Articles sélectionnés pour le thème : condition vente vehicule en l'etat
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Conditions générales de vente Experveo
3.2.1. Défintions
Prestataire : L'Automobile Club Association - 38 avenue du Rhin - CS 80049 - 67027 Strasbourg Cedex.
Bénéficiaire : Toute personne ayant souscrite la prestation MON EXPERT CONSEIL comprenant l'adhésion à la carte EXPERVEO de l'Automobile Club Association.
3.2.2. Objet de la prestation
Toute question, réclamation amiable par ou contre l'adhérent suite à un litige en...
Site :
experveo.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion / condition generale vente vehicule occasion / condition vente vehicule en l'etat
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité - Ventes aux enchères publiques
1
Les ventes aux enchères publiques sont effectuées par un officier ministériel (commissaire-priseur le plus souvent, mais aussi huissier de justice ou notaire) qui intervient en qualité...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment importer une voiture d’occasion en Afrique au ...
27 septembre 2017 | Rubrique: Afrique , Economie | Publié par: negro1er
Importer des véhicules d'occasion pour les revendre, c'est un marché des plus rentables qui gagne du terrain sur le continent Africain. Les pays africains sont l'une des destinations des voitures d'occasion pour les hommes d'affaires. À l'heure actuelle, le marché pour ces genres de voitures est en pleine croissance.
En...
Site :
http://netafrique.net
Vente de voitures d'occasion à Lyon 6 - Ewigo
BMW, Audi, Mercedes, Opel, VW
Jeep, Ford, Chevrolet, Tesla
Kia, Hyundai...
Il y en a pour tous les goûts, tous les besoins et tous les budgets !
Pour vous assurer d'acheter un véhicule en bon état, nous vérifions que les véhicules répondent à de nombreux critères comme :
être récentes
avoir un faible compteur kilométrique
disposer d'un historique d'entretien clair et précis
Notre...
Site :
http://www.ewigo-lyon6.fr
Thèmes liés : prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion / vente d'un vehicule d'occasion formalites
Conditions générales de dépôt vente | Carland
Conditions générales de dépôt vente
Lorsque vous déposez une annonce sur Carland.fr
Carland > Conditions générales de dépôt vente
Condition général de dépôt vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CARLAND.FR et son représentant légal, met à disposition des particuliers un service de diffusion d'annonces sur...
Site :
http://www.carland.fr
Certificat de non gage gratuit - Télécharger au format PDF ...
Pourquoi demander un certificat de non gage gratuit
Toute transaction d'achat ou de vente d'un véhicule en France impose l'échange entre le vendeur et l'acquéreur d'un certificat de non gage gratuit. La demande concerne en fait tous les véhicules terrestres à moteur d'occasion. Il s'agit en fait de disposer d'une attestation avec une double finalité. D'une part, le but est de prouver...
Osenat vente aux enchères 20 janvier 2018 - Auto ancienne
Osenat vente aux enchères 20 janvier 2018
Publié le 21 janvier 2018
Osenat vente aux enchères 20 janvier 2018
Première vente aux enchères d'Automobilia et de voitures OSENAT de l'année 2018, et un sentiment partagé entre l'avant vente et l'après vente.
Ma première impression lors de la visite de l'exposition, était que l'on allait assister à une vente de voitures en kit. Vous verrez...
Conditions générales de vente - sndiffusion.fr
Agence Albi (Siège) 05 79 66 64 84
Agence Toulouse 05 79 66 64 91
Agence Bordeaux 05 56 24 00 10
Agence Montauban 05 79 66 64 87
Agence Agen 05 79 66 64 92
Agence Castres 05 17 93 10 94
Agence Cahors 05 17 93 10 95
Agence Carcassonne 04 68 10 11 00
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
I - COMMANDE :
La présente commande du matériel désigné au recto est ferme et...
Site :
https://www.sndiffusion.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / conditions generales de vente vehicule d'occasion / certificat vente d'un vehicule d'occasion
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
Cette disposition concerne les ventes effectuées par les négociants (négociants en biens d'occasion, antiquaires, galeries d'art, etc.) et plus généralement toute personne qui a acheté en vue de la revente, ainsi que les assujettis utilisateurs qui ont eu droit à une déduction totale ou partielle lors de l'acquisition, importation ou livraison à soi-même des biens (biens d'équipement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
vendre leur voiture personnelle à leur société - tschanz.fr
Rien ne s'oppose en effet à ce que le Gérant ou un associé cède sa voiture personnelle à sa société.
Cependant, s'agissant d'un associé (gérant ou non), le risque est que cette opération soit assimilée, par un éventuel contrôleur du fisc, à une distribution de bénéfices déguisée, voire qu'elle constitue un abus de biens sociaux aux yeux des juges.
Afin d'éviter cela, les...
Site :
http://www.tschanz.fr
Camping-cars Pour être vendues aux enchères
Lorsque la recherche de camping-cars à la vente les meilleures offres peuvent souvent être trouvées par l'achat à une vente aux enchères. Un type populaire de l'enchère pour l'instant est la vente aux enchères de la police ou la saisie d'enchères de véhicules. Lors de ces ventes aux enchères vous pouvez trouver des véhicules qui ont été reprises en raison de non-paiement,...
Site :
http://www.nopanda.com
Termes & Conditions - Informations - riviera-villages.com
o Numéro de compte : 10432000200 - Clé RIB : 93
o Domiciliation : Soc Marseillaise de Crédit Quai Gabriel Péri, 83990 Saint Tropez
o IBAN : FR 76 3007 7049 7410 4320 0020 093
o Code BIC: SMCTFR2A
o Intitulé du compte : KON TIKI
Lors de votre virement il est impératif de noter le n° de dossier ou le nom de la réservation.
3 - TARIFS
3.1 : Tarifs et taxes de séjour
o Les tarifs, pour...
Date: 2017-10-07 23:35:13
Site :
riviera-villages.com
Véhicules de société : règles comptables et fiscales - Le ...
Voiture de tourisme et véhicules utilitaires : Leur achat ou location longue durée au nom d'une société implique le respect de normes comptables et fiscales strictes. Tout savoir sur la TVA, la Taxe sur les véhicules de société, le plafonnement de la déduction fiscale sur l'amortissement des véhicules les plus chers ...
Deux catégories de véhicules circulent : les véhicules...
Date: 2017-12-14 13:56:30
Site :
http://www.adjuvamus.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d'un vehicule de societe et tva / vente d'un vehicule de societe a un salarie / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe
Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans
Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans
Les véhicules de collection
Les véhicules de collection disposent de certaines dérogations permettant aux véhicules anciens de préserver le patrimoine français.
Parmi ces dérogations on retrouve :
La possibilité d'avoir des plaques d'immatriculation noires avec des lettres blanches ou chromées et aux dimensions d'origines....
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Rétro Assurances - Véhicules de collection
Quelques remarques :
L'ancienneté du véhicule est calculée à partir de l'année de fabrication / mise en circulation.
Depuis 2009, la circulation en Carte Grise Collection est libre, y compris à l'étranger dans tous les pays mentionnés sur la carte verte d'attestation d'assurance.
Pour les automobiles en carte grise de collection, la périodicité du contr�?le technique (pour les autos)...
Site :
retro.fr
Termes & Conditions - Informations - riviera-villages.com
o Numéro de compte : 10432000200 - Clé RIB : 93
o Domiciliation : Soc Marseillaise de Crédit Quai Gabriel Péri, 83990 Saint Tropez
o IBAN : FR 76 3007 7049 7410 4320 0020 093
o Code BIC: SMCTFR2A
o Intitulé du compte : KON TIKI
Lors de votre virement il est impératif de noter le n° de dossier ou le nom de la réservation.
3 - TARIFS
3.1 : Tarifs et taxes de séjour
o Les tarifs, pour...
Site :
riviera-villages.com
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Vente de véhicules d'occasion de toutes marques Rhône ...
- -
Pour votre voiture d'occasion, exigez un service professionnel ! Rents Auto, situé à Mours Saint Eusèbe, est votre négociant automobile dans la Drôme. Que vous souhaitiez vendre ou acheter un véhicule d'occasion, nous sommes dès à présent à votre service.
- -
Vente de voitures d'occasion en région Rhône Alpes
Rents Auto est le spécialiste de la vente de véhicules d'occasion...
Site :
http://www.rentsauto.com
Immologique Inc. - Encan immobilier
La plupart des gens croient qu'un encan immobilier résulte d'un propriétaire qui n'a pas su s'acquitter de ses obligations hypothécaires envers son créancier, c'est en partie vrai, mais saviez-vous que vous pouvez vendre votre immeuble par encan sans pour autant avoir des problèmes financiers, c'est ce qu'on appelle un encan publique et volontaire !
Immologique inc.vous offre la possibilité...
Date: 2017-08-25 02:20:06
Site :
http://www.immologique.com
Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier
La saisie d'une voiture: un bon moyen de se faire payer
Comment effectuer une saisie de voiture ?
Il existe deux façons différentes d'effectuer une saisie de véhicule :
La saisie par déclaration : l'huissier déclare la saisie de la voiture du débiteur à l'autorité administrative (plus précisément, au Système d'Immatriculation des Véhicules - SIV). Il s'en suit que la déclaration, le transfert ou la délivrance d'un nouveau certificat...
Date: 2017-10-07 11:56:27
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vehicule saisie a vendre / saisie de voiture a vendre / enchere publique voiture saisie / vente au enchere voiture saisie paris
Connaître la réglementation | Ville de Nouméa
Connaître la réglementation
Connaître la réglementation
Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....
Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...
Date: 2017-10-07 23:25:57
Site :
http://www.noumea.nc
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / condition vente vehicule en l'etat / vente d un vehicule de particulier
Conditions Générales de Ventes - eDreams
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de eDreams (ciaprès le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions générales. Tous les courriers concernant votre réservation doivent être envoyés à eDreams TSA 80032, 75441 Paris Cedex 09, ou en appelant au...
Site :
edreams.fr
Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / condition vente vehicule en l'etat / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / certificat de vente d'un vehicule pour pieces
L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise ...
· Taux des retenus à la source :
Bénéfices des professions non commerciales (BNC) :
24% retenue à la source, libératoire de l'IRG, applicable aux revenus versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d'Algérie, en ce qui concerne:
· Les sommes versées en rémunération d'une activité déployée en Algérie dans l'exercice...
Date: 2017-08-26 08:06:48
Site :
http://www.memoireonline.com
VEHICULE ETRANGER - vivremalin.com
Are you sure it exists?
Are you sure there is a valid database connection?
]
autres promos véhicules neufs : cliquez ici
Acheter une voiture ou un véhicule en Europe est aujourd'hui facile, les frontières de l'europe permettant la libre circulation des biens et des marchandises. Les constructeurs doivent en outre adapter leurs prix en...
Site :
http://www.vivremalin.com
Cote Argus — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
Fondé en 1927 par Paul Rousseau (1868-1941), le journal L'Argus de l'automobile et des locomotions [N 2] comprend dès son premier numéro un tableau des cours des voitures d'occasion. Le nom du journal fait référence à Argus , nom latin du géant de la mythologie grecque Argos, lequel reçut l'épithète de Panoptès (celui qui voit tout), car il...
Date: 2017-08-23 04:43:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vendre une voiture sans contrôle technique - Pratique.fr
Vendre une voiture sans contrôle technique ?
Vendre une voiture sans contrôle technique ?
A+
A-
Je vends mon véhicule mais l'acheteur veut faire lui-même le contrôle technique. Ai-je le droit de le laisser prendre ça à sa charge ou dois-je le faire moi-même sans m'exposer à une infraction ? Car le but c'est de présenter tous les documents à la préfecture. Merci de vos...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / condition vente voiture occasion controle technique / vente vehicule pour pieces sans controle technique
Parcs Enchères à Lempdes : de bonnes affaires en ...
Commerce
Commerce
Parcs Enchères à Lempdes : de bonnes affaires en perspective pour qui souhaite acquérir un véhicule à faible kilométrage.
Par admin-prod | Le
10/08/2013 à 09:37
Patrick Faugeras est un professionnel aguerri du monde automobile. Il s'est associé à Jean-Luc Bereau qui avait créé une salle des ventes en 1996 à Aubagne. Le site PARCS ENCHERES LEMPDES, dans notre...
Site :
lejournaldeleco.fr
Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / ventes aux encheres de vehicules automobiles / vente aux encheres d'automobiles / vente d automobile au enchere / vente aux enchere vehicule utilitaire
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.
Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Conditions générales de vente - OUIGO
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente
Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site www.ouigo.com .
Conditions Générales de vente et de transport OUIGO
Version n°11 applicable à compter du 15 mars...
Site :
https://www.ouigo.com
CarGo Martinique - Location de voiture pas cher en ...
Contact
Conditions Générales
La Société IXORA, licence de marque, CARGO a pour activité la location de véhicules utilitaires et de tourisme en courte durée pour les entreprises et les particuliers.
La Société IXORA, licence de marque, CARGO dispose d'un site Internet, consultable à l'adresse suivante www.cargo-martinique.fr, dont l'objet est de permettre aux clients de mieux connaître...
Site :
https://www.cargo-martinique.fr
Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / vente d une voiture en l'etat / garantie vente d'un vehicule particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / facture de vente d'un vehicule de societe
www.encheres-vo.com Encheres-vo.com - Dailymotion
Toulouse et Aquitaine Encheres Auto à Toulouse et Bordeaux organisent des ventes aux encheres de vehicules d'occasion ouvertes aux acheteurs particuliers. Les ventes aux encheres portent sur tout vehicule d'occasion et se déroulent en salle de vente ainsi qu'en ligne dans le cadre de ventes flash. Plus de 1.000 voitures...
Site :
http://www.dailymotion.com
Achat d'un véhicule d'occasion: quelles ... - Alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Attention !
Le fait pour le vendeur de garder le silence sur une caractéristique essentielle du véhicule constitue un dol. L'acheteur qui en serait victime pourra, selon les cas, obtenir la nullité de la vente ou des dommages intérêts ;
Les garanties légales
La garantie de conformité
Cette garantie légale de conformité joue en matière de vente d'un véhicule d'occasion conclue entre un vendeur professionnel et un particulier.
La garantie des vices cachés
Que le vendeur soit un professionnel ou un particulier, il doit...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : garantie vente d'un vehicule particulier / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier
Les conseils de l'Expert > Vice Caché d'un véhicule d'occasion
Les conseils de l'Expert
Un homme averti en vaut deux ! Retrouvez ici toutes les questions et réponses de notre Expert ! Une question ? Ne restez pas sans réponse ! Utilisez le forum auto et recueillez les réponses/conseils d'autres conducteurs.
Vice Caché d'un véhicule d'occasion
Garantie obligatoire
Tout vendeur d'un véhicule - qu'il s'agisse d'un professionnel de la vente de véhicules...
Site :
http://www.cible-auto.com
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa
Bonjour Zaki,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa
Bonjour Jean-Marc,
Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...
Site :
https://www.cartegrise.com
CityCar : Achat vente véhicules occasion Nouvelle-Calédonie
CITYCAR , Les professionnels de l'occasion
Les occasions du moment
Découvrez toutes nos voitures disponibles
Les professionnels de l'occasion en Nouvelle-Calédonie
Installé depuis 2013 à Nouméa dans le quartier de Ducos, CityCar se positionne en tant que spécialiste de la vente et de l'achat de voitures d'occasion en Nouvelle-Calédonie.
Que vous cherchiez à vendre ou à acheter une voiture d'occasion, notre équipe d'experts est à votre service.
Vendre sa voiture d'occasion
Vous souhaitez vendre votre véhicule ? CityCar l'estime gratuitement, sans condition...
Site :
https://www.citycar.nc
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 27/06/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2017-08-25 02:21:55
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Titre 1er. - Dispositions générales
Article 1er. Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, économique, social, culturel et paysager. Il convient de garantir leur développement durable en assurant la coexistence harmonieuse de leurs fonctions économiques, écologiques et sociales.
Le...
Date: 2017-11-10 13:51:52
Site :
http://environnement.wallonie.be
Mathieu Pneus & Mécanique
Vendre votre voiture comme un pro, c'est possible!
Crédit photo : Matthew Hamilton/Unsplash
Vendre votre voiture vous-même à un particulier demande une certaine préparation, mais c'est bien plus rentable que de la vendre à un commerçant. Nous vous avons donc préparé un petit dossier pour savoir comment bien vendre votre voiture et éviter les pépins qui pourraient survenir lors d'une...
Site :
http://pneus-mathieu.com
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
AUTO ASTUCE, vente de véhicules d'occasion à Calais
À Calais, vente de véhicules pour
particuliers et professionnels
AUTO ASTUCE vous accueille à Calais, dans le département du Pas-de-Calais (62).
AUTO ASTUCE est spécialisé dans la vente de véhicules neufs et d'occasion de faible kilométrage auprès des particuliers et des professionnels de l'automobile.
Nous vous proposons des voitures de...
Date: 2017-10-08 00:41:22
Site :
http://www.auto-astuce-calais.fr
Immobiliers offres: Vente de voiture france paris
Voiture de premi re main en tat neuf non fumeur. Publi e dans: Vente voiture Paris. Paris 17 me ardt - 75017 21 ao t 01:34. 6 Photos:
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Date: 2017-09-27 09:28:09
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Vente neuf et occasion - Boulevard Chevrolet Buick GMC ...
Recherche
Divulgation
L'offre s'adresse aux particuliers qui font la demande d'une carte Visa* GMMD Banque ScotiaMD (La Carte GM) ou aux titulaires actuels d'une carte Visa* GMMD Banque ScotiaMD. Crédit valide à l'achat au comptant, au financement à l'achat ou à la location au détail d'une voiture, d'un VUS ou d'un VUS pleine grandeur Chevrolet, Buick ou GMC 2018 neuf ou de démonstration...
Site :
http://www.gmrimouski.com
Contrôle technique vente voiture
Contrôle technique vente d'occasion obligatoire.
Date impérativement de moins de 6 mois.
Contrôle technique au frais du vendeur.
Le contrôle technique pour la vente d'une voiture est obligatoire et il doit dater de moins de 6 mois. Il existe toutefois quelques rares exceptions.
Contrôle technique obligatoire pour vente
Une voiture d'occasion, c'est-à-dire âgée de plus de 4 ans, doit...
Bien vendre ou acheter sa voiture >> Papiers et ...
Bien utiliser la cote officielle VA-France permet d'avoir le prix exact de la voiture en y incluant les éventuelles réparations à venir :
- Si le véhicule est en « bon » état :
Le véhicule est en bon état de marche avec une usure normale. Quelques impacts et éraflures légers peuvent être observés sur la carrosserie.
Avis VA-France : Le véhicule est une bonne affaire (mécaniquement...
Site :
http://www.va-france.com
Vendre votre voiture: quels documents nécessaires ...
Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le ou les propriétaires doi(ven)t obligatoirement remettre à l'acheteur certains documents essentiels. En voici la liste.
Facture et contrat de vente
Vous devez pouvoir produire la facture d'achat d'origine avec nom, adresse et numéro de TVA du distributeur.
Un contrat de vente ou déclaration de cession n'est par contre pas obligatoire,...
Date: 2017-08-25 03:15:37
Site :
https://www.belfius.be
Conditions de formation et de validité d'un contrat - page ...
Conditions de formation et de validité d'un contrat
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
- 5/5 pour la rapidité
I- Conditions de formation du contrat
L'existence d'un contrat est liée à l'expression du consentement des parties. Celui-ci désigne, en cette...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente vehicule automobile usage / vente d un vehicule automobile / condition vente vehicule en l'etat / vente d'un vehicule de societe a un salarie
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
opodo.fr