Articles sélectionnés pour le thème : certificat de vente vehicule en ligne
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Obtenir accusé d'enregistrement de déclaration de cession ...
Accusé d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule
A quoi ressemble un Accusé d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule
Être certain que son véhicule est officiellement cédé dans le Système d'Immatriculation des Véhicules
Quand vous vendez un véhicule, il est obligatoire de compléter avec votre acheteur le formulaire de déclaration de cession (cerfa...
Site :
https://www.declarationdecession.com
Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule / declaration vente de vehicule en ligne
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 27/06/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2017-08-25 02:21:55
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Eva,
Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/08/2017 à...
Site :
https://www.cartegrise.com
Informations et démarches pour votre carte grise avec ...
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Cyberplus Banque Populaire
Pourquoi doit-on passer par un prestataire de carte grise ?
La suppression du service en 2017 de la délivrance de la carte grise en préfecture, impose aux usagers de se tourner principalement vers les prestataires agréés par le ministère de l'intérieur pour toute demande ou modification de carte grise, et...
Site :
https://cartegrise-siv.fr
Résiliation assurance suite à la vente de votre bien - MAAF
Sachez que les garanties de votre contrat d'assurance auto sont automatiquement suspendues dès le lendemain à 0h00 de la vente ou donation de votre véhicule.
Contactez-nous au plus vite pour nous informer de la vente de votre véhicule.
Pour résilier votre contrat, envoyez-nous une lettre recommandée à l'adresse suivante : MAAF - Chauray 79036 NIORT Cedex 9. Indiquez la date exacte...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule / vente vehicule assurance auto / vente vehicule resiliation assurance / vente vehicule assurance remboursement / resiliation assurance auto vente voiture
Achat d'une voiture : neuve, occasion, à l'étranger ...
Vous êtes ici : Ornikar > Permis > Autour de la voiture > Acheter une voiture
Acheter une voiture
Après avoir obtenu leur permis de conduire en ayant suivi notre formation , les jeunes diplômés de l'examen pratique cherchent généralement à acheter leur première voiture. Mais acheter une automobile peut s'avérer être bien plus complexe que prévu pour les conducteurs, qu'ils aient...
Site :
https://www.ornikar.com
Certificat non-gage : vendre son véhicule à l'étranger.
Le certificat de non-gage
Appelé également « certificat de situation administrative », le non-gage a pour but de prouver qu'un véhicule n'est :
§ ni « opposé » : il n'y a pas de prêt ou de crédit-bail en cours ;
§ ni « gagé » : le véhicule n'est pas considéré comme volé, dangereux et il n'y a pas de contraventions en attente de paiement.
Ainsi, le nouveau propriétaire...
Site :
http://www.non-gage-rapide.net
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
carte grise en ligne
Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.
Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...
Site :
carte-grise.org
Documents pour vendre une voiture - certificats-de-non-gage.fr
14 septembre 2016 | Laissez un commentaire
Quels documents pour vendre une voiture ?
Vous souhaitez vendre votre voiture d'occasion ? Découvrez la liste des documents et papiers à remettre à votre acheteur.
--
Document N°1 : la carte grise
La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est un document obligatoire pour vendre une voiture d'occasion. Elle doit être remise à...
Ajouter une personne sur sa carte grise (certificat d ...
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Ajouter une personne sur sa carte grise (certificat d'immatriculation)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Ajouter une personne sur sa carte grise (certificat d'immatriculation) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente vehicule particulier carte grise / remplir certificat de vente vehicule en ligne / certificat vente vehicule cerfa / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule controle technique
Démarches administratives / Accueil - gironde.gouv.fr
Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) doivent obligatoirement être effectuées en ligne.
Il s'agit des démarches suivantes :
changer le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France) ;
déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule) ;
modifier son adresse sur la carte grise.
Ces démarches s'effectuent gratuitement sur le site de l' agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
La demande pour refaire son certificat d'immatriculation (demande de duplicata de carte grise en cas de...
Date: 2017-08-25 02:30:19
Site :
http://gironde.gouv.fr
Sous-préfecture de Douai / Horaires et ... - nord.gouv.fr
Pour vos démarches, les pièces à fournir, les formulaires téléchargeables, cliquez sur le lien suivant : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives
Horaires et modalités d'accueil du public
Cartes grises, permis de conduire
NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN SOUS-PRÉFECTURE ! Depuis le 1er novembre, la plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux...
Date: 2018-03-19 04:13:42
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule de particulier
Certificat de Non Gage en Ligne | horaires-prefecture.fr
Certificat de Non Gage en Ligne
Certificats-de-non-gage.fr est un site privé non affilié aux services gouvernementaux. Vous pouvez faire votre demande de certificat de non gage gratuitement en Préfecture. Toutefois, en utilisant notre service, vous pouvez faire cette démarche en ligne et vous recevrez votre certificat de non gage par email et par courrier à domicile sans vous déplacer en...
Site :
http://www.horaires-prefecture.fr
Vente voiture d’occasion - Faire sa carte grise en ligne ou ...
Vente voiture d'occasion : Formalités et conseils avec Cartegrise.com
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Cartegrise.com vous permet d'immatriculer votre véhicule ou de traiter votre demande de carte grise sans passer par la préfecture : grâce à son réseau de 100 garages agréés à côté de chez vous ou... directement en ligne !
Vendre un véhicule d'occasion
Tout ce qu'il faut...
Site :
https://www.cartegrise.com
Occasion : Procédure de vente d'un véhicule d'occasion
Maintenant que vous avez rédigé l'annonce parfaite et que l'acheteur a mordu à l'hameçon, que vous soyez vendeur ou acheteur, un certain nombre de papiers sont à fournir afin de valider la vente. Voilà en quelques lignes, la procédure à suivre...
Lors de la vente d'un véhicule, dès lors que l'acheteur et le vendeur se sont accordés sur un tarif de vente, certains documents sont à...
Site :
http://www.motorevue.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / vente d'un vehicule d'occasion procedure / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise
Qu’est-ce que le certificat de non gage
Le certificat de non gage : qu'est-ce que c'est ?
Sur cette page, vous trouverez toutes les informations relatives au certificat de non gage.
Lors d'une vente de véhicule d'occasion, le certificat de non gage est un document obligatoire à fournir.
On l'appelle également certificat de situation administrative . Il s'agit là d'un document que le vendeur doit impérativement fournir à l'acheteur lors de la vente d'une voiture . Inversement, lorsqu'un particulier achète un véhicule d'occasion, il doit demander au propriétaire le certificat de non gage, sous peine de ne pas être en mesure de...
Site :
https://www.certificatde-nongage.com
Vente voiture : solution facile avec vendezvotrevoiture.be
La vente de voitures d'occasion entre particuliers
Vous aviez prévu de réaliser la vente de votre voiture via les petites annonces dans le journal ou bien d'afficher une offre directement sur votre véhicule. Ces méthodes nécessitent beaucoup de temps et d'énergie dans la rédaction du descriptif de votre auto et l'organisation des essais de conduite. Par ailleurs, la publication d'une...
Vente de véhicule entre particuliers:documents ...
Vente de véhicule entre particuliers:documents
En cas de vente ou de cession à titre gratuit, le vendeur remet à l'acheteur :
o Le certificat d'immatriculation revêtu de la mention vendu le ou cédé le, suivie de la date et de l'heure de la cession et de la signature du vendeur.
S'il s'agit d'un certificat d'immatriculation ancien modèle : le coin supérieur droit doit être découpé et conservé par le titulaire. S'il s'agit d'un nouveau modèle : le coupon détachable doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire et signé par le vendeur, lui permet de circuler...
Site :
https://www.automobile-club.org
Thèmes liés : vente de vehicule entre particulier formulaire / vente de vehicule entre particulier / vente vehicule particulier documents / vente d un vehicule de particulier / vente de vehicule sans controle technique a un particulier
J'ai immatriculé mon véhicule en Espagne - ExpatEspagne
Les immatriculations en Espagne sont gérées par la DGT (Dirección General de Tráfico), qui dépend du Ministère de l'Intérieur. Les documents requis sont indiqués dans cette note : http://www.dgt.es/tramites/vehiculos/pdf/matrordi.pdf
Conditions préalables avant d'entamer les démarches :
1. Etre propriétaire de son véhicule (carte grise à son nom et facture d'origine ou certificat de...
Site :
http://expatespagne.canalblog.com
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.
*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).
Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?
Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...
Vente voiture occasion : conseils pour vendre sa voiture ...
poids à vide et poids total en charge ;
poids maximum tracté ;
papillons attestant les contrôles techniques, ...
Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est un élément essentiel des documents à fournir lors de la vente d'un véhicule, même pour destruction. Sans lui, un véhicule ne peut légalement pas rouler. Le jour de la vente, le certificat d'immatriculation est rayé par le...
Site :
https://www.pratique.fr
Site en travaux - Ventes Domaniales
Tout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
UNE QUESTION ?
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Tout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
UNE QUESTION ?
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
Achat d’une voiture - Comparateur Assurance
Linked-In
Demande d'immatriculation, rapport de contrôle technique, souscription d'une assurance auto... l'achat d'une nouvelle voiture - qu'elle soit neuve ou d'occasion - va de paire avec un certain nombre de démarches administratives à accomplir dans les meilleurs délais. Sans elles, impossible de prendre légalement le volant.
Les documents à récupérer auprès du vendeur
Si...
Date: 2017-10-06 14:51:16
Site :
https://www.lelynx.fr
Cession d'une voiture de société à un particulier ...
Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l'acheteur les documents suivants :
un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
une copie de la carte d'identité du gérant de l'entreprise ;
le certificat d'immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le... » suivie de la date et l'heure de la transaction et la signature du gérant ;
un exemplaire du certificat de cession, l'autre étant à conserver par le vendeur ;
le certificat de situation administrative, dit aussi « de non-gage » ;
un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.
Ensuite, la déclaration de...
Site :
http://www.autogenius.fr
Service Homologation
La poids total des fichiers excède 7 Mo.
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Mentions légales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVES A L'HOMOLOGATION DE VEHICULES DES MARQUES FIAT, ALFA ROMEO, LANCIA, FIAT PROFESSIONAL, ABARTH, CHRYSLER, JEEP ET DODGE
PREAMBULE
La société FCA France, Société Anonyme au capital de 235 480 520 EUR, dont le siège social est sis 6 rue Copernic-Trappes 78083 Yvelines Cedex 9- RCS...
Site :
http://www.homologationfiatgroup.fr
CERFA 15776-01 : Certificat de cession - Certificat de Vente
CERFA 15776-01 : Certificat de cession - Certificat de Vente
×
CERFA 15776-01 : Certificat de cession - Certificat de Vente
CERFA 15776-01 : Certificat de cession - Certificat de Vente
Téléchargez le Cerfa 15776-01 (CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE) afin de procéder à la déclaration de la cession d'un véhicule à titre gratuit ou onéreux auprès de la préfecture .
Ce formulaire...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : certificat vente vehicule cerfa / remplir certificat de vente vehicule en ligne / declaration vente de vehicule en ligne / certificat de vente vehicule en ligne / certificat vente vehicule
Quelles sont les formalités à remplir lors de la vente d ...
Quelles sont les formalités à remplir lors de la vente d'un véhicule ?
Article créé le 08/09/2015
Mis à jour le 08/09/2015
Le vendeur, dès qu'il vend ou cède à titre gratuit son véhicule, doit obligatoirement remettre à l'acquéreur les documents suivants :
L'ancien titre de circulation : s'il s''agit d'une carte grise sans coupon détachable, elle doit être revêtue par le vendeur de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la vente et de sa signature. Si le certificat d'immatriculation le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé.
s'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation avec...
Date: 2017-12-25 03:20:34
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Thèmes liés : remplir certificat de vente vehicule en ligne / vente d un vehicule / certificat vente vehicule cerfa / certificat de vente vehicule en ligne / certificat vente vehicule
CGV - AUTO1.com
Le site www.auto1.com est un service fourni par WKDA France SAS, société basée à Issy Les Moulineaux (ci-après "AUTO1.com" ou "nous").
§ 1 CONDITIONS GENERALES
AUTO1.com fonctionne comme une base de données accessible sur Internet. Nous listons les voitures à vendre et les concessionnaires auto agréés (ci-après "utilisateur" ou "marchand") peuvent utiliser la fonction de recherche...
Site :
https://www.auto1.com
remorque REMORQUE mecanogalva fabricant de remorques en ligne
:: Législation
LEGISLATION ROUTIERE DES REMORQUES JUSQUE 3500 KG DE PTAC TRACTEES PAR UN VEHICULE DE CATEGORIE B.
Le minimum qu'il faut savoir !
*******************
1- Généralités :
11- Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg reçoit la même immatriculation que le véhicule tracteur.
12- A partir de 501 kg de PTAC, la remorque possède sa propre carte grise,...
Site :
http://www.remorque.com
Thèmes liés : site vente en ligne pas cher / vente en ligne pas cher france / vente en ligne pas cher / site de vente en ligne moins cher / vente vehicule pas cher
Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion ...
Nos experts vous répondent dès que possible.
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Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion
a - Le présent document constitue :
soit un contrat de vente, si...
Site :
https://www.onlydrive.fr
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Démarches pour la vente d’une voiture d’occasion à un ...
Formalités pour vendre une voiture d'occasion
Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.
- Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut passer un contrôle technique dans un garage agréé si le dernier date...
Date: 2017-08-25 00:55:23
Site :
http://www.info-demarches.com
Carte grise en ligne en 2 minutes sur Eplaque.fr
Faites votre carte grise en ligne en 2 minutes
Service en ligne d'immatriculation habilité par l'Etat
Commandez
en 1 minuteExclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation
Immatriculation
sous 24hA réception de votre dossier de carte grise, votre véhicule est immatriculé le jour-même, vous recevrez un certificat provisoire par...
Site :
eplaque.fr
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Commandez
en 1 minuteExclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation
Immatriculation
sous 24hA réception de votre dossier de carte grise, votre véhicule est immatriculé le jour-même, vous recevrez un certificat provisoire par...
Site :
eplaque.fr
Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise ...
522 message(s) , Inscription le 24/01/2008
Bjr,
si vous avez transmis votre volet du certificat de cession à la préfecture, si la préfecture à fait son travail, le véhicule doit apparaitre comme cédé à "untel" à telle date. La mention de cession apprait en bas de l'extrait de certificat d'immatriculation, même si le transfert d'immatriculation lui-même n'a pas été fait.
Si vous avez...
Site :
experatoo.com
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-08-24 17:06:07
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Centre Européen des Consommateurs France: Achat d'un ...
Conseils avant d'acheter
Achat d'un véhicule sur internet
Une offre de véhicule alléchante sur internet ? Séduisante, cette nouvelle façon de faire ses achats nécessite des précautions pour éviter les escroqueries.
Mise à jour : Oct 2014
Prenez vos précautions !
Vérifiez que le site indique bien toutes les informations relatives à l'identité du vendeur (nom de la société et du gérant, coordonnées du siège, numéro de téléphone...). N'hésitez pas à compléter vos informations par l'intermédiaire d'autres sites ou auprès...
Site :
https://www.europe-consommateurs.eu
Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / vente d un vehicule / site de vente de vehicule en ligne / condition vente vehicule en l'etat
Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...
Résiliation
Démarches concernant les véhicules
Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...
Date: 2018-01-16 11:20:53
Site :
quelle-demarche.com
Contrôle technique véhicule occasion – Dekra Norisko ...
En cas d'achat / Vente du véhicule
>
Le contrôle technique des véhicules d'occasion
Le contrôle technique des véhicules d'occasion
Le contrôle technique réglementaire est obligatoire pour toutes les voitures d'occasion. Ceci dans le but d'assainir le parc automobile français tant d'un point de vue environnemental que pour la sécurité routière. En effet, le contrôle technique peut prévenir certaines défaillances et éviter qu'un usager ne prenne des risques sur la route avec son véhicule.
La réglementation sur le contrôle technique
La réglementation sur le contrôle technique
Lorsque l'on possède une voiture d'occasion de plus de 4...
Site :
https://www.dekra-norisko.fr
Accident non responsable et defaut controle technique ...
6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
Accident non responsable et defaut controle technique ...
5920 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
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Vendre sa voiture sans contrôle technique : est-ce ...
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Vendre sa voiture sans contrôle technique : est-ce possible ?
Posted on
by Mickael
Vous êtes nombreux, sur les forums par exemple, à vous poser des questions sur la possibilité de vente d'une voiture sans contrôle technique . Nous avons décidé de répondre à vos questions dans cet article. Bonne lecture !
Vente de véhicule sans contrôle...
Site :
https://www.simplauto.com
vendez votre voiture.quebec - vendez votre voiture.quebec
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site comme vendezvotrevoiture.quebec vous permet de vendre une voiture d'occasion ou...
Date: 2017-11-02 15:44:07
Site :
http://vendezvotrevoiture.quebec
Sous-préfecture de Cambrai / Horaires et ... - nord.gouv.fr
Téléphone : 03 27 72 59 59
Télécopie : 03 27 78 11 00
Courriel :
Accueil du public
Cartes grises et permis de conduire
NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN SOUS-PRÉFECTURE ! La plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux permis de conduire se font PAR INTERNET désormais, 24h/24, 7j/7, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures :
- Cartes grises :
Changer l'adresse de sa carte grise ; déclarer la vente (cession) d'un véhicule ; obtenir un certificat de non-gage ; demander un duplicata pour...
Date: 2017-10-08 00:44:37
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : declaration vente de vehicule en ligne / certificat de vente vehicule en ligne / vente d un vehicule / declaration vente vehicule sur internet / certificat vente vehicule
Documents à fournir - votre-carte-grise.com
Demande d'immatriculation pour une moto d'occasion
Télécharger le Kit d'immatriculation contenant tous les documents et la notice explicative nécessaires pour votre demande
1 - Votre procuration par Mandat ( Cerfa N° 13757*03 )
A joindre dans tous les cas. Le mandat dûment complété autorise Votre-carte-grise.com à réaliser les démarches administratives en votre nom. Le numéro VIN à...
Site :
https://www.votre-carte-grise.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de particulier
Immatriculation des véhicules par un professionnel ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Automobile-Moto >Immatriculation des véhicules par un professionnel habilité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Acheter une voiture d'occasion - linternaute.fr
Un " certificat de cession " pour la préfecture.
Un bon de commande ou une facture mentionnant le prix, le kilométrage et les caractéristiques du véhicule si le vendeur est un professionnel.
La carte grise barrée (ou certificat d'immatriculation ) et portant la mention "vendue le ..." suivie de la signature du vendeur.
Un certificat de non-gage en cours de validité (datant de moins d'un...
Date: 2018-03-18 10:04:33
Site :
http://www.linternaute.fr
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr