ADJUDICATION DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

ADJUDICATION DEFINITION

Définition de Adjudication

L' "adjudication" (en anglais "Auction") est une vente aux enchères publiques , dite aussi "vente forcée" qui a lieu, généralement après un jugement condamnant le débiteur au paiement d'une somme d'argent dont il est débiteur, ou n'a pas voulu s'acquitter volontairement malgré la décision intervenue. (Voir aussi le mot " Surenchère...

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Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres publiques par autorite de justice / vente enchere saisie immobiliere / vente aux encheres publiques liquidation

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ADJUDICATION DEFINITION

Définition de Adjudication

L' "adjudication" (en anglais "Auction") est une vente aux enchères publiques , dite aussi "vente forcée" qui a lieu, généralement après un jugement condamnant le débiteur au paiement d'une somme d'argent dont il est débiteur, ou n'a pas voulu s'acquitter volontairement malgré la décision intervenue. (Voir aussi le mot " Surenchère...

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Perval.fr | Accueil

Conseils des notaires

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...

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Site : https://www.perval.fr

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier notaire / vente aux encheres bien immobilier / ventes aux encheres immobilieres notaires

Vente aux encheres - Salon époqu’Auto de Lyon - Osenat

La vente est soumise aux conditions imprimé es dans ce catalogue. Il est important que

vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également

des informations utiles sur la manière d'acheter aux enchères. Notre équipe se

tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.

Quiconque a l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces...

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Site : http://www.osenat.com

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ADESA LiveBlock | Participate In Live Online Car Auctions

Visiter ADESA É.-U.

LiveBlock

Vous ne pouvez vous rendre à l'enchère? Saisissez toute l'action en ligne et en direct grâce à nos connexions audio et vidéo en temps réel sur le LiveBlock d'ADESA. Enchérissez en même temps que d'autres commerçants et le LiveBlock vous fera gagner du temps et épargner de l'argent.

Le LiveBlock est BRILLANT et NOUVEAU:

Enchérissez sur des véhicules dans plus de 4 lignes en même temps.

Participez dans plus de 10 lignes.

Utilisez un Mac ou un ordinateur individuel.

Achetez en toute confiance -...

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LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com

Accueil

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL

L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.

 

I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.

 La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...

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Site : murielle-cahen.com

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ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...

Procédures collectives

ABP Conseil, cabinet d'avocats Thomas Barthélémy et Thibault Pomares, à Tarascon

Installé à Tarascon, ABP Conseil est un cabinet dynamique à taille humaine intervenant dans toute la région autour d'Arles, Avignon, Saint-Rémy-de-Provence ou encore Châteaurenard. Principalement tourné vers les entreprises et les commerçants, les artisans, les professions...

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Site : http://www.abp-avocats-conseils.fr

Bretagne – Edern (29510) – Vente immobilière aux enchères ...

VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le MERCREDI 20 DECEMBRE 2017 à 11 heures

En la commune d'EDERN

UNE PROPRIETE située 7 route de Lannien

SELARL DAOULAS HERVE ET ASSOCIES

62A, Quai de l'Odet, BP 31204 - 29102 QUIMPER Cedex

Tel : 02 98 55 60 88 - Fax : 02 98 55 08 97

A l'audience des Saisies Immobilières devant le Juge de l'exécution statuant au Tribunal de Grande Instance de QUIMPER...

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Site : https://www.regions-annonceslegales.com

Vendre vos vins aux enchères | expertise estimation vins ...

CONTACT

Vendre vos vins aux enchères

Vous héritez d'une belle collection de Grands Vins, vous voulez rajeunir votre fond de cave, vous avez besoin de liquidités, quels sont les meilleurs moyens qui s'offrent à vous pour réaliser votre désir?

Vendre vos vins à l'amiable, à un professionnel sérieux?

Bonne idée, mais à ne réaliser que dans l'urgence, l'acheteur privilégiant ses intérêts de commerçant qui souhaite préserver sa marge à la revente.

Donc la meilleure solution est de vendre vos vins aux enchères , vous...

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Date: 2017-12-02 17:51:43
Site : http://www.claudemaratier.com

Thèmes liés : vin vente enchere / salle des ventes encheres en ligne / vendre vente aux encheres / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat

Enchères : passion jouets vintage - paris-normandie.fr

Mise à jour 25/11/2017 23:09

Caroline Chasset possède trois garages « plein à craquer » de jouets

(photo Boris Maslard)

Enchères. La commerçante et collectionneuse rouennaise Caroline Chasset gère une boutique de jouets anciens pour...

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Site : http://www.paris-normandie.fr

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Adjudication

Après avoir exposé les principes généraux relatifs aux adjudications ( I ), seront examinées les règles particulières concernant les adjudications sur surenchère ( II ) et les adjudications sur folle enchère ( III )

I. Principes généraux relatifs aux adjudications

1

L'impôt de mutation atteint toutes les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Publication journal officiel, Gard - CEVENNES MAGAZINE

Abonnement

Cévennes Magazine, Journal d'annonces légales dans le Gard

Notre journal est habilité par arrêté préfectoral, n° 30-2016-12-30-009, à publier et à diffuser les annonces légales et informations juridiques des entreprises dont le siège social est situé dans le Gard (30).

Pour l'année 2017, le tarif à la ligne, communiqué par la préfecture du Gard, est de 4,98 EUR TTC.

Pour publier une annonce légale, faites appel à nous.

 

Tel : 04 66 56 69 56 - Mail : cm2@wanadoo.fr

Nos prestations

Durant la vie d'une entreprise commerciale, tous les évènements juridiques concernant son existence, depuis sa création à sa liquidation, font...

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Site : http://www.cevennesmagazine.fr

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Poids Lourds - camion renault premium 300 / 19 ampliroll ...

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA COTE D'OR Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES du Conseil Général de la Côte-d'Or. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cliquant sur la case à cocher "J'ai lu et j'accepte les...

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Site : webencheres.com

Comment vendre ces objets qui vous encombrent - Argent ...

Par Catherine Janat, photo: Yvan Reitserof le

12 juin 2012

modifié le

28 septembre 2012

Vêtements, meubles, livres, objets de décoration... autant d'objets que vous n'utilisez plus et qui sont devenus très encombrants. Pourtant, il existe des possibilités pour en tirer profit. Ventes aux enchères, en ligne, brocantes, vides-greniers... le point sur le marché de l'occasion.

o Les dépôts-ventes

Meubles, électroménager, objets de...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : vente d'objet d'occasion en ligne / vendre objet vente aux encheres / magasin vente objets d'occasion / vente d'objet d'occasion / vente d objet d occasion

Quand la douane vend ses saisies aux enchères - JDN

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Maroquinerie de luxe, bijoux, pierres précieuses mais aussi voitures, camions et même rotors d'hélicoptères : toutes ces marchandises sont régulièrement vendues aux enchères... par les douaniers. Ces "ventes en douanes" leur permettent de se "débarrasser" de certains des articles qu'ils ont saisis ou qui leur ont été abandonnés.

Il n'est pas rare de trouver...

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Date: 2016-12-19 16:23:43
Site : journaldunet.com

FAQ | Conseil des ventes

Le droit de suite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, est un droit de participation au produit de la vente d'une oeuvre dont bénéficie son auteur. Ce droit est dû par le vendeur ; la maison de vente est chargée de son paiement. Dans la mesure où le paiement de ce droit de suite peut être demandé par l'auteur de l'oeuvre ou par ses...

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Date: 2017-08-25 01:46:55
Site : conseildesventes.fr

Thèmes liés : comment se passe une vente aux encheres d'une maison / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente aux encheres d une maison / commissaire priseur vente aux encheres / vente aux encheres publiques maison

La procédure de liquidation judiciaire - pernaud.fr

Déclaration en ligne : informations importantes

La procédure de liquidation judiciaire

Procédure organisant l'arrêt de l'activité de l'entreprise et la vente de ses actifs dans le but d'en répartir le produit aux créanciers.

L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire:

Comme le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire concerne une entreprise en état de cessation des...

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Site : https://www.pernaud.fr

Vente aux encheres - ART IMPRESSIONNISTE & MODERNE ...

DELIVRANCE ET STOCKAGE DES LOTS

COLLECT AND STORAGE

Les lots achetés peuvent être retirés, sans frais, après la vente ou le lendemain de la vente avant 10h à l'Hôtel Drouot. Les achats seront tous transférés au garde-meuble :

PANAME SERVICES

14 rue Edouard Vaillant, Bâtiment B. 93500 PANTIN (RER E arrêt Pantin) +33 (0)9 67 45 58 17

contact@panameservices.fr

La délivrance des achats...

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Site : http://leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison / vente aux encheres publiques maison / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat

Commissaire-priseur — Wikipédia

En France, autrefois monopole des commissaires-priseurs judiciaires, les ventes volontaires aux enchères publiques de meubles sont désormais réalisées par des personnes physiques ou des sociétés commerciales déclarées auprès du Conseil des Ventes  : les opérateurs de ventes volontaires (OVV).

Tout OVV doit compter parmi ses membres une personne ayant les qualifications requises à cet...

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Date: 2018-03-17 19:17:14
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / commissaire priseur vente aux encheres / vente au enchere objet d'art / vente au enchere bien saisie / vente aux enchere d antiquite

Définition arrêté comptable | Dictionnaire définition ...

folle enchère

n.

lors de la vente d'un immeuble, enchère portée par un adjudicataire qui ne fait pas honneur à ses engagements ; l'immeuble peut être revendu et l'adjudicataire est comptable de la différence éventuelle de prix entre la première et la seconde vente aux enchères.

[Leg.]

bilan carbone

nm.

évaluation comptable des émissions de gaz à effet de serre produite par une activité humaine (industrielle, professionnelle,...

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Site : http://dictionnaire.reverso.net

Thèmes liés : vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente aux encheres publiques definition / vente aux enchere entre particulier

La Gazette Drouot - L'hebdo des ventes aux enchères

Retour sur des pratiques folkloriques, pourtant encadrées par le droit

folle enchère, révision, bourrage

Par folle enchère, on entend le fait pour un adjudicataire d'avoir acquis un bien qu'il ne souhaitait pas acheter (ce distrait s'étant trompé de lot) ou qu'il ne pouvait pas payer (l'impétueux se sera laissé emporter par les enchères). Le bien peut alors être remis en vente, le fol...

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Site : http://www.gazette-drouot.com

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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.

*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).

Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?

Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Site en travaux - Ventes Domaniales

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

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 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Vendre - Peut on vendre sur Internet, et comment

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Continuer

L'obligation d'immatriculation :

De nombreux internautes pensent pouvoir arrondir leurs fins de mois en vendant des objets leur ayant appartenu, ou même en revendant des objets achetés à bas prix sur Internet, par exemple sur des sites de vente aux enchères.

Cette pratique...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'objet d'occasion / vente d'objets d'occasion sur internet / site de vente de jeux de societe d'occasion / site de vente d'occasion en france

PAYET NADIA CLAUDIE dirigée par | geoprospect.mobi

44 rue charles delaunay 10000 troyes

50476799700019

Présentation rapide de la société : PAYET NADIA CLAUDIE

50476799700019 - 44 rue charles delaunay 10000 troyes

La société PAYET NADIA CLAUDIE est principalement dirigée par qui en est . Elle a pour activité principale : Vente à distance sur catalogue général, vente par catalogue, le commerce de détail de tous types de...

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Les Affiches-Moniteur Journal annonces légales judiciaires ...

N°61-62 des 4-8 août 2017

Actualité

Revue des dernières décisions en matière...

Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, publient chaque mardi et vendredi certains actes de la vie des sociétés, des particuliers et des collectivités locales : déclarations d'insaisissabilité, garanties financières, ventes de fonds de commerce, apports, locations, fins de locations, constitutions de sociétés, modifications de statuts, publication des comptes annuels, convocations, dissolutions, clôtures de dissolutions, changements de...

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Site : http://www.affiches-moniteur.com

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Estimation gratuite- 40 ans d'expérience Achat-Vente ...

CONTACT

Mes estimations sont rapides et gratuites et couvrent le 06 et la région Provence Alpes Côte d'Azur.

Pour tout renseignement ou afin d'organiser un rendez-vous à votre domicile ou à mon magasin , n'hésitez pas à m'appeler au :

06 09 84 83 34 ou 04 93 80 15 87.

Envoyez-moi vos photographies par MMS au : 06 09 84 83 34

Par mail à : contact@riviera-antiquites.com ou remplissez le...

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Salle des ventes - Ventes aux enchères - LA SALLE DES ...

LA SALLE DES VENTES DU PARTICULIER

Shopping - Mode - Cadeaux, Bons plans, Salle des ventes - Ventes aux enchères

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Voyagez sur mesure

L'avis du Petit Futé sur LA SALLE DES VENTES DU PARTICULIER

Un magasin de meubles un peu particulier puisqu'il s'agit du premier dépôt-vente français de meubles. Créé en 1973, l'idée a bien évidemment fait des émules depuis, mais on vient toujours ici pour "tout vendre et tout acheter", comme le proclame l'enseigne. Les arrivages sont ici quotidiens avec du mobilier et des rangements comme...

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Site : https://www.petitfute.com

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Acquisition lors d'une vente aux enchères | Cabinet DGK ...

 

Se porter acquéreur lors d'une vente aux enchères d'un bien immobilier

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication.

- LES FORMALITES PREALABLES A L'ADJUDICATION

Nous avons besoin de connaître votre identité...

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Vannes. Retrouvé dans une cave, le tableau vendu à 7,2 M ...

Vannes. Retrouvé dans une cave, le tableau vendu à 7,2 MEUR

Publié le 27 janvier 2018 à 15h49

Sophie Goasduff

Découvert par hasard dans une cave morbihannaise, le tableau de l'artiste Raden Saleh a été vendu au plus offrant, hier à Vannes, pour un montant historique de 7,2 MEUR. L'oeuvre devrait très prochainement rejoindre son port d'attache  en Indonésie.

Estimée à 200.000 EUR, la...

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Site : http://www.letelegramme.fr

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Gare de Lyon-Brotteaux — Wikipédia

La première gare des Brotteaux (1859 - 1908)

La seconde gare des Brotteaux, à l'époque des tramways de l' OTL

1er juin 1859

, elle est raccordée à la gare de Lyon-Perrache dès le 24 novembre de la même année.

Située dans le glacis intérieur du fort des Brotteaux (à l'emplacement de l'actuelle rue Waldeck-Rousseau entre la rue de Sèze et la rue Cuvier [2] ), cette gare est d'abord...

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Date: 2017-08-23 23:46:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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Concessionnaire - Agent - Mandataire - SALLE DES VENTES ...

Réservez votre table

L'avis du Petit Futé sur SALLE DES VENTES MARSEILLE-PROVENCE

Membre du très important réseau de ventes aux enchères Parc Enchères, ce site est l'un des douze qui composent en France ce groupe. En plus de la traditionnelle visite d'avant vente, vous pouvez maintenant disposer sur le site Internet de la liste des véhicules mis prochainement à la vente, ainsi que leurs caractéristiques techniques et niveaux d'options. De plus, vous avez la...

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Site : https://www.petitfute.com

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