Articles sélectionnés pour le thème : vente de vehicule entre particulier
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Argus suisse: comment connaitre le prix de sa voiture ...
Cette estimation permettra de ne pas trop se tromper par rapport aux prix du marché lors d'une mise en vente sur un site entre particuliers par exemple, ou avant de démarcher un garage (pour ne pas se faire avoir).
Comment savoir le prix de ma voiture ?
Il y a des outils équivalents à l'argus en Suisse. La détermination du prix au plus juste est importante dans l'optique d'une négociation...
Site :
http://www.placersonargentensuisse.com
Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion ...
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Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion
a - Le présent document constitue :
soit un contrat de vente, si...
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Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
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Vente voiture occasion, Voiture occasion pas cher | Agence ...
Je vends mon auto directement sur le site national
L'Agence Automobilière est le premier réseau d'agences de vente de voitures d'occasion entre particuliers en Europe.Cette vidéo de présentation vous explique le concept de la mise en vente, l'état des lieux, l'essai avec bon de visite, le compromis de vente avec garantie et la vente en toute...
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Jumia Car (Carmudi) - Site No. 1 de la vente de véhicules ...
Toute la Côte d'Ivoire
Vente et achat de véhicules en Côte d'Ivoire
Pour acheter un utilitaire, un camion ou bien une voiture neuve ou d'occasion au meilleur prix, les petites annonces sont idéales. Vous trouverez des milliers de modèles de voitures, des compactes, des berlines, des breaks, des monospaces de plus de 50 marques internationales. Découvrez aussi une sélection de motos et de...
Site :
http://car.jumia.ci
achat à un particulier, formalités d'achat à un particulier
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à l'acheteur un certain nombre de documents :
- Le certificat de non gage (ou certificat de situation), datant de moins d'un mois est obligatoirement remis par le vendeur. Ce document est indispensable pour que la vente soit légale, afin d'être certain qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé.
- La carte...
Site :
https://www.alexia.fr
Lausanne Fiduciaire Contagest - Services et conseils en ...
[18.12.2009]
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Changements au 1er janvier 2010
Dès cette date une nouvelle base légale simplifiée entre en vigueur. Les principaux changements pour la plupart des contribuables sont :
Assujettissement obligatoire dès 100'000 CHF de chiffre d'affaires. Les entreprises qui n'atteindraient pas ce chiffre (base : chiffre d'affaires réalisé en 2009) peuvent...
Site :
http://www.fiduciaire-contagest.ch
Thèmes liés : vente privee vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de vehicule d'occasion particulier / vente de vehicule d'occasion
Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
Site :
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Litiges et recours pour l'achat d'un véhicule d'occasion
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Le véhicule que vous venez d'acheter à un particulier est déjà en panne. Vice caché ou usure normale ? L'annulation de la vente est-elle possible ?
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Que l'on soit vendeur ou acheteur d'un véhicule d'occasion, on a tout intérêt à faire une bonne affaire. L'honnêteté du vendeur et la prudence de...
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Le Bon Coin : petites annonces gratuites d'occasion sur ...
Leboncoin.fr permet de publier très facilement des petites annonces gratuites avec photo, classées par région de France et notamment des petites annonces immobilières, offres de vente ou achat de voiture, moto, articles divers d'occasion, meubles, locations saisonnières de vacances, offres et demandes d'emploi, animaux et services de proximité de particuliers et de...
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Garantie mécanique véhicules d'occasion : automobile, 4x4 ...
Comparez les prix des garanties mecaniques sur le marché...
La garantie mécanique pour les autos d'occasion se développe.
Attention, toutes les garanties mécaniques n'offrent pas les mêmes avantages. Comparez les prix du marché avant de choisir votre garantie auto . N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'infos... Lire la suite
J'ai acheté une Peugeot 206 d'occasion à un professionnel il y a 2 mois. Contrôle technique vierge... mais quelques jours après l'achat,...
Affiche de vente gratuite pour vendre une voiture d ...
Par chance !
Affiche de vente gratuite pour vendre une voiture d'occasion
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http://www.parchance.fr
Qualité - Prix - Services | ORIGIN OCCASIONS
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* UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Exemple pour l'achat d'un véhicule d'occasion financé en totalité, sans apport, sur une durée de 60 mois, taux annuel effectif global fixe de 7.5% sans frais de dossier et hors assurances facultatives. Le coût d'une assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Maladie-Accident, s'ajoute au montant de la mensualité ci-dessus. Offre de crédit accessoire à une vente à partir de 1.500EUR d'une durée de 12 à 60 mois, le Taux Annuel...
Voitures d'occasion Agence de Montpellier - PARCOURS
Mentions légales
* UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Exemple pour l'achat d'un véhicule d'occasion financé en totalité, sans apport, sur une durée de 60 mois, taux annuel effectif global fixe de 7.5% sans frais de dossier et hors assurances facultatives. Le coût d'une assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Maladie-Accident, s'ajoute au montant de la mensualité ci-dessus. Offre de crédit accessoire à une vente à partir de 1.500EUR d'une durée de 12 à 60 mois, le Taux Annuel...
Voiture d'occasion : revendre ou acheter un véhicule en Suisse
Acheter un véhicule neuf au prix de l'occasion
A la recherche d'une voiture à petit prix ? Avant de vous tourner vers un véhicule d'occasion, visitez le site Citroën Carstore .
Découvrez des centaines de Citroën disponibles dans toute la Suisse et bénéficiez de réductions jusqu'à -20% ! Toute la gamme Citroën est représentée : les amoureux de voitures citadines choisiront une Citroën C1 tendance, tandis que les amateurs d'originalité préfèreront une Citroën C4 Cactus tout équipée. Des modèles utilitaires sont également...
Site :
http://www.citroen.ch
Le chèque | Institut national de la consommation
1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?
Pas de droit au chéquier
En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.
Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...
Date: 2017-12-02 19:02:28
Site :
conso.net
Vente aux encheres landes 40 voiture utilitaires poids ...
40 280 - St Pierre du Mont
Tél. : 05 58 46 08 09
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Conditions Générales de Vente
La société Espace Enchère Sud Aquitaine organise et réalise principalement des ventes volontaires de véhicules automobiles, de matériels, de bureautique , matériels industriel et de manière...
Site :
http://www.espace-enchere-sud-aquitaine.fr
Présentation de la société - PORSCHE ANTIBES
Label Porsche Approved
Acheter un véhicule d'occasion Porsche bénéficiant du label Porsche Approved, c'est réaliser son rêve en toute sérénité.
Ce label est attribué à tous les véhicules Porsche d'occasion disponibles dans le réseau agrée et vendus avec une garantie Porsche Approved satisfaisant à des standards de qualité très précis qui sont :
Véhicules de moins de 9 ans et moins de 200 000 km.
Une inspection en 111 points de contrôle (mécanique & esthétique).
Kilométrage illimité durant toute la durée de la...
Site :
http://www.porscheoccasionsantibes.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de pieces d'occasion pour voiture / vente de piece de voiture d occasion / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier
Voitures d'occasion Agence de Bordeaux - Prix - Services
Mentions légales
* UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Offre de crédit accessoire à une vente à partir de 1.500EUR et d’une durée de 12 à 60 mois. Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, financé en totalité sans apport en crédit classique, le Taux Annuel Effectif Global est compris entre 5,88% et 6,07%...
Concessionnaire PORSCHE ANTIBES - Auto occasion ANTIBES
Label Porsche Approved
Acheter un véhicule d'occasion Porsche bénéficiant du label Porsche Approved, c'est réaliser son rêve en toute sérénité.
Ce label est attribué à tous les véhicules Porsche d'occasion disponibles dans le réseau agrée et vendus avec une garantie Porsche Approved satisfaisant à des standards de qualité très précis qui sont :
Véhicules de moins de 9 ans et moins de 200 000 km.
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Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de pieces d'occasion pour voiture / vente de piece de voiture d occasion / vente de pieces auto d'occasions
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
Synthesio, société du portefeuille digital d'Idinvest, vient de racheter sa deuxième startup en 6 mois
Six mois après l'acquisition de Bunkr, Synthesio annonce la finalisation du rachat de Social Karma, une startup basée en Belgique qui a développé des outils d'analyse d'audience sur les réseaux sociaux et levé 1 million d'euros depuis son lancement en 2012. Fondé en 2006 par Loïc...
Site :
http://www.idinvest.com
Biens d'occasion : quelle TVA appliquer - CCI Paris Ile-de ...
Biens d'occasion : quelle TVA appliquer ?
Ne seront évoquées que les règles particulières applicables à la vente de biens d'occasion par des « assujettis-revendeurs » (assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée - TVA - qui achètent des biens d'occasion en vue de les revendre).
La vente de biens d'occasion par les " assujettis-utilisateurs " (assujettis qui revendent des...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
SIGNATURES PORSCHE TOULOUSE : Concessionnaire PORSCHE ...
Label Porsche Approved
Acheter un véhicule d'occasion Porsche bénéficiant du label Porsche Approved, c'est réaliser son rêve en toute sérénité.
Ce label est attribué à tous les véhicules Porsche d'occasion disponibles dans le réseau agrée et vendus avec une garantie Porsche Approved satisfaisant à des standards de qualité très précis qui sont :
Véhicules de moins de 9 ans et moins de 200 000 km.
Une inspection en 111 points de contrôle (mécanique & esthétique).
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Site :
http://www.signaturestoulouse.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de pieces d'occasion pour voiture / vente de piece de voiture d occasion / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier
Cote voiture : estimation gratuite de votre cote auto ...
La cote gratuite donnée par cet outil est différente de la cote Argus. Il s'agit d'un calcul de la valeur du véhicule, la valeur vénale.
Reprise d'une voiture bonne pour la casse
Parfois certaines vieilles voitures d'occasion ont encore une valeur résiduelle malgré la dépréciation. Il est parfois utile de coter et d'obtenir une estimation rapide en ligne notamment pour la reprise d'une...
Site :
https://www.legipermis.com
Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement
Accueil Les conseils de Mister Occaz Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement
Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement
Un professionnel est habitué à vendre des voitures : il fait ça tous les jours. Mais pour un particulier, c'est souvent quelque chose d'exceptionnel ou d'inhabituel.
Cela ne s'improvise pas. C'est donc normal de ne pas se sentir à l'aise pour évaluer...
Garantie auto - extension de garantie | AutoJM
Avantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site :
http://www.autojm.fr
Contrat de vente d’une automobile entre 2 particuliers
J'aimerais poser une question à l'Office sur un problème de consommation.
J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.
Avertissement : Merci de nous aider à améliorer l'information contenue dans cette page. Toutefois, si vous avez une question à poser à l'Office ou encore une plainte à formuler, nous vous invitons à nous joindre , puisque nous ne répondons...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente de vehicule entre particulier / vente d un vehicule de particulier
Contrat de vente d’une automobile entre 2 particuliers
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opc.gouv.qc.ca
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TVA sur achat entre pro FRANCE/ALLEMAGNE | Mandataire-Auto.com
0 Votes
Bonjour,
Lors de l'achat d'un véhicule à l'étranger, tu devras quoi qu'il arrive passer par la case « impôts », en déclarant ton achat et le centre des impôts te remettra un quitus fiscal, qui prouve que tu es en conformité avec la TVA.
Dans ton cas d'un achat BRUTTO (incluant la TVA), la TVA...
Site :
http://forum.mandataire-auto.com
Thèmes liés : vente d un vehicule de particulier / vente de vehicule entre particulier / vente de vehicule a un particulier
Vente Voiture occasion, optimiser vos annonces de vente de ...
Accueil >
Vente de voiture , conseil de vente
Procéder à la vente d'une voiture occasion est un acte relativement rare ( 3 à 20 fois dans une vie ), parfois long et difficile, c'est souvent un engagement financier lourd dont les consequences peuvent s'averer dramatiques en cas de problémes , aussi veillez à respecter le cheminement et les procedures exposées ci dessous :
1 Vente de la...
Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.
Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...
Site :
certificats-de-non-gage.fr
Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
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Voiture Occasion Italienne - Trevino Pricilla Blog
Marque de voiture Italienne ALFA ROMEO, FERRARI, FIAT. Marques de voiture italienne annonces / occasion. ACHETER UNE VOITURE VENDRE UNE VOITURE. CHEVROLET CORVETTE 36000 EUR ALFA ROMEO MONTREAL 55000 EUR JAGUAR XKR
Achat Voiture Occasion. Voiture Pas Cher Neuve Info. Try a new search on alot!
AC Auto, Liège. Le temple de la voiture italienne!. AC Auto, Liège. Le temple de la voiture italienne!...
Voiture Occasion Italienne - Trevino Pricilla Blog
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Date: 2017-09-27 22:37:59
Site :
trevinopricillablog.blogspot.com
Le maquis des restitutions après résolution Avocat ...
Le Maquis du régime des restitutions après résolution
L'organisation, dans le dispositif des décisions de justice, des restitutions consécutives à la résolution judiciaire de la vente d'un véhicule, procède essentiellement d'une construction prétorienne, en l'absence de dispositions légales ou même de théorie générale bien fixée gouvernant la matière. L'arrêt de la deuxième...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier procedure / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d un vehicule de particulier / condition vente vehicule en l'etat
De Bels - achat & vente de voitures accidentées belges ...
+32 (0)56 60 23 56 (tel)
+32 (0)56 61 07 48 (fax)
info@debels.com
CONDITIONS DE VENTE
• Les véhicules sur ce site ne sont pas réparés, ne sont pas en ordre de contrôle technique et ne sont pas livrés, sauf avis contraire.
• Les acheteurs potentiels doivent se rendre sur place afin de juger de l'état réel des véhicules. Le cas échéant, les acheteurs qui décident de se baser uniquement sur les données multimédias (photos, films,...) mises à disposition sur ce site, ne pourront par la suite pas prétendre que l'état réel...
Site :
http://www.debels.com
Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / condition de vente vehicule entre particulier / condition vente vehicule en l'etat / conditions de vente vehicule particulier
Comment immatriculer un véhicule en Espagne?
|
Comment immatriculer un véhicule en Espagne ?
Si vous vous installez en Espagne, vous devez procéder à un changement des plaques d'immatriculation de votre véhicule, dans les six mois suivant votre installation.
Avant d'immatriculer votre véhicule, l'administration vérifiera sa conformité technique (homologación), à savoir s'il est conforme aux caractéristiques prévues par la loi (normes de sécurité notamment). Pour ce faire, vous devrez vous munir du certificat de conformité européen de votre véhicule (Certificado de conformidad europeo)
Si votre véhicule n'est pas neuf, un contrôle technique vous sera demandé....
Date: 2017-12-02 20:04:15
Site :
http://www.certificatconformiteeuropeen.com
Thèmes liés : vente d un vehicule de particulier / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente d un vehicule / vente vehicule francais en espagne
Paul Laquerre | Camping Caravaning
Autocaravanes et TVQ
Publié le 1 octobre 2017 | Par PAUL LAQUERRE
La semaine dernière, à la fin de mon billet portant sur la taxe de vente d'une autocaravane entre particuliers, j'annonçais que je reviendrais sur le sujet pour mettre en évidence certaines incongruités de la formule de calcul prescrite par Revenu Québec et utilisée par la SAAQ.
Tout d'abord, je rappelle que la TVQ...
Site :
http://www.campingcaravaningmag.ca
Thèmes liés : vente d'un vehicule entre particulier saaq / taxe de vente vehicule automobile / vente d un vehicule de particulier / vente de vehicule entre particulier
Comparateur de prix pour automobiles, voitures et pneus
Comment acheter une voiture neuve
moins cher ?
Le régime d'exception offre peu de place à la concurrence.
Les prix des véhicules neufs vendus en France sont fixés par les réseaux de concessionnaires. Ceux-ci ayant le monopole de distribution de la marque à laquelle ils sont associés, les prix ne sont soumis à aucune concurrence. Le maintient du règlement d'exception de la distribution...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : formalites de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / prix de vente d une voiture
Vente De Voiture Saisie | BeCompta.be
Voiture et tva
[...] Je viens d'acheter une voiture en tant qu'indépendant dont je recupere 50% de la tva. Est ce que je peux récuperer cette tva en deux fois ? Sur deux trimestres différents ? Autres questions concernant l'essence, l'assurance et les frais lié à la voiture. [...] Oui, vous pouvez récupérer 50% de la TVA sur les frais voiture ! Concernant le quota de déduction...
Date: 2017-12-22 17:56:21
Site :
becompta.be
Nouvelle Renault Kangoo II Express : toutes les infos et ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
A l'occasion du dernier Salon de Francfort durant lequel l'auto a été dévoilée officiellement, je vous avais présenté la nouvelle Renault Kangoo II dans sa version VP , voici aujourd'hui la version VU 'Express' qui se distingue (suivant niveau d'équipement) par son bouclier avant noir, sa cellule arrière...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : garantie vente d'un vehicule particulier / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente vehicule utilitaire d'occasion
Dossier automobile : ces constructeurs automobiles qui ...
Jean-Christophe Kugler : "Le Ghana, le Nigeria et l'Angola sont des cibles prioritaires pour Renault"
Avec environ 1,7 million de véhicules neufs vendus annuellement, le marché africain fait encore pâle figure à l'échelle mondiale, et notamment face à l'Asie. Dans la seule Chine, 20 millions de voitures ont été écoulées en 2013.
Résultat : certains distributeurs doivent lutter auprès...
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La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
La TVA doit-elle être facturée
sur la cession d'un bien utilisé ?
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Autos Coaching - Achat et vente de voiture entre particuliers
les autres occasions
Témoignages
Habitant Besançon dans le Doubs et recherchant un véhicule de type et de caractéristiques bien déterminées, et surtout ayant pas ou peux de connaissance dans la mécanique automobile, je me suis tourné vers un service de coaching en automobile et en l'occurence, autos coaching par le biais de leur site web www.autos-coaching.fr
Je n'ai qu'a me féliciter...
Site :
http://www.autos-coaching.fr
Automobiles, 4x4 - Haut de Gamme, Luxe - LesAnnonces.fr
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LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE | Avocat Droit ...
par Me Bayle-Besson | Oct 3, 2017 | Articles de fond |
LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE
Le vice caché est réglementé par l'article 1641 du Code civil qui indique :
« le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne leur est pas acquise, où...
Site :
http://baylebesson.com
Thèmes liés : vente vehicule particulier vice cache / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d un vehicule automobile / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier
Acheter une voiture d’occasion en retour de leasing
30/07/2014 / 1 Commentaire
Le sujet du retour de leasing a été abordé dans le journal Auto-plus mais sous un angle très réducteur : tiens, on a regardé les annonces à une date précise et sur certaines, le rapport usure/prix/côte est intéressant..soit, mais du coup, ça n'aide aucunement les gens qui veulent se trouver une occasion, car ce qu'ils veulent savoir, c'est :
S'il y a du...
Date: 2017-12-02 15:19:54
Site :
http://www.rentables.fr
Transaction voiture − transaction moto : Les questions à ...
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion à un particulier plutôt qu'à un professionnel permet généralement de réaliser une transaction dans de meilleures conditions financières. En contrepartie, ce type d'opération comporte plus de risques, car les particuliers ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les professionnels. De plus, cette opération implique d'effectuer seul de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers
Accident non responsable et defaut controle technique ...
6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com