Articles sélectionnés pour le thème : reglementation de la vente de biens d'occasion
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Acheter aux Enchères | Encan Immobilier par Services d ...
SAVIEZ-VOUS QUE VOUS POUVIEZ ACHETER UN BIEN IMMMOBILIER A L'ENCAN ?
Acheter un bien immobilier aux enchères est simple : déterminez si cette propriété vous convient et combien vous êtes prêts à la payer.
La vente aux enchères , c'est souvent de belles opportunités, voire de véritables aubaines pour les Acheteurs !
Puisque vous vous apprêtez à signer un contrat d'achat sans...
Site :
http://servicesdencan.com
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat / acheter aux encheres un bien immobilier
Agriculture-Élevage - Liens Utiles
Mise à jour le 7 octobre 2017, proposez vos liens
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AGEEKCULTURE : un blog consacré à l'agriculture et aux nouvelles technologies de l'information et de communication
AGENCE BIO : le site de l'Agence Française pour le développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique
AGRIAFFAIRES-BLOG : Agriaffaires Le Mag, un blog consacré à l'actualité du machinisme agricole et de...
Site :
liensutiles.org
Vente sur Internet, Vente à Distance : la réglementation ...
Vente sur Internet, Vente à Distance : la réglementation
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La Vente à Distance (VAD) consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service au Consommateur sans la présence physique simultanée des parties. Cela concerne notamment la vente par catalogue, par téléphone ou par Internet. Elle est réglementée par le Code de la Consommation (articles L. 121-16 et...
Site :
http://www.moselle.cci.fr
Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente d'objets d'occasion sur internet / sites de vente d'occasion sur internet / vente de livres d'occasion sur internet
Annonce particulier à particulier auto - Voiture occasion
voiture
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...
Site :
http://www.lacentrale.fr
Licence taxi | Les petites annonces de taxi
DERNIÈRES ANNONCES DEPOSÉES
25110 Hyèvre-paroisse
Claudine souhaite vendre une licence de taxi
25000 Besancon
Daniel souhaite vendre une licence de taxi
29000 Quimper
Isabelle souhaite vendre une licence de taxi
Les annonces de taxi premium
1 - 29000 Quimper | Finistère | ISABELLE souhaite vendre une licence de taxi
VENDS LICENCE TAXI GROUPEMENT TAXI QUIMPEROIS DATE ACQUISITION : 2003 PRIX A...
Site :
http://www.licence-taxi.fr
Bébé Confort | FAQs
Sièges auto
Puis-je utiliser la nacelle Compacte de Bébé Confort comme lit pour mon bébé ?
La Nacelle Compacte offre à votre enfant un confort pour la sieste et les promenades. Mais pour assurer le repos d'une bonne nuit de sommeil, nous vous recommandons de faire dormir votre bébé dans un véritable lit. Le matelas d'un vrai lit est plus épais, possède une meilleure ventilation, et est...
Site :
http://www.bebeconfort.com
L’ordonnance sol à Bruxelles - Carnet de route en droit ...
L'ordonnance sol à Bruxelles
par Gilles Carnoy le 26 août 2010
A Bruxelles, l'ordonnance régionale « sol » du 5 mars 2009 est applicable depuis le 1er janvier 2010.
Le nouveau régime est plus complexe et mieux élaboré que celui de l'ordonnance du 13 mai 2004, même si les principes sont similaires.
L'ordonnance régionale bruxelloise du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols...
Site :
http://gillescarnoy.be
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Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site :
http://www.ffve.org
Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site :
http://www.ffve.org
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Mode enfant | Tape à l’œil
Amériques (hors USA et Canada) et Océanie
23EUR
ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
TAO conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'au complet paiement du prix par le Client, en principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession des...
Site :
http://www.t-a-o.com
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Vente au déballage - professionnels | service-public.fr
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MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile
Que pouvons-nous faire pour vous aider ?
Choisissez une question correspondant à votre demande
Comment commander un véhicule ?
Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...
Site :
https://www.move.car
Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Titre 1er. - Dispositions générales
Article 1er. Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, économique, social, culturel et paysager. Il convient de garantir leur développement durable en assurant la coexistence harmonieuse de leurs fonctions économiques, écologiques et sociales.
Le...
Date: 2017-11-10 13:51:52
Site :
http://environnement.wallonie.be
Conditions générales de vente d'Auto-ici
AUTO-ICI - 18 RUE D AVELIN 59175 VENDEVILLE - TEL : 03 20 92 66 77
EURL AU CAPITAL DE 220 800 EUR - RCS DE LILLE N° 400553806
Numéro d'agrément ORIAS : 15001279
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16400553806
ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les relations entre la société AUTO-ICI et son client dont l'objet est la...
Site :
https://www.auto-ici.fr
Conditions générales et particulières des Annonces Du Bateau
Conditions générales & particulières
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR...
Site :
http://www.annoncesbateau.com
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annoncesbateau.com
Conditions générales & particulières
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR...
Site :
http://annoncesbateau.com
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Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / contrat de vente d'un vehicule d'occasion gratuit
Carte Grise en ligne : votre carte grise par Internet en ...
En ligne Dans un garage En préfecture
Faire sa carte grise en ligne :
Depuis le 15 octobre 2009, il n'est plus obligatoire de se rendre à la préfecture pour obtenir sa carte grise.
En tant que professionnel agréé et habilité auprès du Ministère de l'intérieur (habilitation N° 9744 - agrément N°14871) , CarteGrise-enligne.com vous permet d'obtenir votre certificat d'immatriculation...
Authie Tourisme
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Pour obtenir des invitations, cliquez ici
CONCESSIONNAIRE MOBIL-HOME depuis 1978 dans le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme, nous avons fait preuve de rigueur et de sérieux tout au long de ces années et disposons aujourd'hui des meilleures marques.
Un grand choix en Neuf et Occasion vous est proposé.
Vous pouvez nous retrouver sur nos Expos répertoriées dans la rubrique "Où...
Site :
http://www.authiemobilhome.fr
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - jurisques.com
I - La responsabilité pénale des producteurs
Notre société de Consommation met sans cesse sur le marché de nouveaux produits manufacturés, agroalimentaires, sanitaires, ou les plus divers, issus des nouvelles technologies, et susceptibles de présenter un danger pour les utilisateurs et les tiers.
La nocivité de certains de ces produits peut ne se révéler pour l'environnement ou la...
Date: 2008-01-23 08:40:45
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente d'objet d'occasion / vente d objet d occasion
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / magasin achat vente produit d'occasion
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE
AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES
PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES
Article 1er :
L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...
Date: 2017-02-14 09:34:21
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Tout pour votre bateau et ...
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - Objet
Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de DRE-HOLL (société proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu'elle exploite : www.tyboat.com et ses Clients (personnes physiques consommateurs et professionnels) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site marchand...
Site :
http://www.tyboat.com
Avis relatif à la sécurité des systèmes de retenue pour ...
Les principales entreprises étrangères opérant sur le marché sont :
GRACO,
MAXI-COSI. La société MAXI-COSI est une société hollandaise fondée en 1968. Son activité principale était celle de détaillant en puériculture. C'est la marque commerciale sous laquelle la société MAXI-MILAAN commercialise son produit. MAXI-COSI a introduit en Europe le siège dos à la route, en 1984. Cette...
Site :
http://www.securiteconso.org
OVC1000 PLATINE DE PUISSANCE POUR FOUR ARTHUR MARTIN ...
Service clients par téléphone, chat, e-mail.
Remboursement si vous n'avez pas reçu ce que vous aviez commandé en cas de paiement avec PayPal.
Gestion simplifiée des retours.
Consultez les conditions . Vos droits légaux en tant que consommateur ne seront pas affectés.
Détails sur le vendeur
10 disponible(s) / 2 objets déjà vendus
Saisissez une quantité inférieure ou égale à...
Site :
ebay.fr
Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / achat et vente de materiel informatique d'occasion / tva sur vente de biens d'occasion
Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente
L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes :
la garantie légale de conformité du bien au contrat ;
la garantie légale des vices cachés ;
la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle).
Les garanties légales s'appliquent en tout état de cause dans le respect des conditions qui les régissent alors...
Date: 2017-12-02 17:03:21
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : vente appareils d'occasion / vente d occasion d appareil / vente d occasion appareil / vente d'objet d'occasion / vente d objet d occasion
Richard Bielle, CFAO : « Notre histoire, c’est l’Afrique ...
Envoyer
Richard Bielle est revenu aux commandes de CFAO fin 2013, après une pause d'un an. © Vincent Fournier / J.A
Spécialiste de l'automobile et de la pharmacie, le géant de la distribution est en pleine mutation. Dans quelques mois, il ouvrira son premier hypermarché Carrefour en Côte d'Ivoire. Récit et rencontre avec son patron, revenu aux commandes après un break.
Perte du contrat...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Cameroun:Les concessionnaires dénoncent la vente ...
Cameroun:Les concessionnaires dénoncent la vente informelle des pneus :: CAMEROON
Cameroun:Les concessionnaires dénoncent la vente informelle des pneus :: CAMEROON
Fort de l'importation considérable de véhicules qui rentrent dans le sol camerounais, l'industrie et surtout le commerce de la pneumatique ont connu un taux d'augmentation de 7 %. Découverte d'un secteur fort rentable où tous les...
Site :
http://camer.be
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'objet d'occasion / site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'occasion en france / site de vente materiel informatique d'occasion
Acheter une voiture au gaz naturel – Famille21
Dans notre boboïtude aigüe de la famille modèle à 2 enfants, nous avons voulu acheter une voiture dite "écologique", car quitte à polluer, nous voulions polluer avec bonne conscience.
Choisir une voiture écologique grâce à un comparatif
Opel Combo Tour CNG
Pour ce faire, il existe un comparatif suisse des voitures se basant sur plusieurs critères d'évaluation : l' ecomobiliste de l'...
Site :
http://www.famille21.ch
clicandfly.com - Conditions générales de vente
Conditions de vente et d'utilisation du Site
En qualité de fournisseur d'application informatique, l'Agence de voyages édite, gère et met à disposition du public un moteur de réservation (ci-après «Moteur de réservation»).
Le Moteur de réservation a pour but de permettre la réservation de prestations touristiques.
Avant toute réservation sur le Moteur de réservation, il est...
Site :
http://www.clicandfly.com
Thèmes liés : vente de moteur d'occasion en france / vente d'objets d'occasion entre particuliers / sites de vente d'occasion sur internet / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / site de vente d'objet d'occasion
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'occasion entre particuliers / vente meuble d'occasion paris / achat vente d'occasion meubles / reglementation de la vente de biens d'occasion
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-18 01:05:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-12-02 18:03:39
Site :
conso.net
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-08-25 01:01:25
Site :
conso.net
Contrôle technique automobile : Informations et réglementation
Informations et réglementation sur le contrôle technique automobile
|
Note : 3.84/5 basée sur 61 évaluations
Noter cette page
3.84/5 (61)
Le contrôle technique automobile c'est quoi ?
Le contrôle technique automobile a pour objectif de vérifier la fiabilité et la sécurité des voitures particulières légères (VP, VL), des utilitaires (VU) et des camping-cars de moins de 3.5 tonnes.
A...
Site :
http://www.auto-technique.fr
Conditions générales de ventes et de réservations
Conditions générales de ventes et de réservations
Conditions générales de ventes et de réservations
Conditions générales de ventes et de réservations
En vous rendant sur notre site internet pour acheter nos produits, vous pouvez, à votre choix, procéder au paiement en ligne ou au paiement en magasin lors du retrait de vos produits. Si vous choisissez le règlement en ligne, votre...
Site :
https://www.bureau-vallee.fr
CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE ...
il y a 2 ans
Total affichages :
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1 2635 Route de Carpentras BEDOIN Tel : Portable : CONDITIONS GENERALES 1- PAIEMENT Toutes nos factures sont payables à réception - Pénalités de retard : En cas de retard de paiement les pénalités de retard dues sont égales au taux REFI majoré de 10 points et ce dès le premier jour de retard. A partir du 01/01/2013, conformément aux...
Site :
http://docplayer.fr
Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers ...
Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers
Posté le 08/12/2009 à 14:33:00
Tout d'abord, bonjour à tous
Ne sachant pas auprès de qui m'adresser, je pense que ce forum saura m'aider.
J'ai vendu une voiture ce week end et l'acheteur me dit qu'il a 7 jours pour se rétracter en cas de vice caché. (d'ailleurs, qu'est ce qu'un vice caché ?)
Il m'appelle le lendemain...
Date: 2017-08-25 06:40:58
Site :
http://forum.autoplus.fr
Vente hors établissement ou hors du lieu habituel d ...
Vente hors établissement ou hors du lieu habituel d'exercice de la profession
Vente hors établissement ou hors du lieu habituel d'exercice de la profession
Professions libérales (livre XIV CDE) - art. XIV.38 et suivants CDE
Vous avez conclu un contrat hors établissement ou hors du lieu habituel d'exercice de la profession si la vente est réalisée :
en votre présence physique et celle de...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / contrat de vente d'une voiture d'occasion / vente des voiture d occasion chez / achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion
www.mediateurfevad.fr – Le médiateur de la fevad
Retrouvez toutes les informations utiles sur la règlementation en matière de médiation, sur le fonctionnement du service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD et sur le Médiateur du e-commerce
Saisir le Médiateur du e-commerce à propos d'un litige
Vous êtes un consommateur et vous rencontrez un problème avec un adhérent de la FEVAD, vous avez la possibilité de saisir le service du...
Site :
http://www.mediateurfevad.fr
Thèmes liés : achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion / vente de biens d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion
Achat vente œuvres d'art et antiquités en ligne
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Site :
http://www.lotprive.com
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'occasion entre particuliers / vente publique oeuvres d'art / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier
Une nouvelle réglementation sur la vente de chiens et ...
Une nouvelle réglementation sur la vente de chiens et chats
117843
La collaboration entre la Fondation 30 Millions d'Amis et le ministère de l'Agriculture a donné lieu à la publication d'une ordonnance pour mieux encadrer la cession des animaux de compagnie (08/10/2015). Une véritable avancée !
La vente de chiens et chats mieux réglementée. © SBL - Fotolia.com
Depuis plusieurs mois, les...
Site :
http://www.30millionsdamis.fr
Thèmes liés : reglementation de la vente de biens d'occasion / vente d'occasion entre particuliers / vente de livres d'occasion sur internet / livres d'occasion vente / livres d occasion vente
Le chèque | Institut national de la consommation
1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?
Pas de droit au chéquier
En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.
Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...
Date: 2017-12-02 19:02:28
Site :
conso.net
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-12-24 08:12:41
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : vente de biens d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion
Mon avis sur Wix, test et revue complète de l'éditeur de site
Design soigné et professionnel, souplesse de création.
Budget très abordable, bon rapport qualité/prix
Outil intuitif et prise en main rapide. Courbe d'apprentissage faible
SEO : présence des paramètres d'optimisation de base. Adapté à un bon référencement local
Magasin d'applications pour ajouter des fonctionnalités à votre site (ex : booking, Email marketing, agenda, annonces......
Site :
http://www.dessinemoiunsite.com
Thèmes liés : site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'occasion gratuit / site de vente d'occasion en france / sites de vente d'occasion sur internet / sites de vente d'occasion
Comment et pourquoi remplacer sa voiture par un vélo
Ecrit par Brice
Cela faisait des années que je me rendais sur mon lieu de travail, non pas à vélo, mais en voiture. Un parcours d'à peine 4,5 km matin et soir, entre deux villes de la proche banlieue parisienne, Châtillon et Montrouge. Des trajets effectués en voiture, systématiquement puisque le même trajet en bus réclame une quarantaine de minutes, dont pas mal de marche, et d'attente...
Site :
lecurionaute.fr