Articles sélectionnés pour le thème : condition generale vente voiture
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Quelles sont les conditions d’achat d’une voiture d’occasion
Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?
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Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?
Les voitures d'occasion proposées par les vendeurs professionnels sont en général plus chères que celles vendues par des particuliers. Ces véhicules bénéficient par contre d'un suivi régulier par des garagistes...
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La promesse de vente d'une voiture - LegalPlace
La promesse de vente d'une voiture
La promesse de vente d'une voiture est une forme de contrat qui engage le vendeur à vendre son véhicule d'occasion à un tiers selon un prix de vente convenu à l'avance. C'est ce que l'on appelle communément « mettre une option d'achat » sur un véhicule pendant une durée déterminée et durant laquelle le vendeur s'engage à ne pas vendre son véhicule...
Site :
https://www.legalplace.fr
Location voiture Martinique | Voitures Des Iles
Vous trouverez toujours une location de voiture pas cher en Martinique avec Voiture des îles.
Cette île française mâtinée de culture caraïbe et gorgée de soleil satisfait les amateurs de plage comme les amoureux de randonnée. L'île culmine en une multitude de points d'observation de la nature. Il y a tant de jardins botaniques qu'on l'appelle souvent l'Île des Fleurs. Mais n'oublions pas les plages, les sites de plongée, les...
Site :
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Thèmes liés : vente voiture pas cher en martinique / location vente voiture / vente de voiture pas chere / condition generale vente voiture / vente voiture moins cher
Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes
4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC
Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.
Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...
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http://www.hesperide.com
Voiture occasion, annonces auto, pièces détachées auto ...
L'inscription et la publication des annonces sur 4roo.com est gratuite
mais sous-entend que vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation de notre service.
Celles-ci sont volontairement assez courtes pour vous en faciliter la lecture.
Pour la bonne marche du site, prenez le temps de les lire ! (notamment : article 4 / consignes d'utilisation)
Les présentes CONDITIONS GENERALES...
Site :
http://www.4roo.com
Comment se déroule une vente aux ... - Vendez votre voiture
Tout savoir sur la vente de voiture aux enchères
Vendre une voiture dans une salle des ventes
En tout premier lieu, il vous faudra contacter par e-mail ou par téléphone la société qui vous intéresse. Précisez-leur quel modèle vous souhaitez vendre en donnant les informations essentielles : marque, finition, motorisation, âge ou encore kilométrage. Les conseillers vous contactent par la...
Maison de ventes - Enchérir | Vente aux enchères
Une maison des ventes ou un opérateur de ventes volontaires a pour but de vous simplifier la vente de vos objets en prenant tout à sa charge.
Les maisons de ventes appelées aussi opérateur de ventes volontaires (ovv) sont chargées d'organiser les ventes aux enchères volontaires. Ces maisons de ventes sont sous l'autorité du conseil des ventes volontaires des enchères publiques....
Date: 2016-09-14 13:29:52
Site :
http://www.encherir.org
Conditions Générales de Vente - Brittany Ferries
En cas de présentation tardive, l'embarquement n'est plus garanti.
3) Installations à bord :
a) Les installations à bord (cabine, couchette ou siège en salon) sont obligatoires en traversée de nuit. Les réservations pour des traversées de nuit sans installation et uniquement sur le Transmanche, ne seront acceptées que dans le cas où plus aucune installation ne serait disponible à bord...
Site :
http://www.brittany-ferries.fr
achat dissimulé vehicule demonstration < 3 mois ...
achat dissimulé vehicule demonstration < 3 mois
Posté le 04/12/2013 à 10:17:50
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Bonjour
Suite annonce parue dans le Bon Coin, Auris HSD de 20 kms immatriculée le 30/09/2013, je me suis rendu à une concession Toyota .
Le prix étant intéressant, j'ai donc acheté cette voiture mi-octobre comme véhicule d'occasion.
3 semaines plus tard, ne recevant pas ma carte grise,...
Date: 2015-05-14 17:28:17
Site :
http://www.forum-auto.com
CGV - AUTO1.com
Le site www.auto1.com est un service fourni par WKDA France SAS, société basée à Issy Les Moulineaux (ci-après "AUTO1.com" ou "nous").
§ 1 CONDITIONS GENERALES
AUTO1.com fonctionne comme une base de données accessible sur Internet. Nous listons les voitures à vendre et les concessionnaires auto agréés (ci-après "utilisateur" ou "marchand") peuvent utiliser la fonction de recherche...
Site :
https://www.auto1.com
Tout savoir sur les pièces détachées d'occasion en ligne
La plupart des vendeurs de pièces détachées en ligne d'occasion ne sont en réalité que des agences spécifiques qui jouissent de bonnes relations avec de nombreux fournisseurs de pièces auto. Grâce à leurs partenaires, ils arrivent à obtenir des pièces neuves et d'occasion de qualité. Cependant, le prix des articles vendus est généralement assez cher du fait du rôle...
Site :
http://www.vente-de-voitures.com
CarGo Martinique - Location de voiture pas cher en ...
Contact
Conditions Générales
La Société IXORA, licence de marque, CARGO a pour activité la location de véhicules utilitaires et de tourisme en courte durée pour les entreprises et les particuliers.
La Société IXORA, licence de marque, CARGO dispose d'un site Internet, consultable à l'adresse suivante www.cargo-martinique.fr, dont l'objet est de permettre aux clients de mieux connaître...
Site :
https://www.cargo-martinique.fr
Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / vente d une voiture en l'etat / garantie vente d'un vehicule particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / facture de vente d'un vehicule de societe
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
+ de 1000 voitures de collection - vente aux enchères
659 Lots dans cette vente
+ de 1000 voitures de collection
Clôture des enchères à partir du vendredi 06/03/2015 09:00
13 quai d'anjou 75004 Paris
tel: + 33 (0)6 27 63 80 14
e-mail: contact@diamondsauction.fr
Conditions de vente
Conditions de vente
RICHARD BEDOT COMMISSAIRE-PRISEUR, DIAMONDS AUCTION (denommé LA SOCIETE) est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques...
Site :
drouotonline.com
Voitures d'occasion Agence de Tours - occasions-parcours.com
Mentions légales
La TVA est récupérable en France pour l'achat d'un véhicule utilitaire réalisé par un professionnel et pour toute vente effectuée à l'export. Conditions générales de vente disponibles en agence.
ORIGIN OCCASIONS vous propose des...
Voitures d'occasion Agence de Rennes - occasions-parcours.com
Mentions légales
La TVA est récupérable en France pour l'achat d'un véhicule utilitaire réalisé par un professionnel et pour toute vente effectuée à l'export. Conditions générales de vente disponibles en agence.
ORIGIN OCCASIONS vous propose des...
Location voiture Fort de France | Voitures Des Iles
OK
Location voiture Fort de France
Voitures des îles vous aide à trouver les meilleurs prix pour votre location de voiture à Fort de France en Martinique. Nous mettons à votre disposition des voitures récentes, de diverses marques, modèles ou gammes, toutes en parfait état de fonctionnement. Nos partenaires loueurs vous fournissent une assistance 24h/24. Nous sommes présents sur tout le territoire, ce qui facilite vos déplacements pendant votre séjour en Martinique. Ainsi, vous pouvez rendre votre voiture de location à Fort-de-France ou dans le lieu de votre choix, en fonction de notre réseau. A vous la découverte de...
Site :
https://www.voituresdesiles.com
Thèmes liés : vente voiture ile de france / location vente voiture / meilleur vente voiture en france / vente de voiture par marque en france / vente voiture en france
Location voiture Marie Galante | Voitures Des Iles
Location voiture Marie Galante
Rien ne vaut une bonne voiture pour découvrir toutes les richesses de Marie Galante ! Voitures des îles vous aide à trouver les meilleurs prix pour votre location de voiture en Marie Galante. Nous mettons à votre disposition tous types de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires. Grâce au vaste choix de modèles et de marques proposés par Voitures des îles, vous trouverez toujours une location de voiture pas cher en Marie Galante. Pour votre confort et votre sécurité, nos partenaires loueurs vous fournissent une assistance 24h/24. Nous sommes présents à Grand Bourg.
Que vous soyez un...
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https://www.voituresdesiles.com
Thèmes liés : location vente voiture / condition generale vente voiture / vente de voiture pas cher particulier / vente de voiture toute marque / vente de voiture utilitaire pas cher
Voiture - Autocollant Tuning - Site de vente en ligne de ...
Nos conditions générales de ventes
Expert dans l'impression numérique et la découpe de vinyl du petit au très grand format, www.autocollant-tuning.com occupe un atelier à proximité de DIJON....
Site :
autocollant-tuning.com
Thèmes liés : condition generale vente voiture / vente d une voiture en l'etat / site de vente de voiture pour professionnel / vente de voiture tuning / vente en ligne de voiture
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Pièce détachée voiture, pièce automobile, Casse auto - ER ...
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Date: 2014-11-20 09:36:02
Site :
http://www.erauto.be
Vente aux encheres - Leclere - Maison de ventes
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES
Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 et agréée sous le numéro 2006-602. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les commissaires priseurs habilités sont Damien Leclere, Delphine...
Site :
leclere-mdv.com
Formules expertise & estimation voiture ancienne - Classic ...
Vous souhaitez acheter, vendre votre véhicule de collection ?
Une expertise technique complète avec contrôles et un historique du véhicule de collection ou de prestige.
La formule comprend : - Identification du véhicule
- Conformité des documents
- Historique du...
Site :
http://classicexpert.fr
Thèmes liés : vente vehicule de collection controle technique / vehicule de collection vente / condition generale vente voiture / vente vehicule controle technique / vente vehicule documents
Comment bien vendre sa voiture à un professionnel ...
Choisir.com > Comment bien vendre sa voiture ? > Comment bien vendre sa voiture à un...
Comment bien vendre sa voiture à un professionnel ?
Publié le 02/11/2017 à 11:06 par Arnauld Delacroix
La solution la plus simple et la plus rapide pour vendre sa voiture et le canal des professionnels. Concessionnaires, mandataires ou indépendants, les possibilités de négociation sont...
Date: 2018-03-18 22:36:56
Site :
choisir.com
Thèmes liés : vente voiture professionnel vice cache / vente voiture professionnel sans controle technique / vente de voiture entre professionnel et particulier / vente d une voiture en l'etat / site de vente de voiture pour professionnel
Séjoursvoyages : Nos conditions générales de vente
- prix, qui sera reconfirmé à l'acheteur par QCNSCRUISE SAM avant le règlement du solde.
- mode de paiement (carte bancaire)
- N° carte
- Date d'expiration
Article 7 : ANNULATION
QCNS CRUISE se réserve le droit de facturer aux clients les frais imputés par les compagnies et tours opérateurs en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres...
Site :
sejoursvoyages.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / condition de vente de voiture d'occasion / condition de vente d une voiture / condition annulation vente voiture particulier
Pourquoi acheter une voiture chez un concessionnaire
Pourquoi acheter une voiture chez u...
Tout ce qu'il faut savoir concernant l'achat d'une voiture chez un concessionnaire
L'achat d'une voiture, neuve ou d'occasion, est une importante décision pour chaque foyer. C'est pour cette raison qu'il est important de connaître toutes les conditions et les renseignements concernant le modèle que vous allez choisir s'il correspond vraiment à vos...
Site :
https://www.ebuyclub.com
Accessoires voiture , accessoires auto , coffre de toit ...
* du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h (hors jours fériés) - 0,34 EUR TTC / min - ** à validation de votre paiement selon nos conditions générales de vente et sous réserve de...
Site :
http://www.accessoires-voiture.fr
Thèmes liés : condition generale vente voiture / vente accessoires voiture / condition de vente d une voiture
Certificat de Non Gage - Certificat-de-vente-voiture
Société
J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et je mandate le site certificatdenongage.org pour obtenir un certificat en mon nom. J'accepte sans réserve le cout total du service : 0,90 euros facturés à titre de période d'éssai du service d'assistance pour trois jours, puis 59 euros par mois à l'issue de cette période. Le service est sans engagement et résiliable sur simple demande par courriel ou via mon espace personnel.
Obtenez votre certificat immédiatement
Grâce à nos services, vous recevez immédiatement par...
Site :
https://certificatdenongage.org
Thèmes liés : condition de vente d une voiture / vente d une voiture en l'etat / vente d un vehicule / vente d une voiture / certificat vente de voiture gratuit
Certificat de Non Gage - Documents-vente-voiture
Société
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Location voiture Guadeloupe | Voitures Des Iles
Location voiture Guadeloupe
Rien ne vaut une bonne voiture pour découvrir toutes les richesses de la Guadeloupe ! Voitures des Iles vous aide à trouver les meilleurs prix pour votre location de voiture en Guadeloupe . Nous mettons à votre disposition tous types de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires. Grâce au vaste choix de modèles et de marques proposés par Voitures des...
Site :
https://www.voituresdesiles.com
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Le Soir d'Algérie
Par Maître Lazali Mohamed, commissaire-priseur
Dans cet entretien, maître Lazali Mohamed,
commissaire-priseur, décortique les différentes phases d'une vente aux enchères.Il définit par ailleurs les particularités de la professionet ses difficultés.
Donnons la parole à l'expert !
Soirmagazine : Qu'est-ce qu'une vente aux enchères publiques ?
Mr Lazali Mohamed : Le code civil donne...
Site :
lesoirdalgerie.com
Site Vente voiture occasion | allemagne | DCAI
Site Vente véhicule d'occasion en allemagne
DCAI Automobile est spécialisé dans la vente de voitures d'occasion en provenance d'allemage.
L'objectif de l'agence DCAI Automobile est de proposer à nos clients, des voitures d'occasion en parfaites état et aux meilleurs prix.
Le meilleur site de vente de voitures d'occasion en allemagne
Nous avons mis en place notre site de vente de...
Date: 2017-08-25 00:52:29
Site :
automobile-occasion-allemagne.com
Conditions générales | carigami.fr
Le contrat conclu avec CARIGAMI comprend les prestations d'intermédiation avec le prestataire.
Le contrat conclu avec le prestataire définit les conditions qui régissent la réservation de votre voiture de location.
Le contrat conclu avec la société de location de voiture sur place concerne les prestations de voitures de location.
Pour votre réservation, les conditions définies par le...
Site :
https://www.carigami.fr
Thèmes liés : condition generale vente voiture / location vente voiture / condition de vente d une voiture
vente materiels de lavage auto occasion en algerie -SBM ...
Live chat with our professional customer service
Get the quotation list.
vente materiels de lavage auto occasion en algerie
Vente et location materiel neuf et occasion de nettoyage - Atp75
ATP 75 propose la vente ou la location de matériel neuf ou d'occasion de Nous expédions dans toute la France ainsi qu'a l'étranger. Balayeuse Hako Hamster 800 E, auto-aspirante, batteries neuves,...
Date: 2013-12-19 18:22:11
Site :
http://www.leconcasseur.com
Ventes aux enchères : Les voitures d ... - achat-voiture.info
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Lors d'une vente aux enchères, vous pouvez acheter des objets d'art, des bijoux, des mobiliers, des appareils électroménagers... . D'une manière générale, vous y trouverez un peu de tout. Mais, avez-vous déjà assisté à une vente aux enchères de voitures d'occasion ? C'est devenu actuellement à la mode !
Qu'avez-vous prévu d'acheter ?
Lors d'une vente aux enchères, il est...
Site :
http://www.achat-voiture.info
La résiliation de l'assurance automobile chez l'assureur AXA
Autres motifs légitimes sans frais de résiliation
Lorsque vous avez acheté votre véhicule, vous avez signé une assurance auto chez AXA. Aujourd'hui, vous souhaitez mettre fin à ce contrat ? Vous pouvez résilier à tout moment après 12 mois d'engagement ou utiliser un des motifs de résiliation encadrés par le Code des Assurances et les conditions générales de vente de votre assureur....
Site :
https://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / resiliation assurance auto vente vehicule / vente vehicule resiliation assurance / resiliation assurance auto vente voiture / vente vehicule assurance auto
Vente commerciale : obligation de conformité contractuelle ...
Ecoutez
La seconde composante est la composante dominante du dispositif. Il s'agit de la garantie des vices cachés ou rédhibitoires susceptibles de priver l'acquisition de la chose de tout intérêt. Elle est régie par les article 1641 et suivants du Code civil et fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui en encadre l'essentiel des aspects. La troisième composante est spécifique au...
Vente aux encheres - AUTOMOBILES DE COLLECTION - MOTORCARS ...
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES
Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 et agréée sous le numéro 2006-602. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les commissaires priseurs habilités sont Damien Leclere, Delphine...
Site :
http://leclere-mdv.com
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-08-25 01:01:25
Site :
conso.net
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-12-02 18:03:39
Site :
conso.net
Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...
Site fermé ou non opérationnel
Site saturé
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.
Bureau de poste
Site fermé
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...
Site :
mode-promotion.com
Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente voiture d'occasion a bon prix / vente d une voiture en l'etat / achat et vente de voiture d'occasion en france
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Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
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10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-18 01:05:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
Partenaire SNCF - Location voiture Avis France
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Site :
https://www.avis.fr
Thèmes liés : condition generale vente voiture / location vente vehicule utilitaire / vente d un vehicule
Quels sont les inconvénients d'une vente aux enchères de ...
Toutes nos agences
Avis de clients
Je suis très satisfait du service de vendezvotrevoiture.fr. Equipe très agréable, je recommande de passer par cette équipe
Cyril F.
Mon copain est tombé sur le site vendezvotrevoiture.fr sur internet et m'en a parlé. On voulait changer notre ancienne auto pour un plus gros gabarit. On a réussi à vendre notre véhicule en moins de deux, ce qui nous a...
Vendre sa voiture accidentée à Le Locle - VendreMaVoiture.ch
Vente de voiture accidentée à Le Locle en cash
Obtenir de l'argent cash pour une voiture accidentée n'a jamais été aussi simple et rapide.
Nos professionnels autos se déplacent sur toute la Suisse pour la reprise de tous types de véhicules , on rachète les voitures de luxe, les voitures utilitaires, les voitures de sport, les camions, les véhicules de travaux et engins sur tout le...
Site :
http://vendremavoiture.ch
CONDITIONS DE VENTE D’UN VÉHICULE
CONDITIONS DE VENTE D'UN VÉHICULE
1. Dispositions applicables Le contrat de vente est régi par la loi, par les dispositions particulières reprises au recto et par les présentes conditions générales, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance. Tous documents, annonces publicitaires, cartes de diagnostic, etc. émanant du vendeur et se rapportant au véhicule faisant l'objet du...
Site :
http://luxurycarsandboats.com
Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / vente d une voiture en l'etat / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule
Location avec option d'achat ou promesse de vente de biens ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services;
Vu le code civil, et notamment ses articles 1152, 1231, 1244 et 2037;
Vu la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / automobile vente voiture location / garantie vente d'un vehicule particulier
importation vehicules americain - USA Passion import de ...
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Vente aux encheres - VENTE DE VOITURES DE COLLECTION ...
VENTE DE VOITURES DE COLLECTION
date de la vente
Dimanche 26 mai 2013 à 14h00
lieu de vente
01 76 21 55 00
Afficher le texte
Pour contacter l'étude sur place : 06 70 21 07 89
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les rapports entre PESTEL-DEBORD et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d'achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui...
Site :
http://pestel-debord.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente d enchere voiture / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere