Articles sélectionnés pour le thème : vente de vehicule entre particulier
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Ewigo Palaiseau - Agence de voitures d'occasion à Palaiseau
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Confort et sécurité
Nous gérons et sécurisons la vente dans son intégralité
Garantie mécanique
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Vente de vehicules d'occasion entre particuliers
L'agence automobile Ewigo Palaiseau est spécialisée dans les transactions automobiles entre particuliers. Sur le modèle des agences immobilières,...
Site :
http://www.ewigo-palaiseau.fr
Quels papiers à donner en cas de vente de votre voiture ...
Nederlands : Documenten bij de verkoop van de wagen
Vous vendez votre voiture à un particulier ? Vous devez lui remettre:
la Demande d'Immatriculation reçue au contrôle technique (l'acheteur devra la transmettre à sa...
Site :
https://www.guide-achat-vente-auto.be
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-18 01:07:06
Site :
https://www.inc-conso.fr
Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 ...
Quels documents accompagnent ce formulaire de cession ?
Dans le cadre des démarches à faire lors de la vente d'une voiture, le vendeur doit remettre au nouveau propriétaire avec le certificat de cession d'autres documents concernant le véhicule. Voici la liste de ces dossiers à fournir à l'acheteur :
o La carte grise ou le certificat d'immatriculation doit être remis au nouveau...
Site :
http://www.caroom.fr
Matmut - Achat et vente de véhicules d'occasion entre ...
Les voitures sont toutes expertisées de manière indépendante.
Plus besoin d'être mécanicien pour dénicher la bonne affaire.
La transaction et la livraison* sont encadrées, le paiement est garanti.
Finies les arnaques, sérénité et tranquillité assurées !
Formalités prises en charge
Diffusion des annonces, réponse aux appels et aux emails, prise de rendez-vous entre acheteur et...
Site :
matmut.fr
Contrôle technique périodique - Carte grise
Contrôle technique périodique
Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008
L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.
Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...
Site :
carte-grise.org
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Eva,
Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/08/2017 à...
Site :
https://www.cartegrise.com
CGV - AUTO1.com
Le site www.auto1.com est un service fourni par WKDA France SAS, société basée à Issy Les Moulineaux (ci-après "AUTO1.com" ou "nous").
§ 1 CONDITIONS GENERALES
AUTO1.com fonctionne comme une base de données accessible sur Internet. Nous listons les voitures à vendre et les concessionnaires auto agréés (ci-après "utilisateur" ou "marchand") peuvent utiliser la fonction de recherche...
Site :
https://www.auto1.com
Achat ou vente véhicule sous LOA chez DIAC à un particulier
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Comment acheter un véhicule sous LOA chez DIAC à un particulier puisqu'il n'en est pas le propriétaire ? La proposition m'a été faite par l'intermédiaire d'une petite annonce sur un site Internet connu d'achat et de vente d'automobiles en ligne.
Réponse : Il n'est pas possible d'acheter un véhicule sous contrat LOA puisque le véhicule est considéré comme loué tant que le locataire n'a pas levé l'option d'achat. À moins que la société de leasing, le propriétaire du véhicule, le mette en vente.
Plus : LOA signifie...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / vente d un vehicule de particulier
VENDRE UNE AUTO NON ROULANTE.... - voitures de collection ...
je ne fais aucun acte de vente,je ne signe rien,l'affaire est conclue pour la vente d'une auto non roulante et non controlée A RESTAURER
nous sommes bientôt 2 mois plus tard
il y a quelques jours le voilà qui me contacte : il veut casser la vente,prétextant une auto en plus mauvais état qu'il ne l'avait imaginée ...
qui est dans son droit?
quelle est la solution?
ai-je mal agi?
il y a sur...
Site :
http://www.lva-auto.fr
Thèmes liés : vente vehicule de collection non roulant / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d une voiture en l'etat / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'une voiture controle technique
Camping car occasion - Vente de camping car entre particuliers
16 juillet 2015
Bien heureux, vous avez vendu votre camping car à un particulier. Pour autant, ce dernier vous rappelle quelques semaines plus tard et vous informe de la découverture d'une infiltration d'eau dans le plancher... La tuile ! Qui est responsable ?
Sauf cas d'exclusion explicite de la garantie légale des vices cachés, inscrire dans l'acte de cession sous la mention vente «...
Date: 2017-08-26 15:39:03
Site :
http://www.campingcarlesite.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente d'occasion entre particuliers / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions
Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...
Toute personne qui acquiert un véhicule usagé à la suite d'une transaction (achat, vente, échange, don) conclue avec une autre personne.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété, l'acquéreur doit se présenter, accompagné de l'ancien propriétaire du véhicule, à un point de service de la Société de l'assurance...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier
Trucs et astuces pour la vente ou l'achat d'un véhicule ...
Assurances auto
Trucs et astuces pour la vente ou l'achat d'un véhicule
Sachez tout d'abord qu'l n'y pas application de la TVA lors d'une vente entre particuliers.
Les informations servant à rédiger la facture téléchargeable au format pdf ci-après se retrouvent soit sur le certificat d'immatriculation, soit sur le...
Date: 2015-10-26 15:14:15
Site :
http://autopress.be
TVA sur marge véhicule d'occasion - compta-online.com
TVA sur marge véhicule d'occasion
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Alerter
Bonjour,
Je suis nouvelle ici et après des recherches sur le forum et sur internet, je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante à ma question.
Je travaille pour un garage qui a une activité de vente de véhicule...
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Connaître la réglementation | Ville de Nouméa
Connaître la réglementation
Connaître la réglementation
Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....
Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...
Date: 2017-10-07 23:25:57
Site :
http://www.noumea.nc
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / condition vente vehicule en l'etat / vente d un vehicule de particulier
Datascience.net - Estimation du prix de vente de véhicules ...
Estimation du prix de vente de véhicules d'occasion
Il s'agit de fournir un modèle d'estimation du prix de vente de véhicules d'occasion, à une maille d'analyse la plus fine possible, à partir du descriptif et des caractéristiques du véhicule, des éléments connus de sa vie (kilométrage...), et des historiques de transaction.
Classement
Première place : 5 000 EUR
Deuxième place : 4 000...
Site :
datascience.net
Thèmes liés : prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / formulaire vente vehicule d'occasion particulier / vente de vehicule d'occasion particulier
Datascience.net - Estimation du prix de vente de véhicules ...
Estimation du prix de vente de véhicules d'occasion
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Classement
Première place : 5 000 EUR
Deuxième place : 4 000...
Site :
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Véhicules collection antérieurs à 1960 : plus de contrôle ...
Posté le 05/12/2017 à 08:27 par christophe
bonjour,
je possède un véhicule de 1985 en carte grise normale à mon nom avec un contrôle technique valable jus qu en juillet 2018.
pour le passage en carte grise collection faut il un contrôle technique de moins de 6 mois ou puis je faire la démarche avec le contrôle technique actuel ?
merci,cordialement
Posté le 21/11/2017 à 18:30 par...
Site :
https://www.cartegrise.com
Comment vendre sa voiture d'occasion rapidement le plus ...
Citer
» 23 Août 2017, 11:22
Brader à la vente sa voiture d'occasion si on est pressé d'avoir du cash, je le comprends, mais tenter de mieux vendre son véhicule c'est du bons sens. Alors votre auto peut représenter l'apport financier qui vous aidera à obtenir un crédit pour l'achat d'une autre. Le concessionnaire se fera du bénéfice en vous la reprenant moins que sa cote à l'argus,...
Facture Vente Voiture Entre Professionnel | BeCompta.be
Facture Vente Voiture Entre Professionnel
name_wsas
facture
[...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les...
Date: 2018-03-19 01:18:48
Site :
becompta.be
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Vous vendez sur le Bon Coin ? Et si vous étiez condamné ...
Vous vendez sur le Bon Coin ? Et si vous étiez condamné pour travail au noir...
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SECONDE MAIN - Vous vendez vos objets sur internet ou dans des brocantes pour arrondir vos fins de mois. Vous flirtez peut-être avec le travail dissimulé. Voici les règles pour ne pas vous mettre hors la loi.
2014-11-03T18:01:00.000Z
Laurence Valdés
La crise a conduit à l'avènement de l'ère du troc....
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lci.fr
Qu'est-ce que la garantie voiture d'occasion ? | Assurances.be
Si vous avez l'intention d'acheter une voiture d'occasion, vous pouvez désormais contracter, en complément à votre assurance auto, une assurance pour (l'extension de) la garantie de votre voiture. Même si vous l'avez achetée à un particulier.
Le prix de l'assurance garantie mécanique sur une voiture d'occasion ?
Garantie sur une voiture d'occasion achetée via un vendeur officiel
Depuis le...
Site :
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VENTE AUX ENCHERES MAISON GIRONDE, Galerie-Creation
Recherche de vente aux encheres maison gironde
Liens commerciaux
Ventes aux encheres - huissier SELARL TGGV (Toulat-Guignard-Guinard-Vaudel) à LIBOURNE (33) - Gironde. ... Réf. : VENTE AUX ENCHERES Type de vente : Judiciaire
Retrouvez régulièrement sur le site des enchères agorastore.fr/gironde des ventes à ... publics et aux entreprises d'organiser leurs ventes aux enchères ...
Achat/vente aux enchères Maison CHALLES-LES-EAUX (73) 1 pièce - 30m ². Mise à ... VENTE AUX ENCHERES du vendredi 29 janvier 2016 à 14h30 ...
Aux enchères...
Conditions générales de vente d'Auto-ici
AUTO-ICI - 18 RUE D AVELIN 59175 VENDEVILLE - TEL : 03 20 92 66 77
EURL AU CAPITAL DE 220 800 EUR - RCS DE LILLE N° 400553806
Numéro d'agrément ORIAS : 15001279
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16400553806
ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les relations entre la société AUTO-ICI et son client dont l'objet est la...
Site :
https://www.auto-ici.fr
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa
Bonjour Zaki,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa
Bonjour Jean-Marc,
Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...
Site :
https://www.cartegrise.com
Vice caché ou défaut de conformité ? Avocat Automobile ...
Indiscutable serpent de mer du droit de la vente, la subtile distinction entre les obligations de délivrance et de garantie des vices cachés nourrit régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Nouvel exemple.
Obligations du vendeurs
Outre la garantie d'éviction prévue à l'article 1626 du Code civil, l'article 1603 du Code civil précise que le vendeur "a deux obligations...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente vehicule utilitaire d'occasion / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / vente vehicule d'occasion controle technique
Véhicule utilitaire occasion Schaerbeek | Maximas Europe ...
Un véhicule au meilleur prix !
Maximas Europe sprl : vente et location de véhicule utilitaire d'occasion à Schaerbeek
Si vous êtes à la recherche d'un véhicule utilitaire d'occasion à Schaerbeek et dans les environs, nous avons tout ce qu'il vous faut ! Que ce soit pour la vente, l'achat ou encore la location, nous gérons tout. Nous sommes aussi votre intermédiaire entre la Belgique...
Site :
http://www.maximaseurope.be
La Ferté-Bernard. Une première vente aux enchères de ...
Un bâtiment de ventes aux enchères publiques de véhicules vient de sortir de terre à La Ferté-Bernard. Marie-Line Balsan, commissaire-priseur, et son associé Christophe Charnet organisent une première vente ce mardi 5 janvier.
Pourquoi créer cette activité de vente aux enchères et pourquoi à La Ferté-Bernard ?
Avant de m'installer ici, j'étais commissaire-priseur à...
Date: 2017-08-25 01:39:03
Site :
http://www.lemainelibre.fr
Démarches pour immatriculer un véhicule d’occasion ...
Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont immatriculés dans le nouveau système de plaque d'immatriculation SIV : Système d'Immatriculation des Véhicules. Toutefois, ce système n'est obligatoire en cas de modification sur la carte grise : cession du véhicule, changement de titutaire, changement de domicile, changement d'état matrimonial, etc ...Un nouveau numéro...
http://www.autocadre.com/vente-voiture/3144-vendre-voiture-controle-technique.html
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Céder sa voiture sans contrôle technique
Vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule d'occasion sans trop de frais et vous pensiez à vendre votre véhicule sans contrôle technique ? Attention, la loi exclu seulement la présentation du contrôle technique sous certaines conditions.
Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans deux types de cas :
- Si le véhicule a moins de 4 ans
- Ou si vous vendez votre voiture à un garage ou à un concessionnaire.
Pour les ventes entre particuliers, peu importe le type de vente, sachez qu'il est...
Site :
http://www.autocadre.com
Coach Auto MAIF
Voir aussi LES AVANTAGES acheteur
Contrôle technique
-15% de remise négociée. En savoir +
Club auto
Jusqu'a-40% sur l'achat de...
Site :
http://www.coachautomaif.fr
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier
Récupération de la TVA sur les dépenses - Franchise 2017
Une entreprise assujettie à la TVA encaisse au nom de l'Etat des taxes facturées directement à ses clients. Les taxes collectées doivent être reversées à l'Etat, déduction faite des taxes payées sur les achats professionnels : c'est la récupération de la TVA sur les dépenses. Explications.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est perçue par le professionnel ou l'entreprise qui...
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
carte grise en ligne
Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.
Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...
Site :
carte-grise.org
Le contrôle technique avant la vente d'une voiture - LeLynx.fr
Linked-In
Obligatoire tout les deux ans à partir de quatre années d'ancienneté, le contrôle technique vérifie l'état et la sécurité d'un véhicule et le soumet à une analyse portée sur 125 points. Freins, éclairage, pneus, pare-brise, équipement sont passés au crible. Effectué par un centre agrée, ce diagnostic a un coût (environ 65 euros), dont le vendeur ne peut se...
Date: 2017-08-24 14:12:57
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente particulier voiture controle technique / condition vente voiture sans controle technique / vente voiture professionnel sans controle technique
Garantie voiture d'occasion - assurances.be
Home » Assurances » Assurance auto » Infos utiles » Garantie voiture d'occasion
Garantie voiture d'occasion
Si vous avez l'intention d'acheter une voiture d'occasion, vous pouvez désormais contracter (en complément à votre assurance auto actuelle ou à une nouvelle) une assurance pour (l'extension de) la garantie de votre voiture. Même si vous l'avez achetée à un particulier.
Nous...
Site :
assurances.be
TVA et double imposition : la CJUE tranche - Décider et ...
Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche
TVA et double imposition : la CJUE tranche
Temps de lecture : 16 minutes
Cet article a été lu 2912 fois
La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...
Site :
http://www.entreprise.news
Demander le remboursement de la TVQ payée en trop à l ...
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
TPS et TVQ : vente ou don d'un véhicule routier d'occasion
Revenu Québec
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour obtenir un remboursement de taxe de vente du Québec (TVQ) payée en trop, remplir et faire parvenir à Revenu Québec le formulaire Demande de remboursement ou de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / documents de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule de particulier
Garantie entre particulier? | Yahoo Questions/Réponses
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Garantie entre particulier?
J'ai acheté à un particulier une voiture ,et j'ai entendu parler d'une nouvelle qui oblige le revendeur à fournir une garantie de trois mois,car la voiture en question aprés deux semaines j'ai eu un probleme mécanique qui m'a couté 500EUR et je veux savoir quel recours je peux avoir.
Merci
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d une voiture en l'etat / garantie vente voiture occasion entre particulier / vente de voiture d'occasion entre particuliers / garantie vente de voiture entre particulier
L'automobile en France en 2015 : quelles tendances
L'automobile en France en 2015 : quelles tendances ?
Avec 1.795 913 voitures particulières neuves vendues en France en 2014, le marché national enregistre une légère progression de 0.3% par rapport à 2013 (5000 ventes de plus), mais les deux constructeurs nationaux ont mieux progressé en reprenant 2% de parts de marché à leurs concurrents étrangers. Pourtant, les prévisions de...
Site :
http://www.autonews.fr
Documents pour la vente d'un ... - madoccaz.blogspot.com
Votre véhicule d'occasion vient de trouver un acquéreur ! Très bien, il ne vous reste plus qu'à rassembler tous les documents à remettre à l'acheteur.
La carte grise
Le jour de la vente, vous devez obligatoirement remettre la carte grise de votre véhicule à l'acheteur.
Le certificat de cession
Le certificat de vente est juridiquement un contrat entre particuliers. Vous devez le remplir sans rature sous peine d'être refusé par l'administration. il doit comporter la date, la marque du véhicule, le type, le numéro dans la série du type, le millésime, la date de...
Date: 2017-08-08 15:38:05
Site :
http://madoccaz.blogspot.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule d'occasion documents / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces
Achat et vente de voitures: toute la Réglementation ...
La nouvelle carte grise collection 2009 14 décembre 2015
L'achat ou la vente d'une VW représente toujours un moment important Pour ne pas transformer par la suite ce moment en galère, plusieurs précautions sont à prendre en matière de documents administratifs pour un achat sans histoires...
Face aux nombreuses questions revenant régulièrement dans les Forums et aux observations faites au...
Site :
https://www.flat4ever.com
Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...
166 réaction(s)
Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture
Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...
Carte grise du véhicule
Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur]...
Site :
http://www.fiches-auto.fr
vendez votre voiture.quebec - vendez votre voiture.quebec
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site comme vendezvotrevoiture.quebec vous permet de vendre une voiture d'occasion ou...
Date: 2017-11-02 15:44:07
Site :
http://vendezvotrevoiture.quebec
Groupe PSA — Wikipédia
10 août 1978
[18] le rachat de Chrysler Europe (4,5 % du marché européen avec Simca en France, Rootes en Grande-Bretagne et Barreiros en Espagne ) pour 230 millions de dollars (1 milliard de Franc français ), devenant le no 1 européen et no 4 mondial derrière General Motors , Ford et Toyota . La cession comprend aussi le contrat de fournitures de pièces détachées à Iran Khodro pour...
Date: 2017-10-07 20:14:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / modele d'annonce pour vente de voiture
Groupe PSA — Wikipédia
10 août 1978
[18] le rachat de Chrysler Europe (4,5 % du marché européen avec Simca en France, Rootes en Grande-Bretagne et Barreiros en Espagne ) pour 230 millions de dollars (1 milliard de Franc français ), devenant le no 1 européen et no 4 mondial derrière General Motors , Ford et Toyota . La cession comprend aussi le contrat de fournitures de pièces détachées à Iran Khodro pour...
Date: 2017-10-07 14:35:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / modele d'annonce pour vente de voiture
Le contrat de vente de voiture d’occasion: tout ce qu’il ...
Date du prochain contrôle technique
Dommages subis lors de précédents accidents et les réparations effectuées
Les réparations de grandes ampleurs réalisées dans un autre contexte qu'un accident (par exemple, si on a changé le moteur)
Les défauts (le plus précisément possible)
Les documents remis lors de la vente
Certificat d'immatriculation
Certificat de visite au contrôle technique
Rapport d'occasion
Formulaire «Demande...
Site :
https://www.ventedirectedemavoiture.be
Thèmes liés : contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers