Articles sélectionnés pour le thème : certificat vente vehicule
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Cession d'une voiture de société à un particulier ...
Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l'acheteur les documents suivants :
un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
une copie de la carte d'identité du gérant de l'entreprise ;
le certificat d'immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le... » suivie de la date et l'heure de la transaction et la signature du gérant ;
un exemplaire du certificat de cession, l'autre étant à conserver par le vendeur ;
le certificat de situation administrative, dit aussi « de non-gage » ;
un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.
Ensuite, la déclaration de...
Site :
http://www.autogenius.fr
AUTO DISCOUNT BORDEAUX – Vente de véhicules d'occasion à ...
BIENVENUE SUR LE SITE AUTO DISCOUNT BORDEAUX
Vente de véhicules d'occasion à prix discount à Bordeaux
La Société « Auto Discount Bordeaux » a le plaisir de vous accueillir sur son site de vente de véhicules d'occasion à prix discount.
Notre devise : Vous servir !
Auto Discount Bordeaux est spécialisée dans la distribution de véhicules d'occasion, principalement de marques italiennes.
Nous sommes implantés en région Aquitaine et...
Site :
http://auto-discount-bordeaux.com
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France
Publié le : jeudi 23 mai 2013 |
Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule
Car Interior | © IceNineJon | Flickr
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
EUROCARMARKET : Voiture occasion MERIGNAC - Vente auto ...
PORSCHE 911 TYPE 996 COUPE CARRERA 4
Année : 09/1999 - 131 500km
Violet métal, intérieur cuir noir
Points forts du véhicule :
Intérieur cuir, Climatisation, Carnet d'entretien, Radar de recul, GPS, jantes aluminium, Xénons, Toit ouvrant, PSM
Infos et Réservation au 05 56 08 68 97
En savoir plus
Service carte grise
Vous pouvez venir réaliser votre carte grise chez Eurocarmarket Mérignac suite à l'achat d'un...
Carte grise en ligne en 2 minutes sur Eplaque.fr
Faites votre carte grise en ligne en 2 minutes
Service en ligne d'immatriculation habilité par l'Etat
Commandez
en 1 minuteExclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation
Immatriculation
sous 24hA réception de votre dossier de carte grise, votre véhicule est immatriculé le jour-même, vous recevrez un certificat provisoire par...
Site :
eplaque.fr
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Site Officiel CertifAuto France | Certificat de Conformité ...
Service homologation - Attestation d'identification Opel :
165 euros / 3 semaines de délai
+ Retourner le formulaire :
Service homologation - Attestation d'identification Peugeot :
Veuillez leur envoyer par courrier affranchi les éléments suivants :
- Le nom, adresse et numéro de téléphone sur un papier libre pour recevoir le certificat de conformité européen coc
- une copie recto-verso de votre pièce d'identité ou carte de séjour ;
- un...
Site :
http://www.certifauto.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat de vente d'un vehicule automobile / facture de vente d'un vehicule de societe / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule pour pieces
Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).
Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.
Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...
Date: 2017-08-24 23:55:19
Site :
http://www.europe-eje.eu
Eurocreta Finance
[ English Version ]
Principe
Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).
Concrètement,...
Date: 2017-08-01 08:07:25
Site :
http://www.eurocreta.be
Importer et Immatriculer un véhicule en Belgique ...
[ English Version ]
Principe
Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).
Concrètement,...
Date: 2017-08-01 08:07:25
Site :
http://www.eurocreta.be
Vente d’une voiture : pensez au certificat de non gage
Mentions légales
Vente d'une voiture : pensez au certificat de non gage
Les préfectures et sous-préfectures sont habilitées à établir un certificat de non gage. La démarche est gratuite. Elle nécessite la présentation de la carte grise du véhicule ainsi que de la preuve d'identité du propriétaire.
Avec ces renseignements, il est également possible de réclamer sur internet un...
Site :
http://www.comitelocal.org
Thèmes liés : certificat de vente d'une voiture d'occasion / vente d une voiture en l'etat / certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / vente de moteur voiture d'occasion / certificat vente d'un vehicule d'occasion
Documents de vente pour vendre ou acheter une voiture d ...
Les documents utiles
Documents de vente pour vendre une voiture
Pour vendre une voiture d'occasion vous aurez besoin d'un certain nombre de documents et pièces administratives... Selon les conditions dans lesquelles vous allez vendre votre voiture, il vous faudra ou non une promesse de vente (vente effectuée en 2 fois, document permettant de "réserver" le véhicule convoité).
Bien sûr le plus important document reste le certificat de cession, c'est le document officiel qui permet le changement de titulaire de la carte...
Site :
http://www.auto-occasion.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion documents / certificat de vente d'une voiture d'occasion / gratuite vente de voiture d occasion / vente de pieces d'occasion pour voiture / vente de piece de voiture d occasion
annulation vente véhicule (Résolu!) - Sur la Toile (SLT)
L'acheteur pourra obtenir l'annulation de la vente et le versement de dommages-intérêts s'il démontre l'intention de tromper du vendeur et si la tromperie a porté sur un élément essentiel du contrat,
- Une action pénale fondée sur le délit de tromperie :
L'acheteur devra déposer une plainte entre les mains du procureur de la République et informer la Direction de la concurrence, de la...
Site :
https://www.surlatoile.com
Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / vente d une voiture en l'etat / vente voiture professionnel vice cache / vente d un vehicule / certificat vente vehicule
VENTE D'UN VEHICULE SANS CONTROLE TECHNIQUE - Automobile ...
VENTE D'UN VEHICULE SANS CONTROLE TECHNIQUE
Posté le 09/06/2008 à 10:07:29
Bonjour,
je vemds ma voiture y à la pompe à injection et la batterie à changer. donc elle ne démarre plus normal jusque là, je l'ai mis en vente dans l'état, j'ai un acheteur potenciel, mais je me posais la question de savoir si je pouvais faire la vente sans le controle technique?
MERCI
Posté le...
Date: 2008-06-10 07:22:03
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente vehicule pour pieces sans controle technique / vente vehicule controle technique
Informations officielles Carte Grise Immatriculation
- les vignettes issues des contrôles techniques,
- la date de première mise en circualtion.
Il est obligatoire de faire une modification de...
Site :
http://www.cartegrise-gouv.info
Thèmes liés : vente d un vehicule / certificat vente vehicule / vente vehicule controle technique
VENDRE SA VOITURE À UN PROFESSIONNEL | Allovendu
LA VENTE DE SA VOITURE À UN PARTICULIER
La vente d'une voiture d'occasion à un particulier présente de nombreux désavantages.
Il est vrai que le prix de rachat du véhicule sera souvent légèrement supérieur à celui que vous aurez si vous êtes en affaire avec des professionnels de la reprise auto, mais que de complications et de démarches supplémentaires... Il faudra vous armer de...
Site :
allovendu.com
Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...
Résiliation
Démarches concernant les véhicules
Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...
Date: 2018-01-16 11:20:53
Site :
quelle-demarche.com
Peut-on vendre un véhicule pour pièces, sans contrôle ...
17:19 Le contrôle technique 0 commentaires
Attention, ce n'est plus d'actualité ! Depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, il n'est plus possible de procéder à la vente d'un véhicule pour pièces, autrement dit un véhicule qui ne peut plus rouler. Le certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule non roulant » ne peut à présent...
Date: 2017-09-27 21:52:22
Site :
http://mon-controle-technique-haguenau.blogspot.c ...
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule pour pieces / vente vehicule pour pieces sans controle technique / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier
Amende contrôle technique. Comment faire ? - LegiPermis
Retrait de 0 Point
Les sanctions pour défaut de contrôle technique
Les sanctions pour un défaut de contrôle technique sont celles d'une contravention de 4ème classe avec :
Pas de perte de points.
Une amende forfaitaire de 135EUR.
Une amende minorée de 90EUR.
Une amende majorée de 375EUR.
Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait...
Site :
https://www.legipermis.com
Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion ...
Nos experts vous répondent dès que possible.
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Bienvenue sur la plateforme d'achat et d'abonnement de véhicules du Garage David.
Avec OnlyDrive, trouvez votre véhicule en ligne facilement et rapidement, avec toutes les garanties du Garage David.
Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion
a - Le présent document constitue :
soit un contrat de vente, si...
Site :
https://www.onlydrive.fr
Démarches pour immatriculer un véhicule d’occasion ...
Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont immatriculés dans le nouveau système de plaque d'immatriculation SIV : Système d'Immatriculation des Véhicules. Toutefois, ce système n'est obligatoire en cas de modification sur la carte grise : cession du véhicule, changement de titutaire, changement de domicile, changement d'état matrimonial, etc ...Un nouveau numéro...
Ouedkniss Auto - Achat et Vente, prix de l'occasion
Ouedkniss Auto
auto algerie
Une voiture d'occasion est Ouedkniss Auto qui a déjà connu un propriétaire, il a ensuite été vendu en seconde main, la notion de produit neuf n'existe donc plus. La vente de Ouedkniss Auto d'occasion peut se faire par l'intermédiaire d'un professionnel (concessionnaire, mandataire, garage) ou bien entre particuliers. Selon les pays, une autorité publique...
Site :
http://firahba.com
Ouedkniss Auto - Achat et Vente, prix de l'occasion
Ouedkniss Auto
auto algerie
Une voiture d'occasion est Ouedkniss Auto qui a déjà connu un propriétaire, il a ensuite été vendu en seconde main, la notion de produit neuf n'existe donc plus. La vente de Ouedkniss Auto d'occasion peut se faire par l'intermédiaire d'un professionnel (concessionnaire, mandataire, garage) ou bien entre particuliers. Selon les pays, une autorité publique...
Site :
http://firahba.com
Certificat de conformité (COC) Peugeot
EXPORT HORS DE l'U.E. OU VERS LES T.O.M.
OBTENTION DE l'AUTORISATION DE TRANSFORMATION
TRANSFORMER UN VÉHICULE ENTREPRISE DÉRIVÉ VP EN VP
ERREUR SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
ERREUR SUR LE NUMÉRO DE SÉRIE FRAPPÉ OU LA PLAQUE
OBTENTION DE LA MENTION « VÉHICULE DE COLLECTION »
Attestation d'origine constructeur
Vous possédez un véhicule immatriculé en France que vous souhaitez...
Site :
http://www.peugeot.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier procedure / vente d un vehicule de particulier / vente d un vehicule / vente vehicule neufs france / vente de vehicule en france
Carte grise (certificat d'immatriculation) : toutes les ...
plusieurs mentions concernent la carrosserie
le type de carburant ou la source d'énergie
la puissance administrative
le nombre de places assises
le niveau sonore à l'arrêt
la vitesse du moteur
l'indication de la classe environnementale
Le prix de la carte grise
Le prix de la carte grise dépend du montant de taxes et redevances que vous devrez payer lors de l'immatriculation du véhicule. Ce...
Site :
vos-demarches.com
Carte grise (certificat d'immatriculation) : toutes les ...
plusieurs mentions concernent la carrosserie
le type de carburant ou la source d'énergie
la puissance administrative
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Le prix de la carte grise
Le prix de la carte grise dépend du montant de taxes et redevances que vous devrez payer lors de l'immatriculation du véhicule. Ce...
Site :
vos-demarches.com
Les documents nécessaires à la vente d'une voiture ...
En France, vous avez la possibilité de vendre votre voiture vous même, sans passer par un intermédiaire. Cependant, si vous trouvez un acheteur, sachez que vous devrez lui transmettre un certain nombre de pièces administratives et des justificatifs. Voici les documents nécessaires.
Un imprimé de déclaration de cession de véhicule.
15 jours avant la vente, vous devez aller demander ce...
Carte grise Préfecture de Paris (15e arrondissement) (75)
Le prix du cheval fiscal dans le département de Ville-de-Paris (75) est fixé par le Conseil Général de la région Île-de-France. En 2014, le prix du cheval fiscal est de 46.15 EUR. Dans le département de Ville-de-Paris (75), il y a une exonération sur la taxe régionale de 100% pour les véhicules propres fonctionnant exclusivement ou non à l'énergie...
Site :
https://www.votre-carte-grise.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente vehicule d'occasion documents / vente de vehicule electrique d'occasion / vente vehicule d'occasion paris
Acheter une Mercedes d'occasion - En Allemagne
Arnaques lors de votre achat de voiture d'occasion en Allemagne
Gare toutefois aux arnaques, compteurs trafiqués, entre autres. Dans l'Etat fédéral, cet acte n'est pas considéré, par le législateur allemand, comme une infraction. Fait...
rassurant la Mercedes est réputée pour sa capacité à parcourir des milliers de kilomètres en toute sécurité.
Choisir une Mercedes neuve ou...
Site :
en-allemagne.com
Rachat/vente véhicules toutes marques - île de France et ...
Les compagnons de l'automobile sont à votre disposition pour racheter votre véhicule en panne, accidenté, moteur H.S. avec ou sans contrôle technique. Vendre sa voiture est une démarche particulièrement longue et contraignante, il faut passer des annonces sans vraiment savoir si vous n'allez pas avoir des problèmes pour être payé. Ayez l'esprit serein et oubliez les contraintes de la...
Site :
http://www.epave-enlevement-depannage-remorquage- ...
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d un vehicule automobile / vente de voiture sans controle technique automobile / condition vente vehicule en l'etat
Vendre sa voiture à un professionnel ou mandataire formalités
Le spécialiste du rachat automobile.
Peu importe la marque, l'âge, l'état.
Vendre sa voiture à un professionnel formalités
Remplissez les champs suivants
Pour une estimation plus rapide, saisissez votre immatriculation
La vente d'une voiture d'occasion à un particulier présente de nombreux désavantages.
Il est vrai que le prix de rachat du véhicule sera souvent légèrement supérieur...
Site :
allovendu.com
Rachat auto cash, reprise voiture | Speed-Auto
Reprise du véhicule à domicile
Reprise de votre véhicule en 24H
Les conseils pour la vente de sa voiture
Speed-Auto, le spécialiste du rachat auto au meilleur prix
Speed-Auto est une société reconnue pour son savoir-faire dans le rachat de véhicules d'occasions. Après plusieurs années d'existence à se perfectionner et à élargir son périmètre d'intervention, Speed-Auto propose...
Date: 2017-08-25 00:44:29
Site :
http://www.speedauto.fr
ACHAT VOITURE OCCASION DOCUMENTS INDISPENSABLES - 1
Loi Publié le 16/10/2015 - 18:30
Achat d'une occasion : contrôlez les papiers !
17 commentaires
A froid, nous sommes tous capables d'énumérer les documents indispensables à l'achat d'une auto. Mais dans l'urgence ou lors d'un coup de coeur, on oublie tout.
Nous sommes tous susceptibles un jour, dans le feu de l'action, de zapper au moins une des précautions élémentaires. Pourtant, nulle...
Site :
https://news.autoplus.fr
DEUXIEME MAIN
DEUXIEMEMAIN.COM
DEUXIEME MAIN SECONDE MAIN VEHICULE OCCASION DEUXIEME MAIN AUTO VOITURE MOTO SCOOTER CARAVANE
DEUXIEME MAIN SECONDE MAIN SECOND HAND OCCASION FRANCE BELGIQUE SUISSE ALLEMAGNE ITALIE ESPAGNE OCCASION A L'ETRANGER
Deuxième Main vous donne accès à la deuxième main des véhicules. Avec Deuxièmemain.com dénichez le véhicule de seconde main que ce soit une voiture, moto,...
Date: 2017-07-15 12:33:56
Site :
http://www.deuxiememain.com
Rachat cash, reprise voiture sur Lille | Allo Vendu
Pour une estimation plus rapide, saisissez votre immatriculation
RACHAT CASH D'UNE VOITURE À
LILLE
Vendre rapidement et sans contrainte sa voiture sur Lille, c'est désormais possible grâce au service de reprise de voiture cash de AlloVendu . Ne perdez plus de temps avec tout les tracas liés à la vente d'un véhicule d'occasion sur le marché du particulier, optez pour le service de reprise...
Site :
allovendu.com
La vente aux enchères publiques - douane.gov.dz
Qui est concerné par la vente aux enchères publiques ?
Toute personne, pour la vente des véhicules,
Les personnes physiques ou morales détentrices de registre de commerce en rapport avec les marchandises proposées à la vente.
Quelles sont les conditions relatives à la vente aux enchères publiques ?
Etre muni de la pièce d'identité, pour les ventes de véhicules,
Etre...
Date: 2011-06-27 15:10:08
Site :
http://www.douane.gov.dz
Thèmes liés : annonces ventes aux encheres publiques / date ventes aux encheres publiques / ventes aux encheres publiques / vente au enchere vehicule de l'etat / vente d'enchere
Véhicules collection antérieurs à 1960 : plus de contrôle ...
Posté le 05/12/2017 à 08:27 par christophe
bonjour,
je possède un véhicule de 1985 en carte grise normale à mon nom avec un contrôle technique valable jus qu en juillet 2018.
pour le passage en carte grise collection faut il un contrôle technique de moins de 6 mois ou puis je faire la démarche avec le contrôle technique actuel ?
merci,cordialement
Posté le 21/11/2017 à 18:30 par...
Site :
https://www.cartegrise.com
Démarches Carte grise Voiture : Documents, délais, prix...
Résiliation
Comment obtenir une carte grise voiture
La carte grise (aujourd'hui appelée certification d'immatriculation) est, en quelque sorte, la carte d'identité de votre véhicule. En France, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule qui n'a pas reçu son immatriculation . Le certificat d'immatriculation comporte toutes les données concernant la voiture achetée...
Date: 2017-08-25 11:35:59
Site :
quelle-demarche.com
Contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers
Contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers
De Vlanauto.be
Ajouté le : 21 juillet 2011
Lecture(s) : 17 821
Bmv4814 comm radio tv voiture and org plates 4 04
de moudi
ÂVlanauto.be CONSEILS sur la page suivante Contrat de vente entre particuliers Date d'achat: ...... / ...... / ........Date de livraison du véhicule: ...... / ...... / ........
VENDEUR Nom:...
Site :
http://www.youscribe.com
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment immatriculer une voiture d’occasion - 17h43.com
Comment immatriculer une voiture d'occasion ?
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L'achat, la vente et la possession de véhicules motorisés sont soumis à des réglementations précises et strictes et toute infraction à ces règles peut mener des condamnations au paiement de lourdes amendes ou à des sanctions encore plus graves.
L'achat d'un véhicule d'occasion est particulièrement délicat et pour éviter...
Site :
https://www.17h43.com
Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Citoyen ...
Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).
Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.
Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...
Date: 2017-10-08 00:48:24
Site :
http://www.europe-eje.eu
Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente enchere vehicule saisie / vente vehicule saisie / vente enchere publique saisie / vente enchere objet saisi
Contrôle technique allégé pour les voitures d'occasion - Midas
Conditions de facturation
Contrôle technique allégé pour les voitures d'occasion
Connaissez-vous déjà la nouvelle législation et la réglementation simplifiée qui existent désormais en matière de contrôle technique des véhicules d'occasion ? Un arrêté royal a en effet fixé les règles en vigueur depuis le 14 août 2011. La loi prévoit notamment un contrôle visuel de l'état du...
Site :
https://www.midas.be
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule occasion controle technique / vente vehicule controle technique / condition vente voiture occasion controle technique
Carte grise pour une voiture : Carte Grise Express
Adhérer à l'annuaire
Bienvenue chez cartegriseexpress.com, l'annuaire des professionnels de l'immatriculation
Où faire ma carte grise ? Carte Grise Express vous aide à trouver le professionnel près de chez vous
Cliquez sur la carte pour trouver les professionnels habilités de votre département
Trouvez le centre habilité le plus proche
Rechercher les centres
Cliquez sur votre département...
Site :
https://www.cartegriseexpress.com
Vendre sa voiture avec vendezvotrevoiture.fr - 700 000 ...
» Site de vente de voiture
Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un...
Contrôle technique pour vente de voiture d’occasion
28 septembre 2016 | Laissez un commentaire
Le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'une voiture d'occasion ?
Vous avez l'intention de vendre une voiture d'occasion ? Connaissez-vous les démarches à effectuer ? En plus des documents indispensables à présenter lors de la vente du véhicule ( carte grise , certificat de non gage , déclaration de cession), il faudra...
FAQ - Les services de l'Etat dans le Cantal
"- Barrer, dater et signer la carte grise et le certificat de cession ;
Si le certificat d'immatriculation est établi au nom de plusieurs titulaires, l'ensemble des titulaires doit signer et barrer la carte grise et compléter et signer le certificat de vente ;
Les dates portées sur la carte grise et le certificat de cession doivent être identiques ;
Toujours accompagner l'acquéreur lors de l'essai du véhicule avant la vente ;
Ne laissez pas partir l'acquéreur avant de...
Date: 2018-01-18 03:35:46
Site :
http://www.cantal.gouv.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d un vehicule pour pieces / vente vehicule pour pieces sans controle technique / vente vehicule controle technique
Controle technique voiture : règlementation et obligations ...
Le contrôle anti-pollution
Le contrôle technique est un examen périodique qui concerne l'ensemble des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes. Obligatoire depuis 1992, il doit être effectué avant la quatrième année du véhicule, puis tous les deux ans, dans un centre de contrôle technique agréé.
Notre site, Simplauto.com, vous permet de comparer les prix des centres de contrôle...
Site :
https://www.simplauto.com
Résiliation assurance suite à la vente de votre bien
Résiliation de contrat d'assurance
Résiliation assurance suite à la vente de votre bien
Publié par La rédaction d'Assurland le 02/02/2011 à 00:00, Mis à jour le 12/07/2011 à 16:51
16 réactions Note
Zoom sur la résiliation d'assurance suite à la vente de votre bien
En cas de vente de votre bien, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance. Il est automatiquement suspendu dès le...
Date: 2017-10-07 21:24:57
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente vehicule resiliation assurance / resiliation assurance auto vente voiture / vente voiture assurance resiliation
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2018-01-18 03:22:33
Site :
https://www.inc-conso.fr