Articles sélectionnés pour le thème : vente publique oeuvres d'art
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Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les ...
relatif à la consommation.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1015, 1156, 1110, 1116, 1123 et T.A. 176.
2ème lecture : 1357, 1574 et T.A. 262.
1755. Commission mixte paritaire :...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : site d'enchere en ligne avis / vente publique oeuvres d'art / avis de vente aux encheres publiques / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier
Indemnités d'expropriation - Principes
© Gilbert GANEZ LOPEZ
Janvier 2016 (Rev. avr. 2017)
L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte entre vingt et trente pages. Il n'en est pas proposé de résumé. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter de consulter sur ce site les deux courts articles dont le téléchargement...
Site :
http://ggl-exproexpress.fr
Thèmes liés : vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente publique oeuvres d'art / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier
Art : toutes nos fiches métiers - Studyrama
Offres d'emploi
Découvrez l'ensemble des métiers de l'art, le secteur est ouvert aux passionnés qui veulent faire de leur talent un métier.
Beaucoup de jeunes rêvent d'embrasser une carrière dans la mode, le cinéma ou l'artisanat d'art mais n'osent pas toujours se lancer. S'il est vrai que les débouchés demeurent incertains, il existe toujours de la place pour les passionnés qui...
Date: 2017-08-25 03:43:41
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / commissaire priseur vente aux encheres / vente publique oeuvres d'art / vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison
Conditions générales de vente | Alcopa Auction
Conditions générales de vente en salle
Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :
Pour les particuliers :
Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle
de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR
de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR
de 1200 EUR pour...
Projet de loi portant réforme des successions et des ...
Paragraphe 1 - Des modalités de l'acceptation à concurrence de l'actif net (art. 787 à 790 du code civil)
L'Assemblée nationale a, à l'initiative de sa commission des lois et avec l'avis favorable du Gouvernement, adopté deux amendements de coordination concernant les intitulés de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code civil et du paragraphe 1 de cette section.
Le...
Date: 2010-12-21 19:05:54
Site :
senat.fr
L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise ...
· Taux des retenus à la source :
Bénéfices des professions non commerciales (BNC) :
24% retenue à la source, libératoire de l'IRG, applicable aux revenus versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d'Algérie, en ce qui concerne:
· Les sommes versées en rémunération d'une activité déployée en Algérie dans l'exercice...
Date: 2017-08-26 08:06:48
Site :
http://www.memoireonline.com
IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T11:29:12.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente publique art bruxelles
Bruxelles aux enchères! - Brusselslife
(Lire plus)
Créé le 05/07/2012 - Dernière mise à jour le 14/01/2013
Avec 165 000 euros pour une planche originale signée Franquin de l'album Le Nid des marsupilamis (1960) et 95 000 euros pour une d'Hergé tirée du Sceptre d'Ottokar (1938), la BD belge a une fois encore prouvée son appartenance au monde de l'Art avec un grand A. Ce qu'il y a...
Site :
https://www.brusselslife.be
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente au enchere objet d'art / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
La TVA doit-elle être facturée
sur la cession d'un bien utilisé ?
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Enchères Maisons-Laffitte - laffitte-encheres.com
Enchérissez sur
Informations sur la vente
Vins et Spiriteux - Estampes et tableaux - Mode et bijoux - Jouets - Objets d'Art et de Vitrine - Arts de la table - Mobilier - Tapis
Conditions de ventes
La vente se fera expressément au comptant.
Elle sera conduite en euros
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse.
Il...
Site :
http://www.laffitte-encheres.com
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente au enchere objet d'art / vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison
Art - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente publique art / vente sur la voie publique autorisation
6. La commercialisation du livre
100 %
100%
source : TN-Sofres pour l'Observatoire de l'économie du livre (CNL), (enquête sur un panel de 10.000 personnes de 15 ans et plus).
La nomenclature utilisée par la Sofres dans cette enquête ne permet pas de mesurer avec précision le poids du « 1er niveau » qui mêle des commerces dans les catégories des...
Date: 2014-07-11 10:28:19
Site :
http://mediadix.parisnanterre.fr
Achat vente œuvres d'art et antiquités en ligne
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Site :
http://www.lotprive.com
Visite guidée : Enchères, Drouot en fonctionnement, son ...
Critiques
2h00 avec notre guide + temps de visite libre dans les salles de vente. Vous n'avez jamais osé pénétrer dans un Hôtel de ventes aux enchères?
Lora, Guide Conférencière Diplômée nous accompagne dans cet univers unique et insolite en plein coeur de Paris, dans une foule en ébullition ! Adjugé, vendu !? Avec ses 21 salles des ventes et ses 5000 visiteurs par jour, Drouot est le...
Site :
http://www.billetreduc.com
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente aux enchere d antiquite / vente au enchere de l'etat francais / vente publique oeuvres d'art / vente au enchere de l'etat
Droit d'auteur - GPLA
DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION
Historique
Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...
En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...
Date: 2017-07-31 13:17:24
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art
EN IMAGES. Les 10 tableaux les plus chers du monde des ...
EN IMAGES. Les 10 tableaux les plus chers du monde des enchères
Actualité
Par Christophe Josset (avec AFP), publié le
16/11/2017 à 16:58
?réactioncommentaire
Une oeuvre de Léonard de Vinci, Salvator Mundi, a établi un nouveau record de vente à plus de 450 millions de dollars. L'exploit pulvérise le top 10 des prix les plus élevés en la matière.
C'est le nouveau record absolu. Un tableau a été vendu 450,3 millions de dollars chez Christie's à New York mercredi, le prix le plus élevé du monde pour une peinture lors...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente publique oeuvres d'art / vente au enchere de l'etat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 15 .[ 1 Il est interdit de causer du brouillage préjudiciable.] 1
L'Institut examine des brouillages préjudiciables de sa propre initiative ou suite à une plainte et impose les mesures appropriées afin de les faire cesser. Lorsque des équipements ou des installations sont à l'origine de brouillages préjudiciables, les coûts pour supprimer et empêcher ceux-ci sont mis à la...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : site de vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'objet d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'occasion gratuit / site de vente de vehicule d'occasion gratuit
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie-vente ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-vente - Règles générales
Les conditions et le déroulement de la procédure de saisie-vente sont régies par les dispositions des articles 50 , 51 , 52 , 53 , 54 et 55 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 199 1 et des articles 81 à 133 du décret n° 92-75 5 du 31 juillet 1992 .
Cette procédure permet à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente enchere objet saisi / vente publique saisie / vente enchere saisie / vente enchere publique saisie
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
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Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...
Date: 2017-08-24 13:38:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente publique oeuvres d'art / comment calculer le prix de vente d'une voiture / calculer le prix de vente d'une voiture / comment estimer le prix de vente d'une voiture
Ventes sur l'espace public – Paris.fr
La vente sur l'espace public est soumise à une réglementation. Toutes les modalités.
Organiser une vente au déballage
Tout ce qu'il faut savoir sur les brocantes, vide-greniers, marchés de Noël et ventes artisanales ou alimentaires : comment organiser une vente au déballage, connaître la tarification des emplacements
Qu'est-ce qu'une vente au déballage ?
Une vente au déballage est une...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente vehicule domaine public / vente publique oeuvres d'art / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / garantie vente d'un vehicule particulier
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Màj le
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site :
http://www.tifawt.com
Vente aux enchères Lot de bijoux en ivoirine comprenant un ...
Conditions de vente
Vins - Estampes et Tableaux - Mode et Bijoux - Arts de la Table - Objets d'Art et de Vitrine - Mode - Tapis
1 700 lots pour tous les goûts et pour toutes les bourses, visibles du 10 au 31 août.
Lots visibles sur rendez-vous
29 bis, rue de Paris 78 600 Maisons-Laffitte
Tél : 09.83.99.36.27
CONDITIONS DE LA VENTE GÉNÉRALES
La vente se fera expressément au comptant. Elle...
Site :
https://drouotonline.com
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente au enchere objet d'art / vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison
Vente aux enchères Claude TABET "Avis à la population ...
Conditions de vente
Vins - Estampes et Tableaux - Mode et Bijoux - Arts de la Table - Objets d'Art et de Vitrine - Mode - Tapis
1 700 lots pour tous les goûts et pour toutes les bourses, visibles du 10 au 31 août.
Lots visibles sur rendez-vous
29 bis, rue de Paris 78 600 Maisons-Laffitte
Tél : 09.83.99.36.27
CONDITIONS DE LA VENTE GÉNÉRALES
La vente se fera expressément au comptant. Elle...
Site :
https://drouotonline.com
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente au enchere objet d'art / vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison
Activité | CNCPJ - commissaires-priseurs.com
Annonces
I - SPECIFICITES DU COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE
Le commissaire-priseur judiciaire est l'officier public et ministériel chargé de procéder à l'expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels. Il est le seul professionnel spécifiquement formé pour ce faire.
Ce statut a été établi par l'Ordonnance du 2 novembre 1945...
Site :
http://commissaires-priseurs.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / commissaire priseur vente aux encheres / vente enchere liquidation judiciaire
Buy and sell fine art and antiques on line
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Site :
http://www.lotprive.com
Conditions générales de vente | Agence de communication NK ...
Le terme Prestataire désigne Monsieur Yannick Alirand (nk Design) , graphiste-webdesigner auto-entrepreneur.
2 - GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de services par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception graphique. Le...
Site :
http://www.nkdesign.pro
Thèmes liés : condition generale de vente auto entrepreneur / vente publique oeuvres d'art
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Vente aux encheres - JOUETS - TRAINS - aponem.com
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères:
Frais volontaire de 25.20% TTC.
Frais judiciaire de 14.4 % TTC
Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire et responsable du paiement. Il est tenu de déclarer son nom et adresse aussitôt l'adjudication prononcée.
Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et...
Site :
http://www.aponem.com
La Gazette Drouot - L'hebdo des ventes aux enchères
Je n'arrive pas à m'identifier sur le site. Que se passe-t-il ?
Vérifiez votre identifiant et votre mot de passe et identifiez-vous à nouveau.
Si le problème persiste, vérifiez que la configuration de votre navigateur et de votre pare-feu autorise les cookies et le JavaScript. Si ce n'est pas le cas, rétablissez les paramètres par défaut de votre navigateur, puis identifiez-vous à...
Théorie des enchères — Wikipédia
{\displaystyle E(g)=E(p)*P(b)=(v-b)*P(b)}
soit maximale.
La théorie de Friedman fut largement utilisée, adaptée mais elle possède néanmoins une limite importante. En effet, elle suppose que les concurrents n'établissent pas de stratégie et que leurs futurs comportements, leurs futures façons d'enchérir sont déductibles de leurs actions passées...
Introduction de la théorie des jeux[...
Date: 2018-03-17 19:20:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente d enchere voiture / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere
Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
Site :
https://www.canada.ca
Galerie d'oeuvres d'art - cadres-sernesi.fr
Partenaires de référencement
Pour être validé, tout chèque sera obligatoirement accompagné de la copie d'une pièce d'identité. Au delà de 800 EUR, seul un chèque de banque sera admis.
En aucun cas, le vendeur ne peut être en possession des données bancaires du client ; les transactions par carte bancaire se faisant uniquement de banque à banque sous réseau sécurisé, crypté...
Date: 2017-10-10 12:47:46
Site :
http://www.cadres-sernesi.fr
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art
Économie de la culture — Wikipédia
Caractéristiques des biens culturels[ modifier | modifier le code ]
Alors qu'une oeuvre originale, un tableau ou une sculpture sont peu reproductibles (il manque à la copie quelque chose qui donne toute sa valeur à l'original), il existe une vaste gamme de biens culturels où le support n'a pas d'importance, et où le paramètre important est la valeur des nombreuses copies d'un original :...
Date: 2018-01-15 21:26:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente publique oeuvres d'art
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Dispositions générales.
Article 1 . La présente loi, en ses articles 6 et 115, règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution; les autres articles règlent des matières visées à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . Tout commerçant qui a cessé ses paiements de manière persistante et dont le crédit se trouve ébranlé est en état de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art
Vente de livres anciens à Paris - Librairie d’occasion ...
La vente de livres anciens à Paris est assurée en particulier par les librairies d'occasion. Les manuels anciens regroupent les ouvrages littéraires datant du XVe siècle au XIXe siècle. Il s'agit ainsi des manuscrits et estampes du Moyen-âge, des livres illustrés, des grands textes de la littérature française, des reliures, du théâtre et de la poésie.
Vente de livres anciens et d'éditions recherchées à Paris
En principe, les éditions anciennes sont très difficiles à trouver, car elles sont en publication très limitée. En plus de cela, ces ouvrages sont pour la plupart entre les mains des collectionneurs privés et soigneusement...
Site :
http://www.boulinier.com
Thèmes liés : vente livres d'occasion paris / livres d'occasion vente / livres d occasion vente / vente livre occasion paris / magasin de vente d'occasion paris
355 000 euros pour un tableau vendu aux enchères à Pau ...
355 000 euros pour un tableau vendu aux enchères à Pau !
Les spécialistes cherchaient ce tableau mais ne pensaient pas le trouver dans une ville de province.
Pau est une bonne place pour la vente aux enchères. Me Gestas et son épouse l'ont développé il y a des années au moment où l'activité était embryonnaire. © C.Declercq
Par N. V., ...
Date: 2018-01-18 01:13:35
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente publique oeuvres d'art
Biens d’occasion, quelle TVA appliquer ? Une question ...
Biens d'occasion, quelle TVA appliquer ? Une question fréquente pour les vendeurs sur place de marché.
Déclaration de TVA. La TVA sur la marge commerciale des produits d'occasion
Vous êtes vendeur particulier ou professionnel, quelles sont vos obligations en matière de TVA ? un point rapide sur la question avec 2 références à consulter pour ne rien manquer. Ne manquez pas non plus de...
Site :
sellermania.com
Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion
Texte de l'Accord économique et commercial global ...
Texte de l'Accord - Marchés publics
Texte de l'Accord économique et commercial global - Chapitre dix-neuf : Marchés publics
Article 19.1 - Définitions
Pour l'application du présent chapitre :
marchandises ou services commerciaux désigne les marchandises ou les services d'un type généralement vendu ou offert à la vente sur le marché commercial à des acheteurs autres que les pouvoirs...
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : site d'enchere en ligne avis / vente d'objets d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion entre particuliers / vente publique oeuvres d'art / vente d'occasion entre particuliers
Vente aux enchères - bpds.fr
Ces ventes sont faites sous le ministère d'un Commissaire Priseur. 90% des lots présentés sont des bijoux, 10% sont des objets et oeuvres d'art, instruments de musique, vins millésimés, argenterie, horlogerie, maroquinerie...
L'origine des objets en vente : il s'agit de la vente de gages, soit que l'emprunteur en ait demandé la vente, soit qu'il n'ait pas réglé les sommes dûes à la Banque Publique des Solidarités.
Chaque année, la Banque Publique des Solidarités vend plus de 6 000 lots qui représentent seulement 5% des objets gagés.
Vendre ses biens aux enchères
Vous souhaitez vendre des objets de valeurs ?...
Site :
http://www.bpds.fr
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vendre objet vente aux encheres / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / commissaire priseur vente aux encheres / vente au enchere de l'etat
Des ventes aux enchères très attendues à Rouen : des ...
La prochaine vente aux enchères du Guillaume Cheroyan, à Rouen, réserve des surprises.
Publié le 22 Jan 18 à 14:10
La faïence de Rouen est l'une des plus ancienne. Des pièces seront mises aux enchères le 28 janvier 2018, au clos Saint Marc. (©D.R.)
La prochaine vente aux enchères de Guillaume Cheroyan est très attendue à Rouen (Seine-Maritime). Plusieurs tableaux de peintres de...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente aux encheres en ligne commissaire priseur / vente d'enchere en ligne / commissaire priseur vente aux encheres / vente d'enchere
CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE ...
il y a 2 ans
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1 2635 Route de Carpentras BEDOIN Tel : Portable : CONDITIONS GENERALES 1- PAIEMENT Toutes nos factures sont payables à réception - Pénalités de retard : En cas de retard de paiement les pénalités de retard dues sont égales au taux REFI majoré de 10 points et ce dès le premier jour de retard. A partir du 01/01/2013, conformément aux...
Site :
http://docplayer.fr
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-08-25 01:55:41
Site :
http://www.ahjucaf.org
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-08 00:35:08
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / societe de vente de vehicule d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
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La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
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Vendre un logement aux enchères - acheter-louer.fr
On oublie bien souvent qu'il est aussi possible de vendre un logement aux enchères, puisque cette formule ne concerne pas uniquement les oeuvres d'art ou encore les meubles. Comment s'y prendre ? Quelles sont les étapes à suivre ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans notre dossier.
Sommaire :
3 Réussir sa vente
Droit
Outre les tableaux et autres objets précieux, la vente aux...
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Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier notaire / vente aux encheres bien immobilier / annonces ventes aux encheres publiques
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
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Thèmes liés : vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'occasion entre particuliers / vente publique oeuvres d'art / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier