Articles sélectionnés pour le thème : vente aux encheres biens immobiliers paris
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EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-08-05 09:46:06
Site :
http://www.fbls.net
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
Nos partenaires
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere d'une maison en indivision / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion
Le château de Promenthoux vendu aux enchères sur Internet
Le château de Promenthoux vendu aux enchères sur Internet
PranginsLe château qui fascine La Côte sera vendu jeudi en ligne, une première en Suisse.
Image: Neaf Prestige / Knight Frank
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La vente d'un château est un événement rare. La...
Site :
24heures.ch
L’État vend ses biens immobiliers, profitez-en ! | Le Revenu
Afin de rationaliser son parc immobilier, l'État cède chaque année une partie de son patrimoine. L'occasion pour les particuliers d'acquérir des biens souvent atypiques, à condition de bien maîtriser les procédures.
Casernes de gendarmerie ou de cavalerie, sites militaires, châteaux, couvents, hôtels particuliers, villas dans un département d'outre-mer ou à l'étranger, maisons...
Site :
http://www.lerevenu.com
Organisation et rôle de la Chambre | Chambre de Paris
L'organisation de la Chambre
Il y a en France, en général, une Chambre des notaires par département. Certaines sont dites « interdépartementales » comme celle de Paris qui regroupe les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, soit plus de 950 notaires, exerçant au sein de près de 250 offices et assistés de plus de 5000 collaborateurs.
L'ensemble des notaires...
Date: 2017-08-24 22:55:54
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : vente aux encheres immobilier paris notaire / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente au enchere paris notaire / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres biens immobiliers paris
Boscher Encheres - Avocat à Cherbourg-octeville | Lawyerz.ch
Tix Deals (CA)
Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...
Site :
https://www.lawyerz.ch
Thèmes liés : vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente aux encheres biens immobiliers paris / vente aux encheres bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier
Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's
Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)
Openingstijden
Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)
Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008
Beschrijving / geschiedenis
De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.
De...
Site :
http://www.molenechos.org
La vente aux enchères inversée fait ses débuts sur le ...
Acquérir un logement occupé: un vrai bon plan pour acheter moins cher
La vente aux enchères inversée fait ses débuts sur le marché immobilier
En juillet, s'est tenue la première vente immobilière au cadran, un système proche des enchères inversées, pour commercialiser une ancienne ferme. D'autres ventes à prix dégressif doivent être organisées, notamment à...
Site :
http://www.kr-immobilier.com
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Collection Roger Baillon | l'automobile ancienne
Historiques artcurial , baillon , chateau gaillard , collection , échiré , roger baillon alexrenault
La sortie de grange, le rêve du passionné d'automobiles anciennes, moment rare où l'on réveille quelques trésors oubliés, lesquels présentent une patine plus ou moins avancée. Si ces moments sont rares et généralement permettent de sortir de l'oubli des voitures populaires, en...
Site :
lautomobileancienne.com
L'Etat met en vente 1700 biens immobiliers - Maisonapart
avenue de Friedland à Paris
Le ministère du Budget a présenté ce mercredi le programme pluriannuel prévisionnel de cessions de l'Etat. Quelque 1.700 biens immobiliers - immeubles de bureaux, logements, terrains et casernes - vont être vendus aux collectivités locales, aux professionnels, mais aussi aux particuliers d'ici 4 ans. Découvrez comment acheter un bien à l'Etat.
Un château...
Date: 2017-08-25 04:28:09
Site :
maisonapart.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier saint germain en laye / vente au enchere saint germain en laye / vente aux encheres d une maison
Immobilier : les bons plans des ventes aux enchères ...
Hugo Baudino, Sylvain Deshayes Publié le
15/03/2018 à 16h12
15/03/2018 à 16h55
Montage Getty Images/iStockphoto - Pixabay
Transaction à la bougie des notaires, cession au chronomètre dans les tribunaux de grande instance ou via des sites Internet dédiés : en matière d'enchères immobilières, les filières de vente ne manquent pas. Mode d'emploi pour l'emporter, sans pour autant se...
Site :
capital.fr
Immobilier — Wikipédia
Transactions immobilières[ modifier | modifier le code ]
Le marché immobilier est celui de l'achat, de la vente et de la location des biens immobiliers . Les ventes immobilières se font essentiellement de gré à gré , mais une petite partie se fait en enchères , dans le cas de saisies, ou de biens vendus dans le cadre de successions conflictuelles.
Investissement[ modifier | modifier le...
Date: 2017-08-24 20:33:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les garanties réelles - Notaires de Paris - Ile-de-France
Les garanties réelles : nantissement et inscriptions hypothécaires
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publié le 06/02/2017
Les garanties réelles sont des actes juridiques qui permettent à un prêteur de garantir sa créance en se constituant préalablement un droit sur un bien identifié appartenant au débiteur. Ainsi, si ce dernier ne respecte pas ses engagements, le créancier pourra procéder à...
Date: 2017-12-25 02:53:08
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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Lexique - info-encheres.com
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Lexique
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ACTE...
Site :
http://www.info-encheres.com
Cahier des Conditions de Vente - Nebot Avocats
Les ventes sur saisies immobilières sont réglementées par un cahier des Charges et Conditions de Vente normalisé par le règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat (Annexe 1).
Nous vous invitons à lire attentivement les articles 8, 9 et 15 du cahier des conditions de vente relatifs à la réception des enchères et au versement du...
Site :
http://www.nebot-avocats.fr
Saisie immobilière et procédure de réitération des ...
Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères.
3659 lectures
Par Laurent Latapie, Avocat.
- mercredi 10 juin 2015
Il convient de s'intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères.
Dernière mise à jour : 11 juin...
Date: 2018-03-19 00:53:00
Site :
https://www.village-justice.com
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Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2018-01-18 00:19:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-12-25 00:57:06
Site :
conso.net
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Site :
conso.net
Séminaire Immobilier ventes aux enchères
Erkan fait partie de ces jeunes, issu d'une famille d'ouvrier, qui a grandi et habite en banlieue parisienne (Trappes), MAIS qui refuse d'être catalogué.
Ingénieur Travaux de formation, il conduit des opérations de construction d'immeuble de bureaux à plusieurs dizaine de millions d'euros (campus du Crédit Agricole, Immeuble haut de gamme de 30 000 m² pour un investisseur Belge etc...)
A...
Site :
https://erkand8ce49.clickfunnels.com
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Comment est définie la mise à prix d'un bien immobilier ...
Comment est définie la mise à prix d'un bien immobilier mis aux enchères publiques ?
1 abonné
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
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Meilleure réponse: La vente aux enchères est une solution pour toute transaction immobilière. C'est un mode de vente rapide qui permet le rapprochement des vendeurs et des...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / bien immobilier encheres publiques / mise au enchere immobilier / vente aux encheres biens immobiliers paris
Ventes aux enchères et Saisies immobilières sur Paris
Veuillez imprimer, remplir et nous renvoyer le document correspondant à l'adresse ci-dessous :
Maître Denis Clément BRACKA
61, rue d'Auteuil - 75016 Paris
Faculté de réunion
En cas de vente en lots, le créancier poursuivant peut prévoir une faculté de réunion.
Dans ce cas, il est procédé à l'adjudication de chacun des lots, puis l'ensemble est remis en vente sur une mise à prix...
Site :
http://www.bracka.fr
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Eglises, un patrimoine à vendre
95% du patrimoine religieux français sont catholiques. En mal de deniers, l'Eglise espère vendre 10% de ses biens d'ici 2013. Eglises à vendre, un marché en pleine expansion.
Selon l'Observatoire du Patrimoine Religieux, la France compterait 100 000 biens d'Eglise, à 95 % catholiques. En mal de deniers, celle-ci espère en vendre 10 % d'ici 2030. En Lorraine, une église est convoitée par...
Date: 2015-04-28 12:28:27
Site :
http://www.patrimoine-religieux.fr
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Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les ...
relatif à la consommation.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1015, 1156, 1110, 1116, 1123 et T.A. 176.
2ème lecture : 1357, 1574 et T.A. 262.
1755. Commission mixte paritaire :...
Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
2 418
-5
Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2017-12-15 13:44:05
Site :
http://serveur.serveur.com
Investissement locatif : les bons plans des ventes domaniales
Investissement locatif : les bons plans des ventes domaniales
Par
23 mars 2017
Dénichez des petites surfaces locatives introuvables sur le marché privé.
L'État français a vendu pour 574 millions d'euros de biens immobiliers et fonciers l'année dernière. Le contribuable possède ainsi environ 220 000 immeubles, dont une partie est à vendre. Et l'on y trouve de tout, de l'ancienne prison...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Saisie par le fond de garantie des victimes / Procédure pénale
2 message(s) , Inscription le 26/02/2011
Bonjour,
Je viens vers vous aujourd'hui pour vous demander de l'aide concernant le problème que je rencontre.
Voila, il y a de cela une dizaine d'années, j'ai été condamné à verser au Fond de Garantie (des victimes), la somme de 11000EUR suite à une bagarre avec un voisin. Celui-ci à eu 40 jours d'interrution temporaire de travail. D'où cette...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : comment se passe une vente aux encheres d'une maison / vente au enchere bien saisie / vente d une voiture en l'etat / vente aux encheres d une maison / vente aux encheres d un bien immobilier
Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre ...
Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Commerce électronique , droit des contrats , Responsabilités - Précédents judiciaires
Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).
Le C to C est...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Informations générales sur l'achat immobilier par ...
Informations générales sur les achats immobiliers par adjudication
Dans les ventes immobilières par adjudication, l'acheteur ne bénéficie d'aucun dèlai de rétractation, ni de condition suspensive d'obtention de prêt.
Il faut donc utilement se renseigner sur le bien et sur les possibilités de le financer avant de décider de participer aux enchères.
VISITER
Avant toute chose, dès que...
Site :
http://www.gsj-avocats.com
Thèmes liés : vente immobiliere adjudication judiciaire / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente adjudication immobiliere paris / vente adjudication immobiliere
FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...
o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).
Article 2. Définitions
Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :
« Divorce par consentement mutuel » : désigne la procédure de divorce dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Un des époux accepte d'être...
Site :
https://fp-avocats.com
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier / vente aux encheres biens immobiliers paris / vente aux encheres bien immobilier
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Bretagne – Edern (29510) – Vente immobilière aux enchères ...
VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Le MERCREDI 20 DECEMBRE 2017 à 11 heures
En la commune d'EDERN
UNE PROPRIETE située 7 route de Lannien
SELARL DAOULAS HERVE ET ASSOCIES
62A, Quai de l'Odet, BP 31204 - 29102 QUIMPER Cedex
Tel : 02 98 55 60 88 - Fax : 02 98 55 08 97
A l'audience des Saisies Immobilières devant le Juge de l'exécution statuant au Tribunal de Grande Instance de QUIMPER...
L'incroyable vente aux enchères des bolides "mal acquis" d ...
0 réactions
2,8 millions d'euros. Voilà ce qu'a rapporté à l'Etat la vente aux enchères, ce matin à Drouot, des bolides de Téodorin Obiang, le fils du président de la Guinée équatoriale, saisies par la justice dans le cadre de l'affaire des "biens mal acquis" africains. Neuf véhicules actuellement entreposés quelques mètres sous les Quatre Temps, le grand magasin de la Défense. Plus...
Site :
https://www.challenges.fr
Ventes aux enchères immobilières | Chambre de Paris
> En savoir plus
Immobilier francilien : 56 m² de surface médiane pour les appartements, 102 m² pour les maisons
Selon une étude des Notaires de Paris-Ile-de-France, la surface médiane d'un appartement en Ile-de-France est de 56 m² en 2016 contre 102 m² pour une maison.
En 20 ans, la surface des appartements mis en vente dans la Région n'a pas évolué alors que celle des maisons a...
Date: 2017-08-24 23:26:27
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : immobilier vente aux encheres ile de france / vente d'appartement aux encheres paris / maison vente aux encheres ile de france / vente aux enchere en ile de france / enchere maison ile de france
Quel est le vrai prix du marché de l’immobilier | Olivier ...
Contact
Quel est le vrai prix du marché de l'immobilier
Une vidéo qui vous aidera à déterminer le véritable prix du marché immobilier, accompagné d'une technique de négociation que tout le monde peut utiliser.
C'EST POUR VOUS!
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2 immeubles de...
Site :
https://www.olivier-seban.com
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-18 01:06:36
Site :
https://www.inc-conso.fr
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2017-12-25 01:33:15
Site :
conso.net
Partage judiciaire et rôle du notaire - Droit des successions
Droit de succession : Partage judiciaire et rôle du notaire désigné
La transmission d' héritage est un sujet tabou car l'aborder c'est imaginer l'impensable : la perte d'un être cher... La pudeur fait obstacle à ce que le sujet soit abordé en famille. Au jour de l'ouverture de la succession , les tabous se brisent et les fantasmes envahissent les esprits. Certains héritiers redoutent que...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / date vente aux encheres jura / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier
Nantes Sotheby's International Realty - Immobilier de ...
Sotheby's International Realty France & Monaco
En tant que client Sotheby's, vous bénéficiez :
- Du réseau international, le plus grand du monde pour des propriétés de prestige (avec plus de 850 agences dans plus...
Site :
http://www.nantes-sothebysrealty.com
Thèmes liés : maison vente aux encheres paris / maison d'encheres paris / vente aux encheres d une maison / maison en vente aux encheres / vente aux encheres biens immobiliers paris
Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-08-25 01:32:31
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente en ligne de meubles d'occasion
Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-08-24 22:14:07
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente en ligne de meubles d'occasion
Comment acheter une maison aux enchères | Sous Notre Toit
Notre projet d'acheter une maison aux enchères
Publié le 27 juillet 2016 par Seny
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Avant que je te raconte comment s'est passé l'avant/pendant/après de notre achat aux enchères, il faut que tu saches que dans notre cas, c'était une vente notariale, c'est-à-dire que c'était le vendeur qui avait décidé de céder son bien aux enchères : il ne s'agissait pas d'une saisie...
Site :
https://www.sous-notre-toit.fr
Thèmes liés : comment se passe une vente aux encheres d'une maison / comment acheter une maison aux encheres / vente aux encheres d une maison / acheter une maison vente aux encheres / maison d'encheres paris
Saisie mobilière par huissier - experatoo.com
3 message(s) , Inscription le 08/04/2010
Bonjour,
Je dois faire face à 1 procédure de saisie suite à ma vie passée ( séparation ). Aujourd'hui je vis en colocation avec mon ami et ses 3 enfants dans leur appartement. Je ne possède rien en propre (mis à part 1 voiture sans aucune valeur marchande ) et je ne travaille plus, sans aucune allocation. Donc questions: lors de l'arrivée de...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / comment se passe une vente aux encheres d'une maison / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere bien saisie / vente enchere objet saisi