Qu'est-ce que l'enchère d'un bien - Mon Blog Immobilier

Article invité : rédigé par Marc-Antoine P.

 

Pour vendre son bien , il y a plusieurs moyens. Celle qui nous intéresse aujourd'hui est la mise en enchère de votre bien. Certains propriétaires y ont recours pour accélérer la vente du bien par exemple. Nous allons voir quelles sont les différentes étapes qui constitue la vente aux enchères d'un bien immobilier.

 

Quelles sont les...

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Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier / vente enchere bien occupe / vente aux encheres d'immobilier

D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

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Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : https://www.ge.ch

enchères – Guide Immobilier Nice

2016

mars 6th, 2016 by editor

Déterminer un prix juste, n'est pas chose simple lorsque l'on s'apprête à vendre son bien immobilier. En passant par la plateforme Imoxo, les vendeurs mettent leur logement en ligne à un prix minimum, grâce au jeu des enchères, les acquéreurs formulent ensuite leurs offres.

La jeune pousse fondée il y a un peu plus d'un an...

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Site : http://www.guide-immobilier-nice.com

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Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire

13 AOUT 2011. - Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE 2. - Modification du Code civil

Art....

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

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Notaires de Saône et Loire - 5 astuces pour payer moins

pour payer moins

Par Christophe Raffaillac |  Le 12/03/2018

Subissant une légère inflation, le prix de l'immobilier nécessite de faire le tour des promotions en cours. Rabais, ventes privées, frais allégés ou transaction « digitalisée », immonot a listé les bons plans à repérer pour acheter sans se ruiner. Les soldes d'hiver dans l'immobilier sont...

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Site : https://www.magazine-des-notaires.com

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Comment se déroule une vente judiciaire aux enchères ...

Comment se déroule une vente judiciaire aux enchères ?

Article mis à jour le 24/10/2012

Auteur : 

Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)

La procédure de vente aux enchères judiciaire a lieu à la barre du tribunal de grande instance....

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Date: 2017-10-07 15:37:44
Site : http://www.droitissimo.com

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Acheter une maison, un appartement à Kuala Lumpur ...

Une autre ressource en ligne est la Malaisie Annonces sur EasyExpat. Vous pouvez également discuter avec d'autres expatriés sur le forum Malaisie Achat d'une propriété à poser des questions et recevoir des conseils.

Journaux

Le journal The Star répertorie les annonces immobilières sur papier et ils gérer un site de propriété immobilière en ligne à www.starproperty.my/ .

Annonces...

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Site : http://www.easyexpat.com

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Le Lexique des Enchères - Ventes immobilières et ...

Pour les ventes aux enchères publiques, il s'agit du Greffe du JEX.

Indivision : Un bien en indivision (ou bien indivis) est la propriété de plusieurs personnes. Chacune a des droits sur le bien, mais la part de chaque personne n'est pas matériellement identifiée.

Legs : Transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra...

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Site : https://www.encheresimmobilieres.fr

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Immobilier : les bons plans des ventes aux enchères ...

Hugo Baudino, Sylvain Deshayes Publié le

15/03/2018 à 16h12

15/03/2018 à 16h55

Montage Getty Images/iStockphoto - Pixabay

Transaction à la bougie des notaires, cession au chronomètre dans les tribunaux de grande instance ou via des sites Internet dédiés : en matière d'enchères immobilières, les filières de vente ne manquent pas. Mode d'emploi pour l'emporter, sans pour autant se...

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Site : capital.fr

Avocat immobilier en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq ...

Contact

Saint-Cricq Nègre et la Ruffie, met à votre disposition son savoir-faire en matière de droit immobilier

Notre Cabinet est doté d'un service particulier destiné à vous permettre d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet de ventes judiciaires.

Votre interlocutrice dans ce domaine est Madame Christelle NAUDE, que vous pouvez joindre selon les coordonnées habituelles du...

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Site : http://www.saint-cricq-avocats.com

Ventes aux enchères immobilières judiciaires notariales ...

Mode d'emploi des enchères immobilières

Acquérir un bien immobilier aux enchères publiques

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi (article R.322-39 du...

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Site : encheres.petitesaffiches.fr

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Comment vendre sa maison en Belgique? - gotim.be

Heureusement, vous ne serez jamais tout-à-fait seul pour vendre votre maison.  Un notaire au moins sera à vos côté pour authentifier l'acte. D'autres partenaires comme les agences immobilières sont également à votre disposition. Prenez le temps d'examiner avec eux la formule qui convient le mieux pour votre bien: le gré à gré, la vente publique, le viager...

Il y a des propriétaires...

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Site : http://www.gotim.be

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Vendre une maison aux enchères, avantages

> Vendre une maison aux enchères

Vendre une maison aux enchères

Chapitre:  L'actualité nationale

Vendre sa maison aux enchères

Vous envisagez de vendre votre maison. Avez-vous songé à la vendre aux enchères ? Bien que peu utilisée, cette formule de vente offre de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent vendre leur bien immobilier rapidement, à un prix raisonnable et sans passer par...

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Date: 2017-08-25 04:47:43
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : vendre sa maison aux encheres sur internet / vendre sa maison aux encheres publiques / maison a vendre aux encheres / vente aux encheres d une maison / vente aux encheres publiques maison

Acquérir un bien immobilier - Ventes aux enchères ...

Enchère ? Comment faire... Définition des termes importants Accéder au lexique

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi (article...

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Site : https://www.special-encheres.com

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 84513 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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Site : https://www.legavox.fr

Affiché à 1,5M€, le prix de cette villa baissera de 11.000 ...

PAR Carine BEKKACHE Mis à jour le 09/10/2017 à 09:13 Publié le 07/10/2017 à 10:27

Mis à jour le 09/10/2017 à 09:13 Publié le 07/10/2017 à 10:27

La vente démarrera le 11 octobre à midi, pour une durée de vingt minutes. Le prix initial, fixé à 1.800.000 euros, baissera de 11.000 euros toutes les 20 secondes. Photo Philippe Arnassan

Affiché à 1,5MEUR, le prix de cette villa baissera...

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Site : http://www.varmatin.com

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Vincent MAYER avocat à Bordeaux : vente aux enchères ...

A/ Qu'est-ce qu'une vente sur adjudication ?

 

Il s'agit, simplement, d'une vente aux enchères.

 

En Gironde (Bordeaux, Libourne), "Licitor" ou les "Échos Judiciaires Girondins" par exemple annoncent la vente de ces biens qui ont le plus souvent été saisis ou mis en vente par le biais d'une licitation (plusieurs propriétaires d'un même bien ne parviennent pas à s'entendre sur sa vente...

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Site : http://www.mayer-avocat.fr

Ventes aux enchères - Annonces détaillées de vente sur ...

DOMAINES (ventes des)

C'est l'administration chargée d'une manière générale de la gestion de l'ensemble des biens de l'Etat. Elle dépend du ministère des finances.

Pendant les ventes, organisées par la DNID (Direction Nationale d'Intervention Domaniale) l'Etat se défait de ses possessions (automobiles, matériels… que les administrateurs n'utilisent plus) ou de ce qui est entré en sa...

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Site : http://www.ventesauxencheres.com

Introduction au Droit Immobilier - dr-hoek.de

de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök

1. Le marché immobilier allemand

Le marché immobilier allemand se caracterise par une croissance continue. L´Allemagne est réputée comme pays stable. De l´autre côté les prix des biens immobilier reste modéré par rapport aux prix connus dans les zones de concentration urbaine en Angleterre et en France. Or, il est vrai que depuis quelques...

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Site : http://www.dr-hoek.de

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Tarif et Frais de négociation biens immobiliers - CHAMBRE ...

Tarif de la négociation immobilière

   Vente en négociation traditionnelle

  Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité   des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la recherche de biens immobiliers.

   Pour cette activité d'intermédiaire, les notaires...

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Site : http://www.chambre-oise.notaires.fr

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Eco2crédit - remere, contrat réméré, clause réméré, vente ...

Propriétaires surendettés - Le contrat réméré

LE CONTRAT REMERE OU FACULTE DE RACHAT : LA BONNE SOLUTION POUR SAUVEGARDER SON PATRIMOINE

Aspect juridique

Article 1659 et suivants du Code Civil :

« La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le paiement des frais...

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Site : http://www.eco2credit.com

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Crédit Agricole Atlantique Vendée - Acheter aux enchères ...

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Crédit Agricole de Guadeloupe - Acheter aux enchères ...

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Acheter aux enchères : tout ...

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Crédit Agricole Toulouse 31 - Acheter aux enchères : tout ...

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...

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Site : https://www.ca-toulouse31.fr

Blog Avocats

1- Les formalités préalables à la vente :

a) capacité pour enchérir

Aux termes de l'article R. 322-39 du Code des procédures civiles d'exécution :

"Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées :

1° Le débiteur saisi ;

2° Les auxiliaires de justice qui sont intervenus à un titre quelconque dans la procédure ;

3° Les magistrats de la juridiction...

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Site : https://blogavocat.fr

Crédit Agricole Finistère - Acheter aux enchères : tout ce ...

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...

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Site : https://www.ca-finistere.fr

VENTE aux enchères et DIVORCE - Encheres Publiques.com

Toutes vos questions et réponses du domaine des ventes aux enchères judiciaire par licitation. Procédure judiciaire de divorce, séparation. Enregistrez-vous !

par Cigales » 25 Mar 2011, 10:19

Bonjour

Mon mari a quitté le domicile conjugal en mars 2009. En septembre 2009 l'ordonnance de non coniliation m'a attribué la maison à titre gratuit pendant 1 an seulemnt. J'ai donc fait APPEL et...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

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Appartement, maison - credit-agricole.fr

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...

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Date: 2017-08-26 14:55:55
Site : https://www.credit-agricole.fr

Crédit Agricole du Morbihan - Acheter aux enchères : tout ...

Véhicule

Acheter aux enchères : tout ce qu'il faut savoir !

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des...

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Site : https://www.ca-morbihan.fr

Crédit Agricole Côtes d'Armor - Acheter aux enchères ...

Véhicule

Acheter aux enchères : tout ce qu'il faut savoir !

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des...

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Site : https://www.ca-cotesdarmor.fr

Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's

Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)

Openingstijden

Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)

Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008  

Beschrijving / geschiedenis

De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.

De...

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Site : http://www.molenechos.org

L'intérêt des ventes judiciaires immobilières - maison.com

Pour chaque bien immobilier à vendre, une visite publique est organisée une semaine avant la date de la vente. Il suffit de se rendre sur place à l'heure indiquée.

Pour obtenir plus d'informations sur le bien qui vous intéresse, il faut aller consulter le cahier des conditions de vente au greffe des saisies immobilières du TGI concerné. On y trouve la description du bien avec photos et...

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Site : maison.com

Lexique - info-encheres.com

   

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Site : http://www.info-encheres.com

Se partager les biens d'une succession | Dossier Familial

Des biens mis en vente aux enchères

Si garder le bien expose à un risque (parce qu'il menace de ruine, par exemple), le président du tribunal de grande instance peut décider la vente aux enchères, dans l'intérêt commun de tous les héritiers.

"C'est à l'héritier qui souhaite vendre - quelle que soit sa part dans l'indivision - de saisir le tribunal, et de prouver qu'il est de l'intérêt...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

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Le château de Promenthoux vendu aux enchères sur Internet

Le château de Promenthoux vendu aux enchères sur Internet

PranginsLe château qui fascine La Côte sera vendu jeudi en ligne, une première en Suisse.

Image: Neaf Prestige / Knight Frank

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La vente d'un château est un événement rare. La...

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Site : 24heures.ch

Notaire.be - Immobilier

La faculté de surenchère

Dans certains cas, la vente publique a lieu avec faculté de surenchère. 

Si la faculté de surenchère est d'application, cela signifie simplement que l'adjudication n'est définitive que pour autant qu'aucun autre amateur (présent lors de la séance unique ou non) n'ait, endéans les 15 jours, signifié une offre supérieure de 10 % avec un minimum de 250 EUR (si...

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Site : notaire.be

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Vente Immobilière En Ligne Notariale - Immonot.com

Pourquoi ne pas acheter ou vendre votre maison en ligne ? La "vente interactive" proposée par les notaires permet, en effet, aujourd'hui de faire des offres via internet. Ce système est sécurisé et sécurisant... C'est ce que nous explique M. Bellard, négociateur immobilier. Il exerce à l'étude de Mes Racle, Colin, Berçot et Bailly à Besançon.

Comment définiriez-vous le concept de...

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Site : immonot.com

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Tarif et Frais de négociation ... - CHAMBRE DU HAUT RHIN

Tarif de la négociation immobilière

   Vente en négociation traditionnelle

  Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité   des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la recherche de biens immobiliers.

   Pour cette activité d'intermédiaire, les notaires...

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Site : http://chambre-haut-rhin-68.notaires.fr

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mise à prix de départ : Vente aux enchères des Avocats

Nous sommes le 19 Mar 2018, 02:51

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Vente aux enchères des Avocats

Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !

par messaline » 27 Mai 2010, 15:39

Bonjour,

Je ne comprend pas très bien : les 10% sur...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

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Bretagne – Landerneau (29800) – Ventes aux enchères ...

> Bretagne - Landerneau (29800) - Ventes aux enchères publiques d'un appartement

Bretagne - Landerneau (29800) - Ventes aux enchères publiques d'un appartement

 

LE MARDI 12 DECEMBRE 2017 A 9 Heures

En la Commune de LANDERNEAU (29800) 23, Rue de la Libération

SELARL BAZIRE & BOULOUARD, Avocat au Barreau de Brest, demeurant

2 bis rue Colbert, 29200 BREST (02.22.24.12.20)

A la requête de LE...

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Site : https://www.regions-annonceslegales.com

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Résolu : Financer un bien immobilier aux encheres - La ...

Financer un bien immobilier aux encheres

Bonjour,

 

J'aimerai peut etre acheter une maison aux encheres.

Doit on imperativement avoir l'intergralite du montant du bien en liquidites disponibles ou bien peut on financer une partie en credit immobilier ?

 

Si quelqu'un a des elements de response, suis preneur !

Merci

Re : Financer un bien immobilier aux encheres

Pas de quoi

N'hésite pas à...

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Site : https://www.communaute.caisse-epargne.fr

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Comment évaluer un bien immobilier sans se tromper - Côté ...

Les notaires disposent de plusieurs sites : celui des ventes aux enchères notamment ( www.encheres-paris.com ) permet de voir les dernières ventes réalisées. Il concerne essentiellement la région parisienne, mais comporte aussi quelques références en province. Il s'agit de transactions réelles qui peuvent donner une idée plus précise des prix pratiqués.

Pour une appréciation...

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Site : http://www.cotemaison.fr

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Bien acheter à une vente aux enchères judiciaires | Blog ...

Peut-on obliger ce Tribunal à publier cette vente (qui est pour l'instant incognito) ?? Est ce un complot entre Juge et avocats? Merci pour vos réponses.

carole.boucher

Commentaire posté le 30 octobre 2014 à 17 h 41 min

en fait il n'y a aucun support ou revue qui traite réellement des ventes judiciaires

seul le site JURI-ENCHERES.COM diffuse gratuitement la liste des ventes judiciaires...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : site de vente aux encheres en ligne gratuit / site de vente aux encheres gratuit / site vente aux encheres en ligne / vente enchere judiciaire immobilier / vente enchere judiciaire

La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil

La saisie immobilière d'un lot

Jean-Pierre MANTELET   DES Droit privé ©

 

 

 

Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution  concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée

- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...

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Date: 2015-01-27 10:56:16
Site : http://www.jpm-copro.com

Acheter une maison aux ventes aux encheres

Est ce qu'il faut aller voir notre banque avant la vente et faire un dossier d'emprunt? ou est qu'il faut y aller seulement lorsqu'on a signé et obtenu la maison lors de la vente aux enchères?

En bref, j'aimerai savoir si tout ce passe comme une vente normale d'une maison?

Car lorsqu'on va avoir obtenu la maison, il faut combien de temps pour payer?

Est ce qu'on nous laisse le temps pour...

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Date: 2004-10-06 15:57:17
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

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La vente d’un bien immobilier en indivision - m-habitat.fr

Il devra pour cela proposer la vente de ses parts aux autres indivisaires ou les proposer à un tiers s'il informe ses co-indivisaires par lettre recommandée.

Cependant, le bien immobilier indivis peut être vendu sans accord à l'amiable, du moment que les indivisaires souhaitant la vente représentent au moins 2/3 des parts. Ils devront, pour cela, faire appel à un notaire qui indiquera par huissier une proposition de vente aux indivisaires en désaccord. Si ces derniers n'acceptent toujours pas la vente,...

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Vendre un bien immobilier en indivision | Nexity

Comment vendre un bien détenu en indivision ? Quels sont les droits de chaque personne en possession du bien ? L'unanimité est-elle obligatoire ?

Le principe de l'indivision

Un bien immobilier détenu en indivision est appelé bien indivis. On parle d'indivision à partir du moment où la maison, l'appartement, le terrain... appartient à deux ou plusieurs personnes. Les situations d'indivision...

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Forum immobilier : Enchères immobilières : peut-on faire ...

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31/03/2012 à 06:28 par apparte10

comme toutes les enchères ,le piège serait de porter enchère sans se donner limites financières au préalable.

De plus un achat spontané, en l'absence d'informations essentielles, peut s 'avérer risquer pour l'adjudicataire qui n'envisage pas toutes les conséquences d'un jugement d'adjudication.

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31/03/2012 à 09:04 par chass-appart

Bonjour,

Oui, on...

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