Articles sélectionnés pour le thème : vente de bureau d'occasion
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Les formalités lors d’un achat de bateau d’occasion ...
Les documents relatifs à la norme CE, c'est-à-dire la déclaration écrite de conformité CE, le manuel du propriétaire et la plaque CE et le N°HIN. Pour un bateau d'occasion immatriculée, les...
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Formalités pour vendre un bateau d'occasion
Vendre un bateau d'occasion entre particuliers ne demande pas de compétences spécifiques. Il faut juste que le changement de propriétaire soit enregistré par le bureau des douanes du port d'attache.
François-Xavier Ricardou Le
le bateau n'est pas francisé
Si le bateau est francisé
Le vendeur transmet au bureau des douanes du port d'attache du bateau un dossier complet comprenant :
une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur
l'orignal et la copie de la facture d'achat du navire ou de l'acte de vente...
Site :
https://www.bateaux.com
Thèmes liés : vente de bateaux d'occasion entre particuliers / vente de bateau d'occasion particulier / vente de bateaux d occasion de particulier / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion
Agencement magasin d'occasion rayonnage gondoles et rack à ...
Matériel de stockage, agencement magasin et rayonnage d'occasion.
La société ABD PRO vous propose la vente du matériel de stockage neuf et d'occasion :
Rack à palettes,
Rayonnage magasin ou de stockage,
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Nous distribuons plus de 3000 produits neufs allant du transpalette au mobilier de bureau. N'hésitez...
Date: 2017-08-25 02:57:03
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Cahier des Conditions de Vente - Nebot Avocats
Les ventes sur saisies immobilières sont réglementées par un cahier des Charges et Conditions de Vente normalisé par le règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat (Annexe 1).
Nous vous invitons à lire attentivement les articles 8, 9 et 15 du cahier des conditions de vente relatifs à la réception des enchères et au versement du...
Site :
http://www.nebot-avocats.fr
Juge de l'exécution (JEX) - Définition
JUGE DE L'EXECUTION (JEX) DEFINITION
Définition de Juge de l'exécution (JEX)
Les fonctions de juge de l'exécution sont exercées par le président du tribunal de grande instance qui peut déléguer ces fonctions à un ou plusieurs juges. En matière de saisies des rémunérations le Juge d'instance exerce les pouvoirs du juge de l'exécution. Depuis la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Immatriculer un navire de plaisance - Internet des ...
Immatriculer un navire de plaisance
Article créé le 29/06/2016
Mis à jour le 21/09/2016
Vous venez d'acheter un navire neuf ou d'occasion et souhaitez l'immatriculer
Pour pouvoir être immatriculé en France, un navire ou un Véhicule Nautique à Moteur V.N.M. (engin de type scooter de mer, jet ski) doit appartenir pour au moins 50% à un ressortissant d'un des États membres de l'Union...
Date: 2017-10-08 02:59:14
Site :
http://www.vendee.gouv.fr
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AYC Yachtbroker | Achat et vente de bateau d'occasion ...
SEAGLOO : Des rêves et une grande aventure entre copains !
SEAGLOO, un Maracuja vendu par AYC en 2016, fait une étape aux Bahamas.
En savoir +
KERABAN : un Cigale 16 dans les Caraïbes
Le Cigale 16 KERABAN, un voilier en aluminium construit par le chantier ALUBAT et vendu par AYC en 2015, en navigation aux Caraïbes.
En savoir +
Un FUTUNA 70 vendu par AYC
Le...
Date: 2017-12-25 05:14:14
Site :
http://www.ayc.fr
Thèmes liés : vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion / vente d un bateau d occasion / achat et vente d'occasion / achat vente d occasion
Dons de matériel aux salariés : incidences en matière de paye
Dons de matériel aux salariés : incidences en matière de paye
31 mai 2012
Certaines entreprises font le choix de donner gratuitement à leurs salariés le matériel qu'elles détiennent plutôt que de le jeter. Il peut s'agir de matériel acquis par l'entreprise pour ses besoins (mobilier de bureau, ordinateurs...) mais également de produits qu'elle réalise elle-même ou qu'elle vend. Mais,...
Site :
http://www.svp.com
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Carte grise : Foire aux questions / Certificat d ...
1 - Où réaliser votre démarche de demande de certificat d'immatriculation ?
Uniquement par correspondance ou via une démarche en ligne.
Auprès d'un professionnel habilité, c'est-à-dire ayant signé une convention d'habilitation avec le Ministère de l'Intérieur.
Il vous appartient de vous renseigner auprès des professionnels habilités pour savoir si le service proposé est gratuit ou...
Date: 2017-10-08 00:51:30
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Vente d'imprimantes et photocopieurs d'occasion à Aix-en ...
Des contrats de maintenance personnalisés
A chaque entreprise son modèle, c'est pourquoi nous vous garantissons de trouver la formule la plus adaptée à votre besoin pour votre imprimante avec des contrats de maintenance personnalisés. contrats de maintenance personnalisés .
Notre offre sur mesure de contrat de maintenance vous permet d'optimiser vos dépenses relatives à...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...
Je dois vendre ma voiture et donc faire la déclaration de cession du véhicule sur le site ANTS sauf qu'un moment il me demande le code confidentiel.
Quand je met mon code confidentiel il me dise " Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi."
Je n'arrive a joindre personne... quelqu'un peut m'aider ?
Merci
Posté le 06/11/2017 à 09:38 par...
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Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ...
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016
1 février 2016
L'application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»
La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l'article 99 du CGI, avec droit à déduction,...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat vente mobilier de bureau d'occasion
Materiels de chantier Occasion - Trouvez tous vos ...
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Matériels de Chantier
Les matériels de chantier sont les équipements permettant d'assurer ou de faciliter le bon déroulement des sites de travaux. L'utilisation de ces matériels concerne aussi bien le bâtiment que le génie civil. Les matériels les plus utilisés sont les groupes électrogènes, les compresseurs ou encore des bungalows. Le groupe électrogène produit seul son électricité et permet ainsi d'alimenter les engins de TP. Le compresseur permet de faire fonctionner les...
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Vente ordinateur Portable Rodez, Espalion, St Geniez D'olt
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Vente et location de remorques neuves et d'occasion, vans ...
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Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-08-24 22:14:07
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente en ligne de meubles d'occasion
Caisse enregistreuse : nos solutions pour les commerces
JDC » Caisse enregistreuse
Caisses enregistreuses tactiles : un terminal point de vente pour chaque type de commerce
Vous cherchez à vous équiper d'une caisse enregistreuse ? Que vous souhaitiez acheter une caisse enregistreuse tactile dernier cri ou que vous préfériez louer un terminal de vente premier prix, nous avons l'expertise nécessaire pour vous aider à faire le choix adapté aux...
Site :
https://www.jdc.fr
Thèmes liés : vente de portable d'occasion pas cher / vente materiel de bureau d'occasion / vente de materiel informatique d'occasion / vente de materiel d'occasion / vente de materiel d occasion
Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-08-25 01:32:31
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente en ligne de meubles d'occasion
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-08-25 01:37:17
Site :
http://www.wipo.int
Francisation d'un bateau et Droit annuel de francisation ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous naviguez - Formalités générales
Francisation d'un bateau et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr
La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux recettes principales des douanes.
La brochure d'information « La douane...
Site :
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Annonces Maroc. Annonce gratuite. Casablanca, Rabat ...
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Annonces Casablanca | Annonces Fès | Annonces Tanger | Annonces Marrakech | Annonces Salé | Annonces Meknes | Annonces Rabat | Annonces Témara | Annonces Agadir | Annonces Oujda | Annonces Tétouan | Annonces Kénitra | Annonces Beni Mellal | Annonces Nador | Annonces Safi | Annonces Khouribga | Annonces El Jadida | Annonces Berkane | Annonces Taza | Annonces...
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IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...
- Parc Floral
- Palais des congrès de Paris
Seules les surfaces destinées à accueillir des expositions bénéficient du dispositif à l'exclusion des bureaux et autres locaux commerciaux (boutiques, restaurants, salle de spectacle...) qui seraient situés dans l'enceinte d'un parc d'exposition.
240
Un local à usage de congrès est un local spécialement conçu pour la tenue des réunions de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...
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Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.
Top 100 sites internet les plus visités en France
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Créez un...
Date: 2017-01-01 09:48:05
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Date: 2017-11-21 10:14:03
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Les Ventes de Trotteurs de Caen
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REGLEMENT DE LA VENTE AUX ENCHERES
Il est institué par l'Association des Eleveurs Normands une vente aux enchères de chevaux trotteurs qui aura lieu sur l'hippodrome de CAEN.
Les présentes conditions figurant sur tous les catalogues, le fait de mettre des chevaux à la vente pour les vendeurs, le fait de se porter adjudicataire par les acquéreurs...
Site :
http://ventes-caen-trot.com
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Photocopieur couleur | copieur - Vente, Location, S.A.V ...
Toshiba a mis au point le photocopieur Eco MFP
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C'est le premier photocopieur imprimante à encre effaçable au monde qui vient de recevoir la récompense "AWARD 2013"
Au lieu de jeter les documents dont vous n'avez plus besoin, vous allez pouvoir les effacer et réutiliser le papier jusqu'à 5 fois.
Depuis 40 ans, la...
Date: 2017-03-20 15:20:30
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Achats et ventes - TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fait l'achat de biens et de services pour le compte des ministères et organismes en assurant le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.
L'approvisionnement comprend une gamme de produits allant de fournitures de bureau, de navires militaires à des systèmes de sécurité pour n'en nommer que quelques-uns. Nous améliorons...
Date: 2017-07-27 19:36:56
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Ordinateurs sous Linux | linuxpréinstallé.com
PcUbuntoo met en boutique des ordinateurs sous Ubuntu, et propose des services de formation et d'initiation.
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ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
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Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
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Site d'annonce au Sénégal. Annonces gratuites. Dakar ...
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Annonces Sénégal : Publier une annonce à Dakar, Thies, Kaolack, Ziguinchor, Mbour...
Annonces Sénégal pour...
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La lumière pour la vente et la présentation - Zumtobel
Lécharny & Bertrand Architects, Wilrijk (BE)
Installation électrique:
Photos:
Toon Grobet
Début 2014, le concessionnaire belge Hervé Gregoir reprenait dans la ville flamande de Puurs le centre automobile BMW Gregoir qui vend des voitures neuves et d'occasion de la marque haut de gamme BMW. D'importantes transformations de la voie express adjacente avaient exigé un remaniement de la...
Date: 2018-03-19 01:58:14
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Conditions générales de ventes et de réservations
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Conditions générales de ventes et de réservations
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En vous rendant sur notre site internet pour acheter nos produits, vous pouvez, à votre choix, procéder au paiement en ligne ou au paiement en magasin lors du retrait de vos produits. Si vous choisissez le règlement en ligne, votre...
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A lire avant de poster une annonce - Matériel d' occasion ...
Comme sur beaucoup de site de vente d'occasion, des tentatives de fraudes existent. Il est relativement simple de les éviter.
D'une manière générale, contacter toujours le vendeur ou l'acheteur par téléphone, cela évite quasiment toute fraude. En effet, les arnaqueurs ne répondent pas au téléphone, et vous pouvez ainsi vérifier le bien fondé de l'annonce en parlant avec lui...
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Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'occasion en france / sites de vente d'occasion / sites de vente d occasion / vente materiel de bureau d'occasion
Certificat de non gage gratuit - Télécharger au format PDF ...
Pourquoi demander un certificat de non gage gratuit
Toute transaction d'achat ou de vente d'un véhicule en France impose l'échange entre le vendeur et l'acquéreur d'un certificat de non gage gratuit. La demande concerne en fait tous les véhicules terrestres à moteur d'occasion. Il s'agit en fait de disposer d'une attestation avec une double finalité. D'une part, le but est de prouver...
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie ...
Ainsi, ne présentent pas le caractère d'incidents de saisie, notamment :
- l'action du saisi tendant à faire déclarer éteinte la créance du poursuivant ;
- la contestation à un représentant d'un organisme de sécurité sociale de sa capacité d'agir en justice ;
- l'opposition au commandement fondée sur l'extinction de la créance par une transaction ( Cass. civ. 2 , 13 mars 1974, n°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente enchere saisie immobiliere / vente au enchere objet d'art / vente saisie immobiliere / enchere saisie immobiliere
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Vendre sa voiture d'occasion en panne accidentée moteur hs ...
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Vendre sa voiture d'occasion, vous avez une voiture d'occasion qui ne roule plus et vous ne savez pas quoi faire de vieille voiture de plus 10 ans qui encombre votre parking, sachez que vous pouvez nous vendre votre voiture en deux clics. Il suffit de remplir le formulaire ci-dessus un de nos experts qui vous contactera pour vous faire une proposition.
Si votre voiture tombe tout le temps en panne et que les frais de réparation vous coûtent très cher, pour quoi ne pas nous vendre votre véhicule que nous vous achetons cash en moins de 24h sans frais, nous nous déplaçons jusqu'à chez-vous...
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LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
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Importation et dédouanement d'un véhicule au Sénégal
Dédouanement des véhicules
Les seuls bureaux de douane compétents pour le dédouanement des véhicules importés au Sénégal sont ceux de Dakar-Port Nord et de Dakar-Port Sud. Cependant, dans des cas exceptionnels (véhicules dédouanés en apurement de régimes suspensifs au niveau des grandes entreprises basées dans les régions, véhicules accidentés, en épave et / ou totalement...
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