Les incidences de l'appel du jugement d'orientation ...

Les incidences de l'appel du jugement d'orientation ordonnant la vente forcée de l'immeuble

Guillaume-Xavier BOURIN et par Cyril CARDINI

Magistrats

L'un des problèmes les plus saillants soulevé par la réforme des saisies immobilières touche au sort de cette procédure lorsque le jugement d'orientation, frappé d'appel, a ordonné la vente forcée de l'immeuble.

En dehors de l'expédient...

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Date: 2008-09-02 17:25:18
Site : http://magat.francois.free.fr

comment acheter et vendre aux encheres - Montargis

comment acheter et vendre aux encheres

Comment acheter ?

Chacun peut acheter dans une vente aux enchères. Les ventes sont annoncées sur le site  www.interencheres.com , dans la Gazette de l'Hôtel Drouot, dans L'éclaireur du Gatinais et dans le Journal de Gien.Vous pouvez également consulter notre calendrier des ventes sur ce site.

Pour les ventes importantes, des catalogues sont...

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Date: 2018-03-19 01:32:55
Site : http://www.montargis-gien-encheres.fr

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Salle de ventes Rops

Légende des voyants lumineux

Vert: mise à jour terminée

Orange: mise à jour en cours

Rouge: pas encore disponible

Chaussée de Waterloo 320

5002 Saint-Servais

Tél. : +32 (0)81 74 99 88

Fax : +32 (0)81 74 99 86

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Que voulez...

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Site : http://www.rops.be

Thèmes liés : salle de vente rops / salle vente aux encheres / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / salle de vente

La Direction de la gestion des biens saisis - Achats et ...

La Direction de la gestion des biens saisis

La Direction de la gestion des biens saisis

Historique

La

Loi sur l'administration des biens saisis

est entrée en vigueur le 1er septembre 1993. Elle a pour objet d'autoriser le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à fournir aux organismes chargés de l'application de la loi des conseils et des services de gestion en ce...

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Date: 2016-07-04 14:29:53
Site : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

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Des ventes aux enchères en direct sur le net, depuis ...

Les salles de ventes de l'étude Biraben sont désormais accessibles sur le web et en temps réel au monde entier

C'est un phénomène qui s'est développé en début d'année en France et qui débarque en Dordogne : la vente aux enchères en ligne, en temps réel. N'importe quel internaute, de Dordogne ou d'ailleurs, peut désormais, derrière son écran, participer en direct aux enchères...

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Date: 2017-12-25 01:12:30
Site : http://www.sudouest.fr

Vente aux enchères historique d’objets personnels de Serge ...

Vente aux enchères historique d'objets personnels de Serge Gainsbourg

par Aurelie le oct 30, 2013 o 7 h 40 min Pas de commentaire

Après les 2 ventes chez Sotheby's (dont celle de  2011 ) et une autre vente à Nantes en 2012, c'est à nouveau une vente aux enchères exceptionnelle qui va avoir lieu le 31 octobre 2013 à 14h30 à Nantes : 129 lots d'objets personnels (ainsi que des documents,...

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Site : http://www.gainsbourgforever.com

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Vente aux enchères : un incroyable catalogue saisi par les ...

Société / Actu  

Vente aux enchères : un incroyable catalogue saisi par les douanes

Ils font chaque matin la joie de la presse thaïlandaise : c'est le feuilleton quotidien de la saga des vedettes de cinéma, des Peoples, des héritiers de grandes familles, des wonderboys et des fils de milliardaires. Toujours accompagnés de très jolies filles, actrices à la mode ou covergirls, mais aussi...

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Site : http://www.gavroche-thailande.com

Jeux Vidéo : 2ème vente aux enchères en Europe de ...

Jeux Vidéo : 2ème vente aux enchères en Europe de Retrogaming par Millon

Paris, le jeudi 19 décembre - Salle VV - 14h00

Après le franc succès d'une première édition en Juin dernier, Millon organise une seconde vente aux enchères dédiée exclusivement aux jeux vidéo.

Depuis plus de quatre décennies ce média est de plus en plus présent dans nos vies et son évolution au fil du temps,...

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Site : http://www.afjv.com

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mise à prix de départ : Vente aux enchères des Avocats

Nous sommes le 19 Mar 2018, 02:51

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Vente aux enchères des Avocats

Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !

par messaline » 27 Mai 2010, 15:39

Bonjour,

Je ne comprend pas très bien : les 10% sur...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

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Cavacave, le site de vente de bouteilles en ligne, entre ...

Cavacave, le site de vente de bouteilles en ligne, entre particuliers, professionnels et passionnés

Publié le 30/05/17 par Anne-Sophie De Mazenod

Photo : Cavacave

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Créé en juin 2013 par Stéphane Deubel et Aurélien Basille, le site internet Cavacave est un service de vente aux enchères de bouteilles de vin entre consommateurs. Sa particularité : "le particulier peut...

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Site : http://avis-vin.lefigaro.fr

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Comment vendre sa maison en Belgique? - gotim.be

Heureusement, vous ne serez jamais tout-à-fait seul pour vendre votre maison.  Un notaire au moins sera à vos côté pour authentifier l'acte. D'autres partenaires comme les agences immobilières sont également à votre disposition. Prenez le temps d'examiner avec eux la formule qui convient le mieux pour votre bien: le gré à gré, la vente publique, le viager...

Il y a des propriétaires...

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Site : http://www.gotim.be

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / comment se passe une vente aux encheres d'une maison / vente aux encheres publiques immobilier

Aux enchères, les maîtres du design battent des records ...

Et si vos meubles Ikea étaient de futures pièces de collection ?

Du IKEA dans une vente aux enchères de mobilier ? Eh oui, plusieurs  modèles sont devenus des classiques et leurs prix peuvent atteindre des sommets dans les ventes. Les meubles les plus prisés sont surtout ceux des années 1950 à 1970. C'est le cas du fauteuil Mushroom, dit aussi Clam Chair, produit...

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Site : http://ideat.thegoodhub.com

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Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-08-25 01:37:17
Site : http://www.wipo.int

REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie ...

Ainsi, ne présentent pas le caractère d'incidents de saisie, notamment :

- l'action du saisi tendant à faire déclarer éteinte la créance du poursuivant ;

- la contestation à un représentant d'un organisme de sécurité sociale de sa capacité d'agir en justice ;

- l'opposition au commandement fondée sur l'extinction de la créance par une transaction ( Cass. civ. 2 , 13 mars 1974, n°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Les enchères aux centimes, la fausse bonne idée?.

En effet, contrairement aux enchères classiques, il faut payer le prix de l'objet (généralement le prix augmente d'un centime à chaque enchère) et en plus, il faut payer pour enchérir (généralement 1EUR).

A chaque fois que vous allez enchérir, votre compte sera débité d'1EUR. Voyez-vous le problème? Si l'enchère dure plusieurs jours et qu'il n'y a qu'une dizaine de personnes sur...

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Site : http://argent-guide.com

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Immobilier Logement - UFC-Que Choisir

Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !

Tous les contenus des dossiers Immobilier...

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Site : https://www.quechoisir.org

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Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

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Date: 2017-08-24 22:14:07
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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>> Fiscalité des oeuvres d'art et objets de collection ...

Une question fiscale sur votre patrimoine ?

Quelle rentabilité espérée ?

Une vingtaine d'études ont été réalisées depuis 30 ans sur les oeuvres d'Art. Les résultats sont cependant assez contradictoires. L'étude de Baumol par exemple réalisée sur plus de 300 ans a montré que le rendement était inférieur au rendement des actions (moins de 1% de rentabilité) .

D'autres études...

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Date: 2016-08-11 09:28:14
Site : http://www.joptimiz.com

Belgique - 2 euro commémorative 2012 - Valeur des pièces ...

Pièce commémorative

75e anniversaire du concours Reine Élisabeth

La partie intérieure de la pièce présente le logo du concours Reine Élisabeth superposé sur une représentation du profil gauche de la souveraine La marque du graveur (une plume) se trouve sur la gauche et la marque d'atelier (un portrait de l'archange Gabriel) sur la droite de la pièce. L'inscription « QUEEN ELISABETH...

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Date: 2018-02-07 09:42:28
Site : http://acbon.pagesperso-orange.fr

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Comment trouver une maison ou un appartement à vendre

Annonces sur Internet, réseaux sociaux, professionnels de l'immobilier, notaires... Comment chercher une maison ou un appartement qui est à vendre ? Zoom sur les prix, avantages et inconvénients de ses différentes manières de procéder.

Les constructeurs et promoteurs pour acheter un logement neuf

Trouver sa maison sans passer par une agence via les annonces immobilières

Trouver son...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...

20/10/12 - à 13h14 - par Armand

Bonjour,

Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :

Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.

Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...

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Date: 2017-08-25 02:18:33
Site : http://www.jurisprudentes.net

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Alsace | Les enchères de La Poste se sont envolées

Il y avait du monde, hier, à la vente aux enchères qui a permis de disperser 350 objets des collections du Musée de la Poste de Riquewihr. La mise à prix de 20 000 EUR, fixée par l'association pour les lots, a été pulvérisée.

Le 18/09/2017 05:00 par Yolande Baldeweck , actualisé le 17/09/2017 à 22:34

Des objets emblématiques comme des boîtes aux lettres ont été vendus, hier, aux...

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Site : lalsace.fr

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Comment le numérique est en train de métamorphoser le ...

Bansky est un artiste qui sait parfaitement gérer son image, et la faire fructifier. En octobre dernier, son utilisation promotionnelle d'Internet a été exemplaire et a soulevé des questions et réserves applicables à tout le monde de l'art. (Photo: Une vache vivante peinte par l'artiste lors d'une exposition à Londres en juillet 2003.) (Crédits : Reuters)

L'entrée du monde de l'art dans...

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Date: 2014-03-13 18:24:27
Site : latribune.fr

Organisation et rôle de la Chambre | Chambre de Paris

L'organisation de la Chambre

Il y a en France, en général, une Chambre des notaires par département. Certaines sont dites « interdépartementales » comme celle de Paris qui regroupe les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, soit plus de 950 notaires, exerçant au sein de près de 250 offices et assistés de plus de 5000 collaborateurs. 

L'ensemble des notaires...

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Date: 2017-08-24 22:55:54
Site : http://www.paris.notaires.fr

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Le marché dit sa cruelle vérité sur le scandale Aristophil ...

Le marché dit sa cruelle vérité sur le scandale Aristophil

Actualité

Par Jérôme Dupuis, publié le

21/12/2017 à 09:11

La première vente Aristophil, le 20 décembre 2017.

Aguttes

Mercredi s'est déroulée la première vente aux enchères destinée à solder le scandale Aristophil, cette société qui surfacturait des manuscrits à de petits épargnants....

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente au enchere de l'etat francais / commissaire priseur vente aux encheres