Articles sélectionnés pour le thème : ventes aux encheres commerces
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Courtage aux encheres electronique : cadre juridique ...
Quel cadre juridique pour le courtage aux enchères électronique ?
La notion de courtage aux enchères par voie électronique est apparue récemment avec la pratique développée par certains sites web.Le courtage aux enchères se distingue de la vente aux enchères stricto sensu par le fait qu'aucune obligation ne naît véritablement des opérations...
Date: 2016-12-26 10:34:23
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Marché de l'art — Wikipédia
Au terme de l'article 1er du décret du 3 mars 1981, les vendeurs en vente publique ou privée d'oeuvres d'art doivent délivrer une facture, une quittance ou un certificat spécifiant la nature de l'oeuvre d'art suivant la terminologie.
Pour la distinction entre scupture « bronze original » et « bronze d'art » , on se reportera à l'article Bronze d'art - Réglementation...
Date: 2018-03-17 19:20:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Forum immobilier : Ventes aux enchères judiciaires ...
20/10/2014 à 15:25 par juriencheres
Bonjour,
Nous avons développé depuis peu, un site de ventes judiciaires en ligne : ventes aux enchères immobilières (fonds de commerce, appartements, maisons, terrains etc...).
Ce site a pour principal objectif :
- de...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : vente enchere immobiliere judiciaire / vente enchere judiciaire immobilier / vente enchere judiciaire / site vente aux encheres en ligne / site de vente aux encheres immobilier
Enchérir Mode d'emploi - BLOG (LIBRE) DE MAITRE JACQUES ...
BLOG (LIBRE) DE MAITRE JACQUES JANSOLIN
Droit des voies d'exécution, du recouvrement de créances, des suretés personnelles ou réelles, des ventes immobilières amiables ou aux enchères publiques sur saisie immobilière, des licitations-partage amiables ou judiciaires (succession, divorce ou indivision) ainsi que de la distribution amiable ou judiciaire du prix de la vente.
L'entrée du...
Date: 2017-07-29 08:26:33
Site :
http://jansolin-avocat.blogspot.com
Informatique - 1 lot de 6 pc portables - inf76 ...
1 lot de 6 pc portables
Vente glissante
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chaque enchère passée repousse la fin de vente de 5 minutes.
La fin de vente sera repoussée au maximum de 60 minutes.
Pour enchérir sur ce bien vous devez être inscrit en tant que...
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webencheres.com
Vente Domaniale sur www.ventes-domaniales.fr | Jepige.com
Achetez des biens mobiliers ou immobiliers saisis sur Vente Domaniale. Retrouvez les ventes aux enchères sur Lille, Rennes, Nancy, Paris, Mozac, en Guadeloupe et en Belgique.
Les ventes aux enchères mobilières sur ventes-domaniales.fr
Vous cherchez la bonne affaire pour acheter une voiture, un véhicule utilitaire ou encore un véhicule militaire ? En vous rendant sur le site de...
Site :
http://www.jepige.com
L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...
Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?
D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?
Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :
Sociétés de location longue durée
Sociétés de crédits et de...
Création site de vente aux enchères - Rue Du Site
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Création site de vente aux enchères
Création Site de vente aux enchères complet, avec toutes les fonctionnalités nécéssaires pour vos clients. Enchères classiques, Petites Annonces, module paiement CB, module de newletters ....
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Création de ce site
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Thèmes liés : site vente aux encheres internet / site d enchere / site de vente aux encheres gratuit / site de vente aux encheres sur le net / vente enchere sur site
Acheter une moto aux enchères - motomag.com
Les ventes aux enchères regorgent de véhicules d'occasion affichés à des tarifs défiant toute concurrence. Des affaires intéressantes, à condition de savoir en décrypter le fonctionnement. Découvrez comment participer pour y dénicher la perle rare.
Coups de coeur 14
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Les ventes aux enchères publiques proposent et adjugent un bien, par exemple une moto, au mieux-disant...
Date: 2018-01-18 00:58:22
Site :
http://www.motomag.com
Vernon Enchères - Comment vendre
L'accès est gratuit et ouvert à tous
Depuis la loi du 10 juillet 2000, le commissaire-priseur habilité est seul compétent
pour diriger les ventes volontaire ; il exerce dans une société commerciale, dite Société de Ventes Volontaires (SVV), agréée par le Conseil des Ventes volontaires et soumise à son contrôle. Maître Lydie BRIOULT, commissaire-priseur habilité de la SVV BRIOULT...
Date: 2016-03-28 07:12:32
Site :
http://www.vernon-encheres.fr
Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / commissaire priseur vente aux encheres / vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
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Ameublement - tabouret de bar - adm24 | webencheres.com
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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE D'ÉVRON Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville d'ÉVRON. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de l'inscription sur le...
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Acquérir des biens immobiliers - GVB Infomaison
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Chez nous, les biens immobiliers sont généralement mis aux enchères lorsque quelqu'un est en difficulté financière. Le bonheur des uns fait le malheur des autres : les ventes aux enchères sur liquidation judiciaire sont pour les uns, la dernière chance de s'en sortir et pour les autres, l'occasion unique d'acquérir des biens immobiliers à un prix intéressant.
Les...
Date: 2017-08-25 09:00:58
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Comment vendre sur Internet ? Nos conseils | Cofidis
Accueil Paiement à crédit Guide du paiement à crédit Conseils vendre sur internet
Vendre sur Internet
La France compte aujourd'hui plus de 36 millions d'internautes. L'e-commerce a représenté 25 milliards de chiffre d'affaires en 2009, soit une croissance de 26 %1 par rapport à 2008. Les particuliers ont désormais pris l'habitude de vendre certains de leurs biens sur internet. Une...
Site :
https://www.cofidis.fr
Ventes aux enchères au Luxembourg : mode d’emploi
Ventes aux enchères au Luxembourg : mode d'emploi
Par Femmes Magazine | 4 juin 2012 |
Archives En pratique
Les ventes aux enchères sont relativement rares au Luxembourg mais, pour peu que l'on se donne la peine de s'informer, il y a toujours moyen de réaliser de bonnes affaires et cela, dans des domaines très variés, parfois même insoupçonnés. Avis aux chineurs, aux collectionneurs et aux...
Site :
http://www.femmesmagazine.lu
Une vente aux enchères de cornes de rhinocéros décriée en ...
Une vente aux enchères de cornes de rhinocéros décriée en Afrique du Sud
Par Sciences et Avenir avec AFP le 18.08.2017 à 19h00
Le plus grand éleveur de rhinocéros en Afrique du Sud organise une vente aux enchères de leurs cornes, qui aura lieu à la fin du mois d'août 2017. L'événement créé la polémique.
L'éleveur John Hume pense que l'élevage de rhinocéros et le prélèvement de...
Site :
https://www.sciencesetavenir.fr
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Commerce Enchères sur annuaire des entreprises INDEXA
Enchères
49 sites - Dernière mise à jour le 01/10/2017
Présentation des organismes d'enchères sur Internet et des salles des ventes ouvertes au public organisant l'acquisition d'un bien mobilier ou immobilier au plus offrant.
Les ventes aux enchères proposent l'achat de biens saisis suite à une...
Site :
https://www.indexa.fr
Val-d'Oise > Commerce - indexa.fr
>
Enchères
Présentation des organismes d'enchères sur Internet et des salles des ventes ouvertes au public organisant l'acquisition d'un bien mobilier ou immobilier au plus offrant.
Les ventes aux enchères proposent l'achat de biens saisis suite à une liquidation judiciaire, une...
Site :
https://www.indexa.fr
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Art d'Afrique - vente aux enchères
ARTCURIAL LYON
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ET DE VENTE
ARTCURIAL LYON - Michel Rambert est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 (numéro d'agrément 2002-116). En cette qualité Artcurial Lyon - Michel Rambert agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec...
Site :
drouotonline.com
Vente au déballage - professionnels | service-public.fr
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vente au enchere VEHICULE UTILITAIRE FRIGORIFIQUE à ...
vente au enchere VEHICULE UTILITAIRE FRIGORIFIQUE
vente au enchere VEHICULE UTILITAIRE FRIGORIFIQUE à DUPPIGHEIM
Exemple de demande de devis
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Quel type de carrossage souhaitez-vous ?
Véhicule pour commerces et services ambulants
Combien de véhicules...
Site :
https://devis.companeo.com
Thèmes liés : vente aux enchere vehicule utilitaire / vehicule utilitaire enchere / vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere de vehicule / vente au enchere utilitaire
Liquidation, vente aux enchères, mise à la ferraille et ...
Liquidation, vente aux enchères, mise à la ferraille et recherche d'emploi pour Roto-multiples (61)
Des moments pénibles pour les anciens salariés de l'imprimerie Roto-Multiples à Crulai (Orne), qui ont vu leur entreprise liquidée et le matériel vendu aux enchères.
Hélène Blanchard Le
20-02-2013
Au mois d'octobre dernier, les quatorze salariés de Roto-Multiple à Crulai près de l'Aigle ont été licenciés suite à la fermeture...
Site :
https://www.graphiline.com
Thèmes liés : vente aux encheres suite liquidation judiciaire / vente enchere liquidation judiciaire / vente enchere entreprise liquidation / vente aux encheres suite liquidation / liquidation vente aux encheres
Jouets / Jeux - billard de bar - bat16 | webencheres.com
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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE SENE Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de SENE. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de l'inscription sur le site...
Site :
webencheres.com
Enchere, achat, vente, commerce, objet, revente, antiquite ...
Vêtements & accessoires
Vins & Arts de vivre
2 Le secteur choisi doit intéresser une vaste communauté de collectionneurs : pour vous aider dans ce sens, étudiez avec précision le compteur de visite visible sur chaque page d'eBay où se trouvent la description d'un objet mis en vente. Il vous donnera de précieux renseignements sur les articles qui...
Murs, Restaurant, Vente aux enchères | Tout
Quels sont nos recours pour récupérer nos loyers ?
Notre locataire a été mis en redressement au 20/10/2016 puis en liquidation le 01/12/2016 et nous ne percevons plus de loyers depuis mi-août 2016.Le mandataire a résilié le bail commercial le 02/03/17 en précisant que, bien que nous puissions récupérer le local, nous devions nous débrouiller d'entreposer le matériel restant sur place...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere d'appartement / vente aux encheres d'immobilier / vente d'enchere
Motos / 2 roues - scooter - garage13 | webencheres.com
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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE BOURG-EN-BRESSE Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Bourg-en-Bresse. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de...
Site :
webencheres.com
j'ai testé : la vente aux enchères automobile - Objectif 500K
Ma vieille 406 hdi vient de me lacher : l'embrayage a rendu l'âme.
Vue la valeur de la voiture, j'ai préféré ne pas la réparer et je l'ai mise en vente pour pièce à un prix modique. J'ai du recevoir une bonne quarantaine d'appels.
Après un petit coup de rajeunissement, elle devrait prochainement tracter une belle caravane LMC, Fendt ou Tabbert "Princesse" pour le plus grand bonheur, je...
Site :
http://500k.over-blog.com
Bricolage / Outillage / Matériaux - nettoyeur haute ...
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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE SAINT DENIS EN VAL Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la ville DE SAINT DENIS EN VAL. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment...
Site :
webencheres.com
Il n'y aura plus de ventes d'ivoire aux enchères à Cannes ...
PAR Avec AFP Mis à jour le 01/05/2016 à 15:15 Publié le 01/05/2016 à 15:14
Mis à jour le 01/05/2016 à 15:15 Publié le 01/05/2016 à 15:14
Il n'y aura plus de ventes d'ivoire aux enchères à Cannes (enfin... normalement)
Par Avec AFP Le 01/05 à 15h14 MàJ 01/05 à 15h15
L'interdiction concernera principalement les ventes aux enchères, dont certaines sont spécialisées dans l'ivoire...
Site :
http://www.nicematin.com
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente aux enchere d antiquite
Avocat vente aux enchères immobilières avocat immobilier Paris
Cabinet Azoulay
Avocats droit immobilier / ventes aux enchères - Paris
Le cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, est un cabinet d'affaires ayant les compétences les plus étendues sur l'ensemble des branches du droit immobilier .
Le cabinet intervient pour l'ensemble des professionnels du droit immobilier à Paris et sur toute l'Ile de France, et représente de manière continue de...
Jouets / Jeux - billard américain - tech23 | webencheres.com
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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE SAINT NICOLAS LEZ ARRAS Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Saint Nicolas Lez Arras. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente"...
Site :
webencheres.com
Bretagne – Landerneau (29800) – Ventes aux enchères ...
> Bretagne - Landerneau (29800) - Ventes aux enchères publiques d'un appartement
Bretagne - Landerneau (29800) - Ventes aux enchères publiques d'un appartement
LE MARDI 12 DECEMBRE 2017 A 9 Heures
En la Commune de LANDERNEAU (29800) 23, Rue de la Libération
SELARL BAZIRE & BOULOUARD, Avocat au Barreau de Brest, demeurant
2 bis rue Colbert, 29200 BREST (02.22.24.12.20)
A la requête de LE...
Site :
https://www.regions-annonceslegales.com
Thèmes liés : vente d'appartement aux encheres paris / vente au enchere d'appartement / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier / vente d'enchere
La Vente Judiciaire - Nantes AVOCATransac
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La Vente Judiciaire
Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.
Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers
Les ventes immobilières aux...
Site :
avocatransac.com
Osenat
COMMENT ACHETER ?
Vous disposez de plusieurs solutions pour connaître la valeur ou l'authenticité d'un objet vous appartenant :
- Venir nous présenter l'objet, dans nos bureaux à Paris ou à Fontainebleau, du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 18h (avec ou sans rendez-vous)
- Nous contacter par téléphone au 01 80 81 90 01 afin que nous nous déplacions à votre domicile
- Nous...
Site :
http://www.osenat.com
Ventes judiciaires - cannes-encheres.com
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Ventes judiciaires
« Le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel chargé de procéder à l'inventaire, la prisée et la vente aux enchères publiques de meubles et effets corporels. »
Professionnel libéral placé sous la tutelle du ministére de la Justice, au même titre que le corps des officiers ministériels (notaires, huissiers de justice) auquel il appartient,...
Site :
http://www.cannes-encheres.com
Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / commissaire priseur vente aux encheres / ventes aux encheres publiques .com
Vente aux encheres - JOUETS - TRAINS - aponem.com
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères:
Frais volontaire de 25.20% TTC.
Frais judiciaire de 14.4 % TTC
Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire et responsable du paiement. Il est tenu de déclarer son nom et adresse aussitôt l'adjudication prononcée.
Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et...
Site :
http://www.aponem.com
Ventes Domaniales - Glossaire
Celui qui a droit à une part de la succession.
- Bien
Chose ou droit susceptible de faire partie du patrimoine.
- Bien commun
Bien que les époux possèdent en commun.
- Bien en nue-propriété
Bien dont le propriétaire peut disposer comme il le souhaite, mais dont il n'a ni l'usage ni la jouissance, ni les fruits (revenus).
- Bien immeuble, bien immobilier
Ce sont tous les biens qui sont...
vente aux encheres de produits haut de gamme et luxe
Vente aux enchères de produits haut de gamme et luxe
Mardi 6 Décembre 2016 au 5 rue du Louvre 75001 Paris
Vente aux enchères de produits haut de gamme et luxe au 5 rue du Louvre 75001 Paris à 14h.
en vertu de l'article L.642.19 du Code de Commerce et Agrément CVV N°2012-004 après LJ et saisies
Douanes de Paris, Roissy Charles de Gaulle et Ile de France
Les visites auront lieu le mardi 6...
Site :
http://cma-donikian.com
Thèmes liés : ventes aux encheres com / date vente aux encheres / vente aux enchere mode et accessoire / vente aux encheres d une maison / lieu de vente au enchere
Le Maroc veut rapatrier un squelette de dinosaure avant sa ...
Ghita Ismaili HuffPost Maroc
DR
PATRIMOINE - L'annonce fait polémique au Maroc. Le squelette d'un plésiosaure marin vieux de 66 millions d'années, retrouvé au Maroc en 2011, devrait être vendu aux enchères publiques, le 7 mars prochain à Paris.
C'est l'hôtel Drouot, plus ancienne institution de ventes aux enchères publiques au monde et véritable plaque tournante du marché de l'art...
Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).
Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.
Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...
Date: 2017-08-24 23:55:19
Site :
http://www.europe-eje.eu
Activité | CNCPJ - commissaires-priseurs.com
Annonces
I - SPECIFICITES DU COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE
Le commissaire-priseur judiciaire est l'officier public et ministériel chargé de procéder à l'expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels. Il est le seul professionnel spécifiquement formé pour ce faire.
Ce statut a été établi par l'Ordonnance du 2 novembre 1945...
Site :
http://commissaires-priseurs.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / commissaire priseur vente aux encheres / vente enchere liquidation judiciaire
Escapade à Montréal pour une vente aux enchères de MTM ...
Escapade à Montréal pour une vente aux enchères de MTM International : 2e partie
Escapade à Montréal pour une vente aux enchères de MTM International : 2e partie
15 novembre 2016
À l'attaque!
Quand on a laissé notre conservateur en chef la dernière fois, il était installé dans une salle des ventes à Montréal. Depuis sa chaise, il observait sagement une vente éclair de monnaies : de...
Site :
https://www.museedelabanqueducanada.ca
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L'hôtel des ventes, un lieu où ... - saint-lo.maville.com
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Isabelle Logeais, commissaire-priseur, présente une partie des meubles et des faïences qui seront vendus aux enchères le samedi 20 décembre.
Place du Commerce. Rue de la Poterne, l'hôtel des ventes expose et met aux enchères, comme ce samedi 20 décembre. Visite guidée et mode d'emploi.
Lieu ouvert, animé et vivant, où est accueilli le passionné, comme le curieux ou...
Site :
http://www.saint-lo.maville.com
Thèmes liés : vente au enchere saint lo / vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente aux encheres mobilier hotel
Code de procédures civiles d`exécution - vente d`immeubles ...
[ 609 ] Code de procédures civiles d`exécution - vente d`immeubles et vente de valeurs mobilières par adjudication - nantissement judiciaire de fonds de commerce
Suite à l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d`exécution et au Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere
Bretagne – Fouesnant (29170) – Vente immobilière aux ...
> Bretagne - Fouesnant (29170) - Vente immobilière aux enchères publiques
Bretagne - Fouesnant (29170) - Vente immobilière aux enchères publiques
VENTE IMMOBILIÈRE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Une Propriété
En la commune de FOUESNANT, 5 route des Dunes à Beg Meil
SELARL DAOULAS HERVE ET ASSOCIES
62A, Quai de l'Odet, BP 31204 - 29102 QUIMPER Cedex -
Tel : 02 98 55 60 88 - Fax : 02 98 55 08...
Site :
https://www.regions-annonceslegales.com
Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente enchere saisie immobiliere / ventes aux encheres immobilieres nord / ventes aux encheres immobilieres / vente adjudication immobiliere bretagne
Biens excédentaires | Véhicules légers et spécialisés ...
Vente - Véhicules légers et spécialisés
Description
Les véhicules sont vendus aux enchères par des entreprises partenaires.
Conditions
Automobiles, camions légers, camions...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : ventes aux encheres de vehicules automobiles / vente au enchere de vehicule / vente au enchere entreprise / vente aux encheres d'automobiles / vente d automobile au enchere
Vente aux encheres - ART URBAIN - Leclere - Maison de ventes
+33 (0)6 03 32 37 77 / lacroix@leclere-mdv .com
Thomas Durand
+33 (0)6 64 30 88 61 / durand@leclere-mdv .com
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES
Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 et agréée sous
le numéro 2006-602. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du...
Site :
leclere-mdv.com
Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
Conditions Générales d’Achat | Artcurial
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mis à jour le 23 mars 2017
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...
Site :
artcurial.com
Ventes aux enchères sur internet - communique-de-presse.com
Internet
Publication : 8 juillet 2008
Ventes aux enchères publiques sur internet : par décision du TGI de Paris, la société ENCHEREXPERT devra se soumettre à lagrément de lAutorité de régulation. Communiqué de presse - Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV), Autorité publique de régulation des enchères instituée par la loi du 10 juillet 2000, a...
Date: 2017-08-25 01:45:59
Site :
http://www.communique-de-presse.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques sur internet / vente aux encheres publiques par autorite de justice / ventes aux encheres publiques .com / vente aux enchere publique paris / vente enchere publique saisie
Ile-de-France > Commerce - indexa.fr
Enchères
19 sites - Dernière mise à jour le
Présentation des organismes d'enchères sur Internet et des salles des ventes ouvertes au public organisant l'acquisition d'un bien mobilier ou immobilier au plus offrant.
Les ventes aux enchères proposent l'achat de biens saisis suite à une...
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