Immobilier : ventes aux enchères - ECO Savoie Mont Blanc

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Ventes aux enchères publiques - Immobilier - Nice, Cannes ...

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Vente aux enchères publiques

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Notre cabinet d'avocats spécialisé en Droit Immobilier intervient sur le Barreau de NICE et de GRASSE.

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ventes aux enchères immobilières | PATRIMOINE PRIVÉ

VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES

24/03/2013  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.

Ces...

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Blog Avocats

1- Les formalités préalables à la vente :

a) capacité pour enchérir

Aux termes de l'article R. 322-39 du Code des procédures civiles d'exécution :

"Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées :

1° Le débiteur saisi ;

2° Les auxiliaires de justice qui sont intervenus à un titre quelconque dans la procédure ;

3° Les magistrats de la juridiction...

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La suspension des procédures d'exécution

La suspension des procédures d'exécution

Textes applicables. - C. consom, art. L. 331-5 et R. 331-14, R.331-15. - Circ. min. 24 mars 1999, JO 13 avr. 1999. - L. no 91-650, 9 juill. 1991, portant réforme des procédures civiles d'exécution.

Généralités. Contrairement à l'ouverture du redressement judiciaire des entreprises, la saisine de la commission de surendettement n'emporte...

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Date: 2006-05-11 12:10:15
Site : http://magat.francois.free.fr

Ventes Immobilières - Enchères Luxembourg

La maison de vente fédère un certain nombre d'huissiers et de notaires habilités à effectuer des ventes aux enchères publiques dans la cadre de faillite, de...

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Date: 2017-08-26 12:16:04
Site : https://www.encheres-luxembourg.lu

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