Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un vehicule d'occasion procedure
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Carte grise pour un véhicule d'occasion : Les démarches ...
Conseil : si vous avez déménagé récemment, sachez que vous devez faire votre changement d'adresse avant la vente.
La carte grise dispose de deux ou plusieurs titulaires
La carte grise doit être barrée, vous devez faire figurer la date et l'heure de la vente, et dans ce cas particulier, ce sont les signatures de tous les titulaires qui doivent figurer ensuite. Par contre, les documents à joindre avec celle-ci sont les mêmes que dans le premier cas.
Vous vendez votre véhicule...
Site :
essai-voiture.net
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion barrer carte grise / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule occasion carte grise / vente vehicule particulier carte grise / conseil vente voiture carte grise
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2018-01-18 02:17:00
Site :
https://www.inc-conso.fr
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-12-02 19:09:09
Site :
conso.net
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-08-25 03:13:30
Site :
conso.net
Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount
Conditions générales de vente
Préambule
Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en Belgique.
Le Client de la Société...
Site :
mister-auto.be
Le contrat de vente : la garantie des vices cachés de mon ...
Les explications qui suivent s'appliquent à toutes les situations, à l'exception des ventes conclues entre un consommateur et un professionnel portant sur un bien meuble (= tout ce qui n'est pas un immeuble, un bâtiment) corporel (= tout ce que l'on peut toucher).
La garantie des vices cachés profite à l'acheteur d'une chose qui présente des défauts cachés l'empêchant de remplir l'usage...
Site :
http://www.cliquedroit.com
Thèmes liés : vente voiture professionnel vice cache / vente d une voiture en l'etat / vente voiture d'occasion a bon prix / prix de vente d'une voiture d'occasion / contrat de vente d'une voiture d'occasion
Forum d'aide voiture occasion et neuve, conseils d'achat ...
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Conditions d'utilisation de moteur.ma
les présentes conditions d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société 'moteur.ma sarl' propose l'accès à ses services.
1. conditions d'inscription nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. votre compte moteur.ma reste à la propriété de la société 'moteur.ma sarl', ainsi votre pseudonyme et votre compte ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit. notre société se garde le droit de vérifier à tout moment l'exactitude des informations personnels que vous...
Site :
https://www.moteur.ma
Thèmes liés : condition de vente de voiture d'occasion / vente de moteur voiture d'occasion / achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion / forum vente de voiture d'occasion
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / contrat de vente d'un vehicule d'occasion gratuit
Avis sur apropos dachat des voiture occasion au encher ...
Apropos dachat des voiture occasion au encher public
Rabie rachid 30-11-2013 18:54 9 578
Slt pr tous et merci pr vous conseil ..bn je peux avoir des des rensiegnement comment sa se fait lachat des voiture occasion sur les encher publik .parske on trouve des annance sur les journaux et avc un kilometrage tres bas mais je sais pa le prix et la procedur...merci de donner une idée sur...
Site :
https://www.moteur.ma
Conditions générales de vente - Pneu : vente de pneus ...
Managing Partner : PNEUS ONLINE TRADING représenté par Alexis NERGUISIAN
Responsable contenu site : Kevin CASTELAIN
PNEUS ONLINE TRADING, filiale néerlandaise de PNEUS ONLINE SUISSE SARL est une société de droit néerlandais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA HAYE sous le numéro 27322651 au capital de 100 EUR.
Numéro d'identification de TVA pour la France : FR...
Site :
https://www.pneus-online.fr
Ils ont piégé 120 vendeurs et acheteurs de voiture sur Le ...
> Île-de-France & Oise > Val-d'Oise | 04 janvier 2016, 18h40 |
Les escrocs passaient par Le bon coin. Le tribunal correctionnel de Pontoise juge depuis ce lundi et jusqu'à vendredi, une vaste escroquerie à la voiture, commise via le site Internet de vente entre particuliers. Le cerveau de l'équipe, son associé principal mais aussi les faussaires qui établissaient les faux papiers et une...
Date: 2018-01-17 15:25:20
Site :
http://www.leparisien.fr
Conditions générales de vente - OUIGO
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente
Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site www.ouigo.com .
Conditions Générales de vente et de transport OUIGO
Version n°11 applicable à compter du 15 mars...
Site :
https://www.ouigo.com
Vente rapide de voiture occasion au Maroc - moteur.ma
* Le dépôt de vos annonces de voitures à bon prix, et les bonnes affaires diminue leurs délais de vente..
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Conditions d'utilisation de moteur.ma
les présentes conditions d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société 'moteur.ma sarl' propose l'accès à ses services.
1. conditions d'inscription nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. votre compte moteur.ma reste à la propriété de la société 'moteur.ma sarl', ainsi votre pseudonyme et votre compte ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit. notre société se garde le droit de...
Site :
https://www.moteur.ma
Thèmes liés : vente de moteur voiture d'occasion / vente voiture d'occasion a bon prix / vente de moteur d'occasion maroc / condition de vente de voiture d'occasion / condition de vente d une voiture
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-08-25 04:19:38
Site :
ifrac-formation.com
Assistance Bmw - 127 627 voitures occasion en vente sur ...
08 99 02 26 81 *
Appeler BMW Assistance : 24/24h et 7/7 jours
Si vous êtes victime de panne avec votre BMW et votre voiture prétend encore à sa garantie d'achat avec BMW, n'hésitez pas à faire appel à BMW Assistance. ce service s'appelle BMW Mobile Care et s'effectue, pour cette marque, en collaboration avec Mondial Assistance France. Généralement, vous pouvez entrer en contact avec le...
Site officiel de la mairie de La Verpillière
CAPI - Arrêt Bus
Suite à la mise en place de travaux sur le rond-point Place du Docteur Ogier et d'un alternat par feux, notre prestataire KEOLIS nous informe que d'importants retards ont été enregistrés sur la ligne B. Nous vous informons que l'arrêt Verpillière Mairie (déplacé depuis le début des travaux à l'arrêt Hôtel de la Poste) sera reporté pour la ligne B à partir de...
Date: 2017-11-30 15:46:18
Site :
http://laverpilliere.eu
Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion en ligne / vente vehicule d'occasion documents / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente d'un vehicule d'occasion procedure / vente de vehicule d'occasion dans le nord
problème boite de transfert rodius 2.7l BVA - Auto Corée ...
problème boite de transfert rodius 2.7l BVA
Vous envisagez l'achat d'un SsangYong, mais certaines questions se posent encore à vous ?
Alors avant d'investir une coquette somme, parcourez donc le site et ce sujet. Au moindre doute n'hésitez pas à poser vos questions ici.
Enregistré le : mer. avr. 08, 2015 14:25
Localisation : France
Message par fredouille61 » lun. avr. 13, 2015...
Site :
http://www.auto-coree.com
Thèmes liés : garantie vente d'un vehicule particulier / achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier
Registre canadien d'immatriculation des bâtiments ...
Attention aux propriétaires de bâtiment :
Transcriptions
Vous pouvez maintenant demander, payer et imprimer vos transcriptions en ligne en suivant le lien suivant : https://wwwapps.tc.gc.ca/Comm/5/MVR/fra/accueil/creer . Recevez vos transcriptions non certifiées en quelques minutes, et vos transcriptions certifiées dans deux jours ouvrables. Ce nouveau service est pratique, fiable et...
Date: 2017-11-29 19:58:30
Site :
http://www.tc.gc.ca
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente d'un bateau d'occasion certificat / certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / vente materiel de bureau d'occasion / vente de bureau d'occasion
Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...
Factures et conditions générales de vente
Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017
8.7/10
Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.
Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition generale vente vehicule occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / condition vente vehicule en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier
CGV | GLS transporteur de colis
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017
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INTRODUCTION
General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...
Site :
https://gls-group.eu
Evaluer le prix des voitures d'occasion ... - Voiture au Maroc
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Conditions d'utilisation de moteur.ma
les présentes conditions d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société 'moteur.ma sarl' propose l'accès à ses services.
1. conditions d'inscription nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. votre compte moteur.ma reste à la propriété de la société 'moteur.ma sarl', ainsi votre pseudonyme et votre compte ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit. notre société se garde le droit de vérifier à tout moment l'exactitude des informations personnels que vous...
Site :
https://www.moteur.ma
Thèmes liés : condition de vente de voiture d'occasion / vente de moteur voiture d'occasion / vente de voiture d'occasion au maroc / prix de vente d'une voiture d'occasion / vente de moteur d'occasion maroc
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-08-25 01:01:25
Site :
conso.net
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-12-02 18:03:39
Site :
conso.net
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-18 01:05:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les recours en cas de vice cache - autocote.com
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus». Pour que les problèmes survenus sur une voiture d'occasion (défauts graves, non apparents et non dus à une...
Site :
http://www.autocote.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente vehicule particulier vice cache / prix de vente d'une voiture d'occasion / condition de vente de voiture d'occasion / vente d'une voiture d'occasion procedure
Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes
4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC
Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.
Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...
Site :
http://www.hesperide.com
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
opodo.fr
Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V ...
Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V : Explosifs
Chapitre I
Chapitre II : Autorisations et agréments
Section 1 : Dispositions communes
Article R. 2352-1 du code de la défense
(Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009)
Pour l'application du présent titre, on entend :
1° Par " produits explosifs " toutes poudres et substances explosives et tous produits ouvrés comportant, sous...
Date: 2017-08-26 10:48:08
Site :
http://www.ineris.fr
Motos Harley-Davidson® d'occasion - motointer.ca
Politique de confidentialité en ligne de Harley-Davidson, Inc. en date du 12/1/2001
Qui nous sommes
Harley-Davidson, Inc. exploite ce site pour son propre compte et pour le compte de ses succursales et sociétés affiliées, incluant Harley-Davidson Motor Company, Buell Distribution Corporation et Buell Motorcycle Company (toutes ses filiales et affiliés sont collectivement appelés dans cette...
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https://www.motointer.ca
Thèmes liés : vente pieces occasion harley davidson / sites de vente d'occasion sur internet / site de vente occasion sur internet / site de vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion en ligne
Motos Harley-Davidson® d'occasion - motointer.com
Politique de confidentialité en ligne de Harley-Davidson, Inc. en date du 12/1/2001
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