Articles sélectionnés pour le thème : vente publique oeuvres d'art
→ 235 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
BELGIQUE 056/33.39.07 - Rue du Nouveau-Monde 178b, 7700 ...
Rue du Nouveau-Monde 178b, 7700 Mouscron - BELGIQUE 056/33.39.07
Menu et widgets
Ouverture des portes à 19h, début des concerts à 20h.
1 euro pour les membres des maisons de jeunes
2 euros en prévente
Soirée concert organisé avec le Centre Culturel de Mouscron.
Partager :
Nos stages pour Toussaint 2017
30 octobre au 3 novembre (mercredi 1er novembre férié)
Pour les 3-6 ans,...
Site :
http://www.mjlafregate.be
Concessionnaires auto & garages Ile-de-France – Réseau Citroën
Conditions générales d'utilisation du site
Préambule :
Le présent site (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilise. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Conditions Générales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent...
Site :
http://www.reseau.citroen.fr
TVA à l'importation : généralités - Site officiel de ...
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Le Blogue antiquités: Conseils
En tout premier lieu, il convient de savoir si cette estimation a pour but de mettre en vente au juste prix, l'objet ou le meuble dont on souhaite connaître la valeur, pour une estimation dans le cadre d'une succession ou si c'est par simple curiosité, pour mieux connaître la valeur de son patrimoine (cela est parfois demandé par les assurances), pour détecter une éventuelle contrefaçon,...
Site :
http://www.leblogantiquites.com
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente enchere objet marine / vente enchere objet art
Comment reconnaitre une arnaque - Richesse-et-finance.com
10.1 Partager :
Introduction
Chaque année, des Canadiens sont victimes de fraudes, qu'elles soient en ligne, par la poste, en personne ou au téléphone, et ils y perdent des millions de dollars.
Nous avons le plaisir de vous présenter la première édition canadienne du Petit livre noir de la fraude. Cet ouvrage a pour but de vous sensibiliser au vaste éventail de fraudes qui visent les...
Site :
http://richesse-et-finance.com
Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'objet d'occasion / site de vente d'occasion en france / site de vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion en ligne
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Activités économiques concernées
1
Par activité économique, il convient d'entendre toute activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles, civiles et celles des professions libérales ou assimilées. Est notamment considérée...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe et tva / vente d un vehicule de societe / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / contrat de vente d'un vehicule automobile
Conditions générales de vente | RS
Notre histoire RS en chiffres C'est votre première visite? Démarche QSE
RS & Vous
Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS
Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est celle figurant sur notre site Internet http://fr.rs-online.com/web/ ou disponible sur demande au
.
CGV version du 13...
Site :
http://fr.rs-online.com
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art
CGU | Mentions Légales - Figaro
Conditions Générales d'Utilisation
Société du Figaro, SAS au capital de 16.860.475 EUR, dont le siège est 14, bd Haussmann, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 077 755 (ci-après « Le Figaro »), édite un site d'informations générales www.lefigaro.fr , ci-après le « Site » permettant un accès à différentes...
Date: 2017-08-25 05:38:58
Site :
http://mentions-legales.lefigaro.fr
Ces villages abandonnés à acheter en Europe - Immobilier ...
13 Février 2016
Ces villages abandonnés à acheter en Europe
Par Matthieu Hoffstetter Bourgades médiévales ou ateliers ruraux industriels du XIXe siècle: le marché immobilier européen voit l'offre grandir en matière de villages entiers à racheter. Une tendance qui témoigne de la désertification de certains espaces, et qui rencontre parfois investisseurs et mécènes.
Image:...
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art
Hôtel de Ventes Horta à Bruxelles - Noblesse & Royautés
Hôtel de Ventes Horta à Bruxelles
L'hôtel de Ventes Horta se situe avenue de Roodebeek, 70-74 à Bruxelles non loin des institutions européennes. Cette maison de ventes bruxelloise a été fondée en 1982. Depuis 2004, c'est le commissaire-priseur Dominique de Villegas secondé par son épouse et désormais leurs deux enfants, qui dirige cette maison à la réputation solide dans le monde...
Site :
http://www.noblesseetroyautes.com
Thèmes liés : hotel des ventes horta / vente au enchere objet d'art / salle de vente horta / vente aux enchere entre particulier / vente aux encheres mobilier hotel
Découvrez les ventes aux enchères de bijoux-Auctionlab
Avec auctionlab, découvrez toutes les facettes des ventes aux enchères de bijoux
Publié par Pauline | 7 Oct 2016 | Actualités |
La Biennale des antiquaires a fermé ses portes il y a quelques semaines. Les visiteurs ont pu admirer des chefs d'oeuvre de la Haute Joaillerie. Aujourd'hui c'est l'étude Gros et Delettrez qui affiche un programme éclatant avec une vente 100 % bijoux de l'iconique...
Site :
http://www.auctionlab.news
Thèmes liés : vente aux encheres en ligne bijoux / vente enchere bijoux / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
Conditions Générales de Ventes – Livre Occasion Papeterie ...
Accueil >Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes Gonzague 2016-10-26T14:20:46+00:00
Entre la Société SAS FORUM DU LIVRE, BP 80231, 11 rue De La Visitation, Centre Commercial La Visitation, 35102 Rennes Cedex 3, au Capital Social de 225 000EUR , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 798 785 085, SIRET 798 785 085 00035,...
Site :
http://livres-occasion-papeterie-rennes.librairie ...
Thèmes liés : achat et vente de livres d'occasion a rennes / magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente de livres d'occasion sur internet
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-18 01:07:06
Site :
https://www.inc-conso.fr
Accident non responsable et defaut controle technique ...
5920 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
Accident non responsable et defaut controle technique ...
6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
Alexandre Struys — Wikipédia
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
Alexandre Struys
Struys dans son bureau (c.1894)
Naissance
Alexandre Théodore Honoré Struys, né à Berchem (près d' Anvers ) le
24 janvier...
Date: 2017-10-07 17:08:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art
Les règles de base de la TVA - Memo Compta
Les règles de base de la TVA
Les règles de base de la TVA
Définition :
La TVA est un impôt indirect sur la consommation collectée par les entreprises ou les personnes qui interviennent dans la circulation ou la production de certains biens ou prestations de service.
Lorsqu'une opération taxable de la TVA est réalisée, le vendeur ou le prestataire de service doit majorer le prix de vente...
Site :
http://www.memocompta.fr
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier
Art Urbain - Ventes passées - Nos ventes - Aguttes Online ...
×
Conditions de vente
Conditions de vente 1 - Garanties Quant aux descriptions des objets ? Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue numérique engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de ses experts, sous réserve des rectifications annoncées avant la fin du délai d'enchère. Les enchères posées sur les lots concernés par les rectifications sont...
Site :
https://online.aguttes.com
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente au enchere objet d'art / vente d'enchere en ligne
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
Thèmes liés : comment se passe une vente aux encheres d'une maison / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente au enchere objet d'art / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion
Hôtel de la Marine — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
« Hôtel du Garde-Meuble » redirige ici. Pour l'hôtel du Garde-Meuble du château de Versailles, voir hôtel du Garde-Meuble (Versailles) .
Hôtel de la Marine
Hôtel de la Marine, vue de la façade sur la place de la Concorde
Présentation
La Félicité publique, fronton oriental de l'hôtel de la Marine
Le « Salon d'honneur » de l'hôtel de la...
Date: 2017-10-07 21:40:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art
MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile
Que pouvons-nous faire pour vous aider ?
Choisissez une question correspondant à votre demande
Comment commander un véhicule ?
Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...
Site :
https://www.move.car
Transfert de garantie : quand le sous-acquéreur engage une ...
Transfert de garantie : quand le sous-acquéreur engage une action directe contre le vendeur originel du véhicule
06/2013 - n° Revue : 0852
Linda Arcelin-Lécuyer, maître de conférences, université de la rochelle
DR
la responsabilité contractuelle du vendeur initial d'un bien est transmise au sous-acquéreur de ce bien. le principe s'applique quelle que soit...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'une voiture d'occasion / vente d une voiture en l'etat / vente de pieces automobile d'occasion / vente de piece automobile d occasion
Maurice Utrillo peintre - Biographie Utrillo, oeuvres et ...
Maurice Valadon, dit Maurice Utrillo, peintre français, naît le 26 décembre 1883 rue du Poteau à Paris, de Suzanne Valadon et d'un père inconnu. Il décède le 5 novembre 1955.
Maurice, de santé fragile, est élevé par sa grand-mère maternelle, Madeleine. Il fréquente différentes écoles mais éprouve des difficultés d'apprentissage.
En 1891, Miguel Utrillo y Molins, un journaliste...
Date: 2016-11-19 02:28:57
Site :
http://www.moreeuw.com
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere objet d'art / vente publique oeuvres d'art / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
ARTS & MARINE Antiquités – Antiquaire Expert Tableaux ...
BASE DOCUMENTAIRE
Les objets et tableaux anciens de la base documentaire ne sont pas à vendre. Ils font partie de collections privées ou publiques. Leurs "propriétaires" nous font le plaisir de pouvoir les montrer au plus grand nombre. Ces pièces sont présentées au regard de leur intérêt soit artistique, historique, géographique ou technique. Ils ont tous été expertisés.
La...
Site :
http://www.artsetmarine.com
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art
ARTS & MARINE Antiquités – Antiquaire Expert Tableaux ...
BASE DOCUMENTAIRE
Les objets et tableaux anciens de la base documentaire ne sont pas à vendre. Ils font partie de collections privées ou publiques. Leurs "propriétaires" nous font le plaisir de pouvoir les montrer au plus grand nombre. Ces pièces sont présentées au regard de leur intérêt soit artistique, historique, géographique ou technique. Ils ont tous été expertisés.
La...
Site :
http://www.artsetmarine.com
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art
Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...
J. P. = Juridis Périodique.
Obs. = Observation.
OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.
Ord. = ordonnance.
PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.
Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.
Supra = au dessus.
R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...
Date: 2017-08-08 14:52:29
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres suite liquidation judiciaire / date ventes aux encheres liquidation judiciaire / liquidation judiciaire 67 vente aux encheres
les Alsaciens Lorrains - sempere.info
Les terres domaniales de la zone de Mila
A 25 kilomètres en moyenne au nord ouest de Constantine
A 30 kilomètres en moyenne à l'ouest de Constantine
Les deux groupes de terre de cette province suffiraient amplement à l'installation de 300 familles.
Dans la province d'Oran, on s'occupe de rechercher les terres de l'Etat disponibles ; mais on peut constater que sous...
Site :
http://www.sempere.info
Thèmes liés : annonce vente de voiture d'occasion algerie / vente d une voiture en l'etat / vente des voiture d'occasion en algerie / vente d'occasion algerie / vente voiture cote d'or
Conditions generale de vente Maty |MATY bijoutier
Non
Oui sauf taxes
Si vous souhaitez faire un cadeau, nous emballerons votre commande dans un emballage cadeau spécial "MATY complice de vos émotions" comportant également une carte de visite personnalisable (service exclusif www.maty.com facturé 5 Euros au 01/02/2017). Service personnalisé non remboursable. Nous pouvons également ...
Site :
maty.com
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-12-25 01:19:48
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / maison en vente pas cher / vente publique oeuvres d'art
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
Une société administrée par Couillard mêlée à une fraude ...
Une société administrée par Couillard mêlée à une fraude boursière alléguée
Et l'étau se resserre autour d'un collègue de M. Couillard au sein du conseil d'administration
Autres
Jean-François Cloutier et Félix Séguin
Mardi, 14 avril 2015 22:25
MISE à JOUR
Mercredi, 15 avril 2015 12:01
Coup d'oeil sur cet article
Une firme administrée par le premier ministre Philippe Couillard lors...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art
Police municipale (France) — Wikipédia
L'expression police municipale désigne, en France : les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes, et l'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du
15 avril 1999
. Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de...
Date: 2017-11-22 21:56:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art
Monument historique (France) — Wikipédia
dans le cas d'un orgue , de la Commission nationale des monuments historiques .
Le préfet, d'après l'avis de la commission correspondante, peut prendre un arrêté d'inscription, ou le refuser. Que l'arrêté soit pris ou non, il peut également choisir, suivant ou non le voeu émis par la commission, de transmettre le dossier au ministère de la Culture en vue du classement. Dans le cas où le...
Date: 2017-10-07 20:13:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art