Articles sélectionnés pour le thème : taxe de vente vehicule automobile
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Formulaires de taxe de vente au détail - fin.gov.on.ca
> Formulaires de taxe de vente au détail
Formulaires
Taxe de vente au détail
Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande d'exemption de la taxe de vente au détail lors du transfert d'un véhicule automobile entre sociétés, ou entre société et...
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Thèmes liés : societe de vente de vehicule d'occasion / declaration de vente d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d un vehicule de societe / documents de vente d'un vehicule automobile
Vente Domaniale Vehicule | northshore9ball.com
Comactualitesdomainesvehicules201401quatre-p Vente domaniale vehicule moto vente domaniale moto vente domaniale motoculture vente domaniale moto gendarmerie vente domaniale moto bmw vente Datant de moins de trois mois Le Kbis avec mention vente à emporter et à consommer sur. La licence de vente de boissons au nom du demandeur pour les Soyez le premier à déposer une annonce vehicule vente...
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Revenu Québec - Application de la TPS et de la TVQ ...
Application de la TPS et de la TVQ
Application de la TPS et de la TVQ - Vendeurs et acheteurs de véhicules routiers
En règle générale, la TPS et la TVQ s'appliquent sur les ventes, les locations et les réparations taxables de véhicules routiers.
Calcul de la TPS
La TPS est applicable sur la vente d'un véhicule routier neuf ou d'occasion faite par un commerçant inscrit au fichier de la...
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Revenu Québec - Achat d'un véhicule routier usagé d'un ...
Achat d'un véhicule routier usagé d'un commerçant
Achat d'un véhicule routier usagé d'un commerçant
Calcul de la TPS
La personne qui achète au détail un véhicule routier (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) usagé (aussi appelé véhicule d'occasion) doit payer la TPS au commerçant qui lui vend le véhicule. La TPS est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre...
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TPS et TVQ : vente ou don d’un véhicule routier d’occasion ...
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
TPS et TVQ : vente ou don d'un véhicule routier d'occasion
Revenu Québec
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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
La vente de véhicules routiers d'occasion est assujettie à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ). Cependant, il y a certaines...
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Revenu Québec - Achat de véhicules routiers neufs ou d ...
Achat de véhicules routiers neufs ou d'occasion
Achat de véhicules routiers neufs ou d'occasion
La personne qui achète un véhicule routier autre qu'un véhicule automobile à un détaillant doit payer la TPS et la TVQ à ce vendeur, que le véhicule acheté soit neuf ou d'occasion.
Véhicule automobile
De la même façon, la personne qui achète un véhicule automobile (Ce lien ouvrira une...
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Certificat de vente
Quelles informations figurent sur un certificat de vente ou de cession ?
Le certificat de vente ou de cession donné par le vendeur à l'acheteur d'une voiture fait mention de plusieurs informations :
- Nom, prénom, adresse du vendeur
- Nom, prénom, adresse de l'acheteur
- Date de la transaction et type de la transaction (à titre onéreux ou à titre gratuit)
- Genre, marque, modèle, type,...
Certificat de cession
Où obtenir le certificat de cession automobile ?
Pour obtenir un certificat vous pouvez :
- Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une piè...
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Définition du certificat de cession automobile
Il faut savoir que la vente d'un véhicule n'est pas la même procédure que celle d'un bien classique (tél...
> Lire la suite
Un certificat de vente est-il...
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Application des taxes – Véhicules routiers : Services ...
La plupart des transactions (ventes, locations ou réparations) relatives aux véhicules routiers sont assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ).
Cependant, les modalités d'application des taxes varient selon plusieurs paramètres, notamment l'objet de la transaction (véhicule neuf ou d'occasion et masse nette du véhicule), les parties...
Site :
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Taxe de vente au détail - Ministry of Finance ...
> Formulaires et publications
Taxe de vente au détail
Si vous avez de la difficulté à accéder à l'un de ces documents dans votre navigateur Web :
Enregistrez-le sur votre ordinateur en cliquant sur le lien avec le bouton droit de la souris et en choisissant « Enregistrer le lien sous ... »
Enregistrez le fichier sur le plan de travail (sélection par défaut) ou explorez pour enregistrer le fichier...
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Thèmes liés : societe de vente de vehicule d'occasion / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d un vehicule de societe / declaration de vente d'un vehicule d'occasion / documents de vente d'un vehicule automobile
finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...
finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers
Vous avez bien fait vos devoirs et cherché le type de voiture que vous souhaitez. Vous avez rencontré le vendeur particulier, effectué un essai sur route , posé toutes les bonnes questions et fait subir à la voiture une inspection préalable à l'achat . Vous êtes à présent prêt à l'acheter, alors comment faire pour...
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S3, carte grise rapide et certificat de cession en ligne
Téléphone*
Récapitulatif de votre commande*
Carte grise : changement de propriétaire Tarif : 25,00EUR TTC Ce prix ne comprend pas les taxes liées au véhicule, dues au Trésor Public.
Récapitulatif de votre commande*
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Carte grise :...
Site :
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Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / taxe de vente vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / attestation prix de vente vehicule / prix de vente vehicule
Revenu Québec- Achat de véhicules routiers neufs ou d'occasion
De plus, la personne qui achète au détail un véhicule automobile neuf ou d'occasion doit payer la TVQ à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de l'immatriculation du véhicule. Toutefois, si le véhicule automobile n'est pas immatriculé par l'acheteur dans les 15 jours suivant la date de livraison, la TVQ sera considérée comme payable par l'acheteur au moment...
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Taxe sur les produits et services — Wikipédia
La taxe sur les produits et services ou TPS (en anglais, goods and services tax, GST) est une taxe sur la vente, à niveau multiple, introduite au Canada en 1991 par le premier ministre Brian Mulroney . Elle fonctionne à bien des égards comme les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) utilisée en Europe . L'introduction de cette taxe fut extrêmement controversée et fut un des facteurs...
Date: 2017-08-25 02:27:53
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Thèmes liés : taxe de vente vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule de particulier / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule
Comment acheter un véhicule aux enchères dans une de nos ...
Comment placer une enchère en salle
Le contrôle technique
Avant d'être proposé aux enchères publiques, chaque véhicule subit un contrôle technique multipoints réalisé par un opérateur indépendant. De plus, chaque véhicule présenté est soigneusement préparé par nos équipes qui lavent et aspirent les véhicules avant l'exposition.
Lors des expositions, les dossiers de chaque...
Trousse de vente de véhicules usagés Québec - avocat.qc.ca
La Trousse de vente d'automobiles et de véhicules motorisés entre particuliers
Prix : 24,50 $ + taxes
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Vous vendez votre véhicule motorisé (automobile, motocyclette, caravane, camion, VTT, etc.) et...
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Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile saaq / contrat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / contrat de vente vehicule automobile usage
Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...
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Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 17-06-2016
Le changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessite de la part du vendeur (personne privée) l'accomplissement d'un certain nombre de...
Date: 2017-08-23 09:55:01
Site :
http://www.guichet.public.lu
Attention aux clauses de résiliation abusives ...
CONTRAT DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT
Attention aux clauses de résiliation abusives !
09/2013 - n° Revue : 0854
Rubrique : Jurisprudence JA
Rachel Maman, avocat au barreau de paris
Par un arrêt du 10 avril 2013, la Haute juridiction a qualifié d'abusive une clause d'un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile imposant au locataire de...
Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
Page d'accueil Le ministère Nouvelles Publications Nous joindre
Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Nos dossiers conseils - centaure.com
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Stages récupération de points Stages clients Groupama
La fiscalité des véhicules de société
Les véhicules...
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http://www.centaure.com
enchere voiture dubai - Voitures et Electronique
Auto Auctions Une vente aux enchères de l'automobile est un moyen de vendre des véhicules aux enchères à travers un système d'appel d'offres. Cependant, la plupart des voitures d'occasion sont vendues aux enchères d'automobiles. Les différents véhicu[ More ]
2012-02-15
Comment enchérir sur une vente aux enchères de voitures Repo
Les policiers confisquent des milliers de voitures chaque...
Site :
http://www.iabridal.com
Quel est le véhicule de tourisme idéal dans une société
Quel est le véhicule de tourisme idéal dans une société ?
Publié le
I. Les choix permettant une baisse des taxes auxquelles le véhicule de tourisme est soumis.
La taxe sur les véhicules de société :
Les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent ou dont elles ont la disposition (véhicules loués par la société) et s'acquitter d'une taxe annuelle...
Site :
http://www.eridyaec.fr
Demander le remboursement de la TVQ payée en trop à l ...
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Portail Québec
TPS et TVQ : vente ou don d'un véhicule routier d'occasion
Revenu Québec
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Pour obtenir un remboursement de taxe de vente du Québec (TVQ) payée en trop, remplir et faire parvenir à Revenu Québec le formulaire Demande de remboursement ou de...
Site :
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Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / documents de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule de particulier
DGCCRF - Véhicule automobile : Le contrôle technique ...
Véhicule automobile : Le contrôle technique automobile - 14/11/2016
Le contrôle technique automobile permet de déterminer l'état des organes principaux de sécurité du véhicule susceptibles de provoquer des accidents de la circulation.
C'est un examen périodique obligatoire, à la charge du propriétaire du véhicule et sur sa propre initiative.
Les véhicules concernés
Le...
Date: 2017-08-25 01:08:20
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : vente vehicule de collection controle technique / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique / vente de voiture sans controle technique automobile
Taxe sur les Véhicules de Sociétés | www.observatoire ...
Accueil » Fiscalité » Taxe sur les Véhicules de Sociétés
Taxe sur les Véhicules de Sociétés
(Mis à jour le 22 février 2017)
Qu'est-ce que la TVS ?
Chaque année, les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent (ou dont elles ont la disposition), et acquitter une taxe annuelle correspondante. Le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS)...
Site :
http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe et tva / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d un vehicule de societe / vente vehicule societe de location
TVA et double imposition : la CJUE tranche - Décider et ...
Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche
TVA et double imposition : la CJUE tranche
Temps de lecture : 16 minutes
Cet article a été lu 2912 fois
La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...
Site :
http://www.entreprise.news
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
OSENAT vente automobiles juin 2017 - Auto ancienneAuto ...
OSENAT vente automobiles juin 2017
Publié le 24 juillet 2017
OSENAT vente automobiles juin 2017
Le catalogue de la vente indique, en lettre d'or, « vente inaugurale au grand Garage Napoléon ». Si la salle des ventes n'a pas changé, par contre toutes les réserves adjacentes à cette salle ont été vidées pour être transformées en hall d'exposition des voitures, qui, nous dit on, sera...
Tva sur la revente d’une voiture ... - Forum For The Future
Tva sur la revente d'une voiture de société : on voit enfin plus clair
Chacun se souvient de la saga qu'a provoquée l'interprétation des décisions tva du 20.10.2011 et du 23.12.2011, relatives à la déduction de la tva sur les biens d'investissements à usage mixte.
Dans le point 5.3 de la première décision, « l'administration admet qu'en cas de (re)vente d'un véhicule visé à...
Site :
http://www.forumforthefuture.be
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe et tva / vente d un vehicule automobile / condition vente vehicule en l'etat / vente d une voiture en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier
Vente Voiture Occasion En Tunisie Tn - Elva Tipton Blog
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Tunisie Annonce Immobilier Tunisie TN petites. Bienvenue sur notre portail de petites Annonces en Tunisie , Annonces TN. Trouver aussi les annonces de vente de voiture, peugeot, renault,...
Date: 2017-07-30 07:59:45
Site :
http://elvatiptonblog.blogspot.com
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Prix des voitures en Italie: pourquoi est-ce moins cher?
Acheter sa voiture en Italie
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Prix en Italie: pourquoi est-ce moins cher?
Le système économique Italien actuel très favorable amène beaucoup de questions. Pourquoi les prix sont-ils si intéressants? Est-ce une arnaque? Vais-je me faire avoir? Est-ce sûr... sont autant de question que nous recevons tous les jours et auxquelles nous allons donner réponses sur cette page....
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Don du véhicule : le contrôle technique est-il obligatoire
>> Déclarer en ligne
Une seule exception à la règle
Il existe un seul cas de figure où il est autorisé de céder son véhicule sans que le contrôle technique soit à jour. Lorsque vous cédez votre véhicule à un professionnel de l'automobile : concessionnaires ou garages. Pour toutes les autres situations, disposer d'un contrôle technique valide est obligatoire.
Comment procéder pour...
Site :
carte-grise.org
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Don du véhicule : le contrôle technique est-il obligatoire
>>> Déclarer en ligne
Une seule exception à la règle
Il existe un seul cas de figure où il est autorisé de céder son véhicule sans que le contrôle technique soit à jour. Lorsque vous cédez votre véhicule à un professionnel de l'automobile : concessionnaires ou garages. Pour toutes les autres situations, disposer d'un contrôle technique valide est obligatoire.
Comment procéder pour...
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carte-grise.org
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Acheteur qui ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou ...
L'acheteur qui ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou percevoir la TVQ sur un véhicule routier d'occasion est généralement un particulier. Toutefois, il peut également s'agir d'un inscrit qui n'a pas eu droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour les taxes payées sur un véhicule. C'est le cas, par exemple, d'une grande entreprise dans le régime de la TVQ.
Lorsqu'un commerçant inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ accepte un véhicule routier en échange d'un véhicule qu'il vend, le crédit accordé pour le véhicule remis en échange réduit...
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revenuquebec.ca
Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / prix de vente vehicule d'occasion
Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...
Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion
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Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring.
Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...
Date: 2017-08-25 00:05:02
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Conditions générales de dépôt vente | Carland
Conditions générales de dépôt vente
Lorsque vous déposez une annonce sur Carland.fr
Carland > Conditions générales de dépôt vente
Condition général de dépôt vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CARLAND.FR et son représentant légal, met à disposition des particuliers un service de diffusion d'annonces sur...
Site :
http://www.carland.fr
Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers
Office de la protection du consommateur
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers....
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Formalités en cas de vente de votre voiture | ASSURAUTO
Voici une liste des différentes formalités à ne pas négliger si vous allez vendre votre voiture
1. La visite obligatoire au controle technique
L'art. 23 §1er - 3° de l'AR 15.03.68 modifié le 17.03.2003 stipule que « indépendamment des règles concernant les contrôles périodiques, des contrôles non périodiques sont obligatoires : Avant l'immatriculation d'une voiture, d'une voiture...
Site :
http://assurances-autos.be
Conditions générales de vente | Renard & Fils ...
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE GARANTIE DE VÉHICULES NEUFS
Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de véhicule neuf Renault par un concessionnaire ou agent agréé
Renault (ci-après le « vendeur »). Exprimant des clauses particulières et essentielles pour le vendeur, elles
l'emportent sur toutes autres conditions générales, en ce...
Site :
http://www.renardetfils.be
Expédition (vers un pays de l'UE) d'un véhicule à moteur ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Expédition (vers un pays de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France
Publié le : jeudi 23 mai 2013 |
La vente d'un véhicule neuf fait, en principe, l'objet d'une facturation hors taxes.
Définition
La vente d'un véhicule neuf (c'est-à-dire, selon la réglementation fiscale communautaire, un véhicule âgé de moins...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Carte grise (certificat d'immatriculation) : toutes les ...
plusieurs mentions concernent la carrosserie
le type de carburant ou la source d'énergie
la puissance administrative
le nombre de places assises
le niveau sonore à l'arrêt
la vitesse du moteur
l'indication de la classe environnementale
Le prix de la carte grise
Le prix de la carte grise dépend du montant de taxes et redevances que vous devrez payer lors de l'immatriculation du véhicule. Ce...
Site :
vos-demarches.com
Carte grise (certificat d'immatriculation) : toutes les ...
plusieurs mentions concernent la carrosserie
le type de carburant ou la source d'énergie
la puissance administrative
le nombre de places assises
le niveau sonore à l'arrêt
la vitesse du moteur
l'indication de la classe environnementale
Le prix de la carte grise
Le prix de la carte grise dépend du montant de taxes et redevances que vous devrez payer lors de l'immatriculation du véhicule. Ce...
Site :
vos-demarches.com
Imposition des ventes de véhicules par des particuliers ...
Imposition des ventes de véhicules par des particuliers
13e législature
Question écrite n° 13994 de Mme Catherine Dumas (Paris - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1511
Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de...
Date: 2016-10-21 11:23:08
Site :
senat.fr
Conditions générales de vente | Site officiel PSA
Conditions Générales de Vente Peugeot
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Automobiles Peugeot : la société Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège social est situé 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503. Numéro de TVA intracommunautaire : FR...
Site :
https://coc.psa-peugeot-citroen.com
Conditions générales de vente | Alcopa Auction
Conditions générales de vente en salle
Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :
Pour les particuliers :
Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle
de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR
de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR
de 1200 EUR pour...
MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile
Que pouvons-nous faire pour vous aider ?
Choisissez une question correspondant à votre demande
Comment commander un véhicule ?
Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...
Site :
https://www.move.car
Vente aux encheres - AUTOMOBILES DE COLLECTION - MOTORCARS ...
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES
Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 et agréée sous le numéro 2006-602. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les commissaires priseurs habilités sont Damien Leclere, Delphine...
Site :
http://leclere-mdv.com
Convention d'arbitrage - PAVAC - camvap.ca
Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du canada Appelez-nous au 1-800-207-0685
Convention d'arbitrage
1.
RAISON D'ÊTRE DU PAVAC
1.1. Le Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) est un programme volontaire de résolution de conflits qui permet de régler les différends admissibles qui surviennent entre les Fabricants d'automobiles et leurs clients....
Site :
http://www.camvap.ca