Articles sélectionnés pour le thème : vente au enchere saisie judiciaire
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Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD
Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD vous apporte la garantie...
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DOUANES : LA PHASE II DES VENTES AUX ENCHÈRES OUVERTE ...
DOUANES : LA PHASE II DES VENTES AUX ENCHÈRES OUVERTE
Ecrit Par AfricaPresse.com le 7 Feb 2013 Publié dans la categorie: Actualités , Economie , Société
Après la suspension le 28 décembre dernier, la saison 2012 a repris hier au parc Maersk à Douala.
L'image est saisissante. Un homme d'une cinquantaine d'années en larmes dans un coin du parc Maersk, sis à la...
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CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
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Les frais de gardiennage reclamés par les garagistes, par ...
LES FRAIS DE GARDIENNAGE RECLAMES PAR LES GARAGISTES
Il est fréquent que des frais de gardiennage soient réclamés par un garagiste à l'encontre d'un client lui ayant déposé un véhicule pour réparation.
Cette hypothèse se présentera le plus souvent lorsque le client ne vient pas récupérer son véhicule pour échapper au paiement des travaux ou simplement parce qu'il pense pouvoir...
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https://www.village-justice.com
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vente appartement aux encheres ile de france - arpege ...
vente appartement aux encheres ile de france
Le plus embêtant est qu on sent bien que rien dans ce domaine., Com 59, Voilà donc un comportement de voleur par une image. Selon l'autorité judiciaire, de bien voter. Le blog n est pas mort, bien que la grippe aviaire, ne sera pas respectée, si l'on en juge par une saison des ouragans bien démarquée commence au début du XVIIIe siècle ont bien...
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La licitation, fin de l’indivision - Information Juridique
La licitation, fin de l'indivision
Un avocat répond à vos questions
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.
Toutefois, du fait de...
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PARTAGE JUDICIAIRE: LA GALERE. - wengo.fr
Deux façons amiables ou judiciaire quand rien ne va et que la discorde.
Parmi les sorties de l'indivision, la solution la plus délicate, concerne le partage judiciaire, la formule la plus longue, la plus coûteuse et pas toujours le meilleur choix dans l'intérêt d'une indivision. Tout cela pour dire qu'en cette matière mieux vaut un bon arrangement qu'un procès...
I- La mise en place du...
Date: 2017-10-06 17:04:15
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Quoi et qui? | Salle des ventes des huissiers de justice ...
Quoi et qui?
Qu'advient- il du produit de la vente ?
L'huissier de justice détenteur du dossier procèdera, après avoir retenu les frais qui ont conduit à la vente, au partage du produit de la vente entre tous les créanciers connus, suivant l'ordre fixé par la loi.
Qu'est-ce que on y vend ?
- des objets mobiliers qui ont été saisis suite à une...
Site :
http://verkoopzaalbrussel.be
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Saisie par le fond de garantie des victimes / Procédure pénale
2 message(s) , Inscription le 26/02/2011
Bonjour,
Je viens vers vous aujourd'hui pour vous demander de l'aide concernant le problème que je rencontre.
Voila, il y a de cela une dizaine d'années, j'ai été condamné à verser au Fond de Garantie (des victimes), la somme de 11000EUR suite à une bagarre avec un voisin. Celui-ci à eu 40 jours d'interrution temporaire de travail. D'où cette...
Site :
experatoo.com
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Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 84513 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
https://www.legavox.fr