Articles sélectionnés pour le thème : vente vehicule controle technique
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Démarches pour la vente d’une voiture d’occasion à un ...
Formalités pour vendre une voiture d'occasion
Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.
- Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut passer un contrôle technique dans un garage agréé si le dernier date...
Date: 2017-08-25 00:55:23
Site :
http://www.info-demarches.com
De Bels - achat & vente de voitures accidentées belges ...
+32 (0)56 60 23 56 (tel)
+32 (0)56 61 07 48 (fax)
info@debels.com
CONDITIONS DE VENTE
• Les véhicules sur ce site ne sont pas réparés, ne sont pas en ordre de contrôle technique et ne sont pas livrés, sauf avis contraire.
• Les acheteurs potentiels doivent se rendre sur place afin de juger de l'état réel des véhicules. Le cas échéant, les acheteurs qui décident de se baser uniquement sur les données multimédias (photos, films,...) mises à disposition sur ce site, ne pourront par la suite pas prétendre que l'état réel...
Site :
http://www.debels.com
Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / condition de vente vehicule entre particulier / condition vente vehicule en l'etat / conditions de vente vehicule particulier
Frais d'adjudication - Mercier Auto
Ventes véhicules particuliers, de sociétés et utilitaires.
Barème dégressif par tranche applicable aux ventes volontaires :
de 1 à 3500 EUR : 15% TTC du montant d'adjudication
au-delà de 3500 EUR : 12,48% TTC du montant d'adjudication
Barème légal fixe applicable aux ventes judiciaires :
14,40 % TTC...
Site :
mercier-cars.co.uk
Thèmes liés : vente d un vehicule de particulier / vente d un vehicule de societe / vente d un vehicule / vente de vehicule de societe a un particulier / vente de vehicule sans controle technique a un particulier
Les anciennes bientôt interdites en ville ? « Le forum de ...
Les anciennes bientôt interdites en ville ?
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32 messages Commencé il y a 6 années par webmaster
webmaster
Super administrateur
La France va expérimenter à partir de 2012 dans 8 agglomérations la création de Zones d'Actions Prioritaires Pour l'Air (ZAPA) dans lesquelles les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler.
Dans l'arrêté ministériel sont montrées du...
Site :
http://www.lva-auto.fr
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d un vehicule automobile / vente voiture neuve pas cher / vente vehicule de collection controle technique
Acheter sa voiture aux enchères, ça vaut le coup ? - Le ...
> Vie Quotidienne > Conso Pratique |Delphine Denuit| 21 septembre 2017, 11h47 |
Décotés de 40 % à 50 % du montant de l'Argus, les prix de départ sont très attractifs. Mais attention au prix final !
LP/ARNAUD DUMONTIER
Adjugé ! Acheter sa voiture aux enchères peut être l'occasion de faire une belle affaire. Suivez nos conseils pour éviter toute déconvenue.
Peut-on réaliser une belle...
Date: 2017-11-29 09:47:32
Site :
http://www.leparisien.fr
Accident non responsable et defaut controle technique ...
5920 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
Accident non responsable et defaut controle technique ...
6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
AUTO-EXPO - ACCUEIL - occasions973.com
BONJOUR A VOUS
Consultez notre stock de véhicules d'occasion à CAYENNE sur notre point de vente route de la Madeleine , n'hésitez pas à nous demander de plus amples renseignements.
Tous nos véhicules sont vendu révisés et garantis de 3 à 12 mois.
Le contrôle technique est OK sur chaque...
Date: 2017-06-25 04:46:04
Site :
http://www.occasions973.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente de vehicule d'occasion / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente d un vehicule d occasion / vente vehicule d occasion
Vendre sa voiture avec vendezvotrevoiture.fr - 700 000 ...
» Site de vente de voiture
Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un...
Conditions Générales de Vente V.O. | Platine Automobiles
Retour
ARTICLE 1 - CONTRAT
Le présent contrat régit les relations commerciales entre la société PLATINE AUTOMOBILES, ci après dénommée "le vendeur" et l'acheteur, ci-après dénommé "le client". Il constitue un bon de commande dans le cadre de la vente dun véhicule, ou un contrat de mandat. Le client autorise le vendeur à effectuer les démarches préalables à la livraison du...
Site :
http://platine-automobiles.com
Marché du véhicule occasion Pont-de-loup, Châtelet ...
Vous souhaitez vendre votre véhicule en toute confiance ?
Nous vous en offrons la possibilité !
Venez exposez votre véhicule sur le marché Belge ou pour export.
Une fois sur place, vous décidez vous-même de vos prix et négociez en toute liberté la vente de votre véhicule. La vente est réservée uniquement aux vendeurs particuliers. (Voiture - camionnette - 4x4)
Vos avantages :
Tranquillité : vous ne serez plus dérangé, pas de visite à domicile, de soi-disant acheteur arrivant chez vous avec d'autres idées en tête que l'achat de votre véhicule.
Grâce au marché, vous rencontrez plus d'acheteurs...
Site :
http://www.belocas.com
http://www.autocadre.com/vente-voiture/3157-vendeur-document-conseil-voiture.html
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Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, de nombreux documents sont à remettre à l'acheteur et d'autres sont à conserver. Il faut être très rigoureux dans les démarches administratives dans le sens où une erreur peut vous poser quelques problèmes après la vente: véhicule qui n'a pas été déclaré à la préfecture comme vendu, reçu de PV après la vente,...
Site :
http://www.autocadre.com
Concessionnaire voitures occasion Bayonne - Nino automobile
Concessionnaire de voitures d'occasion et de prestige à Bayonne.
Votre concessionnaire de voitures d'occasion à bayonne depuis 2009
Nino Automobile est un concessionnaire de voitures d'occasion situé dans la ville de Bayonne qui exerce depuis 2009. Nous vous proposons toute l'année de 30 à 45 voitures d'occasion , à des prix très attractifs et bénéficiant de tous les contrôles...
Site :
http://www.nino-automobile.fr
Documents à fournir - votre-carte-grise.com
Les documents demandés sont strictement identiques à ceux exigés en Préfecture
Demande d'immatriculation pour un véhicule d'occasion
Télécharger le Kit d'immatriculation contenant tous les documents et la notice explicative nécessaires pour votre demande
1 - Votre procuration par Mandat ( Cerfa N° 13757*03 )
A joindre dans tous les cas. Le mandat dûment complété autorise...
Site :
https://www.votre-carte-grise.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de particulier
importation vehicules americain - USA Passion import de ...
Vous souhaitez acquérir un véhicule Américain spécifique à vos propres exigences ?
Pour réaliser votre rêve Américain, en toute sérénité, vous trouverez ci-dessous, en toute transparence, le process d'importation unique d'USA Passion.
Recherche Personnalisée gratuite :
Quels que soient vos critères : budget, marque, modèle, année, version, couleur, équipements, finitions,...
Site :
http://www.usa-passion.com
ENCHERES-ALSACE.FR - Référenceur des ventes aux enchères ...
Heure de la vente: 14h00
Vente suite à liquidations judiciaires
La vente se tiendra à 14 heures au 1 rue du Château d'Eau à ILLZACH, adresse à laquelle se feront également les inscriptions.
La visite et les inscriptions se feront le 29 mars 2017 de 10 heures 30 à 12 heures.
Une visite est également possible aux mêmes heures au 94 Faubourg de Mulhouse à KINGERSHEIM et la vente des...
Site :
http://www.encheres-alsace.fr
Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / vente aux encheres suite liquidation / condition vente vehicule en l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
Cote voiture : estimation gratuite de votre cote auto ...
La cote gratuite donnée par cet outil est différente de la cote Argus. Il s'agit d'un calcul de la valeur du véhicule, la valeur vénale.
Reprise d'une voiture bonne pour la casse
Parfois certaines vieilles voitures d'occasion ont encore une valeur résiduelle malgré la dépréciation. Il est parfois utile de coter et d'obtenir une estimation rapide en ligne notamment pour la reprise d'une...
Site :
https://www.legipermis.com
Vente aux enchères de voitures à Lyon, Strasbourg, Nice ...
Je souhaite recevoir la liste des véhicules
disposant de mes critères de recherche
Je souhaite recevoir la liste de tous les véhicules
Fréquence : env 200 véhicules...
Site :
http://www.car-encheres.fr
Thèmes liés : voiture vente au enchere lyon / liste vehicule vente enchere / liste de la vente aux encheres des voitures / vente d enchere voiture / liste vehicule enchere lyon
Vendre voiture sans contrôle technique, possible ...
Vendre voiture occasion
Vendez toute voiture en l'état !
Sur le marché actuel, à quel professionnel peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ? Avec ou sans preuve de CT, vendrevoituremaintenant.be assure la reprise de tous les véhicules. Dès lors que le vôtre est compris dans la catégorie des véhicules de 3,5 tonnes maximum, tous les centres auto de vendrevoituremaintenant.be...
Site :
https://www.vendrevoituremaintenant.be
Thèmes liés : vente voiture professionnel sans controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / condition vente voiture sans controle technique / vente de voiture sans controle technique automobile
Vendre voiture sans contrôle technique, possible ...
Vendre voiture occasion
Vendez toute voiture en l'état !
Sur le marché actuel, à quel professionnel peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ? Avec ou sans preuve de CT, vendresavoiture.fr assure la reprise de tous les véhicules. Dès lors que le vôtre est compris dans la catégorie des véhicules de 3,5 tonnes maximum, tous les centres auto de vendresavoiture.fr...
Site :
https://www.vendresavoiture.fr
Thèmes liés : vente voiture professionnel sans controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / condition vente voiture sans controle technique / vente de voiture sans controle technique automobile
Achat et leasing d'une voiture - Luxembourg - EUROPA
Achat et leasing d'une voiture
- Luxembourg
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
Puis-je payer le véhicule en espèces?
Oui, il n'existe aucune restriction en la matière. Toute somme égale ou supérieure à 10 000 euros ou l'équivalent dans une autre devise doit être déclarée à la douane, à l'entrée ou à la sortie du territoire luxembourgeois, à l'aide...
Date: 2017-10-11 07:29:11
Site :
europa.eu
Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.
Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...
Site :
certificats-de-non-gage.fr
Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.
Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...
Site :
certificats-de-non-gage.fr
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Thèmes liés : voiture vente au enchere lyon / liste vehicule vente enchere / liste de la vente aux encheres des voitures / vente d enchere voiture / liste vehicule enchere lyon
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Versement acompte pour achat voiture occasion ...
Versement acompte pour achat voiture occasion
Posté le 11/11/2008 à 23:25:18
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Bonjour,
Je souhaite acheter une voiture auprès d'un particulier (107 d'occasion), mais je souhaite l'essayer puis revenir une semaine après (délais pour débloquer mon prêt) pour l'achat. Le particulier souhaite un acompte de 10 % en liquide pour réserver la vennte si la voiture m'interesse...
Date: 2016-10-27 18:42:40
Site :
http://www.forum-auto.com
ACHAT VOITURE OCCASION DOCUMENTS INDISPENSABLES - 1
Loi Publié le 16/10/2015 - 18:30
Achat d'une occasion : contrôlez les papiers !
17 commentaires
A froid, nous sommes tous capables d'énumérer les documents indispensables à l'achat d'une auto. Mais dans l'urgence ou lors d'un coup de coeur, on oublie tout.
Nous sommes tous susceptibles un jour, dans le feu de l'action, de zapper au moins une des précautions élémentaires. Pourtant, nulle...
Site :
https://news.autoplus.fr
Annulation de la vente d'un véhicule automobile pour vice ...
ANNULATION de la vente d'une voiture d'occasion entre 2 particuliers
Le Cabinet LEYMARIE a obtenu l'annulation d'une vente de véhicule automobile AUDI A3 entre 2 particuliers, dont le compteur kilométrique avait été modifié.
Tribunal d'Instance de MAUBEUGE, 28 juin 2013 : " En l'espèce, il est constant entre les parties que le véhicule AUDI A3 litigieux présente un...
Site :
https://www.avocat-leymarie.com
Nos enchères en salle, comment ça se passe ? – Alcopa Blog
Quand on vous dit « enchères », vous savez plus ou moins comment se passe le déroulement et en quoi cela consiste, mais vous ne connaissez pas forcément tout le processus qui s'effectue en interne.
Aujourd'hui Alcopa Auction vous dévoile tout sur ses enchères en salle !
Nos véhicules proviennent essentiellement de fournisseurs tels que des :
sociétés de location de longue...
Site :
http://blog.alcopa-auction.fr
Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d un vehicule de societe / vente d un vehicule pour pieces / documents de vente d'un vehicule automobile
Faut-il faire venir un expert pour un véhicule d'occasion
Posted by Adrien Sallé | 6 août 2013 | Pratique | 15 |
Lorsque l'on achète un ordinateur, celui-ci a passé un certain nombre de contrôles, il possède une garantie et en cas de pépin, le service après-vente est sensé vous aider et vous dédommager notamment si vous rencontrez un vice caché. En automobile, et plus particulièrement pour la vente et l'achat de véhicules d'occasion entre...
Site :
http://abcmoteur.fr
Vendre sa voiture rapidement - VendreMaVoiture.ch
Vendre sa voiture rapidement
Vendre sa voiture rapidement, facilement et en toute sécurité.
Vendre sa voiture d'occasion rapidement n'est pas si simple ! Contactez-nous, nous la rachetons avec les meilleurs prix sur le marché et on s'occupe de toute la transaction de la vente de votre voiture d'occasion en l'état.
Vous cherchez à vendre votre véhicule en Suisse ? Envoyez-nous une demande...
Site :
http://vendremavoiture.ch
Vendre un véhicule, quels papiers à fournir - 17h43.com
Documents obligatoires, nécessaires ou facultatifs ?
Lorsque vous voulez vendre votre voiture, des papiers sont requis. Mais, vous voulez savoir quels sont ces papiers et s'ils sont tous obligatoires. On est obligé de fournir quelques papiers seulement, mais les autres restent facultatifs, à vous de les ajouter ou non. On distingue trois types de...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : vente vehicule controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente voiture carte grise / vente vehicule papier
Comment acheter sa voiture d’occasion en Allemagne ...
Acheter votre nouvelle voiture d'occasion en Allemagne peut vous permettre de faire une très belle affaire. En effet, nos voisins germaniques ont le goût des belles voitures neuves, ce qui les amène à en changer régulièrement. De fait le marché de l'occasion en Allemagne peut-être très intéressant pour certains modèles ! Mais acheter une voiture dans un pays voisin ce n'est pas pareil...
Site :
http://blog.cartegrise-enligne.com
Plaque d'immatriculation allemande — Wikipédia
La plaque d'immatriculation de collection suit le même schéma que les plaques d'immatriculation normales, de l'État fédéral ou diplomatiques. La seule différence est que le caractère final est un « H ». Comme pour toutes les plaques d'immatriculation, il ne peut y avoir que 8 caractères au maximum, donc 7 pour une plaque de collection. Exemple : AB EN 123H.
Depuis début 2010, à...
Date: 2018-01-15 21:33:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule cote d'ivoire / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule
Acheter une voiture occasion - Conseil d' achat et de vente
Acheter une voiture - Conseils d' achat
Acheter une voiture occasion ou neuve est un acte réfléchi, qui est souvent synonyme d'engagement financier relativement important à moyen terme, aussi nous vous conseillons de respecter les principes suivants avant d'acheter une voiture, aussi tentante soit elle :
Choisir sa voiture :
Sélectionner une liste de voitures correspondant à vos envies ou...
Documents nécessaires pour la vente d'une voiture ...
Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d'une voiture ? Quels documents doivent réunir le vendeur et l'acheteur pour la conclusion de la vente ? Elodie Tessier, chargée de clientèle du groupe France courtage (francecourtage.fr), vous donne ses conseils sur les papiers utiles à la vente et l'achat d'une voiture. Préalablement, avertissez votre compagnie d'assurance de la vente de...
Site :
http://www.minutefacile.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / condition de vente d une voiture / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente d une voiture
Les documents nécessaires à la vente d'une voiture ...
En France, vous avez la possibilité de vendre votre voiture vous même, sans passer par un intermédiaire. Cependant, si vous trouvez un acheteur, sachez que vous devrez lui transmettre un certain nombre de pièces administratives et des justificatifs. Voici les documents nécessaires.
Un imprimé de déclaration de cession de véhicule.
15 jours avant la vente, vous devez aller demander ce...
Non, Christie's et Sotheby's ne sont pas les rois des ...
0 réaction
C'est une question pour un champion: "Je suis la première Maison de ventes aux enchères en France, je suis, je suis....?". La plupart d'entre nous répondront Sotheby's, Christie's, voire Artcurial ou Piasa. Normal: ces maisons de ventes sont de tous les records et adjugent des oeuvres de tout premier plan. L'an dernier, Christie's a par exemple décroché la palme de la plus...
Site :
https://www.challenges.fr
Acheter une voiture d'occasion à un professionnel - lcl.com
Pour l'achat d'une voiture d'occasion, il peut-être plus rassurant de s'adresser à un professionnel. Vous pouvez en effet bénéficier de certains conseils et de garanties qui s'appliquent exclusivement aux contrats de vente conclus avec un professionnel.
01/10/2016
Envie de changer de voiture ?
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de...
Site :
https://www.lcl.com
Démarches Carte grise Voiture : Documents, délais, prix...
Résiliation
Comment obtenir une carte grise voiture
La carte grise (aujourd'hui appelée certification d'immatriculation) est, en quelque sorte, la carte d'identité de votre véhicule. En France, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule qui n'a pas reçu son immatriculation . Le certificat d'immatriculation comporte toutes les données concernant la voiture achetée...
Date: 2017-08-25 11:35:59
Site :
quelle-demarche.com
acheter-voiture-italie.com - ACHETER SA VOITURE EN ITALIE
VOUS SOUHAITEZ ACHETER UNE VOITURE EN ITALIE ?
« Voici la procédure d'importation »
QUELLES DÉMARCHES POUR ACHETER UN VEHICULE EN ITALIE ?
COTE ITALIEN :
En France, nous avons une carte grise. En Italie, chaque véhicule est identifié par deux documents :
Le « libretto » ou « carta di circolazione » : équivalent italien de notre carte grise. Il indique toutes les caractéristiques du...
Site :
https://www.acheter-voiture-italie.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / annonce de vente voiture en italie
Vendre sa voiture rapidement en Suisse - VendreMaVoiture.ch
Vendre sa voiture rapidement en Suisse
Comment vendre sa voiture rapidement en Suisse ?
Plusieurs raisons peuvent pousser une personne à vendre sa voiture, et dans certaines situations le vendeur se trouve dans l'urgence de se débarrasser de sa voiture d'occasion et dans les meilleures conditions possibles, ce qui n'est pas toujours garanti.
C'est pour cette raison que nous avons mis une...
Site :
http://vendremavoiture.ch
Achat d'un véhicule - Accueil - Les services de l'État ...
Vente de votre véhicule
Pièces à fournir lors d'un changement de titulaire de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule dûment complétée et signée par le ou les acheteurs (s'il s'agit d'une société : apposer le cachet et signer, indiquer le numéro SIREN ; pour une association : apposer le cachet et signer).
Original de la ...
Date: 2017-08-25 03:13:09
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d une voiture en l'etat / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule de societe
Hertz: Hertz Tahiti
Hertz TAHITI vend les véhicules de sa flotte en permanence.
Nos véhicules présentent beaucoup d'avantages :
L'âge des véhicules est de 12 à 24 mois environ, jamais plus de 36 mois.
Nos véhicules doivent être présentés à un contrôle technique tous les six mois au Service des Transports Terrestres.
Nous sommes une filiale de deux grands groupes importateurs où nous achetons nos véhicules. Ceux-ci sont entretenus chez eux (Peugeot chez...
Site :
http://www.hertz-tahiti.com
Thèmes liés : vente vehicule controle technique / vente d un vehicule
Reprise de voiture par un professionnel | Speed Auto
Reprise d'une voiture par un professionnel
Vendre sa voiture à un professionel, c'est plus simple
Si on ne tient pas compte des formalités administratives, du temps passé à faire son annonce et rechercher le meilleur site de diffusion, l'attente d'appels, les rendez-vous manqués, les désistements ... c'est simple. Ne serait-pas plus simple de faire appel directement à un professionnel ?...
Date: 2017-08-26 14:28:01
Site :
http://www.speedauto.fr
LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE | Avocat Droit ...
par Me Bayle-Besson | Oct 3, 2017 | Articles de fond |
LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE
Le vice caché est réglementé par l'article 1641 du Code civil qui indique :
« le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne leur est pas acquise, où...
Site :
http://baylebesson.com
Thèmes liés : vente vehicule particulier vice cache / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d un vehicule automobile / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier
Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...
Vidéos
Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux arnaques !
Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces. Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.
Prendre conseil auprès d'un professionnel
Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :
- sites constructeurs allemands...
Site :
http://www.gentside.com
Méthode de calcul du tarif d'une carte grise
Merci d'avance.
Cdt
afin de vous répondre, il nous faudrait votre département de résidence. En effet, la taxe à l'immatriculation des véhicules repose en partie sur la décision régionalle fixant le montant du cheval fiscal.
Vous pouvez calculez vous même le prix de votre carte grise en utilisant notre calculette .
Lorsque que le cheval fiscal à des centimes d'euros ex 13 bouches du rhone...
Site :
carte-grise.org
achat à un particulier, formalités d'achat à un particulier
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à l'acheteur un certain nombre de documents :
- Le certificat de non gage (ou certificat de situation), datant de moins d'un mois est obligatoirement remis par le vendeur. Ce document est indispensable pour que la vente soit légale, afin d'être certain qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé.
- La carte...
Site :
https://www.alexia.fr
Ventes Domaniales - Glossaire
Celui qui a droit à une part de la succession.
- Bien
Chose ou droit susceptible de faire partie du patrimoine.
- Bien commun
Bien que les époux possèdent en commun.
- Bien en nue-propriété
Bien dont le propriétaire peut disposer comme il le souhaite, mais dont il n'a ni l'usage ni la jouissance, ni les fruits (revenus).
- Bien immeuble, bien immobilier
Ce sont tous les biens qui sont...