Articles sélectionnés pour le thème : vente enchere saisie
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Ventes aux enchères publiques - Immobilier - Nice, Cannes ...
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Vente aux enchères publiques
1/ Vous souhaitez acquérir un bien à la Barre du Tribunal
Notre cabinet d'avocats spécialisé en Droit Immobilier intervient sur le Barreau de NICE et de GRASSE.
Nous vous représentons et vous conseillons dans cette opération particulièrement règlementée.
En effet, notre Droit impose à toute personne,...
Site :
https://www.lcccavocats.com
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LIVRE VI code de procédure civile
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LIVRE VI: DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
CHAPITRE I DU DÉPÔT DES CAUTIONNEMENTS ET DE LA RÉCEPTION DES CAUTIONS
Art.304.- les jugements ou arrêts ordonnant de fournir caution ou cautionnement fixent la date à laquelle la caution doit être présentée ou le cautionnement déposé à moins que cette présentation ou ce...
Date: 2006-08-03 14:20:05
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente enchere objet saisi / vente enchere saisie immobiliere / vente enchere publique saisie / vente au enchere saisie judiciaire
Ventes aux enchères publiques Var 83 - huissier-83.com
04 94 20 93 24
Nos ventes aux enchères publiques dans du Var
SCP FRADIN J. - MARIGLIANO Ph., Huissiers de Justice associés, vous propose des ventes aux enchères publiques.
Elles sont...
Site :
http://www.huissier-83.com
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maisons / villas - Webencheres immobilier | Vente aux ...
maisons / villas - longère en pierres à rénover à theix-noyalo - immo1 | webencheres.com
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Longère en pierres à rénover à Theix-Noyalo
Type de bien
appartements - maisons > maisons/villas
Description du bien
Longère en pierres, entièrement à rénover,composée d'un rez-de-chaussée et d'un grenier sous combles, située dans un hameau de caractère sur la commune de...
Site :
https://www.webencheresimmo.com
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Vente aux enchères des Avocats - Encheres Publiques.com
le droit de substitution d'un des indivisaires était "de droit".
Dans notre cas( une maison en indivision), une indivision entre 2 enfants, dont l'un souhaitait sortir de l'indivision, a été jugée par la Cour d'appel en ordonnant la vente aux enchères et en refusant le droit de substitution à celui qui souhaitait conserver le bien immobilier indivis.(art 918-15 du code civil) et indiquant...
Liquidations & ventes aux enchères | Milacron
Les liquidations d'usines ou de machines peuvent peser lourd sur une entreprise et l'équipe commerciale du service d'occasions certifiées de Milacron apaisera vos préoccupations en obtenant le meilleur prix possible pour votre équipement. Grâce à une vaste expérience dans l'industrie du plastique, nous avons enrichi une base de données d'acheteurs potentiels avec qui nous...
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Vente aux enchère Dinan - SCP Trouvé
A A A
Vente aux enchères à Dinan
Spécialisée dans les ventes aux enchères publiques à Dinan, la SCP Trouvé possède plus de 30 ans d'expérience. La société réalise des ventes volontaires et judiciaires par suite de successions, déménagements, ordonnances des tutelles, dépôts volontaires et saisies. Découvrez plus d'informations sur la salle des ventes au fil des pages !
Votre salle des ventes à...
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carotteuse lunzen - Vente aux enchères des mairies et ...
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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CEREMA, Direction Territoriale Est Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES du Cerema, Direction Territoriale Est. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de...
Site :
webencheres.com
Communication du commissaire-priseur sur Internet : site ...
Les commissaires-priseurs sur le net
Le marché de l'art en France est notamment animé par les commissaires-priseurs, qui communiquent de plus en plus sur Internet, via leur propre site web, une présence sur des portails comme Drouot, Interenchères, Auction, mais aussi sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Google+, Linkedin...
Le commissaire-priseur, à Paris et en province, travaille...
Site :
http://www.commissaires-priseurs.net
Joigny Enchères - Joigny - Yonne (89)
Ventes aux enchères à Joigny,
dans le département de l'Yonne
Située à Joigny, entre Auxerre et Sens dans le département de l' Yonne (89),
Maître Emilie Bougerolles - Aubert, commissaire-priseur, exerce son activité
à l' Hôtel des Ventes de Joigny Enchères.
Spécialiste en antiquités et en objets d'art,
nous réalisons l'expertise et la mise en vente aux enchères
du...
Date: 2018-03-19 04:02:10
Site :
http://www.joigny-encheres.fr
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente enchere objet art / vente au enchere vehicule de l'etat / vente aux encheres en ligne commissaire priseur / vente aux encheres mobilier hotel
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-08-05 09:46:06
Site :
http://www.fbls.net
Informatique - Webencheres.com | Vente aux enchères des ...
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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L'ESPACE MOSELLE NUMERIQUE Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de l'Espace Moselle Numérique. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au...
Site :
webencheres.com
36H Immo, Viager, Vente Aux Enchères Notariales ...
Vous êtes attaché à la pierre et souhaitez investir dans l'immobilier ? Certains bons plans vous permettront d'acheter autrement, que ce soit pour habiter ou pour louer, avec, parfois, des économies à la clé !
Achetez en viager
La vente en viager est une opération intéressante à redécouvrir. Ce type d'achat doit s'envisager sur le long terme car, pour être valable, la vente en viager...
Site :
immonot.com
Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion
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Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion
Valeur de marché, valeur résiduelle, amortissement - autant de notions qu'un gestionnaire de parc doit constamment avoir en tête à l'heure de sortir un véhicule de son parc. Pour les nombreuses entreprises, principalement des PME, qui possèdent leurs propres voitures, la revente sur le marché de l'occasion est une occasion...
Notariales, domaniales, judiciaires: focus sur les ...
Notariales, domaniales, judiciaires: focus sur les enchères publiques
Notariales, domaniales, judiciaires: focus sur les enchères publiques
Au coeur de l'immo Par Laëtitia Allyasbgran Publié le
20/01/2015
, mis à jour le
20/01/2015 à 18:40
On distingue trois types de ventes aux enchères : les ventes notariales, les ventes judiciaires et les ventes domaniales. Leurs règles diffèrent....
Site :
https://www.aucoeurdelimmo.com
Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere de l'etat
Saisie immobilière | service-public.fr
commandement de payer
au débiteur. Le commandement de payer mentionne l'obligation de payer la somme due dans les 8 jours.
Ce commandement de payer vaut saisie du bien. Dès lors, le débiteur ne peut plus le vendre (sauf dans le cadre de la procédure de saisie), ni le donner, ni percevoir des loyers. Le débiteur peut toujours vivre dans le bien saisi, dans l'attente de la vente (sauf si le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere bien saisie / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier
Anticthermal, votre salle de ventes aux enchères à Nancy
Contact
L'hôtel des ventes Anticthermal : ventes aux enchères et expertises à Nancy
Nos ventes ont lieu chaque semaine et sont indiquées sur notre calendrier des ventes . En partenariat avec Interenchères nous vous proposons aussi nos ventes en direct sur internet.
Nous procédons également à une estimation gratuite de vos objets lors de journées spécialement dédiées ou sur...
Site :
http://www.anticthermal.fr
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente enchere objet trouve / vente enchere objet saisi
Poids Lourds - nacelle time-france sur porteur mercedes ...
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Conditions générales de ventes
Ventes aux enchères Conditions générales de vente Métropole du Mans Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WebEnchères de Le Mans Métropole, Communauté Urbaine. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. Les opérations effectuées sur le site WebEnchères...
Site :
webencheres.com
INA - Jalons - Un agriculteur victime de surendettement ...
Un jeune agriculteur victime de surendettement assiste à la vente aux enchères après saisie de son matériel agricole. Son exploitation est mise en liquidation.
Type de média :
Europe > France > Auvergne > Puy-de-Dôme > Riom
Contexte historique
A partir de la fin des années 1970, le monde agricole doit faire face à un certain nombre de difficultés. L'endettement est notamment devenu l'une...
Site :
http://fresques.ina.fr
Thèmes liés : vente sur saisie materiel agricole / vente de materiel occasion agricole / vente au enchere bien saisie / vente enchere saisie / vente de materiel d'occasion
Les incidences de l'appel du jugement d'orientation ...
Les incidences de l'appel du jugement d'orientation ordonnant la vente forcée de l'immeuble
Guillaume-Xavier BOURIN et par Cyril CARDINI
Magistrats
L'un des problèmes les plus saillants soulevé par la réforme des saisies immobilières touche au sort de cette procédure lorsque le jugement d'orientation, frappé d'appel, a ordonné la vente forcée de l'immeuble.
En dehors de l'expédient...
Date: 2008-09-02 17:25:18
Site :
http://magat.francois.free.fr
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
21-07-2013
Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est aujourd'hui le but poursuivi par de nombreux...
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Le Lexique des Enchères - Ventes immobilières et ...
Pour les ventes aux enchères publiques, il s'agit du Greffe du JEX.
Indivision : Un bien en indivision (ou bien indivis) est la propriété de plusieurs personnes. Chacune a des droits sur le bien, mais la part de chaque personne n'est pas matériellement identifiée.
Legs : Transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra...
Site :
https://www.encheresimmobilieres.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire
Les ventes aux enchères publiques | Le portail des ...
Certaines administrations comme les services de la Douane et les services des Domaines organisent régulièrement des enchères publiques de biens mobiliers ou immobiliers provenant de saisies, dépôts ou abandons. Ces ventes ont lieu dans toute la France et sont ouvertes à tous.
© Fotolia
Les ventes de la Douane
Suite à des saisies, des dépôts ou abandons, des biens divers sont régulièrement mis en vente aux enchères par la Douane. Ces enchères publiques sont organisées sous le contrôle de commissaires priseurs et font l'objet d'une communication sur l'espace Internet de la Douane ou dans les mairies des communes...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...
Procédures collectives
ABP Conseil, cabinet d'avocats Thomas Barthélémy et Thibault Pomares, à Tarascon
Installé à Tarascon, ABP Conseil est un cabinet dynamique à taille humaine intervenant dans toute la région autour d'Arles, Avignon, Saint-Rémy-de-Provence ou encore Châteaurenard. Principalement tourné vers les entreprises et les commerçants, les artisans, les professions...
Site :
http://www.abp-avocats-conseils.fr
La vente forcée dans la procédure de saisie immobilière ...
Droit bancaire et boursier
La vente forcée dans le cadre de la procédure de saisie immobilière
Le juge de l'exécution peut ne pas avoir autorisé la vente amiable du bien immobilier objet de la procédure de saisie immobilière. Il peut néanmoins avoir, dans un premier temps, autorisé la vente amiable de ce bien, mais que le débiteur saisi ne soit pas parvenu à trouver un acquéreur dans...
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Site :
webencheres.com
CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN Prêt sur gages Horaires Adresse ...
CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN
CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN
CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN Prêt sur Gages Crédit Personnel Rachat de Crédit Banque Epargne Achat d'Or Ventes aux enchères bijoux Micro-crédit social
Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en leur permettant un accès à un prêt ou crédit moins cher sans caution,le CREDIT MUNICIPAL...
Site :
credit-social.com
Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75
Saisie immobilière et Vente aux enchères
Vous souhaitez :
En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,
Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Guide achat et vente aux enchères | vidaXL.fr
Votre panier d'achat sera vidé lorsque vous changez de pays.
Livraison gratuite
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Large assortiment en stock
Guide achat et vente aux enchères | vidaXL.fr
Guide achat et vente aux enchères
Comment participer à une enchère
Comment participer une enchère
Afin de pouvoir participer à l'enchère vous devez être connecté à votre compte et avoir un pseudo...
Site :
https://www.vidaxl.fr
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere
Enchères en ligne : comment ça marche - Site Vente aux ...
Blog
Enchères en ligne : comment ça marche
En suivant ce mode d'emploi vous pourrez créer votre compte et commencer à placer des enchères sur vos lots favoris en quelques minutes
Identifiez-vous
Connectez-vous sur votre compte en cliquant sur « S'identifier » dans le menu du haut.
Explorez les ventes en cours d'enchères
Découvrez toutes les ventes en cours d'enchères en cliquant sur «...
Site :
https://www.kiobuy.com
Thèmes liés : vente d'enchere en ligne / vente aux encheres d une maison / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere
Vente publique aux enchères: comment faire - Inspirez-vous!
Acheter une maison ou un terrain à bâtir peut se faire de différentes manières: avec ou sans notaire, de gré à gré ou via une agence immobilière, et puis de la manière la plus noble: la vente publique aux enchères. D'aucune autre manière l'acheteur et le vendeur ne sont aussi proches l'un de l'autre, et nulle part ailleurs la tension n'est plus grande. Mais comment se passe...
Site :
http://www.inspiration-maison.be
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Enchères publiques : avis de vente en douane dans toute la ...
C'est le moment d'en profiter et de faire de bonnes affaires. Prochaine vente aux enchères : le 29 novembre à Marseille.
La douane organise, avec le ministère de commissaires priseurs, des enchères publiques, verbales et par soumissions cachetées, de marchandises diverses provenant de saisies, de dépôts ou d'abandons. Le catalogue de vente est donné à titre d'information, l'administration se réservant le droit de retirer...
Site :
http://mediapress24.fr
Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente enchere saisie douane / commissaire priseur vente aux encheres / avis de vente aux encheres publiques / vente aux encheres publique marseille
Mardi 14 Novembre 2017 Vente aux Enchères de Douanes Roissy
Mardi 14 Novembre 2017 Vente aux Enchères de Douanes Roissy
Mardi 14 Novembre 2017 Vente aux Enchères de Douanes Roissy.
Une fois de plus, le République Française, Recette Régionale des Douanes de Roissy nous confie leurs marchandises.
VENTE AUX ENCHERES VERBALES ET PAR SOUMISSIONS CACHETEES de marchandises provenant de saisies, d'abandons ou de dépôts.
Lieux et Déroulement de la Vente
Tout d'abord, Vente: MARDI 14 Novembre 2017 à 09h30 avec continuation à 14 heures.
ORDRE DES VACATIONS :
1/LE MATIN : Lot 1 au Lot 188
2/L'APRES-MIDI : Lot...
Site :
http://cma-donikian.com
Thèmes liés : vente au enchere douane francaise / vente enchere saisie douane / vente aux encheres d une maison / vente d'enchere / vente au enchere d'etat
Maître Olivier Baron - Ventes aux enchères - Montargis
Nous expertisons vos objets
à Montargis et Gien
Maître Olivier Baron est commissaire-priseur à l'Hotel des ventes de Montargis et dispose également d'une étude à Gien (45) dans le département du Loiret. Depuis 1920 les ventes aux enchères de Montargis sont gérées par la famille Baron, commissaires-priseurs de père en fils. Maître Olivier Baron a succédé à son père en 1997.
Les ventes aux enchères...
Date: 2017-12-25 00:55:30
Site :
http://www.montargis-gien-encheres.fr
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente enchere publique saisie
Règles en matière de ventes immobilière aux enchères ...
Aux termes de l'article R. 322-39 du Code des procédures civiles d'exécution :
"Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées :
1° Le débiteur saisi ;
2° Les auxiliaires de justice qui sont intervenus à un titre quelconque dans la procédure ;
3° Les magistrats de la juridiction devant laquelle la vente est poursuivie."
Aux termes de l'article 1596...
Site :
http://www.avocats-perigueux.com
Ventes aux encheres de voyages - sejours et vols ...
Conditions de vente enchères de voyages
Attention, le texte ci-après n'est qu'un extrait des Conditions de vente de voyages auxquelles l'internaute doit impérativement se reporter dans leur intégralité afin d'apprécier l'étendue de ses engagements ainsi que de ceux de MONAGENCE.COM.
VIII. CONDITIONS SPECIFIQUES AUX VENTES AUX ENCHERES
Article 1 - Modalités de la vente aux enchères...
Site :
http://encheres.monagence.com
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / voyage vente enchere / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / ventes aux encheres com
Mardi 16 Mai 2017 Vente aux Enchères de Douanes - Cma Donikian
Mardi 16 Mai 2017 Vente aux Enchères de Douanes
Mardi 16 Mai 2017 Vente aux Enchères de Douanes de Roissy.
Une fois de plus, le République Française, Recette Régionale des Douanes de Roissy nous confie leurs marchandises.
VENTE AUX ENCHERES VERBALES ET PAR SOUMISSIONS CACHETEES de marchandises provenant de saisies, d'abandons ou de dépôts.
Lieux et Déroulement de la Vente
Vente: MARDI 16 MAI 2017 à 09h30 avec continuation à 14 heures
ORDRE DES VACATIONS :
1/LE MATIN : du lot n°1 au lot n°231
2/L'APRES-MIDI : du lot n°232 au lot...
Site :
http://cma-donikian.com
Thèmes liés : vente au enchere douane francaise / vente enchere saisie douane / vente d enchere voiture / vente enchere instrument musique / vente de voiture de sport au enchere
Ventes aux enchères, le nouveau bon plan immobilier ...
Prix immobilier Prix immobilier vendredi 9 octobre 2015 à 08h55
Ventes aux enchères, le nouveau bon plan immobilier ?
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Ventes aux enchères, est-ce vraiment un bon plan ? (©dr)
Pour dénicher les bonnes affaires dans l'immobilier, il faut parfois sortir des sentiers battus. Zoom sur les ventes aux enchères, un nouveau filon pour trouver des biens à prix cassés.
Devenir propriétaire ,...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier
immeubles - ancienne gendarmerie située au centre de ...
ancienne gendarmerie située au centre de village de larche - immo187 | webencheres.com
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Ancienne gendarmerie située au centre de village de Larche
Type de bien
appartements - maisons > immeubles
Description du bien
Ancienne gendarmerie située au centre de village de Larche faisant partie d'une commune nouvelle de Val dOronaye. Le village de Larche est situé au nord-est du...
Site :
https://www.webencheresimmo.com
Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente aux encheres d une maison / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere
Rennes Enchères - Conditions générales de ventes
Vins : 6%
Le prix de réserve :
Le prix de réserve correspond au prix minimum confidentiel au-dessous duquel le lot ne sera pas vendu. Il peut être fixé à partir de 100EUR à un montant inférieur ou égal à l'estimation basse donnée par le commissaire-priseur, avec une marge de 10%. Si le lot n'est pas vendu, il pourra être repris librement par le vendeur ou présenté une nouvelle...
Date: 2018-03-19 03:54:35
Site :
http://www.rennesencheres.com
Thèmes liés : vente enchere rennes / vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
Enchères, Particuliers | Le Particulier
Les ventes aux enchères : des transactions rapides, transparentes et sécurisées
04/03/2011
Les ventes aux enchères de biens immobiliers ont aujourd'hui la cote auprès des particuliers. [...] Les enchères ont la cote auprès des particuliers. Les acheteurs viennent y chercher des biens introuvables ailleurs et les vendeurs, une transaction rapide et sécurisée. [...] Si les...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - lyonsud.com
Pour télécharger nos conditions générales de vente au format PDF - Cliquez ICI
1 | Définition
La société de Ventes Volontaires DUMAS, ci-après désignée SVV DUMAS, est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 codifiée aux articles L .321-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux ventes volontaires de...
Site :
http://lyonsud.com
Enchères, Particuliers | Le Particulier
Les ventes aux enchères : des transactions rapides, transparentes et sécurisées
04/03/2011
Les ventes aux enchères de biens immobiliers ont aujourd'hui la cote auprès des particuliers. [...] Les enchères ont la cote auprès des particuliers. Les acheteurs viennent y chercher des biens introuvables ailleurs et les vendeurs, une transaction rapide et sécurisée. [...] Si les...
Vente aux enchères : un incroyable catalogue saisi par les ...
Société / Actu
Vente aux enchères : un incroyable catalogue saisi par les douanes
Ils font chaque matin la joie de la presse thaïlandaise : c'est le feuilleton quotidien de la saga des vedettes de cinéma, des Peoples, des héritiers de grandes familles, des wonderboys et des fils de milliardaires. Toujours accompagnés de très jolies filles, actrices à la mode ou covergirls, mais aussi...
Site :
http://www.gavroche-thailande.com
La procédure de saisie immobilière et la distribution du ...
La procédure de saisie immobilière et la distribution du prix de vente en paiement des créanciers
Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:54, vu 61297 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur ou d'un tiers détenteur (par exemple caution) dans le but de sa vente forcée et de la...
Site :
https://legavox.fr
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
Cette disposition concerne les ventes effectuées par les négociants (négociants en biens d'occasion, antiquaires, galeries d'art, etc.) et plus généralement toute personne qui a acheté en vue de la revente, ainsi que les assujettis utilisateurs qui ont eu droit à une déduction totale ou partielle lors de l'acquisition, importation ou livraison à soi-même des biens (biens d'équipement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
VENTES AUX ENCHÈRES, SOYEZ VIGILANTS… | La Maison des Artistes
VENTES AUX ENCHÈRES, SOYEZ VIGILANTS...
26 octobre 2012 18 commentaires
La Commission Prévention vous met de nouveau en garde et vous appelle à la plus grande prudence lorsque vous êtes sollicité pour présenter vos oeuvres en vente aux enchères afin d'obtenir une cote.
Nous vous recommandons de ne pas payer pour engager vos oeuvres en salles des ventes, même pour une insertion dans le...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d une maison / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / maison vente aux encheres paris
Nouvelles ventes aux enchères des biens de l'État la ...
PAPEETE, le 3 mai 2016 - Pendant trois jours, du 10 au 12 mai 2016, l'État procèdera à une nouvelle vente aux enchères d'importance de ses biens. Elles auront lieu sur quatre sites différents : le mardi 10 mai au camp militaire d'Arue, le mercredi 11 à la caserne de gendarmerie et à l'aviation civile de Faa'a, puis le jeudi 12 à l'Ifremer de Vairao.
Le succès des ventes aux enchères de...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Blog Avocats
1- Les formalités préalables à la vente :
a) capacité pour enchérir
Aux termes de l'article R. 322-39 du Code des procédures civiles d'exécution :
"Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées :
1° Le débiteur saisi ;
2° Les auxiliaires de justice qui sont intervenus à un titre quelconque dans la procédure ;
3° Les magistrats de la juridiction...
Site :
https://blogavocat.fr
ENCHERES-ALSACE.FR - Référenceur des ventes aux enchères ...
Heure de la vente: 13h30
Vente de biens mobiliers suite expulsions et saisies ventes :
plus d'une centaine de tableaux de tout genre : nature morte, paysage, portait peinture de genre
outils : scie de table, poste à souder, support à perceuse, multimètre, aiguiseurs, affûteur,...
Site :
http://encheres-alsace.fr
Thèmes liés : vente aux encheres suite liquidation judiciaire / vente au enchere bien saisie / vente aux encheres suite liquidation / vente aux encheres mobilier de bureau / vente bien encheres