service de l'économie sociale et solidaire : prêts sur gage, prêts...
Site :
http://www.yakeo.com
Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...
Un expert vous répond gratuitement
Entrez votre question
Votre question a été envoyée
Pour retrouver l'ensemble des questions posées par les collectivités cliquer ici
Introduction
Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
Ses...
Site :
agorastore.fr
Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...
Un expert vous répond gratuitement
Entrez votre question
Votre question a été envoyée
Pour retrouver l'ensemble des questions posées par les collectivités cliquer ici
Introduction
Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
Ses...
Site :
agorastore.fr
Voiture de société d'occasion, véhicule fonction tva ...
sécurité et dans le confort
Audi Q7 TDI BLACK EDITION : 69.990EUR HT
New Audi Q7 3xS-Line TDI 272cv, Série BLACK EDITION 2016, full options, 8.000km
Prix neuf: 103.000EUR TTC
Garantie Audi 3ans ou 100.000km
Votre prix société : 69.990EUR HT tout compris, si transformé par UTAC avec TVA récupérable et exo de TVS. (hors coût de carte grise)
Audi SQ5 PLUS TDI 340CV : 60.990EUR HT
Audi SQ5...
Site :
http://businesscars.fr
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
12423
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Site :
assurance.be
Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
5247
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Date: 2017-12-02 02:26:38
Site :
assurance.be
REPRISE D'UNE VOITURE HS - allovendu.com
LE RACHAT DE VOTRE VÉHICULE HS AVEC ALLOVENDU
Le rachat de voiture en panne représente aujourd'hui une part importante du nombre de véhicules rachetés chaque année par notre société. En effet, nous avons remarqué que la plupart des professionnels du secteur n'étaient pas structurés et équipés pour reprendre ce type de véhicule. Un véhicule HS ou non roulant nécessite une...
Site :
allovendu.com
Le point sur : le contrôle technique moto
Toutefois, certains véhicules entrant dans la catégorie des véhicules particuliers ne sont pas soumis au contrôle technique :
les voiturettes sans permis,
les motos, 2 roues et 3 roues,
les caravanes et remorques,
les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,
les voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés...
Site :
http://moto-securite.fr
Materiel D Occasion Et TVA | BeCompta.be
Materiel D Occasion Et TVA
name_wsas
Apprendre la TVA
[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans...
Date: 2018-03-03 04:23:46
Site :
becompta.be
Auto occasion METZ - Concessionnaire BMW METZ - Auto ...
Finition / version:
BMW PREMIUM SELECTION
Avec le concept BMW Premium Selection, BMW change votre regard sur le marché de la voiture d'occasion. Sur la base de critères sévères, BMW Premium Selection choisit des voitures d'occasion et de direction qui vous procurent un plaisir de conduire intense. Vous n'aurez plus à hésiter entre le coeur et la raison. Avec BMW Premium Selection, vous...
Site :
http://www.b57-bmw-mini-metz.com
Conseils lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion
Est-ce que le prix demandé est correct? Pour avoir une base de comparaison, consultez les cotes de l'occasion .
Celles-ci reprennent les prix moyens des transactions de particulier à particulier pour une voiture en parfait état.
Attention, les prix des professionnels sont en général de 15% à 25% supérieurs à ceux de la cote vu que la TVA est ajoutée ainsi que leur marge...
Site :
http://www.carguide.be
KHYKS: MX Shop KTM / Honda / Yamaha / Kawasaki / Suzuki ...
Rechercher les mots-clés moto neuve caisse
35 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher moto neuve caisse avec
Résultats 1 - 35 sur 35
1. Mise à jour de la page "reconnaître les années"
(Newsflashes/Newsflash)
...re à jour la liste des numéros de chassis (permettant de reconnaitre l'année d'une moto) jusque 2013! Vous retrouverez le tout sous une nouvelle forme (arborescence) en...
Date: 2017-10-08 03:15:47
Site :
http://www.khyks.com
Thèmes liés : vente d'occasion de moto cross / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / conditions generales de vente vehicule d'occasion / vente de motos d'occasion
TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ...
TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?
TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?
Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 12/04/2017
(63 notes)45
221341 vues
Récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ? Normalement ce n'est pas possible, sauf dans certains cas. Nos explications pour récupérer une partie de la TVA sur l'achat de votre...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
importation vehicules americain - USA Passion import de ...
Vous souhaitez acquérir un véhicule Américain spécifique à vos propres exigences ?
Pour réaliser votre rêve Américain, en toute sérénité, vous trouverez ci-dessous, en toute transparence, le process d'importation unique d'USA Passion.
Recherche Personnalisée gratuite :
Quels que soient vos critères : budget, marque, modèle, année, version, couleur, équipements, finitions,...
Site :
http://www.usa-passion.com
Télécharger Contrat location voiture gratuit ...
Logiciel Windows
Windows
C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning [...] logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation...
Attaches Remorques Labelle - Installation d'attaches de ...
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
Un service exceptionnel pour tous types d'installations
Attaches et Remorques Labelle Inc. s'adresse aux particuliers comme aux commerçants. Nous procédons à tous types d'installations d'attaches ou accessoires, au filage des freins, à la réparation ou à l'entretien de remorque et de ces mêmes équipements....
Site :
arlabelle.com
Thèmes liés : recherche site vente de voiture d'occasion / vente de voiture d'occasion toute marque / vente de vehicule d'occasion dans le nord / recherche site de vente de moto d occasion / vente de voiture d'occasion dans le nord
Pièces détachées automobile, Île-de-France - ZM PIECES AUTO
Cardans
climatisation
Notre établissement propose un très large choix de pièces détachées d'occasion pour tout type de véhicules léger et utilitaire de toutes les marques.
Installé à Aubervilliers, notre établissement ZM PIÈCES AUTO propose des pièces détachées d'occasion de toutes marques et éffectue les réparations nécessaires sur votre véhicule.
Nos mécaniciens...
Site :
http://www.zmpiecesautos.fr
Voitures d'occasion au maroc, prix moins de 50 000 DHS
Audi A3 à Casablanca185 000 DHS
Le 24/08/2017
Renault Kangoo à Rabat74 000 DHS
Le 24/08/2017
Alfa romeo Giullieta à Rabat
Le 24/08/2017
Dacia Duster à Rabat103 000 DHS
Le 24/08/2017
Qui sommes nous ? / Nous Contacter / Notice Legale / Plan du site / Déposer une annonce
Espace...
Une voiture à crédit, c'est toujours possible ...
Une voiture à crédit, c'est toujours possible !
dimanche 8 août 2010 à 21:14
Source de l'article :
Quoique que le contenu de la LFC 2009 ait mis fin à l'octroi par les banques publiques et privées de crédit aux particuliers en vue de l'acquisition d'un véhicule, cette formule vient tout juste d'être ressuscitée auprès de certains concessionnaires automobiles.
Ils sont deux...
Site :
algerie360.com
Acheter une voiture : tout savoir sur la LOA (Location ...
La Location avec Option d'Achat est une offre de crédit à la consommation aussi connue comme leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail.
Comment ça marche ? Quelles sont les avantages et inconvénients ? Toutes les réponses à vos questions...
Qu'est-ce qu'une LOA (Location avec Option d'Achat) ?
Cela vous permet d'avoir une voiture (neuve ou d'occasion), en contrepartie du...
Site :
http://www.turbo.fr
Une voiture à crédit, c’est toujours possible ! - Algérie360
Une voiture à crédit, c'est toujours possible !
dimanche 8 août 2010 à 21:14
Source de l'article :
Quoique que le contenu de la LFC 2009 ait mis fin à l'octroi par les banques publiques et privées de crédit aux particuliers en vue de l'acquisition d'un véhicule, cette formule vient tout juste d'être ressuscitée auprès de certains concessionnaires automobiles.
Ils sont deux...
Site :
algerie360.com
Régime particulier de TVA pour les ventes de biens d’occasion
Une difficulté sur le site ?
Les dispositions de l'article 13, B, sous c), de la sixième directive 77/388/CEE doivent être interprétées en ce sens qu'elles ne s'opposent pas à une législation nationale qui soumet à la taxe sur la valeur ajoutée les opérations par lesquelles un assujetti revend, après les avoir affectés à son exploitation, des biens dont l'acquisition n'a pas fait l'objet d'une exclusion du droit à déduction conformément à l'article 17, paragraphe 6, de ladite directive 77/388, alors même que ladite...
Date: 2017-10-08 03:16:47
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / site de vente d'occasion particulier / vente de vehicule d'occasion particulier
Ma voiture à la casse - Après-Vente - Dacia France
Je prends rendez-vous
Ma voiture à la casse
Il est temps de vous débarrasser de votre vieille voiture et vous ne savez pas à qui vous adresser ?
Quelles sont les démarches nécessaires, est-ce payant ?
Découvrez le service goodbye-car.com, leader du recyclage automobile et partenaire de DACIA :Vous bénéficierez en quelques clics d'un service gratuit, économique et écologique
La...
Site :
dacia.fr
Carte Grise Collection & Immatriculation - CLASSIC AND ...
Carte Grise Collection,
seule possibilité pour les anciennes
Les nouvelles réglementations (anti-pollution et taxe carbone) donnent un intérêt réel à la Carte Grise Collection pour les véhicules anciens. En pratique ils ne pourront plus être immatriculés en carte grise normale.
Fabienne Labrette-Ménager, député de la Sarthe, a fait voter un amendement excluant les véhicules de...
Site :
http://www.classic-sport-cars.net
Conditions générales de vente d'Auto-ici
AUTO-ICI - 18 RUE D AVELIN 59175 VENDEVILLE - TEL : 03 20 92 66 77
EURL AU CAPITAL DE 220 800 EUR - RCS DE LILLE N° 400553806
Numéro d'agrément ORIAS : 15001279
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16400553806
ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les relations entre la société AUTO-ICI et son client dont l'objet est la...
Site :
https://www.auto-ici.fr
Simulation crédit auto : Prêt voiture en Belgique
Demander mon crédit
Astuce : Pour maximiser vos chance de voir votre dossier accepté, n'hésitez pas à demander un prêt auprès de plusieurs prêteurs en même temps.
Étape décisive, l'achat d'une nouvelle voiture nécessite un financement assez conséquent, qui se compte en milliers d'euros pour les modèles de base et en dizaines de milliers d'euros pour les voitures haut de gamme,...
Site :
https://www.pret-simulation.be
Faut-il faire venir un expert pour un véhicule d'occasion
Posted by Adrien Sallé | 6 août 2013 | Pratique | 15 |
Lorsque l'on achète un ordinateur, celui-ci a passé un certain nombre de contrôles, il possède une garantie et en cas de pépin, le service après-vente est sensé vous aider et vous dédommager notamment si vous rencontrez un vice caché. En automobile, et plus particulièrement pour la vente et l'achat de véhicules d'occasion entre...
Site :
http://abcmoteur.fr
Vendre sa voiture d’occasion - Magazine | Crédit Mutuel
Les prix de vente de voiture d'occasion par des professionnels sont plus élevés, compte tenu des garanties complémentaires et de la révision intégrale du véhicule.
Trouver son acheteur
Si la vente de votre véhicule est concomitante à l'achat d'une nouvelle, vous pouvez demander à votre vendeur professionnel de vous reprendre votre ancien véhicule. Le prix perçu sera moindre, mais les...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Scooter - Assurance 2 roues - AXA
- L'assurance scooter d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation d'information précontractuelle prévue à l'article L.112-2...
Site :
https://www.axa.fr
Auto occasion BESANCON - Notre point de vente ESPACE 3000 ...
Garantie sans compromis 24 mois kilométrage illimité
Un label synonyme de sérénité
Audi Occasion :plus, ce sont des véhicules :
o exclusivement Audi ;
o de moins de 60 mois et de moins de 100 000 km ;
o couverts d'une garantie constructeur 24 mois, kilométrage illimité ;
o bénéficiant d'une assistance 24h/24 et 7j/7 en France et en Europe ;
o contrôlés sur 110 points ;
o disponibles sans délai.
En savoir plus
Assistance mobilité à vie
En cas d'imprévus sur la route (crevaison, panne, accident...),...
Site :
http://www.espace3000-occasion.com
Thèmes liés : achat et vente de vehicule d'occasion en france / vente vehicule d'occasion europe / vente de vehicule d'occasion en france / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier
Le contrat de vente de voiture d’occasion: tout ce qu’il ...
Date du prochain contrôle technique
Dommages subis lors de précédents accidents et les réparations effectuées
Les réparations de grandes ampleurs réalisées dans un autre contexte qu'un accident (par exemple, si on a changé le moteur)
Les défauts (le plus précisément possible)
Les documents remis lors de la vente
Certificat d'immatriculation
Certificat de visite au contrôle technique
Rapport d'occasion
Formulaire «Demande...
Site :
https://www.ventedirectedemavoiture.be
Thèmes liés : contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers
Bien acheter une moto d'occasion
Qu'est-ce qui fait une moto trop bornée ?
A savoir avant tout achat : le vendeur est responsable du bien vendu, il ne doit dissimuler aucun vice / problème (accident, kilométrage, pièces volées). Si, après achat, un doute subsiste, n'hésitez pas à faire contrôler rapidement votre moto: faites appel à un expert. Et si le doute est confirmé, constat d'huissier, plainte...
Pas...
Site :
http://moto-securite.fr
Véhicules collection antérieurs à 1960 : plus de contrôle ...
Posté le 05/12/2017 à 08:27 par christophe
bonjour,
je possède un véhicule de 1985 en carte grise normale à mon nom avec un contrôle technique valable jus qu en juillet 2018.
pour le passage en carte grise collection faut il un contrôle technique de moins de 6 mois ou puis je faire la démarche avec le contrôle technique actuel ?
merci,cordialement
Posté le 21/11/2017 à 18:30 par...
Site :
https://www.cartegrise.com
Les documents pour la vente d'un bateau
Tweet
Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir
Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :
La carte de circulation du bateau
Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées...
Site :
certificat-cession.fr
portrait du commerce de détail - metiers-quebec.org
détaillants d'appareils électroniques, informatiques et ménagers :
Le marché québécois des produits électroniques, informatiques et ménagers est évalué à plus de 4,0 milliards de dollars dont près de 80 % des ventes sont effectuées par les détaillants spécialisés, alors que les grandes surfaces occupent que 20 % du marché. Le marché des produits informatiques ...
Date: 2012-12-02 18:07:08
Site :
http://www.metiers-quebec.org