Articles sélectionnés pour le thème : condition vente vehicule en l'etat
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Juge de l'exécution (JEX) - Définition
JUGE DE L'EXECUTION (JEX) DEFINITION
Définition de Juge de l'exécution (JEX)
Les fonctions de juge de l'exécution sont exercées par le président du tribunal de grande instance qui peut déléguer ces fonctions à un ou plusieurs juges. En matière de saisies des rémunérations le Juge d'instance exerce les pouvoirs du juge de l'exécution. Depuis la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant...
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dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion procedure / vente d'objet d'occasion / vente d objet d occasion / vente objet d occasion / prix de vente vehicule d'occasion
Étude Milliarède Ventes Aux Enchères à Lyon // Acheter et ...
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En cochant cette case, j'autorise l'Étude Milliarède à me contacter par le biais de mon adresse email.
Principes et modalités de la vente aux enchères.
L'Hôtel des Ventes est un lieu de commerce où sont négociés chaque semaine par l'intermédiaire de ventes aux enchères publiques des biens meubles de toute nature allant de l'électro-ménager aux tableaux et meubles de...
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http://etude-milliarede.com
Quelques conseils pour bien vendre son véhicule | Autonet.ca
Quelques conseils pour bien vendre son véhicule
20 avril 2015
Mettre sa voiture en vente demande un peu plus d'efforts que de simplement l'annoncer sur Internet. Voici quelques conseils pour vous assurer d'obtenir le meilleur prix possible.
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Vente Auto 07
Source: Viacheslav Iakobchuk - Fotolia
Un jour ou l'autre, le temps viendra où vous voudrez vous...
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http://www.autonet.ca
Vendre sa voiture avec vendezvotrevoiture.fr - 700 000 ...
» Site de vente de voiture
Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un...
L'application de la notion d'obligation de sécurité aux ...
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
L'application de la notion d'obligation de sécurité aux professionnels de l'automobile
03/2013 - n° Revue : 0849
Philippe Martini, maître de conférences en droit privé, université du Littoral-Côte-d'Opale (Dunkerque), membre du Laboratoire de recherche juridique.
DR
Dans le cadre des contrats d'entreprise conclus par les...
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http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente vehicule controle technique / vente d un vehicule
Mandataire auto : vente de voitures neuves ou d’occasion
en France par JMP Automobiles
Qu'est ce qu'un mandataire automobile ?
Un mandataire automobile est comme son nom l'indique un professionnel de commerce d'automobiles qui agit en qualité d'intermédiaire (mandataire) sous mandat pour le compte de clients (le mandant) et qui négocie en France ou à l'étranger (plus généralement, dans toute l'Union Européenne) auprès de concessionnaires,...
Site :
jmpautomobiles.com
Mandataire auto : vente de voitures neuves ou d’occasion
en France par JMP Automobiles
Qu'est ce qu'un mandataire automobile ?
Un mandataire automobile est comme son nom l'indique un professionnel de commerce d'automobiles qui agit en qualité d'intermédiaire (mandataire) sous mandat pour le compte de clients (le mandant) et qui négocie en France ou à l'étranger (plus généralement, dans toute l'Union Européenne) auprès de concessionnaires,...
Site :
http://www.autos-discount.fr
Automobile : voiture neuve ou d'occasion? | Banque Nationale
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Voiture Neuve Ou D'Occasion?
Afin de faire le meilleur choix entre une voiture neuve ou usagée, il importe de considérer une série de points importants, comme les suivants, qui sont tirés de diverses chroniques de l'Office de la protection du consommateur du Québec.
- Auto neuve-
INFORMEZ-VOUS
Recueillez toute l'information disponible sur les marques et les modèles qui vous...
Date: 2016-07-26 02:11:48
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https://www.bnc.ca
Les ventes aux enchères publiques | Le portail des ...
Certaines administrations comme les services de la Douane et les services des Domaines organisent régulièrement des enchères publiques de biens mobiliers ou immobiliers provenant de saisies, dépôts ou abandons. Ces ventes ont lieu dans toute la France et sont ouvertes à tous.
© Fotolia
Les ventes de la Douane
Suite à des saisies, des dépôts ou abandons, des biens divers sont régulièrement mis en vente aux enchères par la Douane. Ces enchères publiques sont organisées sous le contrôle de commissaires priseurs et font l'objet d'une communication sur l'espace Internet de la Douane ou dans les mairies des communes...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Les cessions - pernaud.fr
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Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...
Site :
https://www.pernaud.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres suite liquidation judiciaire / date ventes aux encheres liquidation judiciaire
Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...
Résiliation
Démarches concernant les véhicules
Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...
Date: 2018-01-16 11:20:53
Site :
quelle-demarche.com
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Pièces détachées toutes marques / Peintures
Réparation, Vente et Location de...
Site :
http://www.garage-voiture-sans-permis.fr
REC - Prescription de l'action en recouvrement ...
2015-07-01T10:13:53.000+02:00
REC - Prescription de l'action en recouvrement - Modification du délai de prescription
Avant que ne s'accomplisse le délai quadriennal de l' article L. 274 du livre des procédures fiscales (LPF) , qui a pour effet de frapper de prescription le droit d'agir de l'administration, individualisé créance par créance dans les écritures du comptable des finances...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier procedure / condition vente vehicule en l'etat / vente d un vehicule de societe / vente saisie immobiliere / vente vehicule saisie judiciaire
Le crédit à la consommation affecté - cbanque.com
Depuis le 1er mai 2011, le montant maximum du crédit à la consommation, au-dessous duquel les règles de protection prévues par le Code de la consommation s'appliquent, est de 75.000 euros, contre 21.500 euros auparavant. Depuis cette même date, le délai de rétractation est de 14 jours, contre 7 jours avant.
Pour les offres émises à compter du 26 juillet 2014, le délai de rétractation...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / garantie vente d'un vehicule particulier / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d une voiture en l'etat / vente d'un vehicule de tourisme a un particulier
Le crédit à la consommation affecté - cbanque.com
Depuis le 1er mai 2011, le montant maximum du crédit à la consommation, au-dessous duquel les règles de protection prévues par le Code de la consommation s'appliquent, est de 75.000 euros, contre 21.500 euros auparavant. Depuis cette même date, le délai de rétractation est de 14 jours, contre 7 jours avant.
Pour les offres émises à compter du 26 juillet 2014, le délai de rétractation...
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cbanque.com
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Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
Les frais de gardiennage reclamés par les garagistes, par ...
LES FRAIS DE GARDIENNAGE RECLAMES PAR LES GARAGISTES
Il est fréquent que des frais de gardiennage soient réclamés par un garagiste à l'encontre d'un client lui ayant déposé un véhicule pour réparation.
Cette hypothèse se présentera le plus souvent lorsque le client ne vient pas récupérer son véhicule pour échapper au paiement des travaux ou simplement parce qu'il pense pouvoir...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente au enchere vehicule de l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / documents de vente d'un vehicule automobile
Le point sur : le contrôle technique moto
Toutefois, certains véhicules entrant dans la catégorie des véhicules particuliers ne sont pas soumis au contrôle technique :
les voiturettes sans permis,
les motos, 2 roues et 3 roues,
les caravanes et remorques,
les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,
les voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés...
Site :
http://moto-securite.fr
Aide aux conditions de location - ADA
Y a-t-il des restrictions à l'utilisation du véhicule de location ?
Vous vous engagez à conduire en bon père de famille et à respecter le Code de la Route.
Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
pour le transport payant de passagers quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l'engagement écrit ou verbal,
pour propulser ou tirer un...
Site :
ada.fr
Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / garantie vente d'un vehicule particulier / condition vente vehicule en l'etat / vente d un vehicule de particulier / facture de vente d'un vehicule de societe
Conditions générales de vente de pièces auto
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
Site :
mister-auto.com
Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat vente d'occasion meubles / achat et vente de vehicules d'occasion
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE PAR AUTORITE DE JUSTICE
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE PAR AUTORITE DE JUSTICE
le 26 mai 2016
Communiqué de l'Office Togolais des Recettes
Relatif à la Vente Aux Enchères Publique Par Autorité de Justice
En exécution de l'ordonnance N° 0682/2016 aux fins de confiscation et vente rendue le 09 mars 2016 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, à la requête du...
Date: 2017-12-25 01:04:51
Site :
https://www.otr.tg
Thèmes liés : vente aux encheres publiques par autorite de justice / avis de vente aux encheres publiques / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente enchere publique saisie / ventes aux encheres publiques
Conditions de ventes aux enchères Vendargues 34
ZA - 390 rue les Portes Domitiennes
34740 Vendargues
Tel : 04 67 70 63 00
Fax : 04 67 70 63 36
Conditions des ventes aux enchères publiques
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Enchères 113 : salle des ventes
Huissiers de Justice Associés -
Bâtiment Centre 113,
ZA - 390 rue les Portes Domitiennes
34740 Vendargues
Tél : 04 67 70 63 00 Fax : 04 67 70 63 36
La vente est une vente aux enchères...
Site :
http://www.encheres113.com
Thèmes liés : vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere de l'etat
Salle des ventes : mode de fonctionnement - Mercier Auto
Salle des ventes : mode de fonctionnement
Salle des ventes : mode de fonctionnement
Les sociétés de ventes volontaires communément appelées SVV ou vente aux enchères publiques permettent de vendre ou d'acheter un bien d'occasion au meilleur prix tout en bénéficiant de garanties avantageuses.
Il y règne souvent une ambiance particulière et conviviale propre aux ventes aux...
Site :
mercier-auto.com
Salle des ventes : mode de fonctionnement - Mercier Auto
Salle des ventes : mode de fonctionnement
Salle des ventes : mode de fonctionnement
Les sociétés de ventes volontaires communément appelées SVV ou vente aux enchères publiques permettent de vendre ou d'acheter un bien d'occasion au meilleur prix tout en bénéficiant de garanties avantageuses.
Il y règne souvent une ambiance particulière et conviviale propre aux ventes aux...
Site :
mercier-auto.com
Ventes aux enchères - huissier SELESTAT 67 Bas Rhin - SCP ...
Gérard SCHAMING - Isabelle JOCQUEL
1 Rue du Docteur Bronner
67601 SELESTAT
Tél : 03 88 92 10 91
Fax : 03 88 82 92 04
Constat : 03 88 92 12 73
Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Étude fermée au public mercredi après-midi.
Ventes aux enchères
L'Etude de la SCP Gérard SCHAMING - Isabelle JOCQUEL, vous propose des ventes aux enchères publiques.
Elles sont principalement organisées dans le cadre de ventes volontaires, liquidations judiciaires, saisies-ventes, réalisations de gages et...
Site :
http://www.huissier-selestat.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / liquidation judiciaire 67 vente aux encheres / vente aux encheres suite liquidation judiciaire / vente enchere liquidation judiciaire
Véhicules anciens de collections et d'occasion - Enchères ...
La maison de vente aux enchères KANERZ ART a le plaisir de vous présenter sa grande vente inaugurale sur le thème de l'automobile. Vous retrouverez une partie de l'esprit du marché automobile luxembourgeois au travers du stock de l'ancien garage PURAYE qui cesse son activité et d'autres provenances du Grand-Duché. Le garage, qui est également le lieu de la vente, est établi depuis 1969 au...
Date: 2017-08-26 12:19:14
Site :
https://www.encheres-luxembourg.lu
transport voiture dakar - logtrans-services.fr
Pourquoi souscrire une assurance?
Pourquoi prendre une assurance transport ? Il est commun de penser qu'il est inutile de prendre une assurance transport, étant donné que son véhicule est assuré ou que la compagnie elle-même (et nous en tant que transitaire) est couverte en cas de dommage, perte ou vol. En vérité, votre assurance...
Contrat de transport / Assurance
Version...
Site :
http://www.logtrans-services.fr
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente voiture cote d'ivoire / vente voiture cote d'or / condition vente vehicule en l'etat / vente d'une voiture de societe a un particulier
TVA à l'importation : généralités - Site officiel de ...
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
PNEUS NEUFS d'hiver à rabais Québec - TOP 3 meilleurs ...
Garage de vente de pneus neufs de toutes marques
Nous vendons des pneus neufs de toutes marques. Étant approvisionné par plus d'un fournisseur, nous pouvons avoir plus d'une trentaine de marques différentes. Nous vous conseillons toujours de vérifier chez nous avant d'acheter des pneus neufs en ligne. Nous avons le meilleur prix dans plusieurs marques. De plus, quand un site nous bat sur une...
Site :
http://www.certi-pro.ca
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile saaq / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile
Vente De Voitures D Occasion De Particulier à Particulier ...
Vente De Voitures D Occasion De Particulier à Particulier
voiture d occasion archives page 141 sur 167 automobile from Vente De Voitures D Occasion De Particulier à Particulier, source:mon-immat-auto.fr
d occasion l ac pagnement par un expert automobile se dà veloppe from Vente De Voitures D Occasion De Particulier à Particulier, source:caradisiac.com
vente voiture occasion particulier...
Site :
http://ballardpop.com
Fiscalité et réglementation pour les voitures de collection
Accueil > Conseils > Voitures de collection : réglementation et fiscalité
CONSEILS - TOUTES CATÉGORIES
VOITURES DE COLLECTION : RÉGLEMENTATION ET FISCALITÉ
publié le 04/05/2015
Catégories : Auto | Loisirs - Passion Type : Article
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Pour toutes les voitures de collection, des règles propres s'appliquent. Voici ce qu'il faut savoir pour ne pas être pris au...
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https://eboutique.total.fr
Récupération de la TVA sur les dépenses - Franchise 2017
Une entreprise assujettie à la TVA encaisse au nom de l'Etat des taxes facturées directement à ses clients. Les taxes collectées doivent être reversées à l'Etat, déduction faite des taxes payées sur les achats professionnels : c'est la récupération de la TVA sur les dépenses. Explications.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est perçue par le professionnel ou l'entreprise qui...
Vendre voiture sans controle technique
Donner une voiture sans contrôle technique
Vendre voiture sans controle technique
Pas de contrôle technique obligatoire si vente d'une véhicule de moins de 4 ans ou vente à un professionnel.
Céder sa voiture non roulante : aux professionnels uniquement !
Contrôle technique obligatoire pour établir la carte grise
D'une manière générale, il est obligatoire d'avoir effectué le contrôle...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 84513 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
https://www.legavox.fr
La politique voiture - LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC ...
Anonyme a dit...
43 les syndicats sont ils prêt à accompagner les actions juridiques comme dans des certaines actions précédentes ?
CFTC HP a dit...
Bien sûr, aucun problème. C'est ce qu'on avait proposé en 2009 mais ils avaient renoncé à enlever les voitures. Comme toujours, le salarié concerné devra à un moment faire un choix : accepter et se contenter de la prime proposée ou...
Date: 2017-12-24 12:12:21
Site :
http://cftchp.blogspot.com
Thèmes liés : vente vehicule assurance auto / condition vente vehicule en l'etat / vente vehicule assurance remboursement / vente vehicule accidente assurance / vente vehicule pas cher
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :
1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.
2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.
Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...
Date: 2006-01-17 16:20:24
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe et tva / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe
Enchères Voitures d'occasion Brest Finistère M-Autobudget ...
Rappelez-moi au numéro :
> Enchères Voitures d'occasion Brest Finistère M-Autobudget.fr
Comprendre les enchères de voitures d'occasion chez M-Autobudget.fr à Plabennec à côté de brest dans le Finistère :
M-Autobudget.fr, garage AD Expert, spécialiste de la vente de véhicules neufs et d'occasion à Plabennec à côté de Brest dans le Finistère innove et vous propose un nouveau...
Site :
https://www.m-autobudget.fr
Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V ...
Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V : Explosifs
Chapitre I
Chapitre II : Autorisations et agréments
Section 1 : Dispositions communes
Article R. 2352-1 du code de la défense
(Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009)
Pour l'application du présent titre, on entend :
1° Par " produits explosifs " toutes poudres et substances explosives et tous produits ouvrés comportant, sous...
Date: 2017-08-26 10:48:08
Site :
http://www.ineris.fr
Les véhicules de plus de 30 d'âge (25 ans avant le 01/01 ...
2012
* au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation.
La plupart des véhicules de la 2ème GM en provenance de l'armée et vendus aux Domaines portent une date générique 01/01/19xx. ...
Date: 2017-07-19 09:11:15
Site :
http://www.rotilom.com
Thèmes liés : vente vehicule particulier carte grise / vente vehicule de collection controle technique / vente d'un vehicule particulier procedure / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente d un vehicule de particulier
Ventes sur l'espace public – Paris.fr
La vente sur l'espace public est soumise à une réglementation. Toutes les modalités.
Organiser une vente au déballage
Tout ce qu'il faut savoir sur les brocantes, vide-greniers, marchés de Noël et ventes artisanales ou alimentaires : comment organiser une vente au déballage, connaître la tarification des emplacements
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Voiture électrique : notre TOP 5 en France pour 2017
TOP 5 des voitures électriques disponibles en France
Publié le 19 juin 2017 à 17h00 | Fabrice SPATH | 10 minutes
Tags: Renault ZOE , Voiture électrique , Nissan LEAF , Tesla Model S , BMW i3 , Tesla Model X , Volkswagen e-Golf , Kia Soul EV , Opel Ampera-e
Avec 11 404 immatriculations, la Renault ZOE est restée en 2016 la voiture électrique la plus vendue de France
Dopées par les...
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https://www.breezcar.com
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La résiliation de l'assurance automobile chez l'assureur AXA
Autres motifs légitimes sans frais de résiliation
Lorsque vous avez acheté votre véhicule, vous avez signé une assurance auto chez AXA. Aujourd'hui, vous souhaitez mettre fin à ce contrat ? Vous pouvez résilier à tout moment après 12 mois d'engagement ou utiliser un des motifs de résiliation encadrés par le Code des Assurances et les conditions générales de vente de votre assureur....
Site :
https://www.lettre-resiliation.com
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L'inscription et la publication des annonces sur 4roo.com est gratuite
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Celles-ci sont volontairement assez courtes pour vous en faciliter la lecture.
Pour la bonne marche du site, prenez le temps de les lire ! (notamment : article 4 / consignes d'utilisation)
Les présentes CONDITIONS GENERALES...
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http://www.4roo.com
Voiture autonome, enjeux économiques et impact sur l'assurance
Le projet de voiture sans chauffeur n'est cependant qu'à ses débuts pour d'autres opérateurs à l'instar d'Apple. Ce dernier a déposé des brevets concernant les systèmes de navigation et recruté des experts de l'industrie automobile. Tout comme General Motors qui a annoncé en début d'année un investissement de 500 millions USD pour développer son projet.
Après les premiers tests...
Date: 2017-08-25 00:59:45
Site :
http://www.atlas-mag.net
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Votre véhicule doit être, au minimum, assuré « au tiers » que vous rouliez avec ou non, c'est une obligation légale .
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matmut.fr
Thèmes liés : vente vehicule assurance auto / assurance auto vente voiture / vente d une voiture en l'etat / condition vente vehicule en l'etat / vente vehicule accidente assurance
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L'assurance Auto obligatoire avec ou sans garanties complémentaires
Votre véhicule doit être, au minimum, assuré « au tiers » que vous rouliez avec ou non, c'est une obligation légale .
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Dommages matériels et corporels causés aux autres lorsque vous êtes...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : vente vehicule assurance auto / assurance auto vente voiture / vente d une voiture en l'etat / condition vente vehicule en l'etat / vente vehicule accidente assurance
Acheter une voiture d'occasion, conseils d'achat (1/1)
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Si vous êtes décidé pour un véhicule d'occasion, il est très important de prendre votre temps pour comparer les offres.
Un petit prix à l'achat peut parfois engendrer un gros coût à l'entretien. Au moment de déterminer votre budget global, vous devrez donc évaluer le prix d'achat et le coût d'utilisation.
Une fois...
Conditions de vente vols secs
Mentions légales
Extrait du décret N°94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N°92 645 du 13 juillet 1992. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce texte qui doit figurer au verso du bulletin d'inscription remis par votre agent de voyages.
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre...
Date: 2018-03-19 02:43:05
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