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Tromperie à la vente : les recours existent
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24 octobre 2012
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[Achat/vente] combien pouvons ns vendre de vehicule (Page ...
[Achat/vente] combien pouvons ns vendre de vehicule
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avez vous un texte de lois sous le coude
merci d'avance
posté le 28 septembre 2005 22:10:19
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Mais sache qu'a partir d'un certain nombre, le fisc s'interesse a toi de tres pres.
posté le 28 septembre 2005 22:32:42
Re : [Achat/vente] combien pouvons...
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http://forum.321auto.com
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Aucun versement ne peut être exigé avant l'obtention d'un prêt. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
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Date: 2017-12-25 03:36:45
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Lettre de demande de suspension d'un contrat d'assurance
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AZUR MOTORS : Voiture occasion NICE - Vente auto NICE
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Présentation
Notre société Azur Motors - Garage Victoria, Distributeur Automobile spécialisé dans le véhicule Haut de Gamme et de Prestige est située dans le Quartier Résidentiel de Cimiez à Nice dans les Alpes-Maritimes.
Nous sommes référencés parmis les Leaders du Secteur Automobile Local (Antibes, Cannes, Monaco).
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Comment exporter un véhicule aux États-Unis
Exportation
Avant d'exporter votre voiture aux États-Unis, lisez ce document pour connaître les étapes qui y sont reliées.
Consultez le Automotive Imports Facts Manual ( http://www.epa.gov/otaq/imports/factmtop.htm ) pour plus de renseignements. Les directives ci-dessous vous guideront à chaque étape du processus.
Quelques aspects concernant votre voiture sont à considérer avant la vendre...
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Occasions Corse, Vente et achat de vehicule d'occasion en ...
Nos partenaires : Corse
Occasions Corse est un site d'annonces automobiles en ligne, ces annonces concernent principalement la région Corse.
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Vehicules | Achat et vente de véhicule au Sénégal
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Espagnauto : mandataire auto Espagne et Belgique
Basée à Ascain dans le département des Pyrénées Atlantiques, la société Espagnauto est un mandataire automobile dont l'activité se concentre déjà depuis 2001 sur la vente et l'importation de véhicules neufs mais aussi de véhicules d'occasion avec boites manuelles et boites automatiques, notamment en provenance...
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Notre entreprise a été créée en 2003 à Kehl en Allemagne à 500 m de la frontière française à côté de Strasbourg et est spécialisée dans la vente de véhicules d'occasion récents en excellent état et bénéficiant d'une garantie.
Notre modèle économique est low...
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http://www.jdautomobile-occasions.com
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LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU
- Abattements
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Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
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Avis des clients Autotransac
En galère cet été avec notre véhicule Tiguan avec une panne sur l'embrayage, nous avons été bien pris en charge par le garage malgré une surcharge de travail et plus particulièrement GUILLAUME qui a fait preuve d'empathie et d'une grande réactivité pour que le véhicule soit prêt au terme de notre unique semaine de vacs dans le...
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Le 24/12/2017
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Le 24/12/2017
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Le 24/12/2017
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Kleyn Vans | La camionnette que vous cherchiez au meilleur ...
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Kleyn Vans est l'une des plus importantes entreprises commerciales au monde dans le domaine des camionnettes d'occasion. Chez nous, vous choisissez dans un stock sans cesse renouvelé de plus de 600 véhicules d'occasion. Nous vous proposons des véhicules de toute marque européenne et asiatique, de toute année de construction et de toute gamme. L'expérience de longue date permet aux acheteurs de Kleyn Vans de savoir mieux que quiconque ce que vous recherchez en tant que client et de s'approvisionner de manière...
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vente-aux-enchères | Nice-Matin
La vente aux enchères caritative, fondée à Monaco, qui a réuni 44 modèles d'horlogerie des marques les plus prestigieuses a récolté près de 10,5 millions d'euros
lundi 23 novembre 2015 à 09H31
Une historique voiture de compétition aux enchères de Monaco
Une des plus grosses maisons de ventes aux enchères prendra ses quartiers dans le luxueux hôtel Fairmont de Monaco, le 13 mai...
Date: 2017-08-26 12:13:37
Site :
http://archives.nicematin.com
Contrôle Technique Véhicules Lourds de Collection - ffve.org
Contrôle Technique Véhicules Lourds de Collection
NOUVELLE SITUATION DEPUIS LE 9 JUIN 2017 :
Suite à une première évolution de la réglementaire en février 2017, le législateur a souhaité préciser quelques points avec la mise à jour du code de la route et les conditions d'attribution de la mention véhicule de collection sur les cartes grises. ==> voir les flash info 104 et 105 ci...
Site :
http://www.ffve.org
Thèmes liés : vente vehicule de collection controle technique / vente vehicule controle technique / achat vente vehicule de collection / certificat de vente vehicule de collection / vehicule de collection vente
Calendrier des Evenements de Véhicules Anciens et de ...
Lohéac (35)
Description
Le 25e Autobrocante Festival de Lohéac qui se déroulera les 7 et 8 octobre 2017 sera en grande partie consacré au 40ème anniversaire des trois titres en 1977 de l'Alpine A310 V6 (Championne d'Europe de Rallycross avec l'autrichien Herbert Grünsteidl, Championne de France de Rallycross avec Jean Ragnotti et Championne de France des Rallyes avec Guy Fréquelin).
La Fédération française des Clubs Renault et Alpine (FCRA) sera présente à ce rendez-vous de passionnés, en organisant un grand rassemblement de ce modèle.
Nous invitons donc tous les possesseurs de l'Alpine A310 V6 à nous rejoindre pour participer à cet...
Site :
http://www.calage44.com
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Auto - Voitures légères à vendre à Madagascar
Ne ratez pas les bonnes affaires de véhicule d'occasion mis en vente dans tout Madagascar. Vous pouvez voir dans cette page des centaines d'annonces de voitures d'occasion, à vendre partout à Madagascar.
Vous avez aussi des véhicules ou...
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http://www.e-tady.mg
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LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE | Avocat Droit ...
par Me Bayle-Besson | Oct 3, 2017 | Articles de fond |
LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE
Le vice caché est réglementé par l'article 1641 du Code civil qui indique :
« le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne leur est pas acquise, où...
Site :
http://baylebesson.com
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- moteur, boîte de vitesses, embrayage
- éléments de liaison au sol, freinage, roues et pneumatiques
- échappement et pot...
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http://www.renault-occasions-beaune.com
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L'acheteur pourra obtenir l'annulation de la vente et le versement de dommages-intérêts s'il démontre l'intention de tromper du vendeur et si la tromperie a porté sur un élément essentiel du contrat,
- Une action pénale fondée sur le délit de tromperie :
L'acheteur devra déposer une plainte entre les mains du procureur de la République et informer la Direction de la concurrence, de la...
Site :
https://www.surlatoile.com
Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / vente d une voiture en l'etat / vente voiture professionnel vice cache / vente d un vehicule / certificat vente vehicule
Les véhicules les plus polluants seront bannis de ...
Le gouvernement bruxellois a confirmé jeudi l'entrée en vigueur de la zone basse émission de polluants étendue à tout le territoire de la capitale, et de facto l'interdiction d'y circuler pour les véhicules diesel les plus polluants à partir du 1er janvier 2018.
Nonante caméras de contrôle intelligentes seront installées un peu partout d'ici la fin de l'année. Une vaste campagne...
Site :
http://www.dhnet.be
Vente de voiture neuve Citroën à Launaguet - Garage ATS ...
Entretien de voiture toutes marques à Launaguet
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REPARATEUR AGREE, GARAGE AUTOMOBILES CITROËN A LAUNAGUET : ENTRETIEN ET REPARATION - VENTE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION
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renault-occasions-dijon.com - Auto occasion DIJON
GROUPE GUYOT RENAULT DIJON AUTOMOBILE
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21000 DIJON
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Conditions de ventes aux enchères Vendargues 34
ZA - 390 rue les Portes Domitiennes
34740 Vendargues
Tel : 04 67 70 63 00
Fax : 04 67 70 63 36
Conditions des ventes aux enchères publiques
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Enchères 113 : salle des ventes
Huissiers de Justice Associés -
Bâtiment Centre 113,
ZA - 390 rue les Portes Domitiennes
34740 Vendargues
Tél : 04 67 70 63 00 Fax : 04 67 70 63 36
La vente est une vente aux enchères...
Site :
http://www.encheres113.com
Thèmes liés : vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere de l'etat
Véhicules neuves en ventes aux enchères | Voitures Neuves
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Fonctionnement
1. Aucun risques : en fait, vous n'achetez pas la voiture sur le net, vous ne faites que la réserver via votre enchère et vous ne prenez aucun risques puisque vous pouvez renoncer à l'achat si la voiture ne correspond pas à sa description.
2. Les voitures mises en vente sur ce site sont neuves. Elles n'ont donc jamais été utilisées par des particuliers pour un usage...
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Contrat de vente voiture occasion, auto & moto | Foyer ...
Contrat de vente pour voiture d'occasion
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Afin de vous faciliter les démarches, nous mettons à votre disposition un contrat de vente pour voiture ou moto adapté à la législation luxembourgeoise.
REVENDRE UN VÉHICULE
Quelques conseils pour la rencontre avec un acheteur potentiel
Tout acheteur potentiel n'est pas malhonnête, bien sûr. Il convient toutefois de...
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http://www.foyer.lu
«Site de vente de camping-cars d'occasion en Allemagne ...
À: Mitch67 · 6 mars 2013 à 7:27
Re: Site de vente de camping-cars d'occasion en Allemagne?
#7 de 8 réponses · 40 911 affichages · Partager
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
bonjour Mitch,
Tu as envie de t'acheter un CC en RFa ? Et le message de Julien calme tes envies ? alors soit tu as mal lu, soit tu cherches une certaine...
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ALBI le Géant célèbre ses 40 années d'existence sous le signe d'excellents résultats
C'est avec une fierté évidente que le Groupe ALBI le Géant est heureux de présenter un extraordinaire bilan 2017 caractérisé par une solide et impressionnante dynamique de croissance tant...
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Comment faire un transfert automobile sans incidence ...
Accueil » FAQ » Comment faire un transfert automobile sans incidence fiscale?
FAQ
Comment faire un transfert automobile sans incidence fiscale?
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Art. 73(1) Loi sur l'impôt et le revenu
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Ford GT 40 Replica livrée gulf occasion à Paris (75 Paris ...
Superbe réplique usine de la Ford GT40 Gulf.
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D'autres modèles d'occasion avec entre 5 000 à 20 000 km, et entre 1995 et 2005
Entre 95 000 EUR et 125 000 EUR selon l'état, l'année et la...
Terminé les ventes de 1$ à la SAAQ: l'évaluation devient ...
Terminé les ventes de 1$ à la SAAQ: l'évaluation devient obligatoire
Photo: Honda
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La SAAQ a modifié les règles entourant le paiement de la TVQ lors de la vente de véhicules automobiles. La société n'acceptera plus de calculer la valeur d'un véhicule déclaré à 1 $, cela même si le vendeur et l'acheteur sont en accord quant au prix de la transaction. Il y a environ une semaine , le prix minimal admis lors du calcul de la TVQ par la SAAQ est passé à 500 $.
Il y a pire!
Pour certains véhicules âgés de 9 à 25 ans, étant trop vieux pour apparaitre dans le...
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