Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ...

La voiture d'occasion que vous avez acheté présente des défauts importants ? Si un problème mécanique, ou tout autre, vous oblige à effectuer une réparation coûteuse, peut-être cela vaut-il la peine de faire annuler la vente et d'obtenir le remboursement du prix payé.

Quelques mois après avoir conclu la vente, vous vous apercevez à l'usage que la boîte de vitesses vous cause des...

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Date: 2017-08-24 22:51:03
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / contrat de vente d'une voiture d'occasion / vente de voiture d'occasion a bas prix / vente voiture professionnel vice cache / prix de vente d'une voiture d'occasion

Contrôle technique automobile : Informations et réglementation

Informations et réglementation sur le contrôle technique automobile

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Le contrôle technique automobile c'est quoi ?

Le contrôle technique automobile a pour objectif de vérifier la fiabilité et la sécurité des voitures particulières légères (VP, VL), des utilitaires (VU) et des camping-cars de moins de 3.5 tonnes.

A...

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Site : http://www.auto-technique.fr

Conditions générales de réservation et de location ...

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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Site : https://secure.location.leclerc

Reprise de voiture par un professionnel | Speed Auto

Reprise d'une voiture par un professionnel

Vendre sa voiture à un professionel, c'est plus simple

Si on ne tient pas compte des formalités administratives, du temps passé à faire son annonce et rechercher le meilleur site de diffusion, l'attente d'appels, les rendez-vous manqués, les désistements ... c'est simple. Ne serait-pas plus simple de faire appel directement à un professionnel ?...

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Date: 2017-08-26 14:28:01
Site : http://www.speedauto.fr

Reprise voiture casse, combien pour votre voiture ? Notre ...

Estimation GRATUITE immédiate

Plus avantageux qu'un rachat de voiture à la casse & sans aucun frais !

Vous êtes propriétaire d'une auto endommagée et vous cherchez un moyen de vous en séparer ? Voilà en effet plusieurs mois que votre voiture encombre inutilement votre garage et vous caressez secrètement l'espoir d'en retirer une petite somme. Comme beaucoup de Français, l'idée qui vous...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Demande de certificat de non gage rapidement avec ...

Demander un non gage gratuit immédiat

Grâce à notre système exclusif vous pouvez obtenir en quelques clics un certificat de non gage simple totalement gratuitement. Ce service vous permet de fournir à l'acheteur de votre véhicule le fameux certificat de situation administrative simple nécessaire à la vente de votre véhicule. Ce dernier ne doit comporter que la mention "La situation...

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Site : https://www.declarationdecession.com

Thèmes liés : certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / certificat vente d'un vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule automobile / remplir certificat de vente vehicule en ligne / certificat de vente d'une voiture d'occasion

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

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Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 27/06/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

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Date: 2017-08-25 02:21:55
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ...

Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016

1 février 2016

L'application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»

La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l'article 99 du CGI, avec droit à déduction,...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat vente mobilier de bureau d'occasion

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1.1er . Définitions

  § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

  2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

  3° " contrat de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa

Bonjour Zaki,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa

Bonjour Jean-Marc,

Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...

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Site : https://www.cartegrise.com

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Conditions Générales de Vente - Mon Mobilhome

1.FORMATION DU CONTRAT

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des modèles de conditions générales de vente mis à la disposition des clients sur les lieux de ventes ou sur le site internet www.monmobilhome.com .La vente est ferme et définitive. Elle est conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur et s'il s'agit d'une vente à crédit régi par l'article L.311-2 du...

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Site : http://monmobilhome.com

Versement acompte pour achat voiture occasion ...

Versement acompte pour achat voiture occasion

Posté le 11/11/2008 à 23:25:18  

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Bonjour,

Je souhaite acheter une voiture auprès d'un particulier (107 d'occasion), mais je souhaite l'essayer puis revenir une semaine après (délais pour débloquer mon prêt) pour l'achat. Le particulier souhaite un acompte de 10 % en liquide pour réserver la vennte si la voiture m'interesse...

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Date: 2016-10-27 18:42:40
Site : http://www.forum-auto.com

Vente de pièces auto d'occasion Marseille - AUTO CASSE GIGNAC

Autocasse Gignac vous propose à la vente un hayon arrière de Boxer année à partir de 2010, de la marque dhollandia500 kilosPrix : 400 EUR completsVous pouvez nous contacter par teléphone ou venir directement...

En savoir plus

Pare chocs à vendre pour véhicules utilitaires toutes marques de 2000 à 2015 dans notre casse située à Gignac La Nerthe ( Bouches du Rhône). Nous proposons également d'autres pièces de...

En savoir plus

Moteur pour fourgon Renaul Maxity Turbo diesel 130 cv année 2008 à vendre à Gignac. Moteur avec 112 000 KM Il est composé du turbo, des injecteurs et de la pompe à injection. Il est garanti...

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Site : http://www.autocassegignac.com

Thèmes liés : vente de pieces detachees auto d'occasion / vente de piece detachee automobile d'occasion toute marque / vente de pieces auto d'occasions / vente de pieces auto d occasion / vente de pieces detachees automobile d'occasion

Démarches d'immatriculation: détails du dossier de ...

Le changement de titulaire d'une carte grise ou l'immatriculation d'un véhicule neuf est traité en 24h à réception de votre dossier complet. Pour l'enregistrement d'un changement de domicile sur la carte grise ou pour établir un duplicata du certificat d'immatriculation, il faut passer par notre partenaire Service-CarteGrise.fr.

La réglementation

Changement de nom / titulaire

Suite...

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Site : cartegriseminute.fr

Certificat de non gage pour une caravane : Comment et ou l ...

Qui doit faire la demande de l'attestation de non gage ? Quelles sont les démarches à suivre ?

Qui doit faire la demande du certificat de situation administrative ?

Lors de la vente d'une caravane d'occasion, le vendeur doit remettre un bon nombre de documents à l'acheteur comme la carte grise barrée, le formulaire de cession de véhicule et le certificat de situation administrative (appelé...

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Date: 2018-03-17 12:49:48
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / certificat vente d'un vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule pour pieces

Commissaire-priseur — Wikipédia

28 avril 1816

rétablira la fonction en province. Face au succès des ventes aux enchères, les commerçants s'insurgent contre cette concurrence qu'ils jugent déloyale et demandent que la distinction soit établie entre les biens neufs et les biens d'occasions. Une loi de 1841 établira cette distinction et en posera une seconde entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires. Paris est...

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Date: 2017-08-24 22:51:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

L’expertise d’un véhicule après un accident | 60 Millions ...

Peut-on contester une expertise ?

Après un accrochage ou un accident, votre voiture est endommagée. Votre assureur va devoir évaluer l'ampleur des dégâts matériels et le montant de l'indemnisation auquel vous avez droit. Dans la plupart des cas, il fera appel à un expert.

Il existe cependant des situations où il n'y aura pas d'intervention de l'expert. Tout dépend du niveau de votre...

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Site : 60millions-mag.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule d'occasion gratuit

Vente en ligne de véhicules accidentés

  Mon compte

Bienvenue sur notre cyberparc de véhicules accidentés ouvert aux professionnels de l'automobile en recherche d'un véhicule accidenté à remettre en état pour le marché de l'automobile...

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Site : https://www.voituresonline.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente de vehicule d'occasion en ligne / vente d un vehicule automobile / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente d'automobile d'occasion

Les véhicules les plus polluants seront bannis de ...

Le gouvernement bruxellois a confirmé jeudi l'entrée en vigueur de la zone basse émission de polluants étendue à tout le territoire de la capitale, et de facto l'interdiction d'y circuler pour les véhicules diesel les plus polluants à partir du 1er janvier 2018.

Nonante caméras de contrôle intelligentes seront installées un peu partout d'ici la fin de l'année. Une vaste campagne...

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Site : http://www.dhnet.be

Achat auto a particulier - retractation Droit auto

Droit de rétractation ou pas pour un achat auto à particulier

 Droit auto

Achat à un particulier : pas de droit de rétractation

Je viens d'acheter une voiture à un particulier, j'ai constaté un certain nombre de petits problèmes sur le chemin du retour, puis-je faire jouer mon droit de rétractation ?

Si le vendeur refuse de reprendre sa voiture, puis je faire opposition sur mon chèque ?

La faculté de rétractation n'est pas automatique. Le législateur n'a prévu cette possibilité que pour certains contrats.

La cession d'un véhicule d'occasion...

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Site : http://www.auto-selection.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente de voiture d'occasion entre particuliers / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier

Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Titre 1er. - Dispositions générales

Article 1er. Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, économique, social, culturel et paysager. Il convient de garantir leur développement durable en assurant la coexistence harmonieuse de leurs fonctions économiques, écologiques et sociales.

Le...

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Date: 2017-11-10 13:51:52
Site : http://environnement.wallonie.be