Articles sélectionnés pour le thème : ventes aux encheres publiques
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Maroc: Code de procédure civile (approuvé par Dahir n° 1 ...
Titre Premier
Chapitre Premier : Dispositions préliminaires
Article Premier : Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits.
Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée.
Il met en demeure la partie de régulariser la situation dans un délai...
Date: 2017-08-25 01:44:57
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / date ventes aux encheres publiques / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres art d'asie / lieu de vente au enchere
Comment vendre | Hôtel des ventes d'Avignon
Valorisation patrimoniale.
.................................................................................................................................. Le mandat de vente
A la réception de l'objet, nous établissons un contrat au terme duquel vous nous donnez pouvoir pour procéder à la vente aux enchères publiques de votre bien. Vous êtes responsable en matière juridique et fiscale, de tous les renseignements que vous nous fournirez dans le cadre de ce mandat de vente (propriété des biens, libre de toute saisie, nantissement ou autre...
Site :
http://www.avignon-encheres.com
Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente bien encheres / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere
La Direction de la gestion des biens saisis - Achats et ...
La Direction de la gestion des biens saisis
La Direction de la gestion des biens saisis
Historique
La
Loi sur l'administration des biens saisis
est entrée en vigueur le 1er septembre 1993. Elle a pour objet d'autoriser le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à fournir aux organismes chargés de l'application de la loi des conseils et des services de gestion en ce...
Date: 2016-07-04 14:29:53
Site :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
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Broker Informatique - occasion, Reprise de parc ...
Broker informatique - reprise de parc informatique occasion Bienvenue sur www.loriNE.fr
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Lorine, broker informatique, est specialisée dans la reprise de parc et rachète vos matèriels informatiques, téléphonique et vidéo. Vous êtes un professionnel et vous souhaitez établir un partenariat ? Vous êtes...
Date: 2017-08-25 02:40:42
Site :
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Acquérir un bien immobilier - Ventes aux enchères ...
Enchère ? Comment faire... Définition des termes importants Accéder au lexique
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi (article...
Que faire des véhicules abandonnés dans les garages ...
Que faire des automobiles abandonnées dans les garages ?
Quel garagiste n'a pas été confronté à cette difficulté : un client lui confie une auto pour des réparations et ne revient jamais la chercher. Comment obtenir le paiement de la facture et se débarrasser de l'auto devenue très encombrante ?
Il existe dans notre Droit une législation spécifique et originale permettant au...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / condition vente vehicule en l'etat / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
Les resultats de ventes publiques ... - Argus du Bibliophile
2014
Il se passe, bien souvent, de nombreuses années avant qu'un ouvrage ou un manuscrit ( lettre autographe ) rare ne connaisse le feu des enchères, aussi...
Date: 2015-08-24 15:24:22
Site :
http://www.argusdubibliophile.com
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques / vente publique
Ventes aux enchères de biens immobiliers - La Rochelle ...
Si vous souhaitez acheter un bien aux enchères publiques, vous devrez nécessairement prendre l'attache d'un avocat inscrit au...
Site :
http://www.schmitt-roux-noel-andurand-avocats.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / acheter aux encheres un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier / bien immobilier encheres publiques
Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence
LES EXPERTS JUDICIAIRES
Les experts judiciaires sont des professionnels habilités chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits, afin d'apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées telles que la médecine l'architecture, la gemmologie ou l'économie. Leurs avis ne s'imposent pas aux magistrats, qui ne sont pas liés par leurs appréciations.
L'expert judiciaire est assermenté, il ne s'agit pas d'une profession mais d'une fonction confiée à des professionnels en...
Date: 2017-10-07 21:58:54
Site :
http://www.ca-aixenprovence.justice.fr
Thèmes liés : avis de vente aux encheres publiques / ventes aux encheres publiques fonctionnement / ventes aux encheres publiques
FONDS DE COMMERCE - caen-encheres.fr
Août - Mardi 08 - 15:30 - A CAEN (14000) - Le Cassiopée - 113 Avenue Georges Clémenceau
Contact : Maître Jean Rivola. 02 31 86 08 13
Dates d'exposition : Le mardi 8 Août 2017 à 14h30
Suite à liquidation judiciaire de la SARL La Boutique Anglaise,
Vente aux enchères publiques d'un Fonds De Commerce, à l'enseigne :
Le Cassiopée - 113 Avenue Georges Clémenceau à CAEN (14000)
Le mardi 8 Août 2017 à 15H30
Activités : Café - Bar - Jeux - Française des Jeux - PMU - Presse - Brasserie - Vente à...
Site :
https://www.caen-encheres.fr
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Jurisprudence Droit des Contrats – Authenticité d’une ...
Notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles
(Cass. Civ., 1er, 20 octobre 2011, n° 10-25980, Pinault c/ Derouineau)
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des époux Pinault contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 septembre 2010 dans l'affaire de la table en marqueterie Boulle.
Le contentieux d'annulation de la...
Site :
http://www.clarelegal.com
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente au enchere objet d'art / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere
VENDRE
VENDRE
VENDRE
Vos biens seront présentés aux enchères publiques avec ou non un prix de réserve fixé par le commissaire-priseur et vous-même. Les frais sont de 20,4% pour la société de vente volontaire.
Chaque vente fait l'objet d'une publicité dans la presse...
Site :
http://hoteldesventesdelabaule.fr
Thèmes liés : hotel des ventes drouot / vente au enchere de l'etat francais / hotel des ventes / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
Aliénations immobilières - maires-isere.fr
Aliénations immobilières
Problème
La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.
Textes
Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...
Date: 2008-05-01 06:24:47
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat
Événements / AFM Téléthon Mobilisation
TOUS
Défi 24 heures de rameur
Organisez, au sein de votre salle de sport ou dans un lieu prévu pour, un défi 24 heures de rameur ! Mettez le muscle sain au service du muscle malade et faites avancer le combat contre (...)
Lire la suite...
Le Chamboul' Ping
Le principe : L'animateur envoie les balles en direction du joueur. Le joueur essaie de faire tomber les cibles placées de l'autre...
Date: 2017-12-25 02:49:50
Site :
agir.telethon.fr
Huissiers Alencon | Huissier Mortagne au perche Huissier l ...
?
Qui sommes-nous?
Notre Société Civile Professionnelle, est située dans le département de l'Orne (61), elle est titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice constituée de quatre Huissiers de Justice associés :
Me Philippe LESSARD
Me Véronique RICHARD
Me Charlotte CROC
Nous sommes entourés de sept collaborateurs, à votre service et à votre écoute pour répondre à vos attentes et...
Site :
http://huissier-61.com
Thèmes liés : vente vehicule saisie judiciaire / vente enchere publique saisie / vente au enchere saisie judiciaire / vente enchere vehicule saisie / vente vehicule saisie
Les Ventes de Trotteurs de Caen
o Télecharger le fichier Excel
REGLEMENT DE LA VENTE AUX ENCHERES
Il est institué par l'Association des Eleveurs Normands une vente aux enchères de chevaux trotteurs qui aura lieu sur l'hippodrome de CAEN.
Les présentes conditions figurant sur tous les catalogues, le fait de mettre des chevaux à la vente pour les vendeurs, le fait de se porter adjudicataire par les acquéreurs...
Site :
http://ventes-caen-trot.com
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Rétrogaming : une vente aux enchères avec 350 lots, entre ...
Le 13 juin prochain, le cabinet Millon & Associés organisera une vente aux enchères axée sur le rétrogaming, ce qui devrait en intéresser certains. Pas moins de 350 lots seront proposés avec des estimations oscillant entre 40 / 50 euros pour une console Videopac par exemple, et 12 000 / 15 000 euros pour une version non déballée de Goldeneye 007 pour Nintendo 64.
Il y a quelques mois, un collectionneur mettait en vente pas moins de 330 machines et 6850 jeux vidéo pour 550 000 dollars . Dans le même registre, le rétrogaming est une nouvelle fois à l'honneur avec la vente aux...
Site :
https://www.nextinpact.com
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En savoir sur la liste de la vente aux enchères publiques ...
ZA - 390 rue les Portes Domitiennes
34740 Vendargues
Tel : 04 67 70 63 00
Fax : 04 67 70 63 36
Plus de détail
Liste des Véhicules
La liste des véhicules avec les mises à prix est disponible le Mercredi précédent la vente à partir de 18 H
EXPOSITION DES VEHICULES
Les véhicules sont exposés avant la vente, durant l' exposition, avec leur contrôle technique affiché en évidence sur le pare brise.
Deux techniciens en contrôle technique sont présents à l' exposition pour commenter les contrôles techniques aux visiteurs qui le souhaitent.
Par ailleurs plusieurs...
Site :
http://encheres113.com
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Les clés pour acheter du mobilier design aux enchères ...
Quel mobilier design peut-on trouver et quelle période privilégier ?
Par exemple, lors d'une vente de maison complète (la vente se fait sur site, c'est-à-dire dans la maison même), on peut trouver sur l'ensemble, du mobilier design et souvent dans le grenier ! J'ai souvenir d'un fauteuil des années 70 à piétement culbuto découvert dans le grenier d'une villa à Dinard et adjugé 200...
Site :
http://irispointud.com
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Prêt sur gages : Credit Municipal Lyon - Prêteur sur gage ...
[En savoir plus] [Fermer et accepter]
Les prêts sur objets de valeur
C'est une forme de crédit astucieuse qui consiste à déposer un objet de valeur dont on est propriétaire afin d'obtenir un prêt d'argent.
C'est une solution rapide permettant d'obtenir de la trésorerie pour quelques jours comme pour plusieurs années.
Le prêt représente entre 50 et 70% de la valeur estimée de...
Site :
http://www.credit-municipal-lyon.fr
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Mont-de-Piété // Ventes publiques
Paiement
Ventes publiques
Au coeur de Bruxelles, la salle de vente du Mont-de-Piété s'affirme de plus en plus comme un lieu de référence, notamment dans le domaine du bijou.
Le Mont-de-Piété organise chaque année dans ses propres locaux:
une trentaine de ventes classiques
cinq à six ventes spéciales
Calendrier des ventes
Actuellement, 90% des objets vendus aux enchères...
Site :
http://www.montdepiete.be
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TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres
1
Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
les motos aux encheres - Le Repaire des Motards
J'ai decouvert qu'on pouvais acheter des motos aux encheres je le savais pour les autos mais pas pour les motos.
Je me demandais si c'etais vraiment interessant et si les motos sont nikel ou pas?
Comme je l'ai dis dans un post j'ai un accident avec xjn et je pensais acheter une vieille cb500 ou un truc comme ça (je voudrais mettre 1000/1500) pour paris, bon la div600 c pas un foudre de guerre...
Site :
http://www.lerepairedesmotards.com
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Qu'est-ce que l'enchère d'un bien - Mon Blog Immobilier
Article invité : rédigé par Marc-Antoine P.
Pour vendre son bien , il y a plusieurs moyens. Celle qui nous intéresse aujourd'hui est la mise en enchère de votre bien. Certains propriétaires y ont recours pour accélérer la vente du bien par exemple. Nous allons voir quelles sont les différentes étapes qui constitue la vente aux enchères d'un bien immobilier.
Quelles sont les...
Site :
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L’État vend ses biens immobiliers, profitez-en ! | Le Revenu
Afin de rationaliser son parc immobilier, l'État cède chaque année une partie de son patrimoine. L'occasion pour les particuliers d'acquérir des biens souvent atypiques, à condition de bien maîtriser les procédures.
Casernes de gendarmerie ou de cavalerie, sites militaires, châteaux, couvents, hôtels particuliers, villas dans un département d'outre-mer ou à l'étranger, maisons...
Site :
http://www.lerevenu.com
Huissier Bretagne | Ventes aux enchères Quimperlé
Le vendredi 21 avril 2017 à 14h00
Réf. : 13565
Type de vente : Liquidation judiciaire
Lieu de la vente : 10 rue Eric Tabarly - Kervidanou 4 à QUIMPERLE (29300)
1ère exposition publique : le vendredi 21...
Site :
http://huissier-bretagne.com
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Remarques sur la remise en vente
Si vous sélectionnez l'option de remise en vente automatique dans le formulaire de vente, votre objet sera remis en vente au cas où il ne se vendrait pas. Les objets remis en vente (manuellement ou automatiquement) sont comptabilisés dans votre quotas mensuel d'annonces sans frais...
Date: 2017-08-25 01:48:57
Site :
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ENCHERES PUBLIQUES : Comment acheter à la barre du ...
Par juliette.andre le mar, 28/10/2014 - 17:24
Adjudication - Enchère publique immobilière
QUI PEUT ACHETER ?
En dehors du saisi ou de la personne en liquidation, toute personne intéressée peut se rendre acquéreur, même en recourant à un emprunt, si nécessaire.
COMMENT SE RENSEIGNER ?
En consultant le cahier des conditions de vente...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : encheres publiques immobilieres bordeaux / vente immobiliere enchere publique / ventes aux encheres immobilieres bordeaux / encheres publiques immobilieres / acheter aux encheres publiques
vente de bien immobilier suite a une liquidation ...
lors d'une vente aux enchères , est ce que l'avocat du mandataire judiciaire ainsi que toutes les personnes impliqué sur le dossier ont le droit de faire l acquisition de ce bien?? "[/color]
Voici la réponse de la loi :
[u]Aux termes de l'article 72 du décret du 27 Juillet 2006 :
Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personne interposées :
1/ Le débiteur saisi
2/...
ENR – Partages et opérations assimilées - Licitations
ENR - Partages et opérations assimilées - Licitations
1
Le partage n'est pas le seul moyen juridique de mettre fin à une indivision. Un tel acte est d'ailleurs impossible lorsque les biens communs sont impartageables en nature. On a alors recours à la licitation.
On appelle « licitation » la vente aux enchères d'un bien indivis.
Elle peut avoir lieu au profit d'un indivisaire ou au profit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres publiques sur licitation / vente aux encheres bien immobilier
Commissaire priseur Marne. Scp Giuzzetti Collet Reims ...
Contact & Accès
Présentation
L'Hôtel des Ventes de la Porte Mars située à Reims est spécialisé dans les expertises d'antiquités et d'objets d'art. Deux commissaires-priseurs associés, Pierre-Pascal GUIZZETTI et Thierry COLLET, sont à l'écoute de leur clientèle pour les réalisations de partages, inventaires de successions, expertises d'objets d'art et l'organisation de ventes aux enchères.
Installés Cours Langlet jusqu'en 1982, Me GUIZZETTI et Me COLLET reprennent la succession de l'Etude de Me PARIS, et disposent de 30 ans...
Site :
http://www.guizzetti-collet.com
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / calendrier ventes aux encheres publiques reims / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente aux encheres publiques reims / commissaire priseur vente aux encheres
VENTES AUX ENCHÈRES - klein-avocats-aix.com
ACHETER AUX ENCHERES, POURQUOI PAS ?
Beaucoup de gens pensent qu'acheter un bien Immobilier aux enchères est réservé aux professionnels. C'est une idée erronée. Chacun est susceptible de participer et d'acquérir le bien mis en vente avec l'aide de son avocat.
Mais qu'elles sont les conditions à remplir et les mécanismes à connaitre ?
Il faut d'abord savoir que les ventes à la barre du tribunal sont des ventes judiciaires...
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Evaluer sa maison : expertiser sa maison et estimer sa ...
Les éléments qui font la valeur de votre patrimoine immobilier
Contrairement à une idée reçue, l'évaluation de la valeur d'un patrimoine n'est pas chose facile. L'évaluation se fonde sur des critères quantitatifs (surface en m², nombre de pièces...) mais également qualitatifs (situation géographique, ensoleillement, nuisance...). Et ces critères portent à la fois sur le bien en...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
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Ventes automobiles AUTOROLA
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1.2.2
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ENCHERES OSENAT AUTOS DE COLLECTION LE 22 JUIN
Le 22 juin prochain, la maison Osenat proposera à Fontainebleau une vente aux enchères de 80 autos de collection, et des objets « automobilia ».
Parmi les grandes maisons françaises de vente aux enchères spécialisées dans l'automobile (mais pas que...), celle qui fait le plus souvent parler d'elle est Artcurial qui avec son département Motorcars bat d'année en année de nouveaux records...
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https://news.autojournal.fr
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Catalogue vente aux enchères Chochon, Drouot (Paris) le 21 ...
AMATEURS & COLLECTIONS XXX
JEUDI 21 NOVEMBRE 2013 A 13 HEURES 30 DROUOT RICHELIEU SALLE 9
EXPOSITIONS PUBLIQUES : MERCREDI 20 NOVEMBRE DE 11H A 18 H & JEUDI 21 NOVEMBRE DE 11H A 12H
ARTS PREMIERS N° 1 à 5 Yannick DURAND- expert - TEL : + 33 (6) 62 18 24 70 - + 33 (1) 43 26 89 82 N°7 à 20 MC. DAFFOS & JL. ESTOURNELLE- experts - TEL : + 33 (6) 09 22 55 13
ICONES N° 21 à 23 Ariane de...
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Saisie immobilière : n’attendez pas qu’il soit trop tard ...
Ecoutez
S'il s'agit d'une méthode de recouvrement des plus impitoyables pour le débiteur, en cela qu'elle peut viser le bien constituant sa résidence habituelle, c'est aussi l'une des plus efficaces pour le créancier. C'est pourquoi les établissements bancaires y ont fréquemment recours, notamment pour obtenir le remboursement d'un prêt immobilier dont les échéances ne seraient plus...
Site :
https://www.village-justice.com
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Le Blogue antiquités: Conseils
En tout premier lieu, il convient de savoir si cette estimation a pour but de mettre en vente au juste prix, l'objet ou le meuble dont on souhaite connaître la valeur, pour une estimation dans le cadre d'une succession ou si c'est par simple curiosité, pour mieux connaître la valeur de son patrimoine (cela est parfois demandé par les assurances), pour détecter une éventuelle contrefaçon,...
Site :
http://www.leblogantiquites.com
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Les astuces pour les garde meubles - Garde Meuble : le ...
Garde Meuble : le Guide Complet > Les astuces pour les garde meubles
Stocker ses biens dans un garde-meuble est devenu très tendance et de plus en plus utilisé. Les avantages sont certains et c'est cela qui séduit. L'entreposage permet de faire garder ses meubles en toute sécurité, dans un box propre et adapté. Mais opter pour cette solution soulève bien des questions et l'on n'a pas...
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http://locabox.fr
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Belgique : le château de Moulbaix bientôt vendu aux ...
La commune d'Ath, en Belgique, s'inquiète pour le devenir du château de Moulbaix. Laissé à l'abandon depuis 8 ans, il doit bientôt être vendu aux enchères, de même que le moulin qui lui appartient, auquel les habitants sont très attachés.
Par @f3nord
Publié le 05/10/2015 à 11:47
Mis à jour le 05/10/2015 à 12:21
C'est une majestueuse et pittoresque bâtisse de style "néo-tudorien",...
Date: 2017-07-20 00:11:49
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
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