Articles sélectionnés pour le thème : vente publique oeuvres d'art
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TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres
1
Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Art d'Afrique - vente aux enchères
ARTCURIAL LYON
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ET DE VENTE
ARTCURIAL LYON - Michel Rambert est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 (numéro d'agrément 2002-116). En cette qualité Artcurial Lyon - Michel Rambert agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec...
Site :
drouotonline.com
Courtage aux encheres electronique : cadre juridique ...
Quel cadre juridique pour le courtage aux enchères électronique ?
La notion de courtage aux enchères par voie électronique est apparue récemment avec la pratique développée par certains sites web.Le courtage aux enchères se distingue de la vente aux enchères stricto sensu par le fait qu'aucune obligation ne naît véritablement des opérations...
Date: 2016-12-26 10:34:23
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
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-5
Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2017-12-15 13:44:05
Site :
http://serveur.serveur.com
Agenda et comptes rendus des réunions du Bureau ...
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art
Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...
Droit - Le point sur le projet de déjudiciarisation des ...
Pour de nombreuses raisons, les solutions proposées par ce projet de loi de programmation ne répondent pas aux objectifs affichés. D'autres suggestions de modifications sont possibles pour répondre à ces mêmes objectifs.
Par Maître Frédéric KIEFFER Avocat, SCP KIEFFER MONASSE & Associés ANTIBES - Président de l' AAPPE
I - Le contenu du projet de loi de programmation en matière de...
Date: 2018-03-19 00:50:44
Site :
https://www.petitesaffiches.fr
Code de procédures civiles d`exécution - vente d`immeubles ...
[ 609 ] Code de procédures civiles d`exécution - vente d`immeubles et vente de valeurs mobilières par adjudication - nantissement judiciaire de fonds de commerce
Suite à l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d`exécution et au Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere
Vendre , Salorges Enchères - Ventes aux enchères à Nantes ...
Accueil / Salorges Enchères / Vendre
Vendre
Quel que soit votre besoin, réalisation d'un bien, d'une collection, de quelques meubles suite à déménagement ou de l'ensemble mobilier du contenu d'une maison en cas de succession, notre expérience nous permet de vous proposer une prestation complète clé en main.
NOTRE METIER : VALORISER VOTRE PATRIMOINE
DECOUVRIR ET PROMOUVOIR VOS CHEFS...
Site :
http://www.encheres-nantes-labaule.com
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente aux encheres d une maison / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere
Claude Picasso — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Picasso .
Claude Picasso
19 avril 1949
par celle de sa soeur, Paloma Picasso .
Ses parents se sont installés pendant l'été 1948 à Vallauris dans la villa La Galloise en 1953 , ils changent souvent de lieux de résidence, entre Paris et Vallauris et passeront l'été à Vallauris où son père entame une série de tableaux avec des enfants jouant [1] . Cette...
Date: 2017-12-24 13:52:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d une voiture en l'etat / salle des ventes voitures ile de france
Les Producteurs de film - enliberal.com
Le financement
Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.
Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...
Date: 2017-08-24 23:46:08
Site :
http://www.enliberal.com
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere de l'etat francais / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire
Vente aux encheres - ART IMPRESSIONNISTE & MODERNE ...
DELIVRANCE ET STOCKAGE DES LOTS
COLLECT AND STORAGE
Les lots achetés peuvent être retirés, sans frais, après la vente ou le lendemain de la vente avant 10h à l'Hôtel Drouot. Les achats seront tous transférés au garde-meuble :
PANAME SERVICES
14 rue Edouard Vaillant, Bâtiment B. 93500 PANTIN (RER E arrêt Pantin) +33 (0)9 67 45 58 17
contact@panameservices.fr
La délivrance des achats...
Site :
http://leclere-mdv.com
Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison / vente aux encheres publiques maison / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Phase judiciaire
1
L'accomplissement de la procédure de saisie immobilière est judiciaire. Les dispositions du code civil ont instauré une première audience obligatoire, dite d'orientation, devant le juge de l'exécution. Son objet principal est de permettre au juge de l'exécution de vérifier les conditions de la saisie et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente des domaines de l'armee / vente domaniale lyon 3
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
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Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente des domaines de l'armee / vente domaniale lyon 3
Non, Christie's et Sotheby's ne sont pas les rois des ...
0 réaction
C'est une question pour un champion: "Je suis la première Maison de ventes aux enchères en France, je suis, je suis....?". La plupart d'entre nous répondront Sotheby's, Christie's, voire Artcurial ou Piasa. Normal: ces maisons de ventes sont de tous les records et adjugent des oeuvres de tout premier plan. L'an dernier, Christie's a par exemple décroché la palme de la plus...
Site :
https://www.challenges.fr
Vernon Enchères - Nos Services - Inventaire
Trésor Public
2 000 EUR
En conclusion, en optant pour l'inventaire (cas numéro 2) vous économisez 8 000 EUR de droits de succession.
3. Inventaire en vue partage ou donation
À la suite d'une succession ou d'un divorce, le commissaire priseur établi des lots
chiffrés, équitablement répartis afin d'établir un tirage au sort.
Aussi, toute personne peut distribuer et partager ses biens de...
Date: 2017-09-06 10:39:34
Site :
http://www.vernon-encheres.fr
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente au enchere objet d'art / commissaire priseur vente aux encheres / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier
Ventes aux enchères publiques : 10 choses à savoir | Le ...
Le droit des ventes aux enchères déroge largement au droit commun de la vente et plus particulièrement au droit de la consommation. Ainsi, il suffit au Commissaire-priseur de prononcer le mot « adjugé » pour que le transfert de propriété soit effectif et que le prix soit dû par la personne qui a levé la main en dernier.
Sauf en cas d'erreur manifeste (qui doit être immédiatement...
Site :
https://lecollectionneurmoderne.com
Le Jardin des Sens aux Enchères - Avant une réouverture en ...
POURCEL NEWS
Le Jardin des Sens : mobilier et matériel aux enchères les samedi 2 avril, et jeudi 7 avril 2016.
Les frères Pourcel et leur associé Olivier Château ont décidé de disperser le mobilier et le matériel de leur Relais & Châteaux aux enchères.
En effet, le trio à la tête de l'hôtel et restaurant Le Jardin des Sens à Montpellier ferme ses portes définitivement sur...
Site :
http://foodandsens.com
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente aux encheres mobilier hotel / site de vente aux encheres publiques / vente aux encheres mobilier de jardin / hotel des ventes montpellier
La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
Par Nadine PRODHOMME SOLTNER
La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
Site :
http://www.bmpassocies.com
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Champ d'application
1
Il résulte des dispositions du premier alinéa du I de l' article 683 du code général des impôts (CGI) , que la taxe de publicité foncière, ou éventuellement le droit d'enregistrement, atteint les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion
LAC Paris : acheter en ligne de l'art aux enchères
Taille du catalogue : Environ 500 objets en ligne (oct. 2016)
Modèle : Maison de vente aux enchères agréée, 100% web : enchères et achats immédiats
Frais acheteur : entre 12 et 18% TTC
Frais vendeur : entre 8 et 15% TTC
Livraison :
Retrait possible des objets sur rendez-vous. Expédition rapide et sécurisée des objets en France et à l'étranger via Colissimo ou transporteur sous...
Site :
https://achetezdelart.com
14 façons d'exposer des œuvres artistiques | Amylee
By Amylee |
12 février 2014
« Comment faire connaître son travail artistique ? » Une demande qui revient souvent dans les e-mails des artistes débutants.
Il n'y a pas de règles pour trouver le bon plan pour exposer.
Le bon sens s'impose souvent naturellement, et vous trouverez bien un endroit qui accepte d'exposer quelques-unes de vos oeuvres pour créer l'événement. Un...
Site :
http://www.amylee.fr
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente publique art contemporain
Artprecium : avis sur les ventes aux enchères en ligne
Taille du catalogue : Environ une centaine de lots par vente
Modèle : Plate-forme de vente en ligne (enchères, achats immédiats)
Frais acheteur : 27,5% TTC
Frais vendeur : Sur devis, avec un engagement de frais réduits
Livraison :
Les biens sont récupérables à Paris (Drouot ou Trocadéro), Bruxelles ou Marseille. Un service de livraison en France et à l'international est également...
Site :
https://achetezdelart.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
La taxe afférente due est de
24.000 x 20,5
120,5
= 4.083 F
Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison du meuble d'occasion vendu sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. Lorsqu'il fait usage de la dispense de délivrer une facture,...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 34575 fois, 121 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
Site :
https://www.legavox.fr
Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > Belgique > Fiche 3 - La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste)
Fiche 3 - La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste)
strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.
strict warning: Declaration of...
Date: 2017-10-08 00:34:34
Site :
http://www.europe-eje.eu
Thèmes liés : vente vehicule saisie judiciaire belgique / condition vente vehicule en l'etat / vente vehicule saisie judiciaire / vente publique oeuvres d'art / vente publique saisie
Projet de loi portant réglementation des ventes ...
Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information
EXAMEN DES ARTICLES
LES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Définition des biens susceptibles d'être vendus
aux enchères publiques
Cet article a pour objet de préciser la nature des biens susceptibles de faire l'objet de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
*
Le droit actuellement en vigueur sur ce point...
Date: 2009-04-03 09:45:44
Site :
senat.fr
Enchères Maisons-Laffitte - laffitte-encheres.com
Aucun ordre d'achat
Parcourez les catalogues pour ajouter vos ordres
Vente classique : Estampes et tableaux - Bijoux et Argenterie - Objets d'Art et de vitrine - Arts de la table - Mobilier - Tapis et tapisserie
samedi 16 décembre 2017 14:30
Maisons-Laffitte
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Estampes et Tableaux - Bijoux et Argenterie - Objets d'Art et de vitrine - Arts de la table -...
Site :
http://www.laffitte-encheres.com
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison
Vente aux enchères ROLEX ROLEX Submariner date Hulk ...
ART D'ASIE, PHOTOS, BANKSY, MONTRES
Contact pour tous renseignements :
06 27 63 80 14
Envoi des lots à la charge de l'acheteur
Retrait à l'étude possible sur rendez vous
Les envois que nous effectuons se font à la demande de nos clients et sous leur entière responsabilité, nous ne pourrons etre tenus responsables des casses ou pertes des envois.
Aux destinataires de faire leur affaire...
Site :
drouotonline.com
Thèmes liés : vente aux encheres art d'asie / vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat francais / vente d'enchere en ligne / vente d'enchere
Enchères de Cannes - cannes-tourism.com
Besch Cannes Auction
Une alternative est Besch Cannes Auction qui fait disponible une gamme plus ample d'articles, rangeant des vins et boissons alcoolisées renommées aux oeuvres d'art et voitures anciennes, et on n'en mentionne pas les bijoux rares et les découvertes archéologiques.
Besch Cannes Auction:
45, Boulevard La Croisette, 06400, Cannes, France
Téléphone:
0033 (0) 4 93 99 33 49
Fax:
0033 (0) 4 93 99...
Site :
http://www.cannes-tourism.com
Thèmes liés : vente aux encheres d une maison / auction cannes encheres / vente aux encheres publiques maison / maison d'encheres / maison d encheres
Éric Leroy (Expert auprès d’Artcurial) : "Nous avons déjà ...
Eric Leroy, expert de la vente publique Schuiten à Artcurial
Ph : D. Pasamonik (L'Agence BD)
En offrant ses originaux aux institutions (1200 planches), François Schuiten raréfie de facto sa présence sur le marché. Est-ce que c'est un facteur de consolidation de la cote ?
En tout cas, aux collectionneurs qui me demandaient des planches de La Tour, de L'Enfant penchée, puisqu'elles sont à...
Site :
http://www.actuabd.com
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente aux encheres d une maison / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-12-25 00:57:06
Site :
conso.net
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Site :
conso.net
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2018-01-18 00:19:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
art moderne et contemporain - vente aux enchères
ART CONTEMPORAIN ET MODERNE, TABLEAUX, DESSINS, GRAVURES, LITHOS
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Envoi des lots à la charge de l'acheteur
Retrait à l'étude possible sur rendez vous
Les envois que nous effectuons se font à la demande de nos clients et sous leur entière responsabilité, nous ne pourrons etre tenus responsables des casses ou pertes des envois.
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Site :
drouotonline.com
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat francais / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
LOI n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la Propriété industrielle
Partie 2 - Activités inventives
Titre 1 - Inventions
Titre 2 - Dessins et modèles industriels
Partie 3 - Signes distinctifs et dénominations
Titre 1 - Marques
Titre 2 - Dénominations commerciales et géographiques
Partie 4 - Dispositions diverses, transitoires et finales
Partie 1 - Dispositions préliminaires
Art.1.- La présente loi régit la propriété...
Date: 2011-06-01 16:45:48
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion en ligne / vente d'objet d'occasion
Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Titre 1er. - Dispositions générales
Article 1er. Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, économique, social, culturel et paysager. Il convient de garantir leur développement durable en assurant la coexistence harmonieuse de leurs fonctions économiques, écologiques et sociales.
Le...
Date: 2017-11-10 13:51:52
Site :
http://environnement.wallonie.be
Vente aux enchères ART AFRICAIN COUPLE PREMIER DOGON Bois ...
ART CONTEMPORAIN ET MODERNE, HUILES, DESSINS, GRAVURES, BRONZES
Vente Online se terminant Dimanche 24 Décembre à 20H
Contact pour tous renseignements :
Envoi des lots à la charge de l'acheteur
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Site :
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EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-08-05 09:46:06
Site :
http://www.fbls.net
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / magasin achat vente produit d'occasion
Départements des Objets d'art | Musée du Louvre | Paris
Actualités
Le département des Objets d'art s'organise autour de :
LA CONSERVATION, responsable des collections du département, de l'organisation des expositions à l'intérieur ou à l'extérieur du Louvre, du récolement.
Directeur du département : Jannic DURAND
Adjointe au directeur : Anne DION
Collections du Moyen Âge :
Jannic DURAND : Moyen Âge, art byzantin
Florian MEUNIER : Haut Moyen...
Date: 2017-08-26 11:53:21
Site :
http://www.louvre.fr
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art
Ordonnance organique portant les dispositions applicables ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 FEVRIER 2006. - Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (1)
TITRE Ier. - Généralités
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'ar-ticle 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art
Fonction et statut des commissaires-priseurs judiciaires
La profession
Fonction et statut des commissaires-priseurs judiciaires
Le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel chargé de procéder, à l'estimation (aux prisées) et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels, prescrites par la loi ou par décision de justice. Il est un professionnel libéral placé sous la tutelle du Ministère de la...
Site :
http://www.cpjp.fr
Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / commissaire priseur vente aux encheres / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres publiques par autorite de justice / vente enchere publique saisie
La vente des marchandises en droit OHADA - Memoire Online
INTRODUCTION
A. OBJET DE L'ETUDE
Dans une société aujourd'hui globalisée, le commerce international prend une place prépondérante dans les affaires, échanges commerciaux sont l'un des piliers essentiels de cette mondialisation.
Le contrat de vente étant l'outil par excellence du commerce, c'est le rapport juridique indispensable à toute transaction pour sécuriser au maximum le...
Date: 2017-08-26 08:09:50
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere de l'etat francais / vente publique oeuvres d'art / vente au enchere immobiliere de l'etat
"La résolution des différends dans les ventes aux enchères ...
"La résolution des différends dans les ventes aux enchères" - 25 novembre 2015
La résolution des différends dans les ventes aux enchères
Comment résoudre les différends nés à l'occasion des ventes aux enchères ou essayer pour les OVV de s'en prémunir ? La loi de 20 juillet 2011, qui a acté la responsabilité solidaire de l'expert et du CP en vente publique, a-t-elle changé la...
Date: 2017-08-25 01:46:49
Site :
conseildesventes.fr
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente au enchere objet d'art
Vente aux enchères LEGER Fernand PARIS, FEMMES AMERICAINES ...
ART CONTEMPORAIN ET MODERNE, TABLEAUX, DESSINS, BRONZES, LITHOS
Contact pour tous renseignements :
06 27 63 80 14
Envoi des lots à la charge de l'acheteur
Retrait à l'étude possible sur rendez vous
Les envois que nous effectuons se font à la demande de nos clients et sous leur entière responsabilité, nous ne pourrons etre tenus responsables des casses ou pertes des envois.
Aux destinataires...
Site :
drouotonline.com
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere objet d'art / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
Vente aux enchères WILSON Bobby LES DEUX VOILIERS (II ...
ART CONTEMPORAIN ET MODERNE TABLEAUX, BRONZES, DESSINS, GRAVURES
Contact pour tous renseignements :
06 27 63 80 14
Envoi des lots à la charge de l'acheteur
Retrait à l'étude possible sur rendez vous
Les envois que nous effectuons se font à la demande de nos clients et sous leur entière responsabilité, nous ne pourrons etre tenus responsables des casses ou pertes des envois.
Aux...
Site :
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Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere objet d'art / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
Droits de préemption et de délaissement
Avertissement L'étude est principalement restreinte aux aspects purement judiciaires.
A - Exposé préliminaire - Généralités
1 - Le législateur a donné à certaines collectivités ou organismes publics la possibilité d'exercer un droit de préemption à l'occasion de l'aliénation volontaire de certains biens par leur propriétaire :
- Le droit de préemption urbain (DPU) -...
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Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente au enchere objet d'art / vente de biens d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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