Articles sélectionnés pour le thème : vente vehicule occasion particulier recours
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Quelle Garantie Pour Une Voiture D'occasion De Particulier ...
vente de voiture entre particulier / protection du. Voiture et vice caché La Loi dit Le recours pour vices cachés doit la vente de véhicules ou d'un simple particulier est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d'accorder à l'acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue,. Quelle et le numeros du service consommateur.
Conseils pour acheter une voiture...
Date: 2018-03-07 21:25:48
Site :
http://claartheresablog.blogspot.com
Retractation Achat Voiture Occasion - Gloria Whatley Blog
Vous souhaitez faire annuler la vente.
Retractation Achat Voiture Occasion Image Results. More Retractation Achat Voiture Occasion images
KdosVPC.fr délais de retractation achat véhicule d. Je l'ai payé au comptant et suis même repartie avec la voiture .. délais de retractation achat véhicule d'occasion Satine3434 a écrit Méfie toi des CT ..
ACHAT VOITURE OCCASION DROIT DE RETRACTATION....
Date: 2018-03-09 15:46:50
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gloriawhatleyblog.blogspot.com
Retractation Achat Voiture Occasion - Bazemore Winter Blog
19.24 Achat , Occasion , Retractation , Retractation Achat Voiture Occasion , Voiture
DGCCRF Véhicule automobile d'occasion (achat) Le. L'achat d'un véhicule d'occasion peut être à l'origine de mauvaises surprises. Le consommateur dispose de droits que le vendeur est tenu de respecter.
Annuler la vente d'une voiture d'occasion défectueuse. Vous avez acheté une voiture d'occasion et, à...
Date: 2017-09-27 21:50:50
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bazemorewinterblog.blogspot.com
Voiture Occasion Region Centre - Anderson Sheryl Blog
18.36 Centre , Occasion , Region , Voiture , Voiture Occasion Region Centre
Voiture occasion Annonces auto professionnels. La Sélection Autoreflex Occasion. Retrouvez ici des occasions à saisir, sélectionnées avec soin par les professionnels de l'auto. Votre prochaine voiture d
Centre Mitsubishi occasion, Concessionnaires de. Aide Centre de service Rendezvous au service Contacteznous Heures...
Date: 2017-08-24 23:38:50
Site :
http://andersonsherylblog.blogspot.com
Achat Voiture A L'etranger D'occasion - Jones
ACHAT VEHICULE A L ETRANGER spuuk. Naccepte plus les véhicules de plus de 3 ans en vente doccasion sauf Le modèle de lettre Achat voiture a letranger a voiture doccasion A LETRANGER
Achat Vehicule Occasion Etranger liguegolflimousin.fr. Lachat dune voiture neuve est un achat conséquent, A contrario un véhicule est réputé dOCCASION quand il a Préparer la vente de sa voiture doccasion.
vente...
Date: 2017-08-20 17:11:30
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http://joneskathyblog.blogspot.com
Vente ou achat d'une voiture : quels sont vos droits ...
Vente ou achat d'une voiture : quels sont vos droits ?
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Que ce soit pour la vente d'une voiture d'occasion, pour la vente d'une voiture neuve, pour l' achat d'une voiture d'occasion ou pour l' achat d'une voiture neuve , les consommateurs ont des droits, d'un sens comme dans l'autre: documents liés à la vente d'une voiture neuve ou d'occase, contenu du contrat de vente du véhicule...
Site :
http://www.web-libre.org
Véhicule d'occasion, quels sont les recours en cas de litige
Vente / Achat d'un véhicule d'occasion, quels sont mes recours ?
Petites annonces de particuliers à particuliers dans les journaux spécialisés ou sur internet, concessionnaires automobiles... Les moyens d'achat/vente de véhicules d'occasion se multiplient. Mais ces achats peuvent parfois vous réserver de mauvaises surprises.
Vous avez acheté un véhicule d'occasion et le moteur ne...
Site :
http://www.questions-juridiques.com
Certificat De Vente De Voiture avec les meilleures ...
Meilleures Idées De Conception De Maison Et Référence
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Dans ce post ou article, vous trouverez de nombreuses images ou informations avec notre meilleure sélection que nous pouvons faire. Il y a tellement de photos ou de galeries sur certificat de vente de voiture dans la catégorie voiture que vous pouvez voir ou choisir comme source d'inspiration. Nous espérons que cet article...
Site :
http://silverbox.org
Conditions | Particulier | Vendre véhicule - AutoPlus
AutoPlus - Conditions | Particulier | Vendre véhicule
Forums
injecteur mort sur passat sw 2006 - Page : 4 - Volkswagen - FORUM Auto Journal
Je suis d'accord pour faire une actions contre VW et les poursuivre pour ce défaut connu sur leurs véhicules, dangereux pour nous consommateur, et dont aucune action de retour du véhicule en concessions n'as été prise de leur part pour le changement des...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Ventes de véhicules d’occasion - Abidjan.net
L'Union Nationale des Journalistes de CI en séminaire à l'ambassade des Etats Unis
- RTI - 25/1/2012
Presse 2012
La vente de véhicules d'occasion connaît un essor vu l'apparition de nombreux parcs autos aux différents carrefours de la ville d'Abidjan. Mais, force est de reconnaître que la vente de ''particulier à particulier'' s'intensifie de plus en plus.
« Stéphane, je voudrais que la...
Date: 2012-02-03 09:38:09
Site :
http://news.abidjan.net
Conseils achat voiture d'occasion - Le Moniteur Automobile
Quelle garantie sur un véhicule d'occasion ?
Chez qui ?
La garantie légale de 12 mois sur un véhicule d'occasion n'est offerte que par un vendeur professionnel : elle n'est pas obligatoire dans le cas d'une vente « de particulier à particulier ».
Pour qui ?
Cette garantie ne s'applique qu'aux acheteurs particuliers utilisant leur véhicule à des fins privées, mais pas aux...
TVA Intra-communautaire sur les véhicules d'occasion ...
Faisons un rappel des dispositions applicables en matière de vente de véhicule d'occasion.
Au sens communautaire, un véhicule d'occasion est un véhicule qui a été mis en circulation depuis au moins 6 mois et qui a au moins 6 000 Km (interprétation de l'article 298 sexies du CGI).
Il résulte de l'article 297 A du CGI que la taxation sur marge est applicable aux livraisons effectuées...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / prix de vente vehicule d'occasion / conditions generales de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion
Garantie auto : les différentes garanties et extensions
Quelles garanties automobiles existe-t-il ?
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés et les défauts de conformité, ainsi que d'une garantie contractuelle. Certains constructeurs automobiles proposent même des extensions de garanties automobiles qui peuvent aller jusqu'à 10 ans !
La Garantie légale
Les...
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http://www.caroom.fr
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion
Introduction du dossier de synthèse
Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...
Site :
http://www.documentissime.fr
Conseils achat et vente de voiture | LeVeodrome
Conseils achat et vente de voiture
Vous vous lancez dans une démarche d'achat ou de vente d'un véhicule ?
Leveodrome.com est là aussi pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Dois-je acheter une voiture neuve ou une voiture d'occasion ?
Il se vend chaque année environ 2 millions de voitures neuves et 5 millions de voitures d'occasion.
Votre choix dépendra de raisons...
Site :
leveodrome.com
Conseils achat et vente de voiture | LeVeodrome
Conseils achat et vente de voiture
Vous vous lancez dans une démarche d'achat ou de vente d'un véhicule ?
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Dois-je acheter une voiture neuve ou une voiture d'occasion ?
Il se vend chaque année environ 2 millions de voitures neuves et 5 millions de voitures d'occasion.
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leveodrome.com
Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers
Office de la protection du consommateur
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers....
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion
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Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion
Valeur de marché, valeur résiduelle, amortissement - autant de notions qu'un gestionnaire de parc doit constamment avoir en tête à l'heure de sortir un véhicule de son parc. Pour les nombreuses entreprises, principalement des PME, qui possèdent leurs propres voitures, la revente sur le marché de l'occasion est une occasion...
Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion ...
Nos experts vous répondent dès que possible.
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Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion
a - Le présent document constitue :
soit un contrat de vente, si...
Site :
https://www.onlydrive.fr
Vente de véhicule d’occasion, escroquerie, vices cachés et ...
Vente de véhicule d'occasion, escroquerie, vices cachés et l'assurance.
4425 lectures
Par Michel Benezra, Avocat.
- vendredi 7 octobre 2016
La vente de véhicules d'occasion est une source inépuisable de contentieux, notamment en matière de vices cachés ou d'escroquerie. De nombreuses victimes apprennent à leur dépens les règles de cette vente particulière, mais encadrée par la...
Litiges et recours pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Litiges et recours pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Le véhicule que vous venez d'acheter à un particulier est déjà en panne. Vice caché ou usure normale ? L'annulation de la vente est-elle possible ?
252
https://scribium.com/b702r6
Que l'on soit vendeur ou acheteur d'un véhicule d'occasion, on a tout intérêt à faire une bonne affaire. L'honnêteté du vendeur et la prudence de...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier
Cote auto 100% gratuite et fiable - Achat / vente voiture ...
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Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Ventes d'automobiles aux enchères publiques - Sénat
Ventes d'automobiles aux enchères publiques
10e législature
Question écrite n° 04959 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)
publiée dans le JO Sénat du 24/02/1994 - page 410
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme...
Date: 2016-10-21 10:51:31
Site :
senat.fr
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-18 01:07:06
Site :
https://www.inc-conso.fr
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa
Bonjour Zaki,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa
Bonjour Jean-Marc,
Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...
Site :
https://www.cartegrise.com
Mon véhicule - Gie Argos
Que faire lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier ?
Lorsque l'on désire acheter un véhicule d'occasion, le faire auprès d'un particulier permet d'obtenir des conditions financières plus avantageuses que si le même achat est réalisé dans un garage ou une...
Date: 2012-12-05 10:58:11
Site :
http://gieargos.org
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...
Date: 2017-12-15 08:49:16
Site :
http://www.autococ.com
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Eva,
Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/08/2017 à...
Site :
https://www.cartegrise.com
vendez votre voiture.quebec - vendez votre voiture.quebec
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site comme vendezvotrevoiture.quebec vous permet de vendre une voiture d'occasion ou...
Date: 2017-11-02 15:44:07
Site :
http://vendezvotrevoiture.quebec
voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...
2:57 No comments
L'achat d'une voiture d'occasion à un professionnel (et plus encore à un particulier) requiert de prendre quelques précautions juridiques mais aussi techniques car les recours sont difficiles.
L'acquisition d'une voiture d'occasion engendre forcément des coûts d'entretien un peu plus onéreux ; il est donc important de bien préparer son achat, en ayant quelques...
Date: 2017-06-25 00:48:44
Site :
voiturebonoccasion.blogspot.com
Vente d'un véhicule d'occasion : puis-je demander à l ...
Nous vous informons qu'en cas de vente d'une automobile entre particuliers, l'acquéreur ne bénéficie d'aucun délai de rétractation. La vente est parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix.
Si après l'achat, certaines pièces doivent être remplacées, l'acquéreur ne pourra pas automatiquement réclamer la prise en charge de ces frais par le vendeur.
En effet, un...
Date: 2017-12-25 02:18:05
Site :
http://www.dossierfamilial.com
5 conseils pour vendre sa voiture à un particulier
Estimation GRATUITE immédiate
2. Le dol, une pratique plus grave que vous ne le pensez...
Il est tout naturel de vouloir vendre sa voiture le plus rapidement possible. Et son apparence lors de la vente ne doit rien laisser à redire. Le nettoyage, le polissage et le ménage à l'intérieur de votre véhicule est une obligation. En effet, vous aurez bien plus de chances de vendre une voiture...
Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...
Je dois vendre ma voiture et donc faire la déclaration de cession du véhicule sur le site ANTS sauf qu'un moment il me demande le code confidentiel.
Quand je met mon code confidentiel il me dise " Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi."
Je n'arrive a joindre personne... quelqu'un peut m'aider ?
Merci
Posté le 06/11/2017 à 09:38 par...
Site :
https://www.cartegrise.com
Contrat obligatoire pour la vente de voitures d'occasion ...
Désengorger les tribunaux
Objectif, lutter contre les compteurs trafiqués
La proposition de loi est soutenue par Pierre Chasseray, délégué général de l'association de défense des automobilistes "40 Millions d'Automobilistes" qui s'alarme de l'ampleur que prend le phénomène de rajeunissement de compteur. La Fédération internationale de l'Automobile (FIA) évalue à 40 % le taux de...
Site :
https://www.challenges.fr
Camping car occasion - Vente de camping car entre particuliers
16 juillet 2015
Bien heureux, vous avez vendu votre camping car à un particulier. Pour autant, ce dernier vous rappelle quelques semaines plus tard et vous informe de la découverture d'une infiltration d'eau dans le plancher... La tuile ! Qui est responsable ?
Sauf cas d'exclusion explicite de la garantie légale des vices cachés, inscrire dans l'acte de cession sous la mention vente «...
Date: 2017-08-26 15:39:03
Site :
http://www.campingcarlesite.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente d'occasion entre particuliers / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions
Enchères, Particuliers | Le Particulier
Les ventes aux enchères : des transactions rapides, transparentes et sécurisées
04/03/2011
Les ventes aux enchères de biens immobiliers ont aujourd'hui la cote auprès des particuliers. [...] Les enchères ont la cote auprès des particuliers. Les acheteurs viennent y chercher des biens introuvables ailleurs et les vendeurs, une transaction rapide et sécurisée. [...] Si les...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Enchères, Particuliers | Le Particulier
Les ventes aux enchères : des transactions rapides, transparentes et sécurisées
04/03/2011
Les ventes aux enchères de biens immobiliers ont aujourd'hui la cote auprès des particuliers. [...] Les enchères ont la cote auprès des particuliers. Les acheteurs viennent y chercher des biens introuvables ailleurs et les vendeurs, une transaction rapide et sécurisée. [...] Si les...
Le contrôle technique pour la vente d'un véhicule
Si Nathalie Jassurmalin veut vendre sa voiture d'occasion qui a plus de 4 ans, elle devra remettre à l'acheteur une preuve que le contrôle technique a été réalisé depuis moins de 6 mois.
La preuve est en fait un procès-verbal qui permettra au nouveau propriétaire du véhicule d'obtenir la nouvelle carte grise (ou certificat d'immatriculation).
Il est cependant possible de ne pas...
Date: 2017-08-25 00:04:46
Site :
https://www.assurland.com
DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...
Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information, bon de commande. Il convient d'être vigilant sur la garantie du véhicule acheté.
Un véhicule neuf...
Date: 2017-12-02 20:21:49
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Garagiste : Lettre au vendeur d'un véhicule d'occasion du ...
Exemple
Vous découvrez que vous avez été trompé sur l'état réel d'un véhicule d'occasion que vous venez d'acquérir.
Notre conseil
Tout vendeur d'un véhicule d'occasion (garagiste ou particulier) s'engage à respecter les termes de l'offre proposée. Si vous êtes victime d'une tromperie, vous pouvez exiger soit une diminution du prix de vente si le défaut est minime, soit une annulation...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion
Garagiste : Lettre au vendeur d'un véhicule d'occasion du ...
Exemple
Vous découvrez que vous avez été trompé sur l'état réel d'un véhicule d'occasion que vous venez d'acquérir.
Notre conseil
Tout vendeur d'un véhicule d'occasion (garagiste ou particulier) s'engage à respecter les termes de l'offre proposée. Si vous êtes victime d'une tromperie, vous pouvez exiger soit une diminution du prix de vente si le défaut est minime, soit une annulation...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion
Acheter une voiture Italienne en France: qules risques?
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Acheter une voiture vendue en France en papiers Italiens: attention au piège
Les informations figurant sur cette page ont pour but d'informer les éventuels acquéreurs sur les risques du cas particulier de l'achat d'un véhicule d'occasion d'origine Italienne, en vente en France, et qui n'aurait pas encore été Francisée. Entendu par là une...
Site :
http://www.expressdriver.fr
voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...
Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d'occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Voici nos dix conseils !
1. Vendeur particulier ou professionnel, que choisir ?
Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois. En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte...
voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...
Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d'occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Voici nos dix conseils !
1. Vendeur particulier ou professionnel, que choisir ?
Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois. En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte...
Date: 2017-06-25 00:48:44
Site :
voiturebonoccasion.blogspot.com
Les conseils de l'Expert > Vice Caché d'un véhicule d'occasion
Les conseils de l'Expert
Un homme averti en vaut deux ! Retrouvez ici toutes les questions et réponses de notre Expert ! Une question ? Ne restez pas sans réponse ! Utilisez le forum auto et recueillez les réponses/conseils d'autres conducteurs.
Vice Caché d'un véhicule d'occasion
Garantie obligatoire
Tout vendeur d'un véhicule - qu'il s'agisse d'un professionnel de la vente de véhicules...
Site :
http://www.cible-auto.com
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-12-25 00:57:06
Site :
conso.net