RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL PDF

Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ...

Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016

1 février 2016

L'application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»

La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l'article 99 du CGI, avec droit à déduction,...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat vente mobilier de bureau d'occasion

Mini pelle d'occasion à vendre - Achetez votre materiel TP ...

Photo de mini-pelle

Qu'est-ce qu'une mini pelle ?

La mini pelle, également appelée pelle compacte ou micro pelle, est un matériel de travaux publics, une pelleteuse de petite taille, pilotée par une personne qualifiée, pouvant être utilisée pour la démolition ou le creusement pour la réalisation de différents travaux de terrassement ou même paysagiste . Elle est généralement...

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Site : europe-tp.com

Compagnie des transports strasbourgeois — Wikipédia

Standards[ modifier | modifier le code ]

GTS utilise au moins trois Mercedes-Benz Citaro et Citaro Low-Entry , dont plusieurs achetés d'occasion à Transdev Alsace, pour les lignes 27, 31 et les scolaires.

En 2011, les bus standards affrétés par la CTS sont ceux des entreprises Kunegel, qui exploite la ligne 27 avec plusieurs types de véhicules, tous d'occasion, à savoir, en 2011, quatre...

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Date: 2017-08-25 04:25:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion en ligne / conditions generales de vente vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente d'occasion en ligne

Café du Prêt - J’ai besoin d’argent, aidez-moi ! Une ...

Un besoin financier urgent est comme un appel à l'aide, surtout quand sa banque refuse l'emprunt. Qu'il s'agisse d'une offre de prêts d'argent sans intérêts, ou d'un crédit urgent entre particulier, il y a d'autres solutions qu'un prêt bancaire pour arriver à ses fins, même pour un interdit bancaire. Sachez qu'il est aussi possible d'emprunter sans avoir de contrat à durée...

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Site : http://cafedupret.fr

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

Appréciations de la RENAULT Clio 4 X98 2012-2018

Vos signalements effectués par cette interface

il existe aussi le 1,5 dci 86 ch sur la clio 4

Admin : pas pour la France en tout cas. Peut-être écrivez-vous d'Algérie ?

Le moteur dci 85 est commercialisé en algerie à la place du dci 90 est du à la qualité du gazole ! le dci 90 est conforme aux normes EURO 5 donc le gazole ne lui convient pas (EURO 3) si vous rouliez avec une clio 4 DCI 90...

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Site : http://www.fiches-auto.fr

Acheter son véhicule en fin d'année : une bonne idée ...

Sortez votre calculatrice !

Il faut d'abord savoir qu'un véhicule de l'année-modèle actuel en vente à rabais à la fin de la présente année a pour ainsi dire... deux ans avant qu'il ne soit officiellement vendu. En effet, à partir du mois de janvier, ce ne sont pas ceux de la nouvelle année qui débarquent chez les concessionnaires, mais bien ceux de l'année suivante!

Cet âge, même si...

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Site : http://fr.autofocus.ca

Thèmes liés : prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d une voiture en l'etat / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions

A.T.4.R. Concessionnaire Polaris Var | Vente Quad & SSV

Dimensions (L x l x h)

211.4 x 120.9 x 128.9 cm

Hauteur du siège

Capacité du réservoir de carburant

19.9 L

Dimensions de la benne (L x l x h)

Capacité de la benne ou des porte-bagages avant/arrière (L x l x h)

55 kg/110 kg

Capacité d'attelage sur route/hors route

830 kg/830 kg

Support potence d'attelage + Attelage + Prise remorque

CARACTÉRISTIQUES

Lock & Ride

Instrumentation

Indicateur...

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Site : http://www.at4r.fr

Thèmes liés : pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / conditions generales de vente vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion

Transaction voiture − transaction moto : Les questions à ...

Acheter ou vendre un véhicule d'occasion à un particulier plutôt qu'à un professionnel permet généralement de réaliser une transaction dans de meilleures conditions financières. En contrepartie, ce type d'opération comporte plus de risques, car les particuliers ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les professionnels. De plus, cette opération implique d'effectuer seul de...

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Site : http://www.juridiqueauto.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

TERRE NEUVE AUTOS : Voiture occasion SENNEVILLE SUR FECAMP ...

Tous nos véhicules sont révisés et garantis

A seulement 30 mn du Havre et 2h de Paris

Accès facile par l'Autoroute A13

La concession

-Notre Engagement

Terre-Neuve-Autos  a souhaité à travers cette charte vous prouver son professionnalisme en vous garantissant le respect des différents points suivants :

- Véhicule conforme au bon de commande :

      A travers les conditions...

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Site : http://terreneuveautos.com

Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition generale vente vehicule occasion / conditions generales de vente voiture neuve / conditions generales de vente voiture occasion / condition vente vehicule en l'etat

Les spécificités comptables des agences de voyages ...

Contact

Les spécificités comptables des agences de voyages

Expert comptable et Conseil des agences de voyage depuis 28 ans, nous résumons pour vous ici leurs spécificités comptables.

N'hésitez pas à contacter Ketty au 01 49 95 04 40 ou via ecai@cabinetecai.com pour plus d'informations ou nous rencontrer pour voir comment répondre au mieux à vos besoins. Bonne lecture !

Agence de...

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Site : cabinetecai.com

Mandataire auto : vente de voitures neuves ou d’occasion

en France par JMP Automobiles

Qu'est ce qu'un mandataire automobile ?

Un mandataire automobile est comme son nom l'indique un professionnel de commerce d'automobiles qui agit en qualité d'intermédiaire (mandataire) sous mandat pour le compte de clients (le mandant) et qui négocie en France ou à l'étranger (plus généralement, dans toute l'Union Européenne) auprès de concessionnaires,...

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Site : http://www.autos-discount.fr

exad,vente, moto, bmw, domaines, voitures,utilitaires,4x4 ...

exad,vente, moto, bmw, domaines, voitures,utilitaires,4x4, garage franck petit, moto escorte, mecanique.

DETAILS SUR LA VENTE DES MOTOS

Nous commercialisons les motos depuis quelques années déjà. Nous vous proposons une gamme de BMW R1100 RT, R1150 RT, R 65 GS etc. mais aussi pluiseurs autres marques. Un atelier spécial motos est à votre disposition pour le reconditionnement et...

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Date: 2013-08-16 08:44:57
Site : http://www.garagepetitexad.com

Assistance Bmw - 127 627 voitures occasion en vente sur ...

08 99 02 26 81 *

Appeler BMW Assistance : 24/24h et 7/7 jours

Si vous êtes victime de panne avec votre BMW et votre voiture prétend encore à sa garantie d'achat avec BMW, n'hésitez pas à faire appel à BMW Assistance. ce service s'appelle BMW Mobile Care et s'effectue, pour cette marque, en collaboration avec Mondial Assistance France. Généralement, vous pouvez entrer en contact avec le...

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Site : http://www.auto-selection.com

Récupération de la TVA sur les dépenses - Franchise 2017

Une entreprise assujettie à la TVA encaisse au nom de l'Etat des taxes facturées directement à ses clients. Les taxes collectées doivent être reversées à l'Etat, déduction faite des taxes payées sur les achats professionnels : c'est la récupération de la TVA sur les dépenses. Explications.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est perçue par le professionnel ou l'entreprise qui...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Choisir sa banque au Gabon - Gabonlibre.com

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Choisir sa banque au Gabon

l'info réelle 7J/7 - LVDPG - Actualité en ligne 24h/24 le Dimanche 3 Janvier 2010 à 15:31 | Lu 7832 fois

À un moment ou à un autre, se pose à l'entrepreneur le problème du choix de la banque avec laquelle il va travailler. La transparence n'étant pas la qualité première des banquiers, ce choix va, trop souvent se résumer à :"Qui veut bien m'ouvrir un...

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Site : http://www.gabonlibre.com

Permis et sécurité routière | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / vente d'objets d'occasion sur internet / site de vente d'objet d'occasion / site de vente d'occasion en ligne / vente de vehicule d'occasion sur internet

TAXI nouveau référentiel 2017 | IFRAC FORMATION

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TAXI nouveau référentiel 2017

Pratique + Théorie en 14 jours + e-learning offert

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

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Site : ifrac-formation.com

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Attestation de capacité professionnelle en transport ...

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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

E-learning (à distance avec assistance video)

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Site : ifrac-formation.com

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Fiat 500X occasion Bordeaux : vente Fiat du ...

1.3 Multijet 16v 95ch Popstar (SUV)

18 990 EUR

22 190 EUR À partir de 238 EUR / mois

Exemple de financement en Location avec option d'Achat (*) sur une durée de 49 mois pour cette FIAT 500X d'occasion vendue au prix de 18990 euros avec un apport de 19,98% du prix de vente TTC intégralement placé en 1er loyer

Soit un premier loyer de 3793,58 euros TTC suivis de 48 loyers de 208,69 euros TTC (**) ou 48 loyers de 237,69 euros TTC (**), assurance(s) et/ou prestation(s) facultative(s) Garantie Mécanique incluse(s).

Après le paiement du dernier loyer vous avez le choix entre restituer votre véhicule ou l'acquérir pour le montant de l'option d'achat...

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Site : http://bordeaux-sud-automobiles.chacun-son-auto.c ...

Thèmes liés : prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-08-25 03:13:30
Site : conso.net

Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / magasin achat vente produit d'occasion

Normes et réglementation Gesop

D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.

Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :

D.A.S....

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Site : http://www.gesop.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente de porte voiture d'occasion / vente d'objets d'occasion entre particuliers / condition vente vehicule en l'etat / vente machine d occasion

Cuves a eau - tous les fournisseurs - - citerne a eau ...

Demander un devis Contacter le fournisseur

Exemples de demandes de devis

CUVES À EAU : Bonjour, je suis gestionnaire d'une association possédant un chalet d'alpage situé à 2500m d'altitude et alimenté en eau par captage d'une source naturelle. L'hivers nous déplorons très souvent un gel dans les tuyaux amenant l'eau. Je souhaite donc etudier la possibilité de mettre en place une cuve...

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Site : http://www.hellopro.fr

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / contrat de vente d'un vehicule d'occasion gratuit