Articles sélectionnés pour le thème : avis de vente aux encheres publiques
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Hôtel de Ventes Mosan
IBAN: BE 08 1960 2659 3213
SWIFT/BIC: CREGBEBB
5. Retrait des lots
Les lots ne sont pas enlevés pendant la vente.
Ils peuvent l'être directement à l'issue de celle-ci et après complet paiement....
Site :
http://www.hvm.be
Thèmes liés : hotel des ventes mosan / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / hotel des ventes / vente d'enchere
Chasse aux bonnes affaires: des voitures "exceptionnelles ...
Chasse aux bonnes affaires: des voitures "exceptionnelles" saisies par la Justice sont vendues aux enchères
Publié le 05 septembre 2017 à 14h29 |
Chaque année, le ministère des Finances organise une vente aux enchères avec des objets saisis par la justice. Ce matin, des voitures exceptionnelles telles des Maserati et autres voitures de luxe étaient mises en vente.
Dans la salle, plus aucune place n'était libre. Les enchères se sont multipliées. "J'ai payé une voiture 950EUR. En espérant qu'il...
Site :
rtl.be
Thèmes liés : vente aux encheres de voitures saisies / vente de voiture de luxe au enchere / vente de voitures aux encheres publiques / vente enchere objet saisi / vente enchere publique saisie
Comment acheter un bien aux enchères immobilières? Avis
Comment acheter un bien aux enchères immobilières? Avis
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Aujourd'hui je vais vous parler de l'achat d'un bien à la barre du tribunal. Soyez rassurés il n'y a rien de compliquer. Il faut juste respecter quelques procédures. Les enchères immobilières sont une bonne occasion de faire de bonne affaire.
POURQUOI ACHETER A LA BARRE DU TRIBUNAL ?
Tout d'abord la première raison...
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Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / acheter aux encheres un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente enchere bien occupe
Les frais de gardiennage reclamés par les garagistes, par ...
LES FRAIS DE GARDIENNAGE RECLAMES PAR LES GARAGISTES
Il est fréquent que des frais de gardiennage soient réclamés par un garagiste à l'encontre d'un client lui ayant déposé un véhicule pour réparation.
Cette hypothèse se présentera le plus souvent lorsque le client ne vient pas récupérer son véhicule pour échapper au paiement des travaux ou simplement parce qu'il pense pouvoir...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente au enchere vehicule de l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / documents de vente d'un vehicule automobile
Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's
Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)
Openingstijden
Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)
Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008
Beschrijving / geschiedenis
De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.
De...
Site :
http://www.molenechos.org
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : date ventes aux encheres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente aux encheres suite liquidation judiciaire / vente enchere liquidation judiciaire
Projet de loi portant réforme des successions et des ...
Paragraphe 1 - Des modalités de l'acceptation à concurrence de l'actif net (art. 787 à 790 du code civil)
L'Assemblée nationale a, à l'initiative de sa commission des lois et avec l'avis favorable du Gouvernement, adopté deux amendements de coordination concernant les intitulés de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code civil et du paragraphe 1 de cette section.
Le...
Date: 2010-12-21 19:05:54
Site :
senat.fr
La Gazette Drouot - L'hebdo des ventes aux enchères
Je n'arrive pas à m'identifier sur le site. Que se passe-t-il ?
Vérifiez votre identifiant et votre mot de passe et identifiez-vous à nouveau.
Si le problème persiste, vérifiez que la configuration de votre navigateur et de votre pare-feu autorise les cookies et le JavaScript. Si ce n'est pas le cas, rétablissez les paramètres par défaut de votre navigateur, puis identifiez-vous à...
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-08-05 09:46:06
Site :
http://www.fbls.net
Visite de salle - drouot
Jeudi 18 janvier de 11h à 21h (#drouotnocturne)
Vendredi 19 janvier de 11h à midi
Vente à 14H
Téléphone pendant l'exposition et la vente : +33(0)1 48 00 20 03
Conditions de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les rapports entre PESTEL-DEBORD et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d'achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront...
Site :
http://visitesdesalles.drouot.com
Saisie immobilière - pernaud.fr
Saisie immobilière
En droit commun:
C'est la procédure de vente aux enchères "à la barre" du tribunal, d'un actif immobilier sur poursuite d'un créancier.
Plus précisément en droit commun, c'est à dire hors procédure collective, la saisie immobilière relève de la compétence du juge de l'exécution (JEX).
La procédure commence par un commandement délivré par le créancier...
Site :
https://www.pernaud.fr
Maroc: Code de procédure civile (approuvé par Dahir n° 1 ...
Titre Premier
Chapitre Premier : Dispositions préliminaires
Article Premier : Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits.
Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée.
Il met en demeure la partie de régulariser la situation dans un délai...
Date: 2017-08-25 01:44:57
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http://www.wipo.int
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Mont-de-Piété // Ventes publiques
Paiement
Ventes publiques
Au coeur de Bruxelles, la salle de vente du Mont-de-Piété s'affirme de plus en plus comme un lieu de référence, notamment dans le domaine du bijou.
Le Mont-de-Piété organise chaque année dans ses propres locaux:
une trentaine de ventes classiques
cinq à six ventes spéciales
Calendrier des ventes
Actuellement, 90% des objets vendus aux enchères...
Site :
http://www.montdepiete.be
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / salle de vente bruxelles / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
LIVRE VI code de procédure civile
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LIVRE VI: DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
CHAPITRE I DU DÉPÔT DES CAUTIONNEMENTS ET DE LA RÉCEPTION DES CAUTIONS
Art.304.- les jugements ou arrêts ordonnant de fournir caution ou cautionnement fixent la date à laquelle la caution doit être présentée ou le cautionnement déposé à moins que cette présentation ou ce...
Date: 2006-08-03 14:20:05
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente enchere objet saisi / vente enchere saisie immobiliere / vente enchere publique saisie / vente au enchere saisie judiciaire
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 : Guide, Articles ...
Qui peut acheter ? Qui peut vendre ? Vous souhaitez en savoir plus avant, pendant, après l'achat lors d'une vente aux enchères publiques des Tribunaux. Ce forum pour connaître, échanger sur les pratiques des ventes des Avocats. Enregistrez-vous !
par Pierre » 15 Jan 2007, 22:22
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006
relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente enchere publique saisie / vente enchere saisie immobiliere / vente au enchere bien saisie / vente saisie immobiliere / vente publique saisie
Quand la douane vend ses saisies aux enchères - JDN
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Maroquinerie de luxe, bijoux, pierres précieuses mais aussi voitures, camions et même rotors d'hélicoptères : toutes ces marchandises sont régulièrement vendues aux enchères... par les douaniers. Ces "ventes en douanes" leur permettent de se "débarrasser" de certains des articles qu'ils ont saisis ou qui leur ont été abandonnés.
Il n'est pas rare de trouver...
Date: 2016-12-19 16:23:43
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journaldunet.com
Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...
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Introduction
Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
Ses...
Site :
agorastore.fr
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Introduction
Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
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La liquidation judiciaire - Infogreffe
Partie 3
Le déroulement de la procédure de liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire met en oeuvre un dispositif d'encadrement de l'entreprise dédié prioritairement au désintéressement de ses créanciers et à sa disparition, sauf lorsque sa cession permet de la libérer de ses dettes.
Le rôle du liquidateur
Le liquidateur administre l'entreprise, et a la faculté...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / date ventes aux encheres liquidation judiciaire / vente enchere liquidation judiciaire / date ventes aux encheres publiques
Saisie de Navires - ddbd.com
Les navires sont des biens particuliers.
Naturellement meubles, ils sont néanmoins soumis à un régime d'immatriculation et ne peuvent pas être dissimulés facilement. En outre, l'obligation naturelle de toucher une terre rend leur appréhension et leur saisie plus aisée.
C'est pour cette raison qu'ils sont soumis à un régime particulier en matière de saisie, régime quelque peu...
Date: 1999-12-08 14:41:12
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : vente d'enchere / vente au enchere bien saisie / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente au enchere immobiliere de l'etat
Achat immobilier sans être marié, pacsé : indivision, SCI ...
Indivision, SCI : deux solutions pour l'achat immobilier en concubinage
Le régime de l'indivision
Un couple de concubins peut acheter un logement à deux sans grand problème a priori. En réalité, les obstacles potentiels ne concernent pas l'acquisition en tant que telle mais le devenir de la propriété, notamment en cas de séparation ou de décès.
En effet, la majorité des couples de...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion
IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T11:29:12.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment vendre une oeuvre d'art - Les Echos.fr
Du choix de l'expert au canal de vente en passant par les frais : comment procéder pour vendre une oeuvre ou un objet d'art ?
En matière d'art, il est souvent plus facile d'acheter que de vendre ! ", reconnaît un professionnel. Comment franchir sans faux pas toutes les étapes jalonnant la mise en vente d'un objet ? Même en période de crise, « les pièces rares ou d'exception se vendent...
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https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente publique oeuvres d'art / comment se passe une vente aux encheres d'une maison / vente aux encheres d une maison / maison d'encheres christie's
Bruxelles aux enchères! - Brusselslife
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Créé le 05/07/2012 - Dernière mise à jour le 14/01/2013
Avec 165 000 euros pour une planche originale signée Franquin de l'album Le Nid des marsupilamis (1960) et 95 000 euros pour une d'Hergé tirée du Sceptre d'Ottokar (1938), la BD belge a une fois encore prouvée son appartenance au monde de l'Art avec un grand A. Ce qu'il y a...
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Comment vendre une oeuvre d'art, Marché de l'art
Comment vendre une oeuvre d'art
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Très prisé comme placement de diversification, l'art a un gros défaut : il est assez peu liquide. Du choix de l'expert au canal de vente en passant par les frais : comment procéder pour vendre une oeuvre ou un objet d'art ?
En matière d'art, il est souvent plus facile d'acheter que de vendre ! », reconnaît un professionnel. Comment franchir sans...
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La procédure de partage judiciaire en Alsace-Moselle. Par ...
Ecoutez
Selon le Code civil, « les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt » (article 720) et, comme pour le divorce (article 267 du Code civil) il s'ensuit en principe le partage des biens.
Le partage n'est toutefois pas automatique, et il n'a pas lieu tant qu'il n'est pas demandé soit par les héritiers dans le cas d'une succession, soit par l'un des conjoints...
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Comment vendre ? | Chambre de Paris
I - CHOISISSEZ VOTRE NOTAIRE
Pour vendre votre bien, vous devez tout d'abord, choisir un notaire qui vous conseillera et vous informera sur vos obligations légales en tant que vendeur.
Vous pouvez vendre tous types de biens immobiliers : appartements, chambres, parkings, maisons, châteaux, terrains à bâtir ou agricoles, immeubles, bureaux, locaux commerciaux, locaux industriels... quelles que...
Date: 2017-08-25 02:11:25
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Achat au enchére à Lyon ou aillleurs.... (Page 1 ...
Bienvenue sur le forum Voitures opinions
Achat au enchére à Lyon ou aillleurs....
Hors ligne
Bonjour,
Quelqu'un a t'il déjà acheté une voiture aux enchères chez ANAF à Lyon ou dans une vente ailleurs ?
Est ce suffisemment interessant financièrement, le risque n'est pas trop grand en cas de pb ou vice caché ?
posté le 10 septembre 2003 13:37:46
Re : Achat au enchére à Lyon ou...
Site :
http://forum.321auto.com
La Direction de la gestion des biens saisis - Achats et ...
La Direction de la gestion des biens saisis
La Direction de la gestion des biens saisis
Historique
La
Loi sur l'administration des biens saisis
est entrée en vigueur le 1er septembre 1993. Elle a pour objet d'autoriser le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à fournir aux organismes chargés de l'application de la loi des conseils et des services de gestion en ce...
Date: 2016-07-04 14:29:53
Site :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier / bien immobilier encheres publiques
Aliénations immobilières - maires-isere.fr
Aliénations immobilières
Problème
La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.
Textes
Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...
Date: 2008-05-01 06:24:47
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat
Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence
LES EXPERTS JUDICIAIRES
Les experts judiciaires sont des professionnels habilités chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits, afin d'apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées telles que la médecine l'architecture, la gemmologie ou l'économie. Leurs avis ne s'imposent pas aux magistrats, qui ne sont pas liés par leurs appréciations.
L'expert judiciaire est assermenté, il ne s'agit pas d'une profession mais d'une fonction confiée à des professionnels en...
Date: 2017-10-07 21:58:54
Site :
http://www.ca-aixenprovence.justice.fr
Thèmes liés : avis de vente aux encheres publiques / ventes aux encheres publiques fonctionnement / ventes aux encheres publiques
Avis sur enchères publiques?????????????????????? (Page 1 ...
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Conditions d'utilisation de moteur.ma
les présentes conditions d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société 'moteur.ma sarl' propose l'accès à ses services.
1. conditions d'inscription nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. votre compte moteur.ma reste à la propriété de la société 'moteur.ma sarl', ainsi votre pseudonyme et votre compte ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit. notre société se garde le droit de vérifier à tout moment l'exactitude des informations personnels que vous...
Site :
https://www.moteur.ma
Thèmes liés : avis de vente aux encheres publiques
vente de bien immobilier suite a une liquidation ...
lors d'une vente aux enchères , est ce que l'avocat du mandataire judiciaire ainsi que toutes les personnes impliqué sur le dossier ont le droit de faire l acquisition de ce bien?? "[/color]
Voici la réponse de la loi :
[u]Aux termes de l'article 72 du décret du 27 Juillet 2006 :
Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personne interposées :
1/ Le débiteur saisi
2/...
Les astuces pour les garde meubles - Garde Meuble : le ...
Garde Meuble : le Guide Complet > Les astuces pour les garde meubles
Stocker ses biens dans un garde-meuble est devenu très tendance et de plus en plus utilisé. Les avantages sont certains et c'est cela qui séduit. L'entreposage permet de faire garder ses meubles en toute sécurité, dans un box propre et adapté. Mais opter pour cette solution soulève bien des questions et l'on n'a pas...
Site :
http://locabox.fr
Thèmes liés : vente aux encheres box garde meuble / mise au enchere garde meuble / comment se passe une vente aux encheres d'une maison / vente aux encheres publiques maison / vente aux encheres d une maison
Vente pour non-paiement de taxes | Ville de Saint-Lambert
Accueil > Avis publics > Vente pour non-paiement de taxes
Vente pour non-paiement de taxes
Mercredi 31 Mai 2017
AVIS est par les présentes donné que les immeubles ci-dessous désignés, avec ou sans bâtiment, situés dans la...
Date: 2017-12-25 05:44:30
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Thèmes liés : vente villa enchere / vente au enchere saint / avis de vente aux encheres publiques